L'ire présidentielle a été telle après le rejet jeudi du projet de loi Hadopi, qu'il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter. Et c'est Jean-François Copé, président du groupe UMP, qui a tranché : il a « proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril ».
C'est Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qui l'affirme à la fin de son entretien ce lundi dans Le Monde : « On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. »
Un texte Internet rejeté jeudi à la surprise générale, par une Assemblée nationale vide (21 voix contre 14). « C'est excellent », avaient alors exulté les députés UMP opposés au projet de loi. Sans compter la joie des élus de l'opposition… qui aura été de courte durée puisque le gouvernement annonçait aussitôt la représentation dudit projet de loi dès la rentrée des vacances parlementaires de Pâques.
« Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie », ont aussitôt tonné les représentants de l'opposition, comme la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot. L'exécutif, par la voix de Roger Karoutchi, s'est justifié de ce recours à un point peu utilisé du droit, en dénonçant « le coup de flibuste monté par le groupe socialiste », dont des députés se seraient cachés, avant de débarquer brusquement pour créer le surnombre.
« Il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »
La décision de refaire passer le projet de loi Hadopi devant le Parlement prise, restait à enlever un texte du calendrier parlementaire. Exit donc la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs, « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes ».
Contactée par Rue89, la députée UMP Arlettre Grosskost, cosignataire de cette proposition de loi repoussée à une date ultérieure, ne cache pas son étonnement, qui confine à l'agacement :
« Ça me surprend, vous me l'apprenez. C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instruction du chef… Je pense qu'il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »
Ce remplacement ne sera toutefois officiel que mercredi soir, à l'issue de la Conférence des présidents, qui détermine l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et du vote des députés sur ses conclusions le 28 avril. Mais lorsque le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et le président du groupe majoritaire sont déjà d'accord, la teneur du calendrier ne fait plus guère de doute.
Photo : Jean-François Copé en septembre à Royan (Audrey Cerdan/Rue89).
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à Yvon le Zébulon
De AlexG2008
temporaire | 18H34 | 14/04/2009 |
Sur, et j'ai la terrible crainte que les « gros friqueux » se soient arrangés entre eux pour y gagner la plupart du temps, quoiqu'il arrive qu'ils se vautrent : ))
à AlexG2008
De adinx
Graphiste | 13H25 | 14/04/2009 |
N'exagérons pas !
Je ne connais pas précisément le texte reporté, mais je pense pouvoir dire sans me tromper qu'en France l'inceste est déjà très sévèrement puni.
à adinx
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 17H04 | 14/04/2009 |
Tout d'abord sachez que dans les faits, l'inceste est considéré comme un délit dans l'esprit des textes de loi et non comme un crime à part entière. Plus précisément, au sens juridique, la loi pénale étant d'interprétation stricte, l'inceste n'est pas condamnable. Ainsi l'inceste n'est mentionné ni dans le code pénal ni dans le code civil contrairement à d'autres pays tels que la Suisse… De plus, sur ce sujet la loi actuelle possède de nombreuses lacunes.
Dès lors, je vous conseille d'aller visiter le site du Collectif Français des Victimes de l'inceste http://www.cfvi.fr/
Alors peut-être comprendrez-vous à quel point il est difficile de voir qu'une loi telle que Hadopi passe avant cette loi sur l'inceste sur les mineurs.
Enfin, ayant connu une amie victime d'inceste, je peux vous dire qu'il y a encore beaucoup à faire afin que la France soit doté d'un texte de loi convenable en la matière.
En guise de conclusion, voici un extrait de l'introduction du texte de loi sur l'inceste sur mineurs dont on parle :
<< L'intervention du législateur est donc devenue indispensable. L'inceste doit être identifié, prévenu, détecté et combattu. Ses victimes doivent bénéficier d'un accompagnement judiciaire, médical et social plus simple, plus accessible et plus efficace. C'est là tout l'objet de cette Proposition de Loi articulant : l'identification et l'adaptation du code pénal à la spécificité de l'inceste (Titre 1) avec sa prévention (Titre 2) et l'accompagnement des victimes (Titre 3). >>
Donc, je vous en prie ne tentez pas de minimiser.
Cordialement,
Dragonfly.
à Dragonfly
De XavXav
23H50 | 14/04/2009 |
le parent incestueux va déjà en taule avec la législation actuelle. Il s'agit simplement de faire de l'inceste un délit en soi : il deviendra ainsi plus sévèrement puni de coucher avec son enfant plutôt qu'avec celui du voisin.
J'ignore tout de l'utilité de cette loi dans la lutte contre les abus sexuels sur mineurs (pour les majeurs, je ne vois pas l'intérêt), et juge un peu… déconcertant que l'UMP préfère protéger l'oeuvre de Johnny plutôt que Barbara.
à XavXav
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 02H45 | 16/04/2009 |
En précisant que dans l'esprit de la loi l'inceste était un délit, je signalais bien sûr qu'il y avait déjà des peines prévues. Cependant, la loi dans l'état actuel des choses possède des lacunes ; et le projet de loi a justement pour but d'y remédier.
Par ailleurs, le projet de loi ne vise pas simplement à inscrire l'inceste dans le code pénal mais aussi et surtout à faire de la prévention et de mieux accompagner les victimes.
Enfin, mon message n'était pourtant pas long et l'utilité de loi y était explicitée dans le dernier paragraphe en guise de conclusion…
à Dragonfly
De XavXav
11H42 | 16/04/2009 |
Pour l'accompagnement des victimes, je suis sceptique. Il faut de l'argent pour cela, et le budget de la Justice est notoirement sous évalué. Même pour assurer les missions essentielles (ie faire appliquer les peines) il manque d'argent. Donc pour les victimes ?
J'ai peut-être tort, mais je pense que c'est une loi d'affichage. Ceci dit, ça ne justifie pas de donner la priorité à la lutte contre le téléchargement plutôt qu'à celle contre les violences sur mineurs.
à XavXav
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 16H40 | 16/04/2009 |
Vous ne savez même pas ce que contient le projet de loi et vous le condamnez déjà…
Un conseil, prenez la peine de vous informer avant de juger.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/inceste_mineur.asp
à adinx
De Issue de l immigration
15H33 | 16/04/2009 |
Pardon ! Sévèrement puni ! C'est une plaisanterie de mauvais goût. En France l'inceste n'est pas assez sévèrement puni. Je connais une victime et sa mère qui ne s'en remettent toujours pas depuis que l'affaire a éclaté, le père a été laissé en liberté provisoire avant le procès, puni à 5 ans, sorti au bout de 2 ans et demi. Il habite à 500 mètres de chez elles et en plus réclame un droit de visite !
De sefero49
Soldat mugissant | 19H11 | 13/04/2009 |
Peut être que …., si Carla avait été victime d'inceste, la face du monde ( ! ) en eu été changée …………..
à sefero49
De AlexG2008
temporaire | 19H15 | 13/04/2009 |
Yes sir, hélas, le blême, le hic, c'est que Sarko ne sait pas se servir d'un ordi : ))) Alors yapafoto.
à sefero49
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 11H23 | 14/04/2009 |
Je réprouve ton commentaire !
De sevinilud
en liberté surveillée | 19H15 | 13/04/2009 |
un zeste de la part du président pour la loi sur la proposition de loi sur l'inceste serait le bienvenu. On est décidemment bien dans une républiaque bananière…
De Phil2922
Retraite invalidité | 19H19 | 13/04/2009 |
Il est incroyable le « ventilo ». Sous prétexte que la loi Hadopi doit passer pour faire plaisir aux majors, il bouscule l'ordre du jour du parlement en reportant une loi qui a pour but de protéger les enfants… !
De la même façon, quand les Irlandais avaient voté non au traité de Lisbonne, Sarkozy n'avait pas tardé à aller en Irlande : résultat, ils vont revoter…
Dans ces conditions, je me demande si le résultat de la présidentielle ne lui avait pas été favorable, n'aurait'il pas trouver un artifice pour annuler l'élection et nous faire retourner aux urnes.
En fait, quand il était gamin (j'allais dire petit…), cela devait être pénible à la maison, s'il n'avait pas ses jouets commandés… ! !
http://phil195829.overblog.com
à Phil2922
De Iv
Roboticien utopiste | 09H29 | 14/04/2009 |
« Dans ces conditions, je me demande si le résultat de la présidentielle ne lui avait pas été favorable, n'aurait'il pas trouver un artifice pour annuler l'élection et nous faire retourner aux urnes. »
C'est possible : au ministère de l'intérieur, il a poussé à l'utilisation de machines de vote électroniques absolument pas vérifiables. Ca aurait pu servir de base à une contestation des résultats des éléctions s'ils sont serrés. (Non, on ne peut pas contester son election, sa marge de plus de 2% dépasse légèrement du nombre de votant utilisant des machines de vote)
De poilagratter
gus dans un garage | 19H23 | 13/04/2009 |
La très grande majorité des crimes sexuels contre les enfants sont des incestes.
Les enfants massacrés dans leur corps et dans leur personnalité par le papa, le tonton, le cousin, le nouvel ami de la maman, attendront.
Le pouvoir actuel a un sens singulier de l'urgence.
Je suis au fond de l'écoeurement.
à poilagratter
De Vespéral
Chasseur de pixels | 22H53 | 13/04/2009 |
Oui enfin, au moins, la question d'internet est une question moderne !
On ne sait même pas sur quoi elle porte cette loi « sur l'inceste » … c'est encore la réactivite à deux balles ! L'inceste est déjà interdit, le viol déjà condamné, que je sache !
à Vespéral
De Seb30
Biologiste expatrié | 00H44 | 14/04/2009 |
Si on va par là, on peut aussi dire qu'il y a déjà des lois contre le piratage, ou plutôt la contrefaçon de propriété intellectuelle.
Oui, l'inceste et le viol sont interdits. Mais je me souviens d'une époque (et je suis pourtant pas très vieux) où, quand on parlait d'une victime de viol, il y avait toujours un ou une gros lourd pour sortir un truc du genre « vu comme elle s“habille, elle l'a bien cherché”.
Quant aux enfants victimes de violence, “ça n'arrive pas chez nous, que chez ces retardés d'immigrés”
Ben voyons.
Les faits sont tétus, les statistiques disent autrement. Femmes battues et enfants violés sont de toutes les classes sociales, de toute origine.
Mais comme il s'agit de la face sombre de l'être humain, on n'en parle pas, on n'agit pas contre. Dur d'admettre ce qu'est réelement un être humain : un animal perpétuelement en rut, ne vivant que pour assouvir ses appétits.
Le gouvernement vient de rater une occasion.
à Vespéral
De moravagine
Observateur désabusé | 05H45 | 14/04/2009 |
Parce que c'est autorisé par la loi de télécharger ? Il n'y a pas déjà une loi ?
à moravagine
De jimmyb
11H10 | 14/04/2009 |
Non seulement une loi, mais des condamnés et souvent sévèrement, ce qui veut dire qu'aujourd'hui, ce n'est plus le gros piratage que l'on cible, mais tout le monde, seulement, on veut que ce soit les fournisseurs d'accès qui fassent le boulot, ainsi, en définitive, puisque cela va leur couter un max, nous paierons tous, pirates ou non, pour se faire espionner, pas mal non ? Faut avouer qu'ils sont diablement forts.
à poilagratter
De puresonic
Contempteur irascible | 08H22 | 14/04/2009 |
« Les enfants massacrés dans leur corps et dans leur personnalité par le papa, le tonton, le cousin, le nouvel ami de la maman, attendront. »
Les actes d'inceste ne sont pas le seul fait des hommes ! ! !
à puresonic
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 19H34 | 14/04/2009 |
Et ça : C'est pas du massacre, ça ? ? ?
De Cosette
( délinquante amoureuse) | 19H24 | 13/04/2009 |
Hallucinant !
C'est plus important de traquer l'internaute qui télécharge , que de punir des salauds qui violent leurs enfants !
» il y a quand même des priorités,mais que voulez-vous… »
Gouvernement de merde !
Ecoeurant !
De Ben85
ramoneur | 19H23 | 13/04/2009 |
Et alors ? Il est où, le problème ? C'est quoi le plus important, l'inceste ou le téléchargement illégal ?
Apparemment, dans les rangs du gouvernement, on a choisi, et moi, j'ai ma réponse…
De Ishtar
19H25 | 13/04/2009 |
L'accompagnement médical des victimes de l'inceste ne préoccupe pas les députés.Ces messieurs sont sensibles à la détresse des « pauvres ? “acteurs de cinéma et chanteurs de variétés victimes de ‘pirates sans scrupulesmais se moquent d'un sujet de société aussi grave que l'inceste.
L'hystérie des pro-hadopi est telle qu'ils massacrent une fois de plus l'idée de démocratie pour parvenir à leur fin.Le principe même de faire passer deux fois de suite le même texte est intolérable.
à Ishtar
De DBL8
Retraité | 22H07 | 13/04/2009 |
Peut-être que dans le lot (députés) ils y en a qui ne voudraient pas voir cette loi voter, cela en concernerait certains ?
Va savoir …
à DBL8
De airlane
11H20 | 14/04/2009 |
C'est même sûr !
De kasherhallal
pour le métissage | 19H35 | 13/04/2009 |
HADOPI c'est l'inceste par le net. Le père du peuple nous viole, nous autres petits internautes. C'est pour ça qu'il fait reculer la loi sur l'inceste, il ne veut pas être condamné !
De Fabrice Epelboin
ReadWriteWeb France | 19H37 | 13/04/2009 |
« L'absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? » proclamait Frédéric Lefebvre en décembre dernier à l'Assemblée.
Je crois qu'on a la réponse /-)
à Fabrice Epelboin
De Laurent-Weppe
21H56 | 13/04/2009 |
Les mauvais esprits diront que les prédateurs peuvent mettre les films de leurs « exploits » sur les réseaux de p2p…
Plus sérieusement, cette dernière péripétie montre bien que le gouvernement a un gros problème avec le sens des priorités. Certes le texte sur l'inceste est critiquable (faire qu'il est plus difficile de condamner un prédateur sexuel s'il s'en prends aux enfants du voisin plutôt qu'aux membres de sa cellule familiale laisse apparaître une curieuse conception du droit, mais bref…), mais décider que la lutte contre le téléchargement de mp3s passe devant les débats sur la protection des mineurs est quand même un signe inquiétant.
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 19H47 | 13/04/2009 |
Bravo Rue89, belle fractale :
Ce gouvernement de droite libérale amorale a pour priorité absolue de protéger les riches industriels et les vieux qui déchargent (le cœur de son électorat) contre les jeunes qui téléchargent (et ne votent pas pour elle) et les enfants de l'avenir (qui ne votent pas du tout) .
C'est ce qu'elle fait depuis deux ans et ce qu'elle continuera à faire, quoi qu'il arrive. Elle ne déviera pas de ce but. .