Avant la révision de la loi de bioéthique, opposants et partisans de la « gestation pour autrui » s'enflamment. Décryptage.
Longtemps couvé, le débat sur la légalisation de la « gestation pour autrui » (GPA) n'a jamais été autant d'actualité : alors que la loi de bioéthique de 2004 doit être révisée cette année, partisans et opposants de la légalisation des mères porteuses montent au créneau depuis un mois.
Porter l'enfant d'un autre, la pratique est vieille comme le monde. Mais depuis une vingtaine d'années, les techniques de fécondation in vitro et d'insémination artificielle rendent possible la gestation pour autrui, le fait de porter un enfant conçu en dehors de tout rapport charnel, avec les ovocytes d'une autre femme.
Interdite en France, la pratique est autorisée à l'étranger. Le couple Mennesson, dont les jumelles ont été portées par une Californienne en 2000, et n'ont toujours pas d'état civil en France, déplacent leur combat du terrain médiatique au terrain politique.
Leur appel pour la légalisation de la gestation pour autrui lancé fin mars a recueilli 300 signatures, dont de nombreuses personnalités (politiques, juristes, psychanalystes, médecins…).
Face à eux, le camp des « anti », constitué à la fois de catholiques, de féministes ou de médecins, se mobilise autour de la philosophe Sylviane Agacinski qui vient de publier un ouvrage très virulent, Corps en miettes (Flammarion).
Qui est concerné ?
Les couples ayant des problèmes de fertilité n'ont pas tous recours à la gestation pour autrui, loin de là. Il ne s'agit que de ceux dont la femme n'a pas d'utérus et dont c'est la seule solution (hormis l'adoption, dont on connait les difficulté) d'avoir un enfant. En tous cas dans les pays où la GPA est autorisée, car des pratiques sauvages se développent notamment en Inde où il est possible de se « faire faire un bébé » pour 10 000 euros.
La mère porteuse se fait implanter l'embryon du couple géniteur (les ovocytes de la mère naturelle, ou d'une donneuse anonyme si la mère n'en a pas, ayant été fécondées in vitro par le sperme du père) et ne fait alors que « prêter » son utérus le temps de la grossesse (ou louer dans le pire des cas).
En France chaque année, on estime que 30 000 couples ont recours à l'assistance médicale à la procréation, mais seulement une centaine auraient recours à la gestation par autrui. Les experts chiffrent couramment à un millier le nombre d'enfants en France nés de cette technique.
Que se passe-t-il à l'étranger ?
Si la majorité des pays n'a pas légiféré explicitement sur cette pratique, interdite en Allemagne, Espagne, Suisse, Finlande, Italie, ceux qui l'autorisent sont de plus en plus nombreux.
Ont explicitement légalisé la gestation pour autrui une partie des états américains, le Canada, la Nouvelle Zélande, le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Inde, certains états australiens, Israël, l'Ukraine, l'Argentine, la Russie, l'Ukraine, la Géorgie…
Autour de nous, les Pays-Bas et la Belgique ne l'interdisent pas. L'Angleterre et la Grèce ont autorisé la gestation par autrui -pour mieux l'encadrer. 
Que dit la loi française ?
Depuis 1994, l'article 16-7 du code civil dispose que : « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». La mère porteuse est seule reconnue comme mère biologique. C'est ce qui est arrivé aux parents Mennesson, qui tentent depuis presque dix ans de faire reconnaître la filiation de leurs enfants, par la jurisprudence et par la loi.
Que dit le juge ?
L'odyssée judiciaire des parents Mennesson révèle le malaise qui traverse la société. Sylvie Mennesson raconte :
« Depuis notre retour des Etats-Unis, on a été traités comme des criminels. Poursuivis au pénal, on a gagné en première instance : en octobre 2007, la filiation de nos enfants a été reconnue.
Puis le parquet a fait appel, et la Cour de cassation a cassé cet appel en décembre. On retourne devant la cour d'appel pour rejuger sur le fond. La balle est désormais dans le camp du législateur. »
Les juges ont tantôt évoqué « l'intérêt supérieur des enfants » pour reconnaître leur filiation, tantôt le « trouble à l'ordre public international » que constituerait l'annulation de celle-ci. Au final, ils se sont refilé la patate chaude et risquent d'être pris de court par un changement de la loi.
Pourquoi le débat ressurgit maintenant ?
Les lois de bioéthique étant rendues caduques par l'évolution de la science, le Sénat a planché l'an dernier sur le sujet de la « maternité pour autrui ». Michèle André, sénatrice PS et rapporteuse du texte témoigne :
« La majorité des parlementaires de tous bords a estimé qu'il fallait légaliser la gestation pour autrui pour pouvoir l'encadrer et éviter les dérives. Les médecins et juges que nous avons interrogé disent au législateur de s'y mettre. »
Sur la base de ce rapport, Michèle André met le dernier coup de main à sa proposition de loi, et attend une niche pour la présenter. « Si on continue à interdire, les femmes continueront de voyager, je trouve ça très triste. D'autres pays européens ont eu le courage de se pencher sur la question », constate la sénatrice Michèle André.
Qu'en pensent les français ?
Si l'on en croit le sondage Ipsos réalisé pour Top Santé en janvier, 61% des Français sont favorables à l'autorisation des mères porteuses et 33% sont contre.
Quand la question les concerne directement, les sondées sont moins favorable : 55% ne se disent pas prêtes à recourir à une mère porteuse si elles ne pouvaient pas avoir d'enfant.
Et seulement 17% des femmes interrogées seraient prêtes à porter un enfant pour quelqu'un qu'elles ne connaissent pas (le chiffre monte à 39% s'il s'agit de « quelqu'un de très proche comme une sœur ou une amie »).
Que disent les autorités médicales ?
L'Agence de la biomédecine (créée en 2004) lancé des états généraux de la bioéthique qui s'achèveront fin juin avec la remise d'un rapport au président de la République. Chacun peut s'exprimer sur le site prévu à cet effet.
Quant à l'Académie nationale de médecine, consultée « au titre de sa mission médicale », elle a fait un rapport très prudent, estimant :
« Par la nature des problèmes qu'elle soulève, la gestation pour autrui interpelle avant tout la société et relève de la décision du législateur. »
Que disent les partisans de la légalisation ?
La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, détonne un peu dans son camp, et fait se dresser les cheveux sur la tête de Christine Boutin et la frange catholique de l'UMP. Franchement favorable à la légalisation depuis longtemps, Nadine Morano déclare qu'elle porterait un enfant pour sa fille.
Sur RTL la semaine dernière, elle a insisté sur sa préférence sur les « femmes porteuses » :
« La femme porte l'embryon d'un couple, et pour un couple ; elle ne donne en rien son capital génétique, elle ne fait que porter. La mère porteuse est la génitrice, la femme porteuse n'est que la gestatrice. »
Rue89 a interviewé trois des plus éminents signataires de l'appel e,n faveur de la législation en France de la gestation pour autrui, lancé par l'association Clara, et transcrit leurs arguments.
Elisabeth Roudinesco, historienne et psychanalyste : « Pas d'apocalypse »
« Il ne faut jamais avoir peur de changer les lois en fonction des changements intervenus dans la société et la science. La gestation pour autrui reste le prolongement de toutes les procréations médicalement assistées.
Depuis la fin du XIXe siècle, tout changement dans la famille fait paniquer la société : quand il y a eu le droit au divorce, l'égalité des droits devant les parents qui ont restreint l'autorité paternelle, puis l'IVG… on annonce toujours une apocalypse, qui n'a pas lieu !
L'apocalypse ce serait une humanité qui ne veut pas d'enfants. »
Serge Hefez, psychiatre psychanalyste : « Un don »
« Il faut resituer ce geste comme un don, le “don d'engendrement” (terme de la sociologue Irène Théry) qui crée des liens de solidarité. Donner quelque chose de soi que l'autre n'a pas, ce qui n'est pas répandu dans nos sociétés individualisées !
Rappelons que dans sociétés traditionnelles un enfant est moins l'objet de ses parents mais appartient à la société toute entière. Pour un enfant, savoir que l'amour de deux mères a été nécessaire pour sa naissance, c'est plutôt valorisant. »
François Olivennes, gynécologue obstétricien : « Indispensable »
« La légalisation des femmes porteuses est indispensable pour éviter les difficultés et le racket financier auxquels sont exposés les femmes qui relèvent de cette technique.
Il convient également, mais ce point doit être traité séparément, de régulariser le statut des enfants déjà conçus. La société française est a mon avis prête et la majorité des français y sont favorables. »
La psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, dans une note rédigée pour la fondation Terra Nova, estime que :
« La gestation pour autrui offre une approche du lien parental moderne, tissé de la volonté de parents d'intention et de l'apport des forces procréatives de tierces personnes, le tout sur fond de projet parental, de volonté et de responsabilité éducative. »
Que disent les opposants ?
Dans son livre Corps en miettes, Sylviane Agacinski n'a pas de mots assez durs pour dénoncer ce qu'elle assimile à une « barbarie » qui fait de la femme un « outil vivant ».
Morceaux choisis :
« La mise à disposition de l'utérus féminin est une pièce indispensable au dispositif d'ensemble de la production d'enfants en laboratoire. »
La philosophe, épouse de Lionel Jospin, craint qu'une fois légalisée, cette pratique devienne « un nouveau métier, praticable à temps partiel en restant chez soi. Une aubaine pour les chômeuses, en somme. »
Elle craint un « cercle vicieux » engendré par la légalisation :
« D'un coté, l'offre de faire des bébés “autrement” rend la stérilité plus intolérable que jamais et fait exploser la “demande d'enfants”. De l'autre, cette demande pousse les médecins vers la fabrication et stimule un marché procréatif de plus en plus prospère.
Le terme de gestation permet d'occulter l'accouchement, moment de l'enfantement au sens strict, événement crucial pour l'enfant puisqu'il s'agit de sa naissance, moment dangereux pour la mère.
Ce seul usage du ventre est contraire à la dignité, même s'il n'est pas marchand, parce qu'il fait de l'existence même de l'être humain moyen au service d'autrui. »
Quels sont les points qui font le plus débat ?
La gestation pour autrui a des chances d'être légalisée cette année, mais uniquement pour les couples hétérosexuels dont la mère ne peut porter d'enfant et à condition qu'un des deux parents au moins soit le géniteur.
Mais de nombreuses questions plus ou moins délicates restent à trancher :
- Gestation ou maternité ? A priori, la loi devrait interdire à la mère porteuse de donner ses gènes, celle-ci ne fera que « prêter son utérus » le temps de la grossesse.
Mais la mère porteuse pourra-t-elle revendiquer malgré tout la maternité ? Le rapport du Sénat prévoit que la gestatrice puisse devenir la mère légale de l'enfant si elle le désire, et ce jusqu'à trois jours après l'accouchement. Quid dans ce cas des « parents intentionnels » ?
- Quelle rémunération ? Le fait de porter l'enfant d'autrui devrait être « dédommagé », mais comment sera fixé le tarif ? Peut-on évaluer « raisonnablement » ce que coûtent neuf mois de grossesse et un congé maternité, de prendre des risques pour sa santé en enfantant ?
- Contrôle ? Qui serait habilité à porter les enfants des autres et dans quel cadre ? Le Sénat prévoit que les mères porteuses aient déjà eu un enfant et ne puisse pas porter un enfant pour autrui plus d'une fois.
Couples demandeurs et mère porteuse pourrait être mis en relation par des associations agréées par l'agence de biomédecine. Auront-elles les moyens de s'assurer que tout se passe bien entre les uns et l'autre, et pour combien de temps ? On ignore aussi les conséquences psychologiques pour la mère porteuse, et pour l'enfant ainsi né.
Photo : « Ma femme enceinte » (davhor/Flickr)
6
De solstice
pigiste | 13H33 | 18/04/2009 |
Il y a trois angles : celui des parents en mal d'enfant, celui de l'enfant pas « investi » dans la grossesse et enfin celui du ventre d'accueil dont le rôle n'est pas plus évident.
En tant que maman, je vous affirme qu'il y a des échanges entre l'enfant et vous : il réagit ou ne réagit plus selon votre état physique ou émotionnel. On ne peut donc pas « désincarner » la fonction de la mère porteuse.
Dans un premier temps, permettre ces gestations « à côté » par des proches, amis ou famille me semble être une voie médiane intéressante : porter l'enfant d'une amie ou d'une sœur permet de donner à ces mois un nom, pas un déni : on est une super tatie, en somme. Cela ne poserait pas de problème pourvu qu'il y ait assez de proximité pour que la maman, celle qui élèvera l'enfant, parle et caresse son enfant et que sa voix soit reconnue comme telle par lui.
La grossesse à 10.000 km de la maman, je crains que l'enfant n'en souffre forcément. Nier ce progrès médical, c'est favoriser ce genre de pratique…
Comme toujours dans ces problèmes de société, on a pas de recul et donc, plutôt que de se braquer dans une position, une voie médiane permettrait un progrès et une expertise sur le long terme.
On est pas propriétaire de son enfant, il nous est confié… Les « pour » et les « anti » devraient se souvenir que c'est lui le premier concerné…
De Irfan
13H44 | 18/04/2009 |
C'est étrange, j'étais persuadé qu'en France la loi autorisait le recours au mère porteuse tant qu'il n'y avait aucune rétribution du service, ou bien quand la mère porteuse était dans la famille des demandeurs. Ce qui me semble sain, sans rentrer dans un débat complexe.
Dès lors qu'il n'y a pas monétarisation, donc domination, dans ce rapport, et qu'il ne s'agit que d'adultes consentants, je trouve qu'interdire le recours aux mères porteuses est une contrainte forte.
Il y a quelques jours, un ami qui avait regardé un débat sur Arte avec cette « philosophe », Agacinski, qui semble bien porter son nom, nous avait lancé, avec des amies, sur ce même débat. Pour lui, féministe un peu sur le tard, et souvent un peu superficiel sur ce thème, c'était une dégradation du corps de la femme, etc. Il se faisait semble-t-il le porteur de la voix de Mme Agacinski en disant que c'était inadmissible moralement, et que les adoptions existent pour les couples qui ne peuvent pas avoir d'enfants, etc.
Je trouve vraiment cette position choquante, voire totalitaire ; nos amies présentes ont rejoint mon point quand je l'ai exposé : en-dehors de tout rapport monétarisé, et notamment quand la mère porteuse appartient au cercle familial, il n'y a pas dégradation du corps de la femme, mais il s'agit au contraire d'un acte profond pour les individus concernés.
Cette question de la paternité et de la maternité dépend vraiment du vécu de chacun, c'est une des questions les plus personnelles qui soient, les plus puissamment difficiles à débattre. C'est sur ce genre de sujets qu'il faut laisser aux citoyens la plus grande latitude, la plus grande libéralité dans leurs actes, parce que chacun aura une réaction différente.
On peut tout à fait comprendre qu'un couple dont la femme est incapable de porter un enfant mais donc chaque membre est capable de procréer veuille « son » enfant, et se refuse à adopter. On peut même le comprendre pour l'enfant, le rapport physique existe toujours chez l'humain, et un enfant adopté qui ne ressemble pas du tout à ses parents peut parfois le vivre très difficilement. Un enfant qui apprend que sa mère ne l'a pas porté pendant 9 mois peut aussi le vivre difficilement, mais cela ne marque pas autant socialement.
Enfin, sans trop développer : cette question est si complexe, si intime, que je trouve vraiment choquant que la loi empêche des citoyens de s'entendre sur ce point, sans qu'il n'y ait entre eux aucune menace ou coercition (l'argent pouvant être simplement la mise au nu de la fragilité économique de quelqu'un, dont l'actualisation d'une menace latente sur la personne).
Quant à l'argument « c'est le corps de la femme », bah justement : elle décide de porter l'enfant (encore, sans le rapport monétarisé). Et pas de « féminisme“/‘virilisme’ sur le coup, c'est simplement que la femme est enceinte, pas l'homme, c'est comme ça, et j'en suis personnellement jaloux en tant qu'homme.
C'est peut-être un peu confus, mais dans l'expression la plus crue : si ma soeur est handicapée donc ne peut accueillir un enfant dans son utérus, et que elle et son mari veulent avoir un enfant qui soit issu de leurs gamètes, et que ma femme leur propose de porter leur enfant, j'en serais sans doute fier, ravi, touché.
C'est critiquable sans doute, ce n'est de toute façon qu'un exemple fictif, mais il me semble vraiment injuste d'interdire ce genre d'accords.
Encore une fois, il ne s'agit que d'un rapport non-monétarisé, et je me doute que le problème du contrôle se pose hors de cela. Mais de toute façon, il doit se poser de même aujourd'hui, alors que la loi, si j'ai bien compris l'article, empêche la réalisation de mon exemple précédent, qui ne lèse personne, empli de joie une ou plusieurs familles, et marque une réelle victoire technique sur les difficultés de la vie.
De Claire_Zoom
Citoyenne critique | 15H44 | 18/04/2009 |
Il y a en fait dans le monde 3 catégories de pays :
1) Ceux qui laissent faire sans réguler et sans éthique (Belgique et Inde par exemple). Il y a un risque pour certaines femmes soumises au stress financier et sans conseil indépendant à se faire exploiter par des intermédiaires peu scrupuleux. Ce risque vaut d'ailleurs pour les couples infertiles.
2) Les pays qui prohibent toute formes de gestation pour autrui, même altruiste (France, Allemagne, Italie par exemple…). Le risque d'arnaque ou d'exploitation est encore plus important car aucun recours n'est possible contre des personnes mal-intentionnées.
3) Les pays qui ont légalisé et encadré la pratique (Angleterre, Canada, USA, Grèce et bcp d'autres). Un cadre légal permet une évaluation psychologique des protagonistes et fait reposer la filiation de l'enfant sur les dispositions de la loi et non sur un rapport marchand. Dans ce contexte de consentement libre et éclairé, il est totalement faux et outrancier de parler d'exploitation ou d'esclavage. Par ailleurs, ce sont les mouvement féministes qui ont fait basculer la décision de la légalisation. Car chacun comprendra que si l'on pense qu'une femme a la capacité de décider d'avorter ou non, elle a alors également la capacité de décider ou non d'aider une autre femme en portant l'enfant d'autrui.
Ceci étant dit, je trouve lamentable de la part de S. Agacinski de toujours faire l'amalgame entre les pratiques des pays de la catégorie 1) et ceux de la catégorie 3). Car ce que propose l'Appel de l'association CLARA tout comme les Sénateurs est bien de passer en catégorie 3), et pas de retourner à un laisser faire n'importe quoi. Mais quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage…
De steed1
prosateur à mi-temps | 16H24 | 18/04/2009 |
quelques uns opposent ici les porteuses pauvres et les « clients » riches. Cette idée même est bien sûr dégradante, mais s'il y avait une légifération là dessus, je pense que seraient exclus du processus les femmes qui ne seraient pas stériles, non ? Il faudrait aussi, pourquoi pas, un suivi et un enregistrement des deux partis pour éviter les trafics d'enfants, il faudrait également privilégier les adoptions en premier recours, mais c'est là encore tellement difficile actuellement.
pour moi le débat doit rester ouvert et je rejette aussi les déclarations fracassantes de nadine morano qui se rapprochent plus de la brêve de comptoir que de la reflexion argumenté. mais je rejette aussi la dogmatique féministe à propos de « la femme n'est pas un objet, n'est pas juste un ventre » etc…
Comme je le disais au début de la discussion j'ai une amie qui l'a fait pour sa cousine qui ne pouvait pas avoir d'enfant. Dans son geste il n'y avait vraiment que de l'amour et la fierté de lui rendre ce service. Elles seules et leurs maris sont au courant. Et nous, les amis très proches. On a trouvé le geste formidable. l'enfant va très bien aujourd'hui et tout le monde est heureux.
et puis j'ai vu un jour un reportage sur un couple Homo de la côte Est des Etats Unis qui avaient fait appel à une mère porteuse dans un état de l'ouest du pays. La femme était rémunérée à la hauteur de ce qu'elle gagnait dans son précédent job, plus la garde robe à renouveller et les visites médicales. Ce que j'ai pu voir dans ce reportage c'est une complicité entre le couple homo et la mère porteuse, des liens d'amitiés qui se sont noués. Ils ont eu une fille si ma mémoire est bonne. La mère porteuse est toujours en contact « en amie », rien de plus et tout le monde semble heureux aussi.
Il y a certainement des histoires plus sordides, peut être. Des mères qui ne veulent plus abandonner l'enfant, ou pire encore, je n'en sais rien. Mais on ne peut pas juste dire « c'est pas bien » au nom du féminisme, de la foi ou d'autre chose. Il faudrait peut être prendre du recul et avoir l'avis des premiers concernés car il me semble qu'ils sont un peu loin du débat. Les mères porteuses et les parents qui les ont sollicités.
http://sentiers-battus.over-blog.com/
De Joli grain de sable
ni loup ni mouton | 18H33 | 18/04/2009 |
L'article est assez incomplet en ce qui concerne les dangers de cette pratique. Contrairement à ce qu'on pourrait croire en lisant l'article, beaucoup de psychiatres et psychanalystes s'inquiètent de cet « abandon » programmé de l'enfant par la mère porteuse et de la relation qui va se tisser entre la mère et l'enfant pendant la grossesse.
Dans les commentaires, encore une fois sensiblerie, égoïsme et bêtise occultent trop souvent toute réflexion philosophique, psychologique ou même juridique. Et on retrouve toujours les mêmes slogans stupides : « si vous n'êtes pas d'accord, vous n'êtes pas modernes » ou bien « vous êtes des ennemis de la liberté » etc.
Au nom de « il n'est plus nécessaire de respecter quoi que ce soit dans le domaine de l'éthique » (excepté mon désir de parent/consommateur qui doit à tout prix être assouvi et qui peut tout justifier), la morale molle ambiante est prête à accepter toutes les horreurs, y compris le fait de porter un enfant pour le donner (ou le vendre) ensuite…
C'est bien sûr au nom des « bons sentiments »… « Bon sentiments » qui ne sont que de la sensiblerie idiote. Ici pour des parents qui pourraient très bien adopter ou recueillir un enfant sans parents mais ce serait trop facile et ce ne serait jamais qu'un enfant « d'occasion » (on veut du beau, on veut du neuf…). Cette sensiblerie égoïste oublie tout ce qui peut être vie intra-utérine de l'enfant (l'enfant ne devient pas vivant le jour de sa naissance ! ) et autres problèmes psychologiques futurs liés aux origines.
Comme c'est dit ci-dessus, c'est évidemment une barbarie, une nouvelle appropriation du vivant par la société, et ce sera bien entendu soutenu par une majorité de gens qui comme d'habitude auront préféré se laisser apitoyer et manipuler plutôt que de réfléchir et de chercher des enjeux moraux et philosophiques. Mais c'est vrai que la morale et la philosophie, c'est tellement démodé…
De Charles Mouloud
Bras gauche de la Vénus de Millau | 18H46 | 18/04/2009 |