Le dernier rapport d'information de l'Assemblée sur les fichiers de police recèle de petites perles. Perles d'autant plus savoureuses qu'elles résultent d'un constat partagé par une députée socialiste (Delphine Batho) et un député UMP (Jacques-Alain Bénisti).
Page 178, le lecteur découvrira comment les policiers des ex-Renseignements Généraux (rebaptisés Sdig, sous-direction de l'information générale) n'ont plus le droit, depuis novembre, d'alimenter leur fichier de renseignement.
Delphine Batho, députée PS des Deux-Sèvres et spécialiste ès sécurité, raconte comment le ministère de l'Intérieur s'est emmêlé les pinceaux. Et cela a de multiples conséquences dans le travail des RG qui, depuis bientôt six mois, consignent par écrit ce qu'ils pourraient utilement mettre dans leur système informatique (Voir la vidéo).
Explication : dans la tourmente de la polémique autour du fichier Edvige, à l'automne dernier, les juristes du ministère de l'Intérieur ont été un peu vite en besogne. En retirant le décret de juin 2008, le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie précise en octobre :
« Il convient […] de cesser toute alimentation ou consultation du fichier, et de retirer de ce fichier les données qui ont pu y être intégrées depuis la publication du décret. »
L'ancien fichier RG reste donc disponible à la consultation, mais il ne peut plus être alimenté. Conclusion des parlementaires :
« Au final, aussi bien dans les Sdig qu'à la DRPP [Direction du Renseignements de la Préfecture de Police, ndlr], les données et informations diverses sont accumulées sous forme papier sans indexation informatique, affectant d'autant l'efficacité opérationnelle du travail réalisé.
“Compte tenu du retard accumulé à ce jour, il ne sera probablement pas possible de les intégrer par la suite dans GEVI ou EDVIRSP. Se pose là également le problème de la consultation et de la conservation des données produites et collectées pendant cette période. ”
Contacté par Rue89, le ministère de l'Intérieur n'a pas encore répondu à cet épineux problème.
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De webastien
Développeur | 18H35 | 09/04/2009 |
« cela a de multiples conséquences dans le travail des RG qui, depuis bientôt six mois, consignent par écrit ce qu'ils pourraient utilement mettre dans leur système informatique »
Un écrit n'est pas considéré comme un fichier de renseignement ? ? ?
De Nighthawks
| 18H55 | 09/04/2009 |
POLICE NATIONALE :
Le système de traitement des infractions constatées (STIC).
Le fichier des véhicules volés (FVV).
Le fichier des personnes recherchées (FPR).
Le fichier national transfrontières (FNT).
Le fichier des brigades spécialisées (FBS).
Le fichier automatisé du terrorisme (FIT).
Le fichier national du faux monnayage (FNFM).
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).
Le fichier d'information Schengen (SIS).
Le fichier national de la DCRI (ex-DST).
Le système d'analyse et de liens de la violence associé au crime (SALVAC).
Le fichier de travail de la Police Judiciaire (FTPJ).
Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).
GENDARMERIE NATIONALE :
JUDEX
Le fichier des objets signalés (FOS)
Le fichier de traitement des images des véhicules volés (FTIVV).
ANACRIM
Le Service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB).
Le fichier des avis de condamnations pénales (FAC).
PULS@R
La Bureautique Brigade 2000.
COG-RENS
Le fichier alphabétique de renseignements (FAR).
Le fichier des personnes nées à l'étranger (FPNE).
ARAMIS
Le fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe (SDRF).
Le fichier de suivi des personnes faisant l'objet d'une rétention administrative.
Le fichier de la batellerie.
ARIANE
Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS).
Le fichier national des permis de conduire.
De David Servenay (auteur)
Rue89 | 21H05 | 09/04/2009 |
Si vous l'organisez sous la forme de fiches classées, oui bien sûr.
D'après le travail des deux parlementaires, qui ont rencontré beaucoup de policiers de terrain, actuellement, les (ex-) RG ne remplissent plus les fiches informatisées de leur fichier.
Mais nous allons revenir sur l'ensemble de ce rapport très prochainement.
De déluge
menuisier | 11H35 | 10/04/2009 |
Faut se méfier : Ce n'est pas parcequ'ils sont stupides et d'un amateurisme confondant, que nos « dirigeants » ne sont pas hargneux et dangereux
Puisque c'est inévitable, je préfère un service de police bien tenu et controlé qu'un bordel noir où les agents sont obligés ou se sentent autorisés à travailler sans règle, ni controle et dans un flou législatif.
Toujours est-il que jour après jour, l'incompétence du fonctionnement sarkozyste éclate au grand jour.
Au passage à propos de Bauer dont on parlait y a peu :
http://bigbrotherawards.eu.org/Le-groupe-de-controle-des-fichiers-polici…