Sommet de l'Otan à Strasbourg : drapeaux pacifistes s'abstenir

Des policiers ont exigé le retrait de drapeaux « Pace » que des militants avaient accroché à leur fenêtre en signe de protestation.

A quelques jours du sommet de l'Otan qui se tiendra dans la capitale alsacienne du 3 au 5 avril, les mesures de sécurité se font de plus en plus drastiques.

Outre l'instauration controversée de « zones rouges » limitant la liberté d'aller et venir dans certains périmètres géographiques de la ville (nécessité de présenter un badge), plusieurs Strasbourgeois ont ainsi fait l'objet de tentatives d'intimidation de la part de policiers et de gendarmes.

Alors que l'organisation s'apprête à fêter son 60e anniversaire, le collectif anti-Otan mène une campagne d'opposition au retour annoncé de la France dans le commandement intégré de l'Otan.

Parmi ses actions, la vente cette semaine de pas moins de 350 drapeaux arborant l'inscription « Pace - No to Nato » (« Paix - Non à l'Otan »). Les militants étant invités à arborer ces bannières à leurs balcons.

« Les policiers m'ont demandé ce qui était inscrit sur les drapeaux »

Ce geste, pourtant pacifique, a fait réagir les autorités. Deux policiers se sont ainsi rendus au domicile de Christian Grosse, membre du secrétariat local du PCF et du collectif anti-OTAN (comme, selon lui, au moins cinq autres Strasbourgeois). Son fils, qui les a reçus en son absence, témoigne :

« Ces agents se sont présentés dans le hall de mon immeuble, invoquant des “consignes reçues de leur supérieur”. Ils m'ont demandé si ces drapeaux étaient les miens, ce qu'il y avait inscrit dessus ( ! ) et m'ont exhorté à les décrocher, affirmant qu'en cas de refus d'obtempérer, ils devraient intervenir.

Je ne sais pas bien ce qu'ils entendaient par là, mais cela ressemble fort à une tentative d'intimidation… » (Voir aussi son témoignage recueilli par StrasTV)

Le fils s'est exécuté… Avant que son père ne hisse de nouveau le drapeau, dès le lendemain matin. Christian Grosse est proprement scandalisé par ce qu'il considère comme une atteinte à la liberté d'expression :

« On a clairement affaire ici à un déni de démocratie. C'est inadmissible, d'autant que nous menons une action pacifique. »

L'affaire embarrasse la préfecture

L'identité des policiers reste à ce jour inconnue, et la préfecture dément toute implication dans un court communiqué. Son rôle dans cette affaire reste incertain, et nos tentatives de joindre leurs services se sont révélées infructueuses.

L'avocate Nohra Boucara s'interroge :

« A-t-on affaire à des policiers trop zélés ou l'ordre vient-il vraiment “d'au-dessus”, comme ils le prétendent ? D'après ce que je sais, ces interventions n'ont pas été systématiques, il n'y a eu que quelques incidents.

Dans certains cas, les agents se “contentaient” de s'enquérir de l'identité de certains détenteurs de drapaux auprès du voisinage, dans d'autres ils demandaient le retrait pur et simple de “l'objet du délit”.

Lorsqu'un policier intervient, cela implique qu'il y ait eu une interdiction préalablement dictée. Or à en croire la préfecture, il n'y aurait rien eu de tel ».

Cette intervention fait en tous les cas bondir le juriste et blogueur Maître Eolas, qui s'interroge :

« Sur quelles bases légales peut-on ordonner à des citoyens de retirer des drapeaux pacifistes de leur balcon, sous couvert de menaces à peine voilées ?

Je suis estomaqué. Affirmer son opposition à l'Otan via un message pacifique fait partie du droit de manifestation le plus strict et entre d'autant plus dans le champ de la liberté personnelle lorsqu'ils le font chez eux. »

Dans la pratique, rien n'empêche un préfet de décider ce type de restrictions

Selon lui, les policiers, s'ils ont agit de leur propre initiative, font clairement preuve d'un excès de pouvoir.

« Pour ce genre d'interventions, il faudrait que le préfet fasse publier un arrêté préfectoral stipulant qu'il est interdit d'arborer des drapeaux dans tel espace géographique. Et dans l'hypothèse où il aurait donné des instructions verbales, alors il aurait agit dans la plus parfaite illégalité. »

La question de la légalité d'un tel arrêté, limitant la liberté d'expression, se pose inévitablement. Pourtant, explique encore Maître Eolas, « rien n'empêche un préfet de le prendre » :

« Seul le juge administratif peut constater la violation de la loi. Ce serait évidemment illégal dans la théorie, mais dans la pratique, il arrive que des élus s'assoient sur la légalité en invoquant le principe du privilège préalable, qui veut qu'un arrêté, bien qu'illégal, restera en application tant que son illégalité n'a pas été constatée par un tribunal administratif. »

Pour le juriste Patrick Wachsmann, spécialiste en libertés publiques :

« Il n'existe pas de texte qui interdise d'afficher ce genre de message. L'autorité administrative n'a donc pas le droit de demander le retrait de ces drapeaux, et encore moins d'y procéder d'elle-même. »

La liberté d'expression est, rappelle-t-il, un droit fondamental garanti par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme :

« La déclaration des droits de Homme n'autorise les restrictions à la liberté d'expression que dans des cas bien particuliers, qui apparaitraient comme nécessaires à la protection de l'ordre public.

Or ce drapeau ne fait pas l'apologie de valeurs condamnées par la loi française, comme par exemple le nazisme. Et n'est donc aucunement attemptatoire à l'ordre public. »

En attendant, la médiatisation suscitée par cette affaire aura finalement eu l'effet contraire à celui escompté : elle a donné aux gens l'envie de défier ce comportement répressif, et les fameux drapeaux se multiplient comme des petits pains.

De nombreux politiques ont critiqué la réaction des policiers. Daniel Cohn-Bendit l'a ainsi jugée « particulièrement ridicule ». Le député européen Vert ironise :

« Même Berlusconi, lors du G8 de Gênes, n'avait pas interdit les draps qui pendaient dehors dans les rues à Gênes. »

► Addendum le 26/3 à 12h. Un recours en référé-libéré a été déposé mercredi par René Hoffer au tribunal administratif de Strasbourg, qui entend mettre fin aux actions de ces fonctionnaires de police.
En réponse à cette demande, le juge des référés du Tribunal adminbistratif de Strasbourg a fixé l'audience au 31 mars prochain.

Photo : drapeau anti-Otan au balcon d'un immeuble de Strasbourg (Christian Grosse)