A la une 02/04/2009 à 21h54

Rémunération des patrons : le Parlement fait plier Fillon

Julien Martin

La victoire est symptomatique de la frilosité du gouvernement sur la question de l'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprise : le Parlement est allé plus loin -et par la loi- que le décret ministériel publié mardi au Journal officiel, dont François Fillon s'était tant targué.

La fronde a débuté au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi. Jean Arthuis, sénateur centriste et président de la commission des finances dépose un amendement au collectif budgétaire de 2009.


Jean Arthuis en 2002 (Jack Dabaghian/Reuters)

Alors que le décret ministériel interdisait jusque fin 2010 les stock-options et actions gratuites uniquement pour les banques, les constructeurs automobiles et les entreprises publiques aidés par l'Etat, ledit amendement élargit le champ d'action de cette interdiction :

« Cet amendement poursuit un objectif de rationalité économique et de moralisation des pratiques de rémunération variable dans un contexte de crise aigüe.

Il prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles des actions gratuites, stock-options, bonus et indemnités de départ ne sont plus attribués, pendant la durée de la crise, aux dirigeants et mandataires sociaux de toute entreprise financièrement aidée par l'Etat, directement ou indirectement. »

Ainsi, seraient notamment inclus les sous-traitants de l'automobile aidés par l'Etat, mais aussi les entreprises aidées par le Fonds stratégique d'investissement (FIS)

Opposition immédiate du ministre de Budget. Pour Eric Woerth, cet amendement va « créer de la confusion plutôt que de la clarté ». Mais Jean Arthuis le maintient et, avec l'appui de l'ensemble des centristes et toutes les voix du PS, du PCF et des Radicaux de gauche, fait plier la majorité relative de l'UMP au Sénat.

« La commission s'est déroulée dans un excellent climat »

Le gouvernement pouvait toutefois espérer se rattraper, ce jeudi après-midi, en Commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs chargés de se mettre d'accord sur un même texte quand les deux assemblées votent différemment.

Espoir rapidement envolé. « La commission s'est déroulée dans un excellent climat et l'article 11 [du collectif budgétaire, ndlr] a été réécrit dans le sens que je souhaitais », a confié Jean Arthuis à Eco89.

Reste une étape qui devrait être franchie sans difficulté : le passage du texte en deuxième lecture, jeudi prochain, dans les deux chambres. Il est cependant rare de voir un texte adopté en CMP être ensuite retoqué. Le sénateur centriste ne croit pas non plus à une opposition persistante du gouvernement :

« On ne peut pas prôner la revalorisation du travail parlementaire et en même temps refuser de faire inscrire dans la loi des principes fondamentaux qui vont plus loin que le décret du gouvernement. »

Aller plus loin
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  • A.V.
    • Posté à 22h54 le 02/04/2009

    Reste à définir objectivement le concept de « crise » pour en estimer la durée. Un indice béton façon UMP, style « le moral des Français ».

  • BobCat
    BobCat répond à STEFFANO
    observateur
    • Posté à 23h45 le 02/04/2009
    • Internaute
      observateur

    Je reste en effet dubitatif,

    Toutes ces gesticulations, de quelques élus à la représentation nationale, risquent d'être du brassage de vent, car :

    - il y a perte de vitesse de « la majorité » dans son ensemble, pour avoir été trop longtemps des godillots du pouvoir, et pour avoir été trop souvent les défenseurs des puissances financières, au grand dame de leurs électeurs ; il faut se rappeler au souvenir de ceux-ci.

    - des échéances électorales approchent, il est temps de faire semblant d'avoir une personalité, de ne pas apparaître tels qu'on est : courtisans serviles du maître, défenseurs des nantis et des puissants, au détriment de l'intérêt du petit peuple,

    - ils espèrent ainsi, regagner quelques électeurs parmi ceux qu'ils ont laissé sur le bord de la route, au cours de leur soutien aveugle envers les oppresseurs de ceux qui n'ont pas voix au chapitre.

    - Et quand viendra le temps de désigner, qui sera LE candidat soutenu par simultanément NC & UMP, celui (celle) qui aura regagné un minimum d'audience pourra, auprès des « copains-rivaux, au sein de “la majorité”, se prévaloir d'une base électorale, suffisante pour faire de lui (elle) le candidat naturel de la coalition !

    - Voila pourquoi, j'attends de voir jusqu'où ils (elles) vont aller dans “l'insoumission” aux injonctions du maître du palais lequel, hasard du calendrier ? trépigne aussi fortement ces temps-ci (pour les mêmes raisons de nécessité de reganer l'opinion ! ).

    Avant d'applaudir, “Wait & see” dirait le snob, alors qu'un de mes amis arait décreté : “il est urgent d'attendre” !

  • superbuse83
    • Posté à 07h27 le 03/04/2009

    ce qui est symptomatique c'est de fixer la date de la « moralisation » à 2010 comme si nos lumières de connaissances savaient comment la situation allait évoluer. Cela voudrait dire aussi que après 2010 fini la morale et hop on repart comme avant. Pourquoi de pas fixer des règles pérenes comme par exemple une prime variable en fonction des résultats nets après impôts de la société ? et ce bien sur après remboursement du prêt de fonds publics pour ceux concernés. Je crois que l'on tourne autour du pot