Paris : Tiberi perd sa permanence, QG des faux électeurs

En marge de la médiatique affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi devait affronter un autre procès, pour occupation illégale de sa permanence politique. Et la Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi soir sa condamnation, lui intimant de quitter les locaux.

Si les deux affaires sont distinctes sur la forme, Jean Tiberi ayant perdu sa permanence pour défaut de paiement des loyers, elles sont liées sur le fond. Ladite permanence, située au 5 rue Vésale, était la plaque tournante du système des faux électeurs, que l'actuel maire UMP du Ve arrondissement et ancien maire RPR de Paris est accusé d'avoir mis en place. (Voir la vidéo de Patamo TV)

« Celle-ci les contactait à chaque élection pour qu'ils n'oublient pas d'aller voter »

L'ordonnance de renvoi des juges Baudouin Thouvenot et Jean-Louis Périès dans l'affaire des faux électeurs décrypte longuement les activités qui s'y déroulaient. Des précisions apportées par des témoignages d'employés municipaux (appelés ici X), n'habitant souvent même pas la capitale mais incités à prendre leur carte d'électeur dans le Ve arrondissement :

« En 1982 et 1983, X s'étaient alors rendus ensemble à la permanence RPR rue Vésale, où il avait rencontré Anne-Marie Affret [première adjointe au maire, ndlr] et Xavière Tiberi, épouse du maire, auxquelles il avait fait part de son désir de trouver un emploi à la mairie de Paris pour lui-même et son épouse X. »

« X avait reçu sa première carte électorale par la Poste et, s'agissant des suivantes, il était parfois allé la retirer à la permanence de Jean Tiberi de la rue Vésale. »

« X avait parfois retiré à la permanence de Jean Tiberi rue Vésale les cartes délecteurs de X et X ou X dont Madame Affret savait qu'il était ses amis. »

« X, employée de la Ville de Paris depuis 1985, confirmait les déclarations de son mari et mettait également en cause Anne-Marie Affret, indiquant que la permanence que tenait celle-ci les contactait à chaque élection pour qu'ils n'oublient pas d'aller voter. »

A côté de cette somme de témoignages, la partie « Principales adresses de domiciliation fictive » de l'ordonnance de renvoi fait apparaître que la permanence gérait aussi les électeurs ayant quitté physiquement le Ve arrondissement mais que l'on voulait toujours y faire domicilier électoralement. Les juges écrivent :

« L'ensemble de ces informations confirmait ainsi le lien existant entre la permanence RPR et la mairie du Ve, permettant un suivi des adresses réelles des sympathisants qui avaient quitté le Ve mais dont il fallait s'assurer qu'ils votent toujours dans l'arrondissement. »

« Le jugement ordonne son expulsion, à défaut de départ volontaire »

D'où la satisfaction de Bertrand Delanoë d'avoir vu jeudi la Cour d'appel de Paris confirmer le jugement rendu en première instance le 10 janvier 2008, condamnant de Jean Tiberi pour l'occupation des locaux de sa permanence. L'actuel maire PS de Paris s'est d'ailleurs immédiatement fendu d'un communiqué :

« Il est confirmé que la Ville de Paris a valablement mis un terme à la convention d'occupation précaire mettant à disposition de Monsieur Tiberi l'espace situé au 5 rue Vésale, dans le Ve arrondissement, et qu'il utilisait comme permanence politique.

“Rappelons qu'en avril 2006, la Ville avait souhaité réévaluer le prix de ce loyer, l'indexant sur celui du marché, conformément à la loi. Opposé à cette légitime évolution, Monsieur Tiberi refusait depuis, d'acquitter cette augmentation, et avait fait appel de la décision du tribunal d'instance.

‘Le jugement rendu ce jour établit donc que le maire du Ve arrondissement est en situation d'occupant sans droit ni titre des lieux et ordonne son expulsion, à défaut de départ volontaire. Cette décision est exécutoire, un éventuel pourvoi en cassation n'étant absolument pas suspensif.’

Bertrand Delanoë pourrait avoir prochainement une nouvelle occasion de se réjouir des déboires judiciaires de son adversaire politique. Dans l'affaire des faux électeurs, le ministère public a requis le 2 mars dernier une peine d'inéligibilité de cinq ans contre Jean Tiberi, ainsi que sa condamnation à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.