Confidentiels & Indiscrets

Les RG ne peuvent plus ficher personne à cause d'un décret

Le dernier rapport d'information de l'Assemblée sur les fichiers de police recèle de petites perles. Perles d'autant plus savoureuses qu'elles résultent d'un constat partagé par une députée socialiste (Delphine Batho) et un député UMP (Jacques-Alain Bénisti).

Page 178, le lecteur découvrira comment les policiers des ex-Renseignements Généraux (rebaptisés Sdig, sous-direction de l'information générale) n'ont plus le droit, depuis novembre, d'alimenter leur fichier de renseignement.

Delphine Batho, députée PS des Deux-Sèvres et spécialiste ès sécurité, raconte comment le ministère de l'Intérieur s'est emmêlé les pinceaux. Et cela a de multiples conséquences dans le travail des RG qui, depuis bientôt six mois, consignent par écrit ce qu'ils pourraient utilement mettre dans leur système informatique (Voir la vidéo).


Explication : dans la tourmente de la polémique autour du fichier Edvige, à l'automne dernier, les juristes du ministère de l'Intérieur ont été un peu vite en besogne. En retirant le décret de juin 2008, le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie précise en octobre :

« Il convient […] de cesser toute alimentation ou consultation du fichier, et de retirer de ce fichier les données qui ont pu y être intégrées depuis la publication du décret. »

Le rapport de l'Asemblée nationale sur les fichiers de policeL'ancien fichier RG reste donc disponible à la consultation, mais il ne peut plus être alimenté. Conclusion des parlementaires :

« Au final, aussi bien dans les Sdig qu'à la DRPP [Direction du Renseignements de la Préfecture de Police, ndlr], les données et informations diverses sont accumulées sous forme papier sans indexation informatique, affectant d'autant l'efficacité opérationnelle du travail réalisé.

“Compte tenu du retard accumulé à ce jour, il ne sera probablement pas possible de les intégrer par la suite dans GEVI ou EDVIRSP. Se pose là également le problème de la consultation et de la conservation des données produites et collectées pendant cette période. ”

Contacté par Rue89, le ministère de l'Intérieur n'a pas encore répondu à cet épineux problème.

44 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Infovite

De Infovite

Plébéien. | 18H07 | 09/04/2009 | Permalien

« Se pose là également le problème de la consultation et de la conservation des données produites et collectées pendant cette période. »
Quel problème ?
A la poubelle !
http://info-espress.over-blog.com/

Portrait de Nighthawks

à Infovite Portrait de Infovite De Nighthawks

| 18H28 | 09/04/2009 | Permalien

Ces données pourraient servir à identifier un éventuel « élément fascistoïde » qui aurait agressé ou tué un honnête guevariste, non ( ? ) : -)

Portrait de SiDi

à Nighthawks Portrait de Nighthawks De SiDi

Kitten ! | 18H48 | 09/04/2009 | Permalien

Ça m'a fait sourire, celle là : )

Je crois que l'IGPN doit avoir la liste des tueurs de Guévaristes, puisqu'ils sont chargés de leur servir de caution morale…

Portrait de Infovite

à Nighthawks Portrait de Nighthawks De Infovite

Plébéien. | 18H55 | 09/04/2009 | Permalien

Identifier pour une… médaille ?

Portrait de Chevalier De Monlac

De Chevalier De Monlac

Chevalier en mousse | 18H13 | 09/04/2009 | Permalien

Ce gouvernement est une honte,meme dans le securitaire ils sont mauvais.

Sinon ça fait plaisir de voir une deputé ps qui combat la droite sans tomber dans la démagogie.

Portrait de webastien

De webastien

Développeur | 18H35 | 09/04/2009 | Permalien

« cela a de multiples conséquences dans le travail des RG qui, depuis bientôt six mois, consignent par écrit ce qu'ils pourraient utilement mettre dans leur système informatique »

Un écrit n'est pas considéré comme un fichier de renseignement ? ? ?

Portrait de David Servenay

De David Servenay (auteur)

Rue89 | 21H05 | 09/04/2009 | Permalien

Si vous l'organisez sous la forme de fiches classées, oui bien sûr.

D'après le travail des deux parlementaires, qui ont rencontré beaucoup de policiers de terrain, actuellement, les (ex-) RG ne remplissent plus les fiches informatisées de leur fichier.

Mais nous allons revenir sur l'ensemble de ce rapport très prochainement.

Portrait de Jaycib

De Jaycib

Désagrégé de l'Université | 18H39 | 09/04/2009 | Permalien

La place Beau Veau, c'est Clochemerle-sur-Seine, par conséquent ! Je suis à la fois ravi et inquiet de l'apprendre.

Portrait de déluge

De déluge

menuisier | 11H35 | 10/04/2009 | Permalien

Faut se méfier : Ce n'est pas parcequ'ils sont stupides et d'un amateurisme confondant, que nos « dirigeants » ne sont pas hargneux et dangereux

Puisque c'est inévitable, je préfère un service de police bien tenu et controlé qu'un bordel noir où les agents sont obligés ou se sentent autorisés à travailler sans règle, ni controle et dans un flou législatif.

Toujours est-il que jour après jour, l'incompétence du fonctionnement sarkozyste éclate au grand jour.

Au passage à propos de Bauer dont on parlait y a peu :
http://bigbrotherawards.eu.org/Le-groupe-de-controle-des-fichiers-polici…

Portrait de pablico

à Jaycib Portrait de Jaycib De pablico

14H11 | 10/04/2009 | Permalien

pas Beau Veau……mais vau-l'eau.. ; -)

Portrait de Nighthawks

De Nighthawks

| 18H55 | 09/04/2009 | Permalien

POLICE NATIONALE :

Le système de traitement des infractions constatées (STIC).

Le fichier des véhicules volés (FVV).

Le fichier des personnes recherchées (FPR).

Le fichier national transfrontières (FNT).

Le fichier des brigades spécialisées (FBS).

Le fichier automatisé du terrorisme (FIT).

Le fichier national du faux monnayage (FNFM).

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

Le fichier d'information Schengen (SIS).

Le fichier national de la DCRI (ex-DST).

Le système d'analyse et de liens de la violence associé au crime (SALVAC).

Le fichier de travail de la Police Judiciaire (FTPJ).

Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).

GENDARMERIE NATIONALE :

JUDEX

Le fichier des objets signalés (FOS)

Le fichier de traitement des images des véhicules volés (FTIVV).

ANACRIM

Le Service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB).

Le fichier des avis de condamnations pénales (FAC).

PULS@R

La Bureautique Brigade 2000.

COG-RENS

Le fichier alphabétique de renseignements (FAR).

Le fichier des personnes nées à l'étranger (FPNE).

ARAMIS

Le fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe (SDRF).

Le fichier de suivi des personnes faisant l'objet d'une rétention administrative.

Le fichier de la batellerie.

ARIANE

Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS).

Le fichier national des permis de conduire.

Vous me faites peeeuuur….
j'ose meme pas vous répondre…

Portrait de framboise92

à sup à la demande du riverain 28.09.09 Portrait de sup à la demande du riverain 28.09.09 De framboise92

Je refleurirai un jour ! | 19H19 | 09/04/2009 | Permalien

Mdr !
Y a pu qu'à poster marrant dans ce bas monde !

Elle va etre gaie ma messe d'enterrement ! …

Portrait de Infovite

à Nighthawks Portrait de Nighthawks De Infovite

Plébéien. | 19H47 | 09/04/2009 | Permalien

Par ce « lien » , on « tombe » sur : « rayon de micro-ondes (95GHz) qui pénètrent 1mm dans la peau et la chauffent à 50°C en 2 secondes. »
Confirmation… nous sommes cuits !
http://info-espress.over-blog.com/

Portrait de Nighthawks

à Infovite Portrait de Infovite De Nighthawks

| 20H34 | 09/04/2009 | Permalien

Tous ces démocrates ne savent plus quoi inventer ! : -)

Portrait de Passant13

à Nighthawks Portrait de Nighthawks De Passant13

employé | 14H09 | 10/04/2009 | Permalien

Allez savoir pourquoi quand je lis un tel scoop, « les RG ne fichent plus », je pense toujours à cette vieille publicité télé :

« Et alors la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'aluminium … »

Portrait de Yvon le Zébulon

à Nighthawks Portrait de Nighthawks De Yvon le Zébulon

L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 19H09 | 09/04/2009 | Permalien

…et dans votre liste, vous oubliez de citer le FNDFP :

* le Fichier National Des Fichiers Pourris

Portrait de Rensk

à Nighthawks Portrait de Nighthawks De Rensk

| 20H18 | 10/04/2009 | Permalien

Un Etat fouineur et ficheurs ne permet jamais au citoyens d'évoluer… c'est là le problème fondamentale des fiches, (rarement mis à jours ! )

Portrait de expat

De expat

18H54 | 09/04/2009 | Permalien

Vu que l'utilite de ces fichiers est probablement nulle, il pourrait aussi se debarrasser de celui qu'ils ont !

A voir la tournure que prend « l'affaire de Tarnac », l'imagination et les prejuges qu'ils soient confines dans un ordinateur ou dans la tete de membres des services de renseignements fabriquent toujours autant de victimes innocentes.

Portrait de Yvon le Zébulon

De Yvon le Zébulon

L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 19H12 | 09/04/2009 | Permalien

Très heureux de savoir que les fichiers inutiles sont effectivement devenus inutiles. Je souhaite aussi que le Fichier des Voleurs de Pomme à l'étalage (FVPE) finisse aussi à la poubelle !

Portrait de franc parleur

De franc parleur

anarchieevangelique.wordpress.com | 20H07 | 09/04/2009 | Permalien

C'est la journée des bonnes nouvelles !

Portrait de FabiendeMénilmontant

à franc parleur Portrait de franc parleur De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 21H29 | 09/04/2009 | Permalien

autre bonne nouvelle (surtout pour Paris) :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2009/04/jean-tiberi-condamn…
enfin un député UMP condamné (en tant que maire, il est vrai…) !

Portrait de DBL8

à franc parleur Portrait de franc parleur De DBL8

Retraité | 09H45 | 10/04/2009 | Permalien

Ne nous trompons pas, ils feront les mises à jour plus tard.
Cela prendra du temps c'est tout !
ET qui nous dit qu'il n'ont pas un (des) fichier(s) parallèle qu'il suffira de « fusionner » à celui existant ?

ça fou ENCORE PLUS les j'ton n'est-il pas ?
Ne sont-ils pas capable de » beaucoup plus » que ce que nous pouvons imaginer ? !

Portrait de Nighthawks

De Nighthawks

| 20H32 | 09/04/2009 | Permalien

J'ai oublié pour Paris et uniquement Paris un très ancien fichier :

« Le fichier des personnes travesties sur la voie publique hors fêtes de carnaval ».

Portrait de DBL8

à Nighthawks Portrait de Nighthawks De DBL8

Retraité | 09H46 | 10/04/2009 | Permalien

Il existe encore celui-là ?

Portrait de Nighthawks

à DBL8 Portrait de DBL8 De Nighthawks

| 10H14 | 10/04/2009 | Permalien

Ce fichier permet de comptabiliser les procès verbaux à l'encontre du « troisième genre » quand le délit de flagrance pour racolage ne peut être établi.

Portrait de eXistenZ

De eXistenZ

Arracheur de dents | 22H13 | 09/04/2009 | Permalien

Si seulement ils pouvaient nous ficher la paix.

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