Madame Bachelot, quid des sportifs des paradis fiscaux ?

Madame la ministre,

Nicolas Sarkozy tient ces jours-ci un discours énergique pour tenter de réduire l'influence néfaste des paradis fiscaux sur notre économie. Vous avez, par votre pouvoir de nomination, le moyen de passer de la parole aux actes : une minorité de sportifs portent le maillot français mais élisent une domiciliation fiscale opportuniste et sans lien avec leur discipline sportive.

Par exemple, la France est représentée en coupe Davis par une équipe dont une partie a choisi de s'installer en Suisse. Or l'Etat soutient les jeunes talents du tennis français, avec des sections Sport Etudes et des centres d'entraînement. L'Etat apporte aux tennismen français, en les sélectionnant pour représenter leur pays en coupe Davis, une notoriété accrue qui leur permet de réaliser de gros revenus grâce à leurs contrats publicitaires.

En retour on pourrait s'attendre de leur part à une reconnaissance naturelle vis-à-vis de leur patrie. Au contraire plusieurs d'entre eux ont choisi d´établir leur résidence fiscale en Suisse afin de ne pas payer d'ISF.

Au cours de mon étude de ce dossier, le directeur de la communication d'un grand sponsor du tennis m'a écrit :

« Ce système, dès lors qu'il se déroule dans des conditions qui ne transgressent pas la loi, est toléré par tout le monde : les pays qui laissent les sportifs revenir dans leur pays d'origine pour y disputer des compétitions, les fédérations qui les sélectionnent, les médias qui relatent leurs exploits, les chefs d'Etat démocratiquement élus qui les félicitent publiquement, et les spectateurs qui les regardent. Difficile de demander aux sponsors d'appliquer des critères plus sourcilleux que ceux imposés par les autres parties prenantes, en particulier l'Etat. »

Le dernier point est essentiel : en fermant les yeux, le ministre des Sports prend en fait tacitement position en faveur d'une banalisation de l'évasion fiscale, et autorise les dérives des autres parties en jeu. Il ou elle a donc, vous avez donc, une responsabilité particulière.

Il est temps de mettre fin à cette situation. En tennis comme dans les autres sports, la sélection des représentants de la France n'est du ressort de la fédération sportive que par délégation du ministre des Sports. Je ne doute pas que vous aurez à cœur de définir des règles de déontologie que l'ensemble des fédérations devront appliquer aux sportifs comme aux sélectionneurs.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Photo : Richard Gasquet, Arnaud Clement, Paul-Henri Mathieu, Michael Llodra et le capitaine Guy Forget à la coupe Davis à Winston-Salem en 2008. Tous sont domicilés en Suisse, sauf Michael Llodra, qui y est passé mais est revenu en France (Kevin Lamarque/Reuters).