Le Conseil d'Etat vient de statuer en dernier ressort ce jeudi : les élections municipales à Perpignan sont invalidées pour « fraude massive ». L'élection du maire UMP, Jean-Paul Alduy, avait été contestée en justice après la découverte de bulletins de vote cachés dans la chaussette d'un président de bureau de vote, frère d'un colistier du candidat UMP.
Rue89 avait déjà relaté cette histoire au lendemain des élections municipales, en mars 2008 :
« La paire de chaussette incriminée appartient au président du quatrième bureau de vote de la ville. Dimanche vers 19 heures, alors que les membres du bureau de vote installé dans l'école Léon-Blum, quartier du Haut-Vernet, ont déjà commencé à dépouiller les bulletins, Georges Garcia est pris en flagrant délit. Des enveloppes dépassent de sa poche.
“On s'indigne. Il rougit, veut aller aux toilettes. On le retient, les esprits s'échauffent. La police arrive et l'emmène dans une autre salle. Là, un témoin le voit sortir de l'une de ses chaussettes sept bulletins supplémentaires qu'il tente de cacher sur une armoire. Les documents sont saisis, et le soir même, Georges Garcia est placé en garde à vue par le procureur de la République, Jean-Pierre Dreno, qui ouvre une information judiciaire.”
“Fraude massive, organisée en vue de favoriser un candidat”
Dans un jugement que Rue89 s'est procuré, le tribunal administratif de Montpellier avait déjà invalidé l'élection en octobre dernier, estimant que la fraude était bien avérée et que le faible écart de voix entre les deux candidats pouvait altérer la sincérité du résultat.
Un jugement que Jean-Paul Alduy avait alors qualifié de “lynchage médiatique”, dans une interview au Point.fr. Le maire avait alors annoncé son intention de “faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat”.
Mais ledit Conseil d'Etat vient donc le désavouer de nouveau, dans une décision que Rue89 s'est également procurée, pour “fraude massive, organisée en vue de favoriser un candidat” :
“Les résultats des opérations de vote ne pouvaient être considérés comme sincères eu égard à la gravité de la manoeuvre frauduleuse et aux fonctions des personnes concernées.”
“Le sentiment que les choses sont en ordre”
Jacqueline Amiel-Donat, la candidate socialiste malheureuse en mars 2008, a confié ce jeudi son sentiment à Rue89 :
“Je suis satisfaite, évidemment. Satisfaite parce ce que je suis professeure de droit, avocate et je crois en la justice de mon pays. J'ai le sentiment que les choses sont en ordre.
‘Dans une démocratie, il n'était pas normal que cette élection ne soit pas invalidée. L'élection est le moment le plus fort de la démocratie, elle ne doit pas être pervertie avec des bulletins dans une chausette ou des faux électeurs.’
‘Une page est tournée’, conclut-elle. La prochaine pourrait avoir pour protagonistes les deux mêmes personnages, Jean-Paul Alduy n'ayant pas été déclaré inéligibile (un élu ne peut l'être que devant une juridiction pénale et l'enquête est ici en cours).
‘Si je me représente, le soutien de l'UMP m'est acquis’
Lequel a ensuite expliqué à Rue89 quelle analyse il faisait de cette décision du Conseil d'Etat, qu'il juge ‘particulièrement injuste’ :
‘Je constate que le Conseil d'Etat ne met en cause aucun élu. J'ai toujours expliqué que ni moi-même ni mon équipe n'avions fraudé de près ou de loin. Le Conseil d'Etat reconnaît également que la fraude est circonscrite au bureau numéro 4, aucune fraude n'est constatée dans les 65 autres bureaux.
Ce qui est assez étonnant, c'est que le Conseil d'Etat nous condamne au bénéfice du doute, ce que je trouve particulièrement injuste. Quant à savoir si je me représente ou non, je vais me donner une semaine de réflexion. En tout cas, si je me représente, le soutien de l'UMP m'est acquis.’
Au préfet maintenant de désigner une commision ad hoc pour gérer les affaires courantes de la ville. Et décider des dates de la nouvelle élection. Il se murmure qu'elle pourrait avoir lieu très vite, avant la fin du mois de mai.
► Mis à jour le 23/04/2009 à 14h58, avec la réaction de Jacqueline Amiel-Donat, et à 18h09, avec la réaction de Jean-Paul Alduy.
Téléchargez la décision du Conseil d'Etat.
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De nanouD
citoyenne | 13H19 | 23/04/2009 |
Justice à plusieurs vitesses ! ! !
Pour certains délits, il ne faut que qqs jours pour avoir un jugement…
Cette affaire, qui a fait rire et hurler toute la France a pris un an pour être jugée…
Parce qu'il s'agissait d'un candidat UMP ? ? ?
à nanouD
De Al nasr al tair
13H39 | 23/04/2009 |
Si l'on compare avec le couple infernal Tiberi, il y a des progrès non ?
à Al nasr al tair
De nono le simplet
ceinture noire de pétanque | 16H57 | 23/04/2009 |
C'est clair , Dominati , 17 ans d'instruction , Tiberi seulement 14 ans , ici un an à peine !
Pour Dominati et Tiberi c'était un peu tard pour annuler les élections …
Je me souviens qu'une première conclusion de la justice ,dans le Vème fief de JT , avait indiqué que la fraude ne portait sur assez d'électeurs pour inverser le résultat … A l'époque , on savait rendre la justice ou peut-être était-ce l'ascenceur ?
à nanouD
De du_rhum_des_femmes
(pascontent) | 13H59 | 23/04/2009 |
Les procédures devant les juridictions administratives sont trèèèèès longues !
Hors cas de référés il faut s'armer de patience…
De Brividi
Scribouillarde mais pas que | 13H32 | 23/04/2009 |
YYYYEEEEEEESSSSSSSS ! : -)
De EulChe
Humaniste hère | 13H34 | 23/04/2009 |
Et Alduy peut se représenter ? alors qu'en faisant appel il a montré que cette fraude n'était pas un accident mais qu'il l'assumait ?
à EulChe
De heretok
citoyen hors-service | 13H38 | 23/04/2009 |
Attendez, ça va encore être la faute à la gauche : ) !
à heretok
De Ticaillou
marcheur long | 13H42 | 23/04/2009 |
Non non, rassurez vous ! C'est LA FAUTE D'UN ZELE SERVITEUR UMPISTE ! Point barre
De nemo3637
Déchoukeur | 13H41 | 23/04/2009 |
Vive Perpignan la belle, souillée depuis trop longtemps.
De MrNatural
Ressortissant | 13H58 | 23/04/2009 |
Et a Carcassonne, ils vont arriver à la même conclusion ?
Même un an après, il y en a beaucoup qui seraient prêts à introniser le maire élu ! ! !
à MrNatural
De nemo3637
Déchoukeur | 02H44 | 25/04/2009 |
Parlez-nous de Carcassonne.
De du_rhum_des_femmes
(pascontent) | 14H03 | 23/04/2009 |
Bien fait ! ! !
Bien que je n'y vive plus, je reste originaire de Perpignan et je suis bien content que la ville soit débarrassée de la dynastie Alduy (le père était maire également…).
Surtout que les rumeurs veulent que JP Alduy soit lâché par l'UMP et que la liste de droite serait conduite par un autre UMPiste (Mach ? ? Calvet ? ? ).
On en saura plus très très vite je pense ; )
De sup. à la demande du riverain 24.09.09
14H05 | 23/04/2009 |
« Jean-Paul Alduy n'ayant pas été déclaré inéligibile (un élu ne peut l'être que devant une juridiction pénale). »
Comment un gangster de l'Etat peut de nouveau être éligible ? ! voir Chirac, Carignon etc etc..
Voilà une loi à changer, et que personne ne changera. Tous complices !
De Yabepp
Un nordiste en exil, à Paris | 14H24 | 23/04/2009 |
Juste pour rire :
« Dans une démocratie, il n'était pas normal que cette élection ne soit pas invalidée. »
Elle est visiblement avocate et politique : n'était-il pas plus facile de dire « Dans une démocratie, il était normal que cette élection soit invalidée. » ? ?
De Jack Sullivan
en boule | 14H27 | 23/04/2009 |
Si la justice n'avait pas sanctionné cette bouffonnerie pitoyable, c'est mon moral qui se serait retrouvé dans mes chaussettes….
De adaunis
Nul part....si adelyne me plaque...... | 14H33 | 23/04/2009 |
Je m'disais aussi, qu'à force de « tricoter », des chaussettes dans les toilettes, ça devait arriver qu'une maille à l'envers du droit, lâche !
Ils auraient du faire ça dans le hall de la gare de Perpignan, centre du monde !
Je lis ; « bulletins supplémentaires, qu'il tente de cacher sur une armoire ».
Georges Garcia, le protagoniste de l'histoire n'est manifestement pas resté de « glace » devant l'armoire !
Une question : Commision ah hoc…
Ah doc ; C'est une nouvelle marque de chaussettes ?
à adaunis
De Julien Martin
(auteur)
Rue89 | 14H37 | 23/04/2009 |
C'est corrigé ; -)
à Julien Martin
De adaunis
Nul part....si adelyne me plaque...... | 15H44 | 23/04/2009 |
Y'avait pas d'quoi Julien !
Quand on « M » on compte pas ! ; -)
De Jaycib
Désagrégé de l'Université | 15H00 | 23/04/2009 |
C'est très bien, on revotera donc, en espérant que les présidents de bureau de vote n'auront pas de bulletins cachés dans leurs sous-vêtements, car qui osera aller à y regarder d'aussi près ? En y réfléchissant bien, il semble qu'on pourrait bien coincer une cinquantaine de bulletins derrière l'élastique du slip… c'est moins voyant que dans les chaussettes Et n'oublions pas que l'UMP est le parti de l'innovation en matière de fraude électorale ! Tibéri a bien fait voter des morts.
De Charles Mouloud
Bras gauche de la Vénus de Millau | 15H39 | 23/04/2009 |
Par arrêté municipal, seuls les va-nu-pieds seront autorisés à voter à main levée.
De Lemmy_Nothor
Pssssssstttt...t'as pas une brique ... | 15H45 | 23/04/2009 |
D'après Salvador Dali, le centre de l'univers se trouve sur les marches de la gare de Perpignan….
De du_rhum_des_femmes
(pascontent) | 15H55 | 23/04/2009 |
ouaaa prêts à rire un coup ?
A l'UMP on aime bien la fraude et on défend les fraudeurs, parce que tout ça c'est la faute du juge qui crée une « présomption de faute ».
Et cette décision du CE est dangereuse : « elle introduit un risque d'innombrables contentieux pour l'avenir en matière électorale ».
Tout ça dans la bouche de Alain Marleix (http://www.lindependant.com/articles/2009/04/23/20090423-FAITS-DU-JOUR-L…).
Il est vrai que l'UMP a déjà perdu beaucoup de municipalité, si elle se met à perdre celles ou ils ont fraudé…
De Servais-Jean 4591
HS | 15H59 | 23/04/2009 |
Après l'affaire du « temps de parole présidentielle » du CSA, le Conseil d'Etat nous prouve une fois de plus son impartialité.
Il reste encore en France des institutions indépendantes du pouvoir mais on peut rayer le CSA de cette courte liste.
Ça serait bien que Rue 89 fasse une petite enquête pour voir le déroulement de carrière de ce procureur de la République, Jean-Pierre Dreno, qui a osé faire ouvrir une information judiciaire contre un UMpiste. Simple curiosité de ma part.
De Phil2922
Retraite invalidité | 16H04 | 23/04/2009 |
Un conseil aux Perpignanais : qu'ils votent avec leurs pieds… ! !
http://phil195829.overblog.com
De shillom
16H19 | 23/04/2009 |
Oui à la peine de mort politique : fraude, magouilles, détournements de fonds, pots de vins, devraient être jugés et en cas de culpabilité avérée, entrainer l'inéligibilité et l'interdiction de participation politique à vie.
De Lemmy_Nothor
Pssssssstttt...t'as pas une brique ... | 17H07 | 23/04/2009 |
De virgo
Education Nationale | 17H28 | 23/04/2009 |
Bravo l'UMP ! ! ! Encore une affaire qui démontre que ce parti n'est pas fiable : mafieux, escrocs, menteurs, voilà ce qu'on y trouve, à commencer par leur chef, bien sûr ! Le voilà qui commence la campagne des européennes… pour l'UMP ! ! ! ! Je le croyais président de tous les Français ! Ce ne serait pas inscrit dans la constitution, ça ? comme le vol du referendum, le revote de la loi Hadopi ? Nous sommes en dictature et il ne faudra pas oublier de le dire le 1er lors de nos rassemblement pour la démocratie ! ! ! ! Je serai justement à Perpignan, j'irai voir le déculotté… culotté ! ! ! !
De vincicom
Responsable "informatique" dans une... | 17H59 | 23/04/2009 |
Qu'Alduy soit de nouveau candidat, réélu ou pas, l'alternative proposée n'est pas franchement mieux : Amiel-Donat ( PS ) telecommandée par Bourquin ( Conseil general ) est une vrai girouette ( ex-adjointe d'Alduy père ) et tient un discours démagogique, entremelé de diffamation, de raccourci, etc …
à vincicom
De copain.dabord
retraite | 17H58 | 24/04/2009 |
ALDHUI fils de son pere connait toutes les ficelles en affimant que l UMP le soutenait il a mis son parti deva
à vincicom
De copain.dabord
retraite | 18H01 | 24/04/2009 |
devant un fait accompli ou a le desavour mais la …. coquin copain ….