300 euros, c'est l'amende que la cour d'appel de Toulouse a infligé, le 23 mars, à un sans-papiers de nationalité tunisienne de 25 ans.
Condamné par le tribunal de grande instance pour séjour irrégulier sur le territoire français malgré le bébé qu'il devrait bientôt avoir avec sa compagne française, il avait été placé en rétention mi-mars après un contrôle d'identité en attendant son explusion.
Le jeune homme a fait appel du procès verbal qui l'a envoyé au centre de rétention. Légalement, il y a droit et un avocat l'a assisté dans cette démarche.
Ce dernier a invoqué un vice de procédure pour justifier la démarche : une carence d'information sur ses droits. Le sans-papiers affirmait qu'on ne lui avait pas proposé en les termes prévus par la loi d'avoir recours à un avocat.
La Cour d'appel a été d'un autre avis : elle a confirmé au fond la rétention et rejeté l'appel. Mais la justice a fait du zèle et condamné le jeune homme à une amende pour ce recours « mal fondé, particulièrement dilatoire, abusif et processif ».
Pour Me Nicolas Chambaret, l'avocat, « c'est une décision proprement ahurissante » :
« Si on ne peut plus faire appel sans être sanctionné financièrement, c'est la fin de l'Etat de droit ! »
Le 26 mars, le requérant condamné était renvoyé en Tunisie.
134
(Pour réagir, connectez-vous)
De jeffouletofou
cddiste | 12H37 | 02/04/2009 |
PoUiIcC
bon je souhaiterai que le modo ou qu'un des modo vire mon msg svp, je voulais ecrire quelques chose mais j'ai prefere leffacer et mettre ça à la place
vous devriez ajouter l'onglet efface ça serai pas mal.
merci.
le chute sera terrible : (
De yapadebug
17H26 | 01/04/2009 |
Les papons sont non seulement dans les préfectures aujourd'hui, mais aussi dans les tribunaux. Ils ne font qu'exécuter les ordres avec zèle, pour avoir de l'avancement et réussir leurs carrières.
On s'en souviendra le jour où on les jugera !
à yapadebug
De Hers Vel Gr
globule bleu | 21H05 | 01/04/2009 |
le jour où on s'apercevra que le remède est pire que le mal ?
à yapadebug
De Acura75
Humain Trop Humain | 21H59 | 01/04/2009 |
Ca suffit les belles postures humanistes qui ne coutent rien, marre de ces faux « généreux » vrais tartuffes qui acceptent que les clandestins s'installent en France mais de préférence dans le quartier à côté qui mal loti accueille déjà toutes les misères du monde.
Vivre dans un état de droit ne signifie pas plus empecher cet homme de faire appel ce qui est son droit le plus strict que de permettre à ce clandestin (et non pas « sans papier » les mots ont un sens) de résider dans un pays qui ne l'y a pas autorisé.
Et puis le truc de faire un gamin pour pouvoir rester c'est un peu gros quand même, déjà vu…
à Acura75
De eskimo
22H23 | 01/04/2009 |
hors sujet crétin, le débat ne porte pas sur l'immigration mais le droit à remettre en cause des décisions de justice selon les procédures mêmes de l'État de droit.
à eskimo
De I.P
Flat4 | 23H21 | 01/04/2009 |
Vous sous entendez qu'un sans papiers est un être humain et a des droits, je trouve vos propos très subversifs et je vais de ce pas vous signaler aux autorités.
à I.P
De BobCat
observateur | 00H07 | 02/04/2009 |
mdr,
Appel à tous les miséreux !
C'est le moment de se faire un peu de sous !
Les lois Besson de la « National Identity », encouragent, récompensent la délation ! Profitons-en ! …
lol
à I.P
De Entre_Deux-1-Continents
Franco-Québécois... et de + en + Qu... | 00H22 | 02/04/2009 |
je ne comprends pas vos propos.
Sous entendez-vous qu'un « sans papier » n'est pas un être humain et n'a donc aucun droit ? ? ?
Ou est ce de l'ironie ?
Je dois être un peu fatigué car je ne saisis pas la teneur de votre commentaire.
Si ce n'est pas de l'ironie, j'ai deux questions.
Faut il forcement avoir des papiers en régle pour être considéré comme un être humain et avoir des droits ? ? ?
Et y a t-il une loi qui dit cela ? Car moi j'en suis resté à « Tous les hommes naissent libre et égaux en droit », (1789).
Merci de m'éclairer.
à Entre_Deux-1-Continents
De iJer
?? | 01H30 | 02/04/2009 |
Calme, calme, mais oui c'est de l'ironie.
à iJer
De Entre_Deux-1-Continents
Franco-Québécois... et de + en + Qu... | 13H40 | 02/04/2009 |
pas énervé du tout, iJer, mais pas très vif non plus, apparemment.
à Entre_Deux-1-Continents
De frfo2004
Employé Service Public | 09H32 | 02/04/2009 |
Si tu penses vraiment que « les hommes naissent libre et égaux en droit », tu es naïf, ou tu joues le naïf ! Depuis quand le fils d'un ouvrier a les mêmes droit qu'un bourgeois ? ? Dans le monde actuel, c'est l'argent qui décide ! C'est une jolie phrase, mais est-ce réellement comme cela dans la réalité ! ! Un clandestin a des droits, pas de liberté, tu es « libre » si tu as des papiers en règle ! Mais le droit n'a rien a voir les papiers ! Cette personne avait le droit de faire appel ! ! !
à frfo2004
De Emma Indoril
Nérévarine | 09H36 | 02/04/2009 |
C'est pour cela que dans la Déclaration, c'est marqué « en droit ».
Et pas « dans les faits »…..
à frfo2004
De Entre_Deux-1-Continents
Franco-Québécois... et de + en + Qu... | 13H37 | 02/04/2009 |
« Si tu penses vraiment que “ les hommes naissent libre et égaux en droit ”, tu es naïf, ou tu joues le naïf ! »
Biensur que c'est de la naïveté gratuite, quelle réactivité.
« Un clandestin a des droits, pas de liberté, tu es “ libre ” si tu as des papiers en règle ! Mais le droit n'a rien a voir les papiers ! Cette personne avait le droit de faire appel ! ! ! »
Ah, bah finalement on est d'accord.
à Entre_Deux-1-Continents
De pedro66
informaticien bon à rien | 10H58 | 02/04/2009 |
Et moi j'aime bien aussi :
» le droit des peuples à décider d'eux mêmes «
Donc à décider qui on veut accueillir, et non pas se laisser envahir par des gens qui viennent s'imposer, nous imposer leur présence sans y être invités, et qui, par dessus le marché, se permettent d'avoir des exigences .
Clandestin un jour, clandestin toujours : expulsion ! ! !
à pedro66
De loun
sans étiquette | 11H53 | 02/04/2009 |
Moi je veux bien l'accueillir, et je suis pas la seule, même si ça n'a pas l'air d'être ton cas. Tu dis « sans y être invités », mais celui dont on parle l'a sans doute été, puisqu'il a une compagne. Et puis même sans compagne, moi je les invite toutes et tous, comme ça c'est fait, même si ça te fait chier.
Liberté de circulation pour toutes et tous, partageons la terre et arrêtons d'être égoïstes.
à loun
De jesuistresjoueur
périlleuse | 19H34 | 02/04/2009 |
Moi je veux bien, mais il n'y a pas de place chez moi, à cause du piano !
à loun
De shillom
13H22 | 03/04/2009 |
Et on tombe dans le délit d'aide aux sans papiers.
Monde de merde.
à pedro66
De Entre_Deux-1-Continents
Franco-Québécois... et de + en + Qu... | 13H45 | 02/04/2009 |
« Clandestin un jour, clandestin toujours : expulsion ! ! ! »
je vous répondrai par : « Quand on est con, on est con ! ! ! »
à Acura75
De TH.
multicontractuel flexisécurisé | 23H41 | 01/04/2009 |
Bah c'est malin, avec vos histoires de clando, vous vous êtes embrouillés, et lui avez fait, en invoquant le « faire-un-gamin-un-gamin-pour-pouvoir-rester », un procès d'intention… alors que vous souhaitiez défendre l'état de droit (que vous avez rigide, soit dit en passant). Contradiction dans le texte, mon bon ami ! .
à Acura75
De nosil35
en mutation | 13H18 | 02/04/2009 |
Fonctionnaire d'état ? Avec ton QI, tu dois etre flic non ?
à nosil35
De Hers Vel Gr
globule bleu | 20H15 | 02/04/2009 |
arf ! ! encore un.
chef cheeeeef ! ! ! j'en ai un ! ! !
il est encore plus bourré que mouaaa ! !
à Hers Vel Gr
De nosil35
en mutation | 13H07 | 03/04/2009 |
et oui mon cher, quelques individus mal choisis dans la police, ou mal encadrés, ou pire mal dirigés, ont a eux seuls réussis à ternir l'ensemble de l'institution.
c'est dommage mais c'est vrai.
l'expression flic ou voyou, c'est pas moi qui l'ait inventé, hein !
à Acura75
De guyome
14H23 | 02/04/2009 |
« non pas “ sans papier ” les mots ont un sens »
Si un sans papier parce qu'il a une femme, un enfant à naître et sa maison en France. Comme toi, comme moi. Tout juste, il lui manque un papier. Les mots ont un sens, c'est un sans-papier et pas un passagers clandestins, personne « en transit ».
« acceptent que les clandestins s'installent en France »
Non, on accepte rien du tout. On constate qu'un Marocain à le même droit au bonheur que moi, qui a immigré en Norvège, et que s'il a une femme ou un travail en France, il a tout droit de rester. Quoi qu'en dise Sarkozy.
« le quartier à côté qui mal loti accueille déjà toutes les misères du monde. »
Je n'ai vu nulle par qu'il était pauvre, non ? La France n'a pas vocation a s'occuper des misères du monde, c'est ça ? Mais il ne demande pas qu'on s'occupe de lui, il veut que l'on respecte ses droits, comme on respecte les tiens.
« Et puis le truc de faire un gamin pour pouvoir rester c'est un peu gros quand même, déjà vu… »
Forcement, comme il est Marocain il ne peut pas avoir un enfant de la femme qui l'aime. Faut dire c'est menteur les arabes…
à guyome
De pedro66
informaticien bon à rien | 17H02 | 03/04/2009 |
« il veut que l'on respecte ses droits »
Pour cela qu'il commence à respecter les lois du pays dans lequel il veut vivre .
Ce n'est pas en s'imposant, puis en réclamant une régularisation à postériori qu'il les respecte .
Il retourne dans son pays, fait les démarches nécessaires, puis vient s'il a des papiers en règle .
Sinon, il n'a rien à faire en France, surtout pas demander que l'on respecte ses droits .
à pedro66
De guyome
21H30 | 05/04/2009 |
« Il retourne dans son pays, fait les démarches nécessaires, puis vient s'il a des papiers en règle. »
Pour faire court, il n'aura jamais des papiers en règles, parce que la france lui refuse (et il ne saura d'ailleurs jamais pourquoi), et la question des papiers en règle n'est pas première quand on crêve la dalle. Non ?
En imaginant une immigration « choisie », en refusant les nécessités qui poussent aux migrations et le gouvernement crée un cadre idéologique sans liens avec la réalité, d'où les situations kafkaïennes de nombreux immigrés
à yapadebug
De clausius
22H41 | 01/04/2009 |
« Les papons sont non seulement dans les préfectures aujourd'hui, mais aussi dans les tribunaux. »
On envoie les sans papiers dans des camps de concentration pour les gazer ? Je ne le savais pas. Je comprend enfin toutes ces polémiques autour des sans papiers. Je n'arrivais pas à comprendre pourquoi les gens s'offusquaient que l'on renvoie dans leur pays des gens qui séjournaient illégalement en France. Maintenant je saisis, on ne les renvoyait pas chez eux, on les parquaient pour les tuer en masse. Maintenant que je connais la vérité, je vais me battre contre des dispositions aussi horribles !
à clausius
De kkadim
service public rhone alpes | 06H55 | 02/04/2009 |
si vous étiez un tant soit peu au fait de la défense de papon vous sauriez que celui ci invoquait le fait de simplement déplacer des personnes (hommes, femmes et enfants ) qui étaient dans l'illégalité, jamais, pour lui, il ne les envoya dans les chambres à gaz. et je confirme le modéle papon est une régle parmis les hauts fonctionnaires, le modéle jean moulin une abhération.
à clausius
De pierrot le ouf
Gros con supporter de l'OM | 08H51 | 02/04/2009 |
Vous savez, parfois, renvoyer un sans papier dans son pays d'origine équivaut à le condamner à mort. Je ne parle pas du droit d'asile qui est refusé quasi systématiquement en ce moment.
Votre commentaire est glauque.
à pierrot le ouf
De clausius
09H05 | 02/04/2009 |
Comparer les rafles nazies à l'expulsion de sans papiers est glauque et d'un irrespect total pour les 50 millions de victimes de la seconde guerre mondiale. Les mots ont un sens.
à clausius
De Suzanna
10H42 | 02/04/2009 |
Oui, et surtout ceux-ci :
TOUS LES HOMMES NAISSENT LIBRES ET ÉGAUX EN DROITS !
Vous êtes un pharisien.