La secrétaire d'Etat à la Famille et le député-maire du Raincy entendent faire taire les railleries dont ils font l'objet sur certains sites.
Quelle mouche a donc piqué Nadine Morano et Eric Raoult ? Les deux élus UMP en ont assez des attaques incessantes dont ils font l'objet sur le Net. La secrétaire d'Etat à la Famille a donc porté plainte pour « injure publique » contre Dailymotion et YouTube, tandis que le député-maire du Raincy demande la suppression d'un groupe Facebook. Le glas de la liberté ou le début d'une nouvelle jurisprudence ?
Cette fois-ci, on ne rigole plus. Deux réquisitions judiciaires sont parvenues aux responsables des plate-formes Dailymotion et YouTube, suite à la plainte pour « injure publique » déposée en février par Nadine Morano, excédée par les insultes lues dans les commentaires des internautes. Objectif : obtenir l'identité des auteurs de ces propos. La Brigade de répression de la délinquance des personnes (BRDP) veut :
« en urgence la date, l'heure et les adresses IP utilisées et tout élément d'identification, pour la mise en ligne des commentaires ».
La secrétaire d'Etat précise samedi matin sur France Inter qu'elle a « accumulé un certain nombre de preuves d'un acharnement d'insultes depuis plusieurs mois ». « Je ne me suis pas engagée dans la vie publique pour me faire insulter. » Ce en quoi on ne peut pas lui donner tort…
L'agacement de Nadine Morano est amplifié par un autre facteur : comme les riverains le savent, elle n'aime pas Internet. (Voir la vidéo)
Une simple blague de potaches ou une campagne de l'opposition ?
Le cas d'Eric Raoult est différent. L'élu UMP de Seine-Saint-Denis réclame la suppression du groupe « Pour l'immolation de Eric Raoult… il était une fois le raincix », sur Facebook. Vu le texte de présentation de ce groupe (qui comptait samedi matin à 11h30 exactement 134 membres), on pense plutôt à une blague de potaches :
« Nous sommes en 2009 après J.C., toute la Gaule est occupée par des individus d'ADN douteux… Toute ? Non ! Un village peuplé d'irréductibles Gaulois résiste encore et toujours à l'envahisseur : (armoierie avec les deux cerfs) Le Raincy où le grand chef Eric Raoult tâche de faire régner l'ordre. »
Cela « ne peut pas être considéré comme amusant ou plaisantin, ça dépasse les bornes de l'acceptable », précise le député-maire du Raincy, évoquant un « climat de violence et d'utilisation du Net pour des appels et des incitations à la haine ». S'agit-il d'une campagne lancée par des opposants politiques locaux de la Seine-Saint-Denis ?
Difficile de le savoir. Les policiers de la BRDP devraient d'ailleurs savoir que dans certains cas, il est pratiquement impossible d'identifier les particuliers, bénéficiaires d'adresses IP tournantes… Mieux (ou pire, selon son point de vue), comme le rappelle Le Point, un récent jugement du tribunal de Guingamp dans une affaire de diffamation, entérine le fait qu'une adresse IP ne suffit pas à établir la culpabilité d'un internaute.
Problème : qui est juridiquement responsable ?
Autre obstacle : la jurisprudence des plate-forme et réseaux sociaux. Exactement comme une compagnie de téléphone ne peut pas être jugée responsable de la qualité des échanges sur son réseau, Dailymotion ou Facebook considèrent qu'ils ne sont pas tenus de contrôler les propos des internautes.
« Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le site. »
C'est la raison pour laquelle les responsables de Dailymotion qualifient cette plainte « d'historique ». La démarche de Nadine Morano va sans doute obliger ces sites à se positionner plus clairement. En effet, ils exercent un contrôle sur le contenu des vidéos déposées. Ainsi, toute séquence comportant des images en infraction avec la loi peut être retirée :
« Conformément à la réglementation, Dailymotion en sa qualité d'hébergeur met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler contenu portant sur : l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine. »
Jusqu'à maintenant, les juristes avaient tendance à faire une distinction entre hébergeurs et éditeurs : seuls les seconds étaient responsable du contenu. Mais il n'est pas toujours commode de distinguer le contenu « hebergé » du contenu « édité ». Pour ne pas se retrouver dans le statut d'éditeur, certains sites renoncent à toute modération des commentaires.
A l'inverse, sur tous les sites où une modération des commentaires existe (comme sur Rue89), le directeur de publication peut être tenu responsable des propos tenus par les internautes… C'est d'ailleurs ce qui avait valu à l'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, de se retrouver en garde à vue, à la suite d'un commentaire estimé diffamant.
Photos : Nadine Morano (Audrey Cerdan/Rue89). Eric Raoult (Charles Platiau/Reuters).
► Corrigé le 16/03/2009 à 13h00, Eric Raoult n'étant pas l'envoyé spécial de Nicolas Sarkozy en Afghanistan. Sinon à quoi servirait Pierre Lellouche ? Nos excuses aux intéressés.
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De ninas
retraitée | 15H11 | 14/03/2009 |
C'est vrai je reconnais il y a du bon sens dans sa réplique et on sent bien qu'elle est en colère aussi, comme son chef et ségolène elle porte plainte ! mais qu'est-ce qu'ils ont tous c'est que comme vous c'est du pipeau disons on fait comme vous sauf que nous on fait pas de mal !
De Moneygasque
Sarkozyste de gauche | 15H23 | 14/03/2009 |
C'est sûr qu'en démocratie, on doit avoir le droit de dire n'importe quoi sur n'importe qui, de l'insulter, de le diffamer et que c'est être d'extrême-droite d'oser défendre son honneur et attaquer devant les tribunaux ceux qui vous diffament et nuisent gravement à votre réputation… Mais trêve d'ironie ! Ce qui est scandaleux, c'est que ce sont en permanence des propos compassionnels, de grands principes de respect et de tolérance qui dégoulinent de la bouche des gensdegauche. Quelle imposture ! Une gauche qui ne respecte même plus ses propres principes ! Une gauche pour laquelle la fin justifie les moyens, comme au bon vieux temps de Staline !
De spartacus1
15H38 | 14/03/2009 |
La Brigade de répression de la délinquance des personnes (BRDP) veut :
« en urgence la date, l'heure et les adresses IP utilisées et tout élément d'identification, pour la mise en ligne des commentaires ».
Je m'en moque totalement, je passe par un proxy situé en dehors de France, alors mon adresse IP et, surtout, le nom qui y est relié, la BRDP peut attendre longtemps avant de les obtenir. Techniquement, pas difficile, il existe des proxy publics à l'étranger ou, plus simplement, il suffit d'avoir un bon copain à l'étranger.
Mais de toute façon, je n'ai jamais insulté Morano, elle n'en vaut pas la peine !
La secrétaire d'Etat précise samedi matin sur France Inter qu'elle a « accumulé un certain nombre de preuves d'un acharnement d'insultes depuis plusieurs mois ». « Je ne me suis pas engagée dans la vie publique pour me faire insulter. »
Peut-être devrait-elle commencer elle-même par ne pas insulter les autres !
De Cyp_
nc | 15H38 | 14/03/2009 |
Morano se fait traîner dans la merde ?
Mais c'est elle qui l'a voulu !
Vous avez vu la fameuse vidéo ? Elle est face à un homme posé, digne, intelligent, et elle lui assène des tombereaux de saloperies immondes, à la chaîne, à la cadence d'une mitrailleuse. Toute sa diatribe n'est qu'une suite d'insultes, d'humiliations, de dégueulasseries extraites du caniveau.
C'est une ministre, ça ? Ça représente la France, ça ?
Idem pour le petit chef qui crèche à l'Élysée : il tutoie systématiquement, et invective, postillonne et méprise, ment comme un arracheur de dents… mais c'est à sens unique : ce citoyen s'arroge bien plus de droits que le citoyen de base, dont il n'est pourtant qu'un représentant.
Ils ont semé la merde, alors ils l'ont trouvée : nous sommes devenus aussi grossiers et vulgaires qu'eux-mêmes.
Car ce qui est en bas est comme ce qui est en haut.
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 16H09 | 14/03/2009 |
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De Jack Sullivan
en boule | 17H26 | 14/03/2009 |
Mais enfin Nadine, franchement, qui peut croire que ce sont les commentaires des internautes qui te ridiculisent ? La seule diffusion de tes propos, in extenso et sur presque n'importe quel sujet, y suffit plus que largement. Tu t'insultes toi-même, toute seule comme une grande tu te fais passer pour une idiote, à force de pérorer.
Tiens, je vais moi aussi porter plainte contre toi, pour insulte contre l'intelligence des français. On monte une « class action », les riverains ?
De Negus56
musicien | 00H09 | 15/03/2009 |
J'ai parcouru les propos insultants en question, et je dois avouer qu'ils sont plutôt dégradants.
Même si je ne supporte pas l'attitude apparente de suffisance et de mépris affichée par madame Morano, je pense que n'importe quelle personne n'a pas à être insultée ainsi.
Elle a raison, en tant que personne publique, de rappeler certains devoirs, mais la manière de le faire manque cruellement d'élégance et de magnanimité.
De HECTOR VIGO
Journaliste retraité | 07H57 | 15/03/2009 |
Iront-ils jusqu'à inventer un nouveau détlt ? Le délit Motion !