C'est un internaute qui a alerté Rue89 : il avait découvert sur le Net que deux maires de petites communes dans le Sud-Ouest font l'objet de poursuites devant le juge administratif. Leur tort ? Refuser d'organiser le service minimum d'accueil (SMA) des élèves dans leur école les jours de grève des professeurs.
Il s'agit en l'occurence de deux municipalités communistes, à Saint-Capraise-de-Lalinde et à Lanquais, près de Bergerac (Dordogne). Les deux édiles sont poursuivis par la préfète de Dordogne, qui leur reproche d'avoir décidé de faire systématiquement une entorse à la loi sur le service minimum d'accueil, qui date d'août 2008.
Pour preuve, la préfecture dispose des délibérations votées en conseil municipal, qui lui sont transmises dans le cadre de ce qu'on appelle le « contrôle de légalité ».
Pour les deux édiles, une « atteinte au droit de grève »
La loi impose aux communes d'accueillir les élèves dans les écoles primaires dès lors que 25% des enseignants ont annoncé leur intention de faire grève.
L'entorse dans le Sud-Ouest a eu lieu en octobre 2008, trois mois après l'adoption de la loi. Noir sur blanc, les deux municipalités ont écrit dans leur délibération à l'issue du conseil municipal pourquoi elles refusaient le dispositif -principalement parce qu'il « remet en cause le droit de grève », selon elles.
Après cette fronde, la préfecture avait exigé en janvier le retrait de ces textes, mais échoué à faire plier Laurent Perea et Michel Blanchet, les deux maires de ces communes d'environ cinq cents habitants, qui comptent chacune deux classes.
En réaction, ces derniers ont lancé une pétition. Voilà ce qu'il explique à Rue89 :
« Nous n'avons pas le personnel et puis à quoi cela rimerait-il de deshabiller Pierre pour habiller Paul ? Nous ne sommes pas les seuls à avoir refusé, et dans le département, une majorité de communes ont fait de même. Simplement, beaucoup s'en sont tenus à des déclarations publiques, et pas à des délibérations écrites. Mais nous ne regrettons pas car il fallait porter le débat. »
Une pétition et la défense devant le juge administratif
Dans le le « mémoire de défense », Laurent Péréa, l'un des deux édiles, argue que la loi sur le service minimum, par son « flou juridique », « peut entrainter une entrave de fait au droit de grève ».
L'élu communiste, qui assurera lui-même sa défense devant le tribunal administratif, ne connaît ni la date de l'audience ni ce qu'il risque en détails. Il poursuit en ces termes dans son mémoire de défense :
« En ouvrant cette brèche, le gouvernement trouve une solution peu onéreuse aux problèmes dramatiques de remplacements. Il entérine ainsi les déficits chroniques de personnels […]
La loi du 20 août 2008 institue de fait un précédent qui dorénavant dédouanera l'Etat d'assurer une continuité du service public d'éducation. »
Cet exemple en Dordogne est particulièrement intéressant dans la mesure où la préfecture conteste une opposition de fond et pas une carence de service sur un jour précis.
Mais, ailleurs, d'autres communes commencent à leur tour à être poursuivies. C'est par exemple le cas de Montpellier, où la mairie (PS) a été condamnée le 8 avril dernier à 30 000 euros d'amende pour n'avoir pas organisé le service minimum au mois de novembre. La ville a annoncé faire appel.
Si vous connaissez d'autres équipes municipales sous le coup de procédures judiciaires pour leur refus du service minimum, n'hésitez pas à nous le signaler !
Téléchargez le mémoire de défense de Laurent Péréa devant le tribunal administratif
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De shillom
15H43 | 23/04/2009 |
Je crois pourtant me rappeler d'un Sarko populiste exprimant sa compréhension face aux difficultés d'organisation du service minimum. Par contre, il ne tolère pas la remise en cause du bien fondé de cette loi… ça n'étonne plus personne, ce type est un serpent. Putain, 3 ans…
De Phil2922
Retraite invalidité | 16H03 | 23/04/2009 |
Après le 1er mai, désobéissance civile obligatoire en France… ! !
http://phil195829.overblog.com
à Phil2922
De caro
délinquante avérée | 16H57 | 23/04/2009 |
et avant le 1er mai, on est sage et obéissant ? ; -)
à Phil2922
De pene-r
18H00 | 23/04/2009 |
Y a plein qui n'ont pas attendus ; -)
http://resistancepedagogique.blog4ever.com/blog/index-252147.html
(je mets ce lien vers des profs, ça reste un peu dans le sujet ; -)
De caro
délinquante avérée | 16H56 | 23/04/2009 |
Après une petite recherche vite faite :
3 maires communistes dans le Nord
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2009/04/15/le-service-minimum-dans-le…
et dans le Rhône
http://www.libelyon.fr/info/2008/11/le-tribunal-adm.html
le TA donne raison aux maires du 93
http://www.sudeducation49.ras.eu.org/pub/index.php ? 2008/11/06/65-refus-d…
etc, je pense qu'il y en a d'autres. Je ne crois pas possible de trainer au tribunal tous les maires qui ont refusé. Est-ce que ces deux-là seront condamnés pour l'exemple ? Je crois qu'au point où en est la contestation sociale, l'exemple servira plutôt à renforcer l'opposition à ce genre de mesures parfaitement anti-démocratiques (non respect du droit de grève).
A côté de Grenoble, une mairie avait décidé de fermer tous ses services le jour de la grève et a donc dit qu'elle ne pouvait assurer le service minimum, aucun agent n'étant disponible.
De Pierrrrre
17H06 | 23/04/2009 |
…ou comment utiliser les services, ou l'absence de service municipal, à des fins de propagande politique.
à Pierrrrre
De Servais-Jean
4591
alpha-béta | 01H54 | 24/04/2009 |
Et sarco sinistre de l'intérieur il faisait quoi avec son sinistère pendant la campagne présidentielle ?
De karlM
17H08 | 23/04/2009 |
Les lois scélérates, c'est un devoir moral que de ne pas les appliquer.
Hélas y en a plein.
De ninas
retraitée | 17H23 | 23/04/2009 |
Je ne sais pas si les maires ont raison mais ce que je sais c'est que pour assurer le service minimum il faut du personnel compétent aussi je doute qu'un policier municipal ou une personne travaillant au service administratif ou le personnel s'occupant des espaces verts ou les retraités soient habilités pour s'occuper d'enfants c'est prendre des risques est-ce que les assurances couvrent ce genre de situation ? Le droit de grève exciste t-il toujours dans ce pays on en doute !
à ninas
De Lapin Bleu
Journaliste n°89910 | 18H49 | 23/04/2009 |
Salut Ninas,
Concernant votre question sur les assurances, la loi sur le SMA prévoit que la responsabilité juridique des enfants reste à l'Etat, sans être transférée vers le maire.
C'est bancal pour l'Etat certes (risque induit par des personnels non qualifiés/recrutés par lui). Mais il est son propre assureur.
-- lapinesquement,
De Jipai
Enseignant | 18H05 | 23/04/2009 |
C'est une remise en cause tout à fait claire du droit de grève :
http://snudifo62.over-blog.com/article-6948858.html
Les Inspecteurs sont sollicités :
http://snudifo62.over-blog.com/article-15754220.html
Dans certaines académies, on demande même aux directeurs d'école « d'accompagner les communes dans la mise en oeuvre du service d'accueil » :
http://snudifo62.over-blog.com/article-28998095.html
De supprimé à la demande du riverain 12 mai
... | 18H20 | 23/04/2009 |
En Allemagne, ils n'ont pas ces problèmes : les enseignants n'ont pas le droit de grève. C'est une affreuse dictature !
à supprimé à la demande du riverain 12 mai
De dodu
Ménagère surdiplomée | 18H30 | 23/04/2009 |
Ah ! quel paradis pour vous…qu'attendez vous pour aller vous y installer .
à supprimé à la demande du riverain 12 mai
De Banana ex de juanitoto
Je déteste rue89, tous les riverain... | 18H31 | 23/04/2009 |
Oh ? tu vas encore déménager ?
as-tu comparé les deux systèmes scolaires ?
les heures de cours, le nombre d'élèves par classe … ?
à Banana ex de juanitoto
De supprimé à la demande du riverain 12 mai
... | 10H53 | 24/04/2009 |
Si tu veux dire que les enseignants français sont des planqués, je suis bien d'accord avec toi…
à supprimé à la demande du riverain 12 mai
De Banana ex de juanitoto
Je déteste rue89, tous les riverain... | 11H24 | 24/04/2009 |
Avance des chiffres et tes sources,
parce que personne ne te croit,
tu n'argumentes pas
tu balances tes aigreurs jalouses.
je ne pense pas que des gens
qui ont de 27 à 30 enfants
dans leur classe sont des planqués,
si préparer des cours - Six heures par jours pour les instits, et c'est bien de l'école dont on parle - enseigner, corriger des copies, c'est être planqué…tu as un problème de vocabulaire. un gros problème.
car, enseigner ça s'appelle travailler.
à Banana ex de juanitoto
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 06H16 | 28/04/2009 |
merci banana !
à supprimé à la demande du riverain 12 mai
De barbouille
surfeuse | 14H10 | 25/04/2009 |
vous avez raison de rappeler que les enseignants allemands sont mieux payés qu'en France pour moins d'heure de présence.
De Lapin Bleu
Journaliste n°89910 | 18H44 | 23/04/2009 |
Hello,
Je suis étonné de ton article Chloé, car il me semble que les mairies refusant d'appliquer le SMA ont très tôt été attaquées par les préfectures, et que, dans un premier temps tout au moins, les préfectures étaient systématiquement déboutées au nom du principe que nul ne peut être forcé à quelque chose pour laquelle il n'a pas objectivement les moyens matériels.
Je m'étais penché très rapidement sur cela quand mon petit village a été confronté au SMA :
http://chazelles.info/spip.php ? article63
J'avais fouillé rapidement la jurisprudence, naissante à l'époque, et avait relevé les décisions du TA de Cergy et de Melun, comptant parmi les premières sur le sujet. Les références sont en bas de page.
Je les avais aussi incluses dans la fiche Wikipedia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum_d%27accueil
Mais cela date d'octobre et de l'eau a du couler sous les ponts depuis, en appel ou autre. Cela dit le principe de base devrait être assez solide. Le cas de Montpellier me sidère.
Encore un dossier qu'il va falloir faire remonter jusqu'à la Cour européenne ? La France se déshonore encore-t-elle de nouveau ?
-- lapinesquement,
De Utilisateur désinscrit à sa demande 2
nc | 18H44 | 23/04/2009 |
Alors comme ça, maintenant, les maires pourraient choisir les lois qu'ils appliquent, et celles qu'ils n'appliquent pas ?
De qui se moque-t'on ?
La préfète fait son travail, normal.
à Utilisateur désinscrit à sa demande 2
De freakfeatherfall
back to the primitive - fuck all yo... | 19H10 | 23/04/2009 |
« La préfète fait son travail, normal. »
préfet, préfet, tu penses à papon à la police ?
à Utilisateur désinscrit à sa demande 2
De dodu
Ménagère surdiplomée | 13H25 | 24/04/2009 |
c'est vrai ça , d'ailleurs l'UMP a toujours donné l'exemple , il suffit de se souvenir avec quelle célérité les municipalités du 92 se sont mises en conformité avec la loi sur le logement social .
à dodu
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 06H17 | 28/04/2009 |
Bravo ! Yes !
à Utilisateur désinscrit à sa demande 2
De barbouille
surfeuse | 14H08 | 25/04/2009 |
Et bé moi il est hors de question que je laisse mes marmots à du personnel non qualifié.
De jfko
Infosophe | 09H00 | 24/04/2009 |
Les articles de Chloé Leprince sabotés ! Mais que fait la police ?
« occurence » : ça manque d'air… (occurrence)
« deshabiller » : un peu de tenue… (déshabiller)
« le le “mépoire de défence” : Ouh la la !
“entrainter” : d'une traite ? (entraîner)
De fidal
guide de tourisme | 14H20 | 24/04/2009 |
Je propose que les instits ,profs et autres « Masters de facs »
enseingnent encagoulés
De Riboulet
poète-artiste peintre | 21H36 | 25/04/2009 |
Qu'est-ce qu'on attend pour désobéir massivement contre tous ces textes pondus par des ministres imbus de leur personne et aplatis commes des carpettes devant un président qui ressemble aux rois que le peuple a cru éliminé en 1789.
Espérons que le 1er mai sera poussé par ce vent de révolte qui commence à souffler… mais encore un peu faiblement alors ! ! !
Je marche
Je marche
Je marche dans la foule
Ils marchent
Ils marchent
Ils marchent dans la rue
Et moi je marche
Avec tous ceux qui marchent
Avec tous ceux qui crient
Je crie
Je crie
Je crie pour la liberté
Je crie pour l'égalité
Je crie la fraternité
Je crie et je marche
Ils crient et ils marchent
Alors marchons marchons
Qu'un sang impur
N'abreuve plus jamais
Nos sillons
Je pleure
Je pleure
Je pleur de bonheur
Car ils rient
Car ils rient
Ils rient de tous leurs cœurs
Qui battent
Qui battent
De se retrouver
De se libérer
Et de fraterniser
En toute égalité
Alors je marche
Alors ils marchent
Et je clame
Et ils clament
Ils clament dans la rue
Ils clament la liberté
Ils clament l'égalité
Ils clament la fraternité
Je marche
Je marche
Je marche avec la foule
Je marche dans la rue
La rue qu'on avait quittée
La rue qu'on a retrouvée
La rue et ses doux pavés
La rue et son parfum de mai
Oui je marche
Oui ils marchent
Oui je ris
Oui je crie
Oui je pleure
Oui je clame
La liberté chérie
à Riboulet
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 06H20 | 28/04/2009 |
Puisse ta poésie atteindre le coeur des âmes endormies.