Des policiers ont exigé le retrait de drapeaux « Pace » que des militants avaient accroché à leur fenêtre en signe de protestation.
A quelques jours du sommet de l'Otan qui se tiendra dans la capitale alsacienne du 3 au 5 avril, les mesures de sécurité se font de plus en plus drastiques.
Outre l'instauration controversée de « zones rouges » limitant la liberté d'aller et venir dans certains périmètres géographiques de la ville (nécessité de présenter un badge), plusieurs Strasbourgeois ont ainsi fait l'objet de tentatives d'intimidation de la part de policiers et de gendarmes.
Alors que l'organisation s'apprête à fêter son 60e anniversaire, le collectif anti-Otan mène une campagne d'opposition au retour annoncé de la France dans le commandement intégré de l'Otan.
Parmi ses actions, la vente cette semaine de pas moins de 350 drapeaux arborant l'inscription « Pace - No to Nato » (« Paix - Non à l'Otan »). Les militants étant invités à arborer ces bannières à leurs balcons.
« Les policiers m'ont demandé ce qui était inscrit sur les drapeaux »
Ce geste, pourtant pacifique, a fait réagir les autorités. Deux policiers se sont ainsi rendus au domicile de Christian Grosse, membre du secrétariat local du PCF et du collectif anti-OTAN (comme, selon lui, au moins cinq autres Strasbourgeois). Son fils, qui les a reçus en son absence, témoigne :
« Ces agents se sont présentés dans le hall de mon immeuble, invoquant des “consignes reçues de leur supérieur”. Ils m'ont demandé si ces drapeaux étaient les miens, ce qu'il y avait inscrit dessus ( ! ) et m'ont exhorté à les décrocher, affirmant qu'en cas de refus d'obtempérer, ils devraient intervenir.
Je ne sais pas bien ce qu'ils entendaient par là, mais cela ressemble fort à une tentative d'intimidation… » (Voir aussi son témoignage recueilli par StrasTV)
Le fils s'est exécuté… Avant que son père ne hisse de nouveau le drapeau, dès le lendemain matin. Christian Grosse est proprement scandalisé par ce qu'il considère comme une atteinte à la liberté d'expression :
« On a clairement affaire ici à un déni de démocratie. C'est inadmissible, d'autant que nous menons une action pacifique. »
L'affaire embarrasse la préfecture
L'identité des policiers reste à ce jour inconnue, et la préfecture dément toute implication dans un court communiqué. Son rôle dans cette affaire reste incertain, et nos tentatives de joindre leurs services se sont révélées infructueuses.
L'avocate Nohra Boucara s'interroge :
« A-t-on affaire à des policiers trop zélés ou l'ordre vient-il vraiment “d'au-dessus”, comme ils le prétendent ? D'après ce que je sais, ces interventions n'ont pas été systématiques, il n'y a eu que quelques incidents.
Dans certains cas, les agents se “contentaient” de s'enquérir de l'identité de certains détenteurs de drapaux auprès du voisinage, dans d'autres ils demandaient le retrait pur et simple de “l'objet du délit”.
Lorsqu'un policier intervient, cela implique qu'il y ait eu une interdiction préalablement dictée. Or à en croire la préfecture, il n'y aurait rien eu de tel ».
Cette intervention fait en tous les cas bondir le juriste et blogueur Maître Eolas, qui s'interroge :
« Sur quelles bases légales peut-on ordonner à des citoyens de retirer des drapeaux pacifistes de leur balcon, sous couvert de menaces à peine voilées ?
Je suis estomaqué. Affirmer son opposition à l'Otan via un message pacifique fait partie du droit de manifestation le plus strict et entre d'autant plus dans le champ de la liberté personnelle lorsqu'ils le font chez eux. »
Dans la pratique, rien n'empêche un préfet de décider ce type de restrictions
Selon lui, les policiers, s'ils ont agit de leur propre initiative, font clairement preuve d'un excès de pouvoir.
« Pour ce genre d'interventions, il faudrait que le préfet fasse publier un arrêté préfectoral stipulant qu'il est interdit d'arborer des drapeaux dans tel espace géographique. Et dans l'hypothèse où il aurait donné des instructions verbales, alors il aurait agit dans la plus parfaite illégalité. »
La question de la légalité d'un tel arrêté, limitant la liberté d'expression, se pose inévitablement. Pourtant, explique encore Maître Eolas, « rien n'empêche un préfet de le prendre » :
« Seul le juge administratif peut constater la violation de la loi. Ce serait évidemment illégal dans la théorie, mais dans la pratique, il arrive que des élus s'assoient sur la légalité en invoquant le principe du privilège préalable, qui veut qu'un arrêté, bien qu'illégal, restera en application tant que son illégalité n'a pas été constatée par un tribunal administratif. »
Pour le juriste Patrick Wachsmann, spécialiste en libertés publiques :
« Il n'existe pas de texte qui interdise d'afficher ce genre de message. L'autorité administrative n'a donc pas le droit de demander le retrait de ces drapeaux, et encore moins d'y procéder d'elle-même. »
La liberté d'expression est, rappelle-t-il, un droit fondamental garanti par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme :
« La déclaration des droits de Homme n'autorise les restrictions à la liberté d'expression que dans des cas bien particuliers, qui apparaitraient comme nécessaires à la protection de l'ordre public.
Or ce drapeau ne fait pas l'apologie de valeurs condamnées par la loi française, comme par exemple le nazisme. Et n'est donc aucunement attemptatoire à l'ordre public. »
En attendant, la médiatisation suscitée par cette affaire aura finalement eu l'effet contraire à celui escompté : elle a donné aux gens l'envie de défier ce comportement répressif, et les fameux drapeaux se multiplient comme des petits pains.
De nombreux politiques ont critiqué la réaction des policiers. Daniel Cohn-Bendit l'a ainsi jugée « particulièrement ridicule ». Le député européen Vert ironise :
« Même Berlusconi, lors du G8 de Gênes, n'avait pas interdit les draps qui pendaient dehors dans les rues à Gênes. »
► Addendum le 26/3 à 12h. Un recours en référé-libéré a été déposé mercredi par René Hoffer au tribunal administratif de Strasbourg, qui entend mettre fin aux actions de ces fonctionnaires de police.
En réponse à cette demande, le juge des référés du Tribunal adminbistratif de Strasbourg a fixé l'audience au 31 mars prochain.
Photo : drapeau anti-Otan au balcon d'un immeuble de Strasbourg (Christian Grosse)
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De ExpressionStrasbourg
Lambda | 11H33 | 25/03/2009 |
Un groupe vient de se creer à ce sujet sur facebook,
avec une revue de presse et plus voir
pour la liberté d'expression à Strasbourg
http://www.facebook.com/group.php ? gid=75152918676
De azalaiis
étudiante | 11H40 | 25/03/2009 |
Et allez, une atteinte de plus à la liberté d'expression, sous le règne de Sarkozy, c'est monnaie courante. Le danger : la banalisation de ces atteintes par leur grand nombre. N'avez vous pas, vous aussi la sensation qu » on subit un glissement, une société qui lentement se change en société arbitraire, qui s'enferme sous une chape de plomb. Le glissement est lent et sournois, il n'est pas radical, ce qui fait qu'on le remarque moins, il nous choque moins, effet pervers nous nous laissons emporter sous la vague.
Restons vigilants, rien n'est jamais acquis, nous nous sommes laisser endormir par les droits des sociétés occidentales, la liberté d'expression est un combat de tous les jours. A chacun de nous d'en être les sentinelles.
De le copain de fredo
Un coup avec un coup sans | 11H41 | 25/03/2009 |
Allemagne : les zones de sécurité en question
En Allemagne, les mesures de sécurité prévues lors du sommet de l'OTAN à Baden-Baden et Kehl se heurtent à des critiques. Ainsi, en certaines circonstances, les zones interdites telles qu'elles sont prévues et les règles qui y seront en vigueur réduisent trop fortement la liberté des habitants, a expliqué l'historien du droit Uwe Wesel lors d'un entretien avec la radio SWR. Le fait que des personnes ne puissent quitter leur propriété que sous la protection de la police n'est pas conforme à la constitution, selon le professeur de la Freie Universität de Berlin.
Il est ainsi prévu que quelque 700 habitants de Kehl et 240 de Baden-Baden ne sortent de chez eux qu'accompagnés de policiers les 3 et 4 avril. « Les moyens [mis en oeuvre] sont démesurés par rapport aux fins », a déclaré M. Wesel. Si elle était déposée, une requête en référé contre de telles mesures pourrait avoir des chances d'être reçue devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe, selon lui. Le professeur considère par ailleurs qu'il est « irresponsable » d'organiser de tels sommet dans des villes plus petites comme Strasbourg, Kehl ou Baden-Baden. « Les perturbations sont tellement importantes pour les citoyens, ainsi que les restrictions de libertés comme justement à Kehl », a-t-il estimé.
DNA
Mercredi 04 mars 2009
De Elle18
inadaptée sociale, en fait.... | 12H36 | 25/03/2009 |
ça sent le soufre, ce genre d'action polcière…intimidation, menaces sous-entendues…abus de pouvoir…tentative de museler l'opposiion quelle qu'elle soit…vous êtes sûr qu'on vit encore dans une démocratie ? et pour combien de temps si c'est encore le cas ? vous savez où je crois qu'on va, là, tout doucement ? en tout cas, moi tiens, j'en accrocherai bien un, de drapeau, à mes fenêtres, du coup…faut bien commencer la résistance par un bout…
De argiope
chatouille ou pique, c'est selon | 18H20 | 25/03/2009 |
PACE c'est en italien.
« La bandiera della pace est d'origine italienne.
Le rainbow flag est d'origine américaine. Son auteur a créé ce drapeau après la disparition d'une actrice qui chantait une chanson portant le nom de Rainbow.
Le rainbow flag compte six couleurs et la bandiera della pace en possède sept. Elles sont inversées. “
(http://www.lexilogos.com/drapeau_paix.htm)
Donc, toujours placer le violet en haut.
De argiope
chatouille ou pique, c'est selon | 12H53 | 25/03/2009 |
On connaissait le vieil adage « Si tu veux la paix, prépare la guerre ». On aurait pu penser que c'était le but de participer à l'OTAN.
Maintenant on peut dire :
« Si tu veux la guerre, interdis la paix ».
De Viktor R
13H17 | 25/03/2009 |
Dans l'affaire, il n'y a guère de doute que l'on est en présence de ce qui s'appelle juridiquement une « voie de fait » : les policiers portent une atteinte grave à une liberté publique (liberté d'expression), atteinte « manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir légal de l'autorité administrative ». En clair : ils sont complètement sortis de la voie du droit.
Ensuite, si le préfet prenait un arrêté pour interdire l'affichage ostensible de drapeaux qui gêneraient le président (exercice du pouvoir de police), il faudrait que cette interdiction soit justifiée par un but d'ordre public, démontrer que les drapeaux constituent une menace pour la sécurité publique. Ca semble un peu difficile. Il ne suffit pas que le président trouve ça pas joli…
De Viktor R
13H19 | 25/03/2009 |
J'ajoute pour Maître Eolas. Si un tel arrêté venait à être pris, il faudrait immédiatement saisir le juge administratif par la voie de la procédure d'urgence dite référé-liberté. Ce serait le moyen d'obtenir rapidement la suspension d'un tel arrêté. Le privilège dit du « préalable » a ses limites.
De wouiince
militant communiste | 14H06 | 25/03/2009 |
Pourquoi faut-il manifester OTAN à Strasbourg le 4 avril ?
Ce sera le 60e anniversaire de l'OTAN, une instance politico- militaire qui organise, structure sur le plan opérationnel et hiérarchise une hégémonie occidentale dans une vision du monde fondée sur la logique de force, sur la guerre, dans la défense d'intérêts stratégiques et économiques communs.
L'OTAN a pour mission d'assurer dans la durée les conditions de la sauvegarde des intérêts liés au capitalisme. Pour certains, l'OTAN n'a plus lieu d'être puisque sa raison initiale d'existence, le bloc de l'Est, a disparu avec la chute du mur et les bouleversements de l'histoire. C'est vrai. Mais lors de ce sommet de 2009, les 27 membres de l'Alliance adapteront pour la troisième fois (après 1991 et 1999) le « concept stratégique » de l'OTAN. Donc le problème essentiel n'est pas que l'OTAN serait Faire respecter le droit à l'information une Alliance du passé. La question est justement que sa stratégie actuelle et ses projets produisent et aggravent des tensions et des conflits sans résoudre les problèmes du monde, sans apporter de réponses aux questions du développement humain, des besoins sociaux, des attentes démocratiques.
La crise systémique du capitalisme montre qu'il faut aussi changer de stratégie, de vision du monde, de conception de la sécurité internationale.
Sauf à accepter une impasse dangereuse et une escalade permanente entre crises et réponses militaires et sécuritaires. On en voit dès aujourd'hui les limites au Moyen-Orient et en Asie.
Les citoyens de France ont une raison supplémentaire d'aller manifester à Strasbourg, c'est la décision prise par Nicolas Sarkozy de réintégrer complètement la France dans le commandement militaire de l'Alliance.
Etant donné ce qu'est l'OTAN, on ne peut s'étonner du choix annoncé. Le Président de la République s'est en effet présenté dès le départ comme un pro-américain fermement décidé à jouer le rôle de meilleur allié des Etats-Unis dans la « famille occidentale ». Il affirme contre toute évidence que son choix conforte l'indépendance nationale.
Comme si une hiérarchie de puissances, un consensus obligé sur une politique et une stratégie communes, une chaîne de commandements ne constitueraient pas pour la France des contraintes, un affaiblissement et un alignement consenti ! … Quant à la politique européenne de sécurité et de défense, les Traités - c'est noir sur blanc - la maintiennent dans une forme de compatibilité/subordination par rapport aux engagements souscrits dans le cadre de l'OTAN.
La manifestation de Strasbourg n'est donc pas réservée aux experts en stratégies… Cela concerne tout le monde. C'est un moment de rassemblement citoyen et pacifiste. C'est une autre façon d'agir pour changer de politique en France et changer d'Europe. D'ailleurs cette manifestation sera internationale, un moment d'expression des convergences progressistes européennes à construire dans l'action.
Le besoin d'une dissolution de l'OTAN et d'un nouveau système de sécurité collective et préventive se fait sentir avec force, pour l'Europe et pour le monde, pour favoriser les conditions économiques et sociales d'une sécurité humaine fondée sur la justice, la solidarité et la paix, dans la réponse aux attentes sociales qui montent partout dans le monde
Jacques Fath
- Responsable des relations internationales du PCF
De retraite 971
RETRAITE | 17H35 | 25/03/2009 |
VIVANT A STRASBOURG..JE PEUX VOUS DIRE QUE LA POPULATION EN GÉNÉRAL EST PROFONDÉMENT CHOQUÉE PAR TOUTES CES MESURES DE SÉCURITÉ QUI FRISSENT LA PARANOÏA…STRASBOURG N EST PAS VRAIMENT BAGDAD OU KABOUL…PLUS LE COUT ÉCONOMIQUE DE CE CIRQUE EN PÉRIODE DE CRISE…PLUS LES NUISANCES A LA VIE QUOTIDIENNE
DURANT 2 JOURS.
PLUS DE 50000 PERSONNES ONT DU OBTENIR UN BADGE POUR CIRCULER…C EST DE LA FOLIE..
LE CENTRE VILLE SERA INTERDIT PLUS LES PRINCIPALES ARTÈRES DE LA VILLE PLUS LES RIVES DU RHIN….LES STRAS BOURGEOIS N AIMENT PAS TROP LES BRUITS DE BOTTES ILS ONT DE LA MÉMOIRE… A BIENTÔT.
De Wondermake
Arracheur de dents | 12H38 | 26/03/2009 |
La Cour Européenne des Droits de l'Homme a bien son siège juridictionnel à Strasbourg…
C'est une GIFLE monumentale à cette INSTITUTION que dans cette ville qui est par conséquent EMBLEMATIQUE, une telle atteinte à la LIBERTE D'EXPRESSION puisse être DILIGENTEE sans aucune mesure de contrôlme ni a priori, ni a posteriori, par les propres rouages étatiques du pays qui l'héberge…
On a vu que pour un autre débat, celui concernant la nomination par Monsieur SARKOZY de Monsieur PEROL à la tête de la deuxième Banque française, la Commission de Déontologie dans son ensemble avait pensé à démissionner…
Comment se fait-il que les Hauts Magistrats de la CEDH (La Cour) n'aient point réagi au moins par un communiqué ?
C'est le signe avant-coureur d'atteintes intolérables aux Libertés fondamentales et aux droits humains dans ce pays.
Cela ne durera pas longtemps ni ne s'éternisera, Monsieur le Président.
Donc profitez bien du temps qui vous est compté.
PS : J'ai voté deux fois pour vous, de la main droite et de la main gauche, me restent pour répondre à ces prtaiques et pour les prochaines élections, mon pied droit et mon pied gauche.