Un rapport parlementaire très critique réclame un débat public sur chaque nouveau fichier. Revue de détails.
En 2008, le fichier Edvige avait lancé la polémique. Deux parlementaires remettent les pieds dans le plat avec un rapport sur les fichiers de police baptisé « les défis de la République ». Résultats : 58 fichiers existent, un quart n'ont aucune base légale. Les plus mal tenus ne sont pas forcément ceux auxquels on pense…
Premier bilan : 58 fichiers pour la police et la gendarmerie
Delphine Batho (députée PS des Deux-Sèvres) et Jacques-Alain Bénisti (député UMP du Val-de-Marne) se sont visiblement amusés à explorer les bas-fonds informatiques des commissariats et casernes. Policiers ou gendarmes, ils ont toujours inventé des fichiers de travail, béquille indispensable à leurs enquêtes.
Est-ce pour dépassionner le débat ? En tout cas, les deux parlementaires dressent le même constat :
- Les fichiers de police sont très utiles, lorsqu'ils sont bien faits : le taux d'élucidation des affaires grimpent en flèche avec un bon fichier.
- Il en existe beaucoup plus que prévu : 58, alors que la mission de contrôle présidée par Alain Bauer en 2006 n'en recensait qu'une quarantaine. De là à voir une France mise en fiches…
Voilà pour les premières surprises, à la grande satisfaction de Jacques-Alain Bénisti. (Voir la vidéo)
Et cela devient une manie. Prenez Octopus, fichier créé en 2008 par la préfecture de police de Paris. Octopus ? Outil de centralisation de traitement opérationnel des procédures et des utilisateurs de signatures. En clair : un fichier d'identification pour les taggeurs !
Ou encore Lupin, pour Logiciel d'uniformisation des prélèvements et identification, en phase expérimentale à Paris. Lupin sert à faire des rapprochements sur les modes opératoires des… cambrioleurs.
Un contrôle plutôt laxiste : 25% des fichiers n'ont aucune base légale
Ces deux fichiers, Octopus et Lupin, n'ont pour l'instant aucune base légale : pas de décret, pas de loi, aucun texte ne justifie leur existence. Comme un quart des fichiers recensés par les députés qui, du coup, réclament en choeur une régularisation massive. Autrement dit, ils souhaitent que la création ou la disparition de tous les fichiers de police fassent désormais l'objet d'une loi, avec débat public.
Cela permettrait par exemple d'éviter de découvrir l'existence d'un fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe (FSDRF). En clair, le fichier des gitans, opéré par la gendarmerie, dont les individus fichés ne sortent qu'à trois conditions :
- Etre sédentarisés depuis six mois.
- Avoir plus de 80 ans, en l'absence de sédentarisation.
- Etre mort.
Pour Delphine Batho, spécialiste des questions de sécurité au PS, les fichiers les plus mal tenus ne sont pas ceux auxquels on pense. Le FNAEG, fichier des empreintes génétiques, est à la fois bien tenu, efficace et bien contrôlé. Même s'il souffre d'un certain engorgement (2 635 individus fichés en 2002, 806 356 en 2008) qui ralentit son fonctionnement.
Le Stic, Système de traitement des infractions constatés, est le plus décrié. Trop gros et avec trop d'erreurs : chaque année en France, il est consulté pour vérifier l'accès à un million d'emplois. (Voir la vidéo)
Au chapitre des réformes à mener, les deux députés sont d'accord pour proposer la suppression du fichier des personnalités. Ceux fichés en raison de leur activité politique, syndicale, associative, leur appartenance religieuse… etc.
Ficher les mineurs ? Et si oui, comment ?
Le point qui sépare les deux rapporteurs a été au centre de la polémique Edvige : faut-il ficher les mineurs ? Et si oui, selon quels critères ? Au passage, le lecteur apprend (p.75) que « environ 3000 mineurs » étaient déjà dans l'ancien fichier RG, dont « près de 600 pour la seule finalité “sécurité du territoire” ».
Pour le député UMP, il faut prévoir la possibilité d'inscrire des mineurs n'ayant commis aucun délit, mais qui présentent un risque lorsque :
« En raison de leur activité individuelle ou collective, ils peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. »
En revanche, la députée PS pose comme conditions d'être déjà fiché pour des antécédents judiciaires (Stic ou Judex, son équivalent gendarme) et ceux qui peuvent :
« En raison de leur activité individuelle et collective, porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence, ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu un lien direct et non fortuit avec ceux-ci. »
Le débat sera sans doute tranché par la loi, donc à l'issue d'un débat public.
L'avenir ? Un fichier de prévention des crimes et délits
Quelle que soit la solution retenue pour les mineurs, l'avenir s'appelle Gevi, pour Gestion des violences urbaines. Créé en 1996 par la préfecture de police de Paris, ce fichier de renseignement sert à repérer les personnes « susceptibles d'être impliquées dans des actions de violences urbaines ».
Définition un peu vague, mais résultats garantis selon les rapporteurs. Avec 7300 fiches, le Gevi permet d'identifier très précisément, par des sociogrames, la composition des bandes. Et donc d'anticiper leur comportement en cas de manifestation risquant de dégénérer par exemple. Or, ce dispositif s'articule parfaitement avec la récente proposition de Nicolas Sarkozy de créer un délit « d'appartenance à un groupement ».
Dernière avancée : le droit à l'oubli, soutenu à l'unanimité. Un mineur fiché, qui n'aurait pas récidivé pendant trois ans, se verrait effacer des fichiers.
Photo : au commissariat du Xe arrondissement de Paris (Audrey Cerdan/Rue89)
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De expat
16H20 | 11/04/2009 |
Il est certainement plus facile de ficher tout le monde, que de faire une place dans la societe pour chaqun !
à expat
De Papycool
graphiste | 10H10 | 12/04/2009 |
je lis tout et je me dis qu'on en oublie un dont les autorités devraient se servir exclusivement en squizzant tout les autres, c'est le fichier de la sécu. Ils n'auraient qu'a y rajouter quelques cases qui correspondent a ce qu'ils veulent. Ce qui permettrait en cette période de crise de faire des économies. ça pourrait aussi servir d'alibi aux criminels puisqu'ils pourraient prouver que ,grâce au dossier de suivi médical ,il ne pouvait pas violer la petite dame au coin du square puisqu'à la même heure il était chez le sexologue…… ? ? ? ? ? ? pourquoi abattre autant d'arbres pour faire autant de fiches même informatisées.
De pene-r
16H30 | 11/04/2009 |
Définition un peu vague, mais résultats garantis selon les rapporteurs. Avec 7300 fiches, le Gevi permet d'identifier très précisément, par des sociogrames, la composition des bandes
Et alors, ça a servi à quoi ? ? Créé en 96 et en 2009 il y a des bandes et des violences en bande ! !
De tox
www.dessins-tox.com | 16H39 | 11/04/2009 |
Va falloir créer un fichier de ceux qui renseignent des fichiers qui n'ont aucune existence légale !
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 16H59 | 11/04/2009 |
Ficher les citoyens qui représentent une dangerosité réelle pour la société, pourquoi pas…mais il ne faut pas que ce fichage serve à constituer des dossiers systématiquement « à charge » dans le cas d'un délit causé par ces mêmes citoyens.
J'adhère au commentaire posté par « expat » à 1è h 20, et qui dit que l'Etat trouve finalement beaucoup plus facile de ficher tout le monde dans à peu près n'importe quoi, que de faire une place à ces derniers dans une société en dérive, dont les injustices criantes sont de fait à l'origine de troubles divers des citoyens, y compris de certains troubles de la personalité.
TOX a aussi raison, qui préconise la création d'un fichier des fichiers !
De vison
bordeaux | 17H08 | 11/04/2009 |
et surtout un créer le fichier de ceux qui ont le privilège d'être fiché nul part : on navigue entre brazil et big brother ! ! !
De skalpa
actif et militant ? | 17H31 | 11/04/2009 |
Depuis quand la police se soucie-t'elle de légalité ?
Depuis que des crs jettent des cailloux sur des manifestants pacifistes ou depuis que les policiers « outragés » se portent partie civile pour augmenter leur paye ?
A moins que ce soient lors des contrôles aux faciès ou des abus de pouvoir ?
http://kprodukt.blogspot.com
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 17H14 | 11/04/2009 |
Dans le rapport tel qu'il a été présenté le 24 mars,
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2009/03/un-rapport-parlemen…
il était aussi question d'étendre le fichier EDVIRSP aux violences urbaines commises sur Paris (préfecture police), de généraliser le fichage à la couleur de peau (genre portrait-robot, en abandonnant l'idée de l'ethno-racial préconisé par Bauer) et du futur fichier ARIANE…
Ce n'est pas souligné dans le sujet.
Est-ce que ça avait été traité par ailleurs et m'avait échappé ?
De franc parleur
anarchieevangelique.wordpress.com | 17H15 | 11/04/2009 |
Suspects aujourd'hui, hors la loi de demain ?
De pablico
17H23 | 11/04/2009 |
un fichier n'est qu'une liste informatique maintenant.
et des listes il y en a toujours eu, au grand jour ou cachée…
alors quelles soit légales ou pas…elle existeront toujours.
ce qui est gênant c'est que les listes sont partagées.
ce qui est le plus gênant, c'est :
qui les maintient ?
qui les met à jour ?
qui cherche dedans ?
qui purge les mauvais renseignements ?
qui va réactualiser ?
qui va vérifier si les anciens renseignements sont toujours bons ?
une liste n'est pas grave, c'est la gestion de la liste qui pose question
.
si tout le monde tripote dans un fichier…..les renseignements ne sont plus fiables très rapidement.
De caro
délinquante avérée | 17H39 | 11/04/2009 |
il n'y a pas de bon fichage, mme la socialiste ! même le FNAEG. Le prélèvement ADN ne devait être fait que sur des personnes condamnées et non sur les « suspects » de délit, non encore jugés.
Quant à Benisti ! le rapporteur de la commission du même nom qui prône le fichage des mineurs en guise de prévention et autres joyeusetés, affirmant que la délinquance est due aux immigrés
http://www.ldh-toulon.net/spip.php ? article2706
La France en fiches ? Non merci et surtout pas les enfants
à caro
De plumette
18H01 | 11/04/2009 |
Vous avez raison le fichage est dangereux, ce qui me fait bondir c'est le chiffre mirobolant du nombre de fichés ADN en 2008 qui avoisinne presque le million ! Cela signifie t'il pour autant que ce million de personnes sont des criminels avérés, non sinon cela signifierait que nous ne pourrions sortir de chez nous sans être en extrême danger ? Bientôt notre empreinte génétique nous sera prélevée pour toute infraction au code de la route ou pour délit d'opinion. A mon sens il faut combattre fermement le fait que le fichage ADN ne devrait concerné que des criminels sexuels condamnés par la justice. La fiction malheureusement est rejointe par la réalité : Big Brother est là !
à caro
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 18H12 | 11/04/2009 |
On pourrait gagner aussi du temps en créant directement un fichier des spermatozoïdes avant fécondation, ce qui apporterait la certitude de retrouver le complice des criminels non encore nés ! …car qui produit des criminels, est un criminel lui aussi.
* Les spermatozoïdes pourraient être classés dans la catégorie :
- association de malfaiteurs.
à caro
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 20H13 | 11/04/2009 |
Ah celle là elle est géniale, simple mais géniale.
Merci caro.
à caro
De bloozmarch
23H17 | 11/04/2009 |
Je voudrais bien consulter le fichier des élus de droite, Paris par exemple (Tibéri…), ou le 92, celui de Balkany doit être copieux et instructif, ou même celui de Pasqua et de ses nombreux amis, mais …..
Pour être plus sérieux que certains recoupements argumentés puissent mettre hors d » état de nuire rapidement des Guy Georges ou des Emile Louis par exemple, et éviter ainsi des crimes odieux, ou mettre fin à une délinquance organisée, de type mafieux par exemple, pourquoi pas, mais alors que la Justice et la Police soient totalement indépendantes du Pouvoir, qu » elles aient pour mission prioritaire de protéger les citoyens les plus modestes et les plus fragiles, et non les amis haut placés, et que des commissions mixtes et républicaines puissent contrôler en permanence la gestion et l » utilisation de ces fichiers, avec pour priorité absolue l « impossibilité fondamentale de renseignements type sale gueule ou délits d » intention, mais je rêve, je suis en Sarkozie, héritière de la Pasqualie et autres.
De nono le simplet
illuminé basse tension | 17H33 | 11/04/2009 |
Comme j'ai répondu une fois en amphi à un prof qui m'a lancé « vous êtes fiché “
- je m'en fiche !
De Phil2922
Retraite invalidité | 17H40 | 11/04/2009 |
Et penser qu'il n'y a même pas de fichiers des personnes ayant des comptes dans les paradis fiscaux. Ah si, il y avait Clearstream, mais Denis Robert s'est trouvé trop rapidement isolé sur ce dossier… ! !
Les 541 député(e)s absents pour le vote de la loi Hadopi (surtout ceux de l'UMP) seront'ils fichés et privés d'indemnités… ? !
http://phil195829.overblog.com
De virginie78
Éteignez votre TV et apprenez à lir... | 17H43 | 11/04/2009 |
allons tous sur facebook, le méta-fichier, lol
à virginie78
De totolarigo
05H25 | 12/04/2009 |
la difference, c'est que sur facebook, on choisit nous meme ce qu'on met dedans…
De AlexG2008
temporaire | 17H53 | 11/04/2009 |
Ils ne sont pas coupables ? Peu importe, et puisque nous sommes prêts à les arrêter à tout moment, autant les ficher
tous à l'avance…
à AlexG2008
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 18H08 | 11/04/2009 |
Très bien dit Alex G !
Vous avez raison d'insister sur le fait que nous sommes tous des criminels en puissance…
* et la multiplication des fichiers signifie que l'Etat a peur de nous !
à Yvon le Zébulon
De AlexG2008
temporaire | 18H04 | 12/04/2009 |
L'Etat a toujours eu peur du peuple, mais ils nous menacent car ils craignent pour leurs sièges et ce qui les occupe (leurs fesses : )))
De jean breton
républicain laïque | 18H06 | 11/04/2009 |
FICHEZ- moi la Paix !
De jia
Riverain enthousiaste | 18H23 | 11/04/2009 |
C'est un problème qui touche l'activité policière dans son essence. Mener les nécessaires actions de prévention et de répression des infractions (qui supposent l'utilisation de moyens parfois très limites voire totalement illégaux) tout en respectant la loi et les libertés publiques. Généralement les services de renseignements s'embarrassent bien moins que les autres sur ce sujet.
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 19H20 | 11/04/2009 |
Je crains qu'il soit fort possible que les fichiers de base de la police ne soient au moins aussi mal tenus que ceux des RG.
Il est ahurissant de voir Delphine Batho défendre un « modèle français » face à un « modèle anglo-saxon » qui serait de fichage généralisé, alors que jusqu'il y a peu, le Royaume-Uni n'avait même pas de carte d'identité !
Certes, si le FNAEG ne compte « que » 800 000 personnes (soit, en France, une personne sur cent ! ) alors que le fichier ADN britannique compte 3 millions de personnes, je doute qu'on puisse opposer deux « modèles » et faire cocorico !
C'est en fait assez déplacé… Quant au droit d'accès, il n'existe que sur le papier. Enfin, la proposition de ficher des personnes pouvant présenter un risque pour la « sécurité des biens et des personnes », c'est tout simplement prôner le fichage de tous les Français. Qui, en effet, ne présente pas de « risque » à ce niveau ?
Attention aux grand-mères qui courent le risque d'oublier de payer les prunes au supermarché, et de taper avec leurs cannes sur les mauvais garnements !
Du fichage légitime de certains antécédents judiciaires (crimes sexuels) on est passé au fichage de toute la population « à risque », multipliant ainsi le risque, lui bien réel, des erreurs judiciaires. Et le fait d'avoir été enregistré sur tel ou tel fichier sera utilisé comme élément à charge dans toute affaire, Julien Coupat doit en savoir quelque chose, lui à qui l'on reproche la présence dans des… manifestations !
Je crains pour notre sécurité vis-à-vis de nos « gardiens », avec des députés socialistes comme Mme Batho…
De Dessine-moi un mouton
utopiste toujours | 18H21 | 11/04/2009 |
Attendons la prochaine réaction - ulcérée naturellement - d'Alex Turk, patron de la Cnil, qui concluera, comme d'hab » qu'il ne peut rien faire parce qu'il n'a pas les sous et tout et tout. Le pauvre homme.
à Dessine-moi un mouton
De totolarigo
05H27 | 12/04/2009 |
il n'a plus les sous ni le pouvoir.
pour plus d'infos, se renseigner pourquoi la cnil a ete creee et pour contrer un projet de qui ?
et qui a demonte la cnil avec le coup de grace en 2004 ?
De Aequopulsatpede
Sauvé de Dati par la retraite......... | 19H50 | 11/04/2009 |
BOF !
100/100 des 33 membres du gouvernement non plus, mais personne n'en fait toute une histoire…………………..
De Le-Chat
sur mon coussin en train de dormir | 19H53 | 11/04/2009 |
au lieu de faire des fichiers a tout bout de champs cette bande de guignols ne pourraient ils pas commencer par fusionner toutes ces conneries, les mettre à jour, et faire en sorte que seulement la justice y ai accès histoire de pas voir les patron regarder dedans pour l'embauche.
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 20H09 | 11/04/2009 |
« un fichier d'identification pour les taggeurs ! “
Ah bon ça existe. Mais ça existe où à Paris ?
La police est infichue de prendre les tags en photo, je me demande alors comment ils font pour constituer ce fichier de taggeurs.
Et ça je ne comprends pas :
‘Le Stic : Système de traitement des infractions constatés, est le plus décrié. Trop gros et avec trop d'erreurs : chaque année en France, il est consulté pour vérifier l'accès à un million d'emplois.’
A part certains emplois qui nécessitent un casier judiciaire vierge, pour quels autres emplois un tel fichier est consulté ?
Puisqu'il y a tant d'erreurs, la personne qui n'est pas sélectionnée à cause des infos de ce fichier, le sait-elle ?