A débattre

L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter Hadopi

Jean-François Copé en septembre à Royan (Audrey Cerdan/Rue89)

L'ire présidentielle a été telle après le rejet jeudi du projet de loi Hadopi, qu'il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter. Et c'est Jean-François Copé, président du groupe UMP, qui a tranché : il a « proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril ».

C'est Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qui l'affirme à la fin de son entretien ce lundi dans Le Monde : « On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. »

Un texte Internet rejeté jeudi à la surprise générale, par une Assemblée nationale vide (21 voix contre 14). « C'est excellent », avaient alors exulté les députés UMP opposés au projet de loi. Sans compter la joie des élus de l'opposition… qui aura été de courte durée puisque le gouvernement annonçait aussitôt la représentation dudit projet de loi dès la rentrée des vacances parlementaires de Pâques.

« Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie », ont aussitôt tonné les représentants de l'opposition, comme la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot. L'exécutif, par la voix de Roger Karoutchi, s'est justifié de ce recours à un point peu utilisé du droit, en dénonçant « le coup de flibuste monté par le groupe socialiste », dont des députés se seraient cachés, avant de débarquer brusquement pour créer le surnombre.

« Il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »

La décision de refaire passer le projet de loi Hadopi devant le Parlement prise, restait à enlever un texte du calendrier parlementaire. Exit donc la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs, « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes ».

Contactée par Rue89, la députée UMP Arlettre Grosskost, cosignataire de cette proposition de loi repoussée à une date ultérieure, ne cache pas son étonnement, qui confine à l'agacement :

« Ça me surprend, vous me l'apprenez. C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instruction du chef… Je pense qu'il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »

Ce remplacement ne sera toutefois officiel que mercredi soir, à l'issue de la Conférence des présidents, qui détermine l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et du vote des députés sur ses conclusions le 28 avril. Mais lorsque le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et le président du groupe majoritaire sont déjà d'accord, la teneur du calendrier ne fait plus guère de doute.

Photo : Jean-François Copé en septembre à Royan (Audrey Cerdan/Rue89).

266 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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De Desiderio

20H00 | 13/04/2009 | Permalien

Un projet de loi est d'origine gouvernemantal (loi Hadopi), une proposition de loi est d'origine parlementaire (loi sur l'inceste), comment la majorité gouvernementale peut-elle prendre sur le temps de proposition parlementaire la part qui devrait revenir au parlement pour ses propres initiatives ? Jusque dans quelles limites baffouera-t-on encore les droits de la représentation nationale puisqu'il s'agit de cela et même plus d'une question de droite ou de gauche ?

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Agitée du bocal | 23H22 | 13/04/2009 | Permalien

Me suis posée exactement la même question… En dehors du scandale des petits nenfants qu'on met en danger pour sauver les multinationales du disque, j'ai l'impression que l'UMP se prépare encore à se prendre une baffe. Ca serait pas beau de voir Hadopi disparaitre encore une fois pour inconstituionalité ce coup-ci…

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à Desiderio Portrait de Desiderio De eudemon

intello-précaire | 13H16 | 14/04/2009 | Permalien

Très bien vu. Encore une fois le parlement est soumis aux désirs de son excellence.

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De Ace of Spades

Formateur nucléaire | 20H07 | 13/04/2009 | Permalien

Une décision purement scandaleuse.

Un déni de démocratie et du sens moral le plus élémentaire…

Portrait de Autist Reading

De Autist Reading

Plombier/Electricien | 20H09 | 13/04/2009 | Permalien

Je tiens à rappeler à mes riverains que la pédophilie est déjà puni par la loi.
La nouvelle loi sur l'inceste, moi çà me fait flipper.
Avant, toute personne ayant autorité ( parents, profs, médecin, curés,…) sur l'enfant avait des circonconstances aggravantes par rapport au simple pédophile.
Avec la nouvelle loi, seuls les parents auront les circonstances aggravantes.
Beau cadeau aux curés, profs, médecins, condamnés pour pédophilie.
Belle merde pour les mômes…

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A l'épreuve des bals. | 20H21 | 13/04/2009 | Permalien

Voici la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1538.asp

Je n'y ai pas lu ça. C'est plutôt, à moins que je ne me trompe, l'ajout de la notion d'inceste, qui n'était pas mise en mot jusqu'à présent - l'autorité en question n'étant pas précisée, et dont vous fournissez une liste non exhaustive. Ce n'est donc pas un « cadeau » pour les autres violeurs, mais un ajout au regard du tabou sur l'inceste (l'interdit du dire) dont le texte parle d'ailleurs en introduction.

La seule chose qui m'a surprise en lisant cette proposition de loi, c'est que les neveux et nièces soient indiqués avant les conjoint(e)s des parents. Toutefois, n'ayant pas de statistiques sous la main… Et le bon point, il faut l'avouer, est que les accusés ne sont pas automatiquement classés comme des hommes.

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à Misère.Lactée Portrait de Misère.Lactée De Autist Reading

Plombier/Electricien | 21H48 | 13/04/2009 | Permalien

Je réïtère.
Le seul apport par rapport à l'ancienne loi, c'est la référence explicite au tabou de la sexualité dans la famille permettant de condamner un enfant de 12 ans jouant à touche_pipi avec son frère ou sa soeur de 11 ans.
Bientôt l'interdiction de l'inceste entre adultes ?
Qu'on m'explique ce qui ne protégait pas l'enfant dans l'ancienne loi.
Je ne vois ici que complaisance avec les dogmes religieux qui pourtant ont de moins en moins de militants.
Si on voulait protéger les mômes on interdirait les baptêmes et autres coupages de bites, viols psychiques, voire physique, d'enfants sans défense.
Nos députés sont tombés bien bas dans l'agenouillisme.

Portrait de Yvon le Zébulon

à Misère.Lactée Portrait de Misère.Lactée De Yvon le Zébulon

L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 11H24 | 14/04/2009 | Permalien

Plus que bizarre, ton pseudo : Allez : AU TROU !

Portrait de aude.fiévet

à Autist Reading Portrait de Autist Reading De aude.fiévet

lutte contre l'inceste indépendemme... | 19H07 | 14/04/2009 | Permalien

« Avec la nouvelle loi, seuls les parents auront les circonstances aggravantes »
absolument pas ! relisez le projet de loi avec vos lunettes. les viols et agressions sexuelles pédophiliques continueront à être sanctionnés autant qu'avant, exactement comme avant.
de toutes façons, plus de 80% des agressions sexuelles et viols sur mineurs sont perpétrées DANS la famille par les pères, beaux pères mères frères, cousins grand -pères et oncles.
mais 74% des français sont comme vous et pensent que la pédophilie extérieure à la famille est bien plus fréquente que « linceste intrefamilial, hélas !

Portrait de Diss

à Autist Reading Portrait de Autist Reading De Diss

intello ? | 21H40 | 14/04/2009 | Permalien

Bonsoir,

Je ne vois pas en quoi la nouvelle loi supprime la précédente ?

Merci de vous expliquer (contactez AIVI ? ).

Portrait de earth75

De earth75

Terrien qui travaille | 20H10 | 13/04/2009 | Permalien

Bonsoir, VIVE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 2009.

Mais que vaut ce gouvernement qui se préoccupe de 4 multinationales et de quelques citoyens soit disant artiste ( en fait des rentiers……..) à la langue bien pendue.

A bas ces Hommes politiques corrompus et vils ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

Portrait de padiran

De padiran

Chroniqueur mondain | 20H10 | 13/04/2009 | Permalien

Sarko, Ratzinger même combat, le viol ne mérite pas l'excommunication mais contrevenir au système ou à la doctrine est un crime.
Il vaut mieux être pédophile que téléphage
Il est préférable de s'intéresser aux gamins de sa famille qu'aux copains de Sarko
Honte, honte et honte à ce système pernicieux

Portrait de steed1

De steed1

prosateur à mi-temps | 20H13 | 13/04/2009 | Permalien

encore un caca nerveux à l'irlandaise, quand on n'obtient pas le vote désiré on fait revoter.
Elle doit être bien triste la rombière de neuilly de voir son fiston piquer crise sur crise. Le même qui disait, lors de la campagne de 2007, quand on l'interrogeait sur son impulsivité, « j'ai changé » !

Et bien non, c'est toujours le même.Enfin, en pire peut être, parce que je pense que ça ne va pas s'arranger avec l'age…

http://sentiers-battus.over-blog.com/

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 20H19 | 13/04/2009 | Permalien

C'est quoi une loi sur l'inceste ?

Encore une loi à la con. On va mettre des caméras de surveillance dans les chambres de tous les enfants de France ?

Portrait de Misère.Lactée

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De Misère.Lactée

A l'épreuve des bals. | 20H23 | 13/04/2009 | Permalien

Et si tu lisais la proposition de loi ?

Portrait de Oeillet rouge

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rêve générale | 20H24 | 13/04/2009 | Permalien

De Hulk

Gros con de droite

Ce qui est bien avec vous c'est que vous êtes parfaitement lucide sur vous même… et sans surprise.

Portrait de Numerosix

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Prisonnier dans le village global | 20H26 | 13/04/2009 | Permalien

Des cameras intelligentes,avec détection de pré comportements incestueux style « minority riport »..
Tu retardes,Hulk ..

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

à Numerosix Portrait de Numerosix De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 20H45 | 13/04/2009 | Permalien

Ben oui, les nouveautés, je m'en méfie, par nature…

Portrait de Ben85

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ramoneur | 20H29 | 13/04/2009 | Permalien

Hulk,
Prendre le contre-pied de la « pensée unique » peut être constructif.
Réagir SYSTEMATIQUEMENT aux sujets proposés en adoptant une posture cynique me semble un peu vain…

Portrait de Numerosix

à Ben85 Portrait de Ben85 De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 20H35 | 13/04/2009 | Permalien

Traduction du message de Hulk :

Hulk dénonce les dérives totalitaires possibles d'une société qui pourrait bien devenir folle, et une inflation de lois qui devient totalement absurde, populiste ( qui est pour la liberté de l'inceste ? personne), et improductive ..

Et le message se retient mieux pas le biais de la provocation .

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

à Numerosix Portrait de Numerosix De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 20H41 | 13/04/2009 | Permalien

Pas mieux.

Portrait de Ben85

à Numerosix Portrait de Numerosix De Ben85

ramoneur | 20H44 | 13/04/2009 | Permalien

Et moi, Numerosix, je dis que Hulk réagit à propos d'une loi dont il ne connaît pas le contenu. Il paraît en effet difficile de légiférer sur un tel sujet, mais attendons de voir…
Ceci dit, j'abonde en ton sens quand tu dis que cette manie de légiférer à tout-va, sous le coup de l'émotion et au fil des événements, devient ridicule.
Disons que, comme au poker, « je paie pour voir ».

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

à Ben85 Portrait de Ben85 De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 20H48 | 13/04/2009 | Permalien

Si, si, le texte est proposé dans l'article. Ca pourra bien attendre…

Portrait de Ben85

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De Ben85

ramoneur | 21H01 | 13/04/2009 | Permalien

Pardon. En effet, le texte est, disons… alambiqué. Une proposition de loi, quoi !

Portrait de Misère.Lactée

à Numerosix Portrait de Numerosix De Misère.Lactée

A l'épreuve des bals. | 20H46 | 13/04/2009 | Permalien

Admettons, sauf qu'il ne s'agit pas ici de l'obligation de garer sa voiture sur le dos les jours fériés ou de l'interdiction de mâcher du chewing-gum dans la rue…

Portrait de Oeillet rouge

à Numerosix Portrait de Numerosix De Oeillet rouge

rêve générale | 21H19 | 13/04/2009 | Permalien

Je vous trouve bien indulgent N°6. J'ai bien peur que ce soit du 1er degré… ou alors je n'ai pas d'humour, mais peut-on rire de tout ?

Portrait de Numerosix

à Oeillet rouge Portrait de Oeillet rouge De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 21H48 | 13/04/2009 | Permalien

Hélas, oui . parce que comme liberté, faire le con sur internet,c'est a peu près tout ce qui nous reste ( pour combien de temps ? )

Essaye aujourd'hui de faire de l'humour avec un jeune flic ou une jeune fliquette…

Et je vais te dire, peut etre qu'Hulk dans la vraie vie est un immonde salaud, mais rien ne le prouve dans ses posts, a mon avis…

Mon intime conviction me fait penser que non ..

Portrait de lancetre

à Oeillet rouge Portrait de Oeillet rouge De lancetre

22H17 | 13/04/2009 | Permalien

Pierre Desproges a déjà répondu : Oui, mais pas avec n'importe qui !

Portrait de maguin

à Numerosix Portrait de Numerosix De maguin

fessologue | 09H39 | 14/04/2009 | Permalien

Merci à vous, Numéro 6, de vous donner tant de peine pour décrypter pour nous l l'auguste pensée de ce considérable connard.

Portrait de iconoclaste07

De iconoclaste07

chargé d'etudes stats | 07H37 | 14/04/2009 | Permalien

Votre humour provocateur aurait du vous attirez des votes positifs…
par contre au delà de minimisation de la connerie, vous êtes plus modeste que vous ne le dites. En avouant votre obésité vous reconnaissez un complexe à dépasser !

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