L'ire présidentielle a été telle après le rejet jeudi du projet de loi Hadopi, qu'il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter. Et c'est Jean-François Copé, président du groupe UMP, qui a tranché : il a « proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril ».
C'est Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qui l'affirme à la fin de son entretien ce lundi dans Le Monde : « On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. »
Un texte Internet rejeté jeudi à la surprise générale, par une Assemblée nationale vide (21 voix contre 14). « C'est excellent », avaient alors exulté les députés UMP opposés au projet de loi. Sans compter la joie des élus de l'opposition… qui aura été de courte durée puisque le gouvernement annonçait aussitôt la représentation dudit projet de loi dès la rentrée des vacances parlementaires de Pâques.
« Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie », ont aussitôt tonné les représentants de l'opposition, comme la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot. L'exécutif, par la voix de Roger Karoutchi, s'est justifié de ce recours à un point peu utilisé du droit, en dénonçant « le coup de flibuste monté par le groupe socialiste », dont des députés se seraient cachés, avant de débarquer brusquement pour créer le surnombre.
« Il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »
La décision de refaire passer le projet de loi Hadopi devant le Parlement prise, restait à enlever un texte du calendrier parlementaire. Exit donc la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs, « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes ».
Contactée par Rue89, la députée UMP Arlettre Grosskost, cosignataire de cette proposition de loi repoussée à une date ultérieure, ne cache pas son étonnement, qui confine à l'agacement :
« Ça me surprend, vous me l'apprenez. C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instruction du chef… Je pense qu'il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »
Ce remplacement ne sera toutefois officiel que mercredi soir, à l'issue de la Conférence des présidents, qui détermine l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et du vote des députés sur ses conclusions le 28 avril. Mais lorsque le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et le président du groupe majoritaire sont déjà d'accord, la teneur du calendrier ne fait plus guère de doute.
Photo : Jean-François Copé en septembre à Royan (Audrey Cerdan/Rue89).
5
De Hawkmoon
(enseigant en Vendée) | 18H57 | 13/04/2009 |
Ce qui m'étonne est le sens des priorités… entre la protection des mineurs et la protection de multinationales du disque et d'artistes ô combien « pauvres », le gouvernement a choisi…
De AlexG2008
temporaire | 19H03 | 13/04/2009 |
Que faut-il comprendre ?
Tu n'as pas le droit de télécharger 4 mp3 (ou 3 mp4) mais tu peux baiser ta fille et la foutre en cloque ; et tout ça pour un énième caca nerveux de micro-machin ?
Ils sniffent quoi à l'Elysée ? C'est pas de la coke c'est sûr, j'en ai assez pris pour savoir que ça fait pas cet effet là, tu hallucines parfois, mais tu délires pas aussi grave.
De poilagratter
gus dans un garage | 19H23 | 13/04/2009 |
La très grande majorité des crimes sexuels contre les enfants sont des incestes.
Les enfants massacrés dans leur corps et dans leur personnalité par le papa, le tonton, le cousin, le nouvel ami de la maman, attendront.
Le pouvoir actuel a un sens singulier de l'urgence.
Je suis au fond de l'écoeurement.
De Fabrice Epelboin
ReadWriteWeb France | 19H37 | 13/04/2009 |
« L'absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? » proclamait Frédéric Lefebvre en décembre dernier à l'Assemblée.
Je crois qu'on a la réponse /-)
De Desiderio
20H00 | 13/04/2009 |
Un projet de loi est d'origine gouvernemantal (loi Hadopi), une proposition de loi est d'origine parlementaire (loi sur l'inceste), comment la majorité gouvernementale peut-elle prendre sur le temps de proposition parlementaire la part qui devrait revenir au parlement pour ses propres initiatives ? Jusque dans quelles limites baffouera-t-on encore les droits de la représentation nationale puisqu'il s'agit de cela et même plus d'une question de droite ou de gauche ?