La pétition contre les parents gays de retour à l'Assemblée

Le député UMP Jean-Marc Nesme tente de relancer son fameux texte contre les parents homosexuels auprès des députés et sénateurs. Têtu s'est procuré ce document, qui n'est pas encore rendu public.

Sans attendre l'arrivée à l'Assemblée nationale et au Sénat des débats sur le statut du beau-parent, les parlementaires les plus conservateurs se préparent au combat. Ainsi voit-on ressortir un outil politique de sinistre mémoire : « l'entente parlementaire », sorte de pétition de députés et de sénateurs, sans valeur législative précise mais qui peut servir au lobby antigay pour se « compter » avant un débat délicat.

Têtu a obtenu une copie du document que le député de Saône-et-Loire Jean-Marc Nesme (UMP) fait déjà circuler dans les coulisses du Parlement.

Le « manifeste », daté du 5 mars 2009, que M. Nesme appelle à signer, proclame dans son article premier que « le projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers annoncé par la Secrétaire d'État chargée de la Famille (Nadine Morano, NDLR) est la voie ouverte à la reconnaissance de l'homoparentalité ».

« Le déni de la différence sexuelle et de la filiation laisse entendre que le désir d'avoir un enfant serait suffisant », continue le document, qui estime que « les liens affectifs mentionnés dans le texte (ne) fondent pas des droits en matière d'autorité parentale, pas plus qu'ils ne définissent la filiation ».

« Scandaleux, complètement faux », tranche Phillippe Castel, le porte-parole de l'Inter-LGBT :

« Le texte sur le statut du beau-parent n'apporte rien de neuf par rapport à la Délégation d'autorité parentale déjà permise par Ségolène Royal en 2002, dont les couples homosexuels peuvent profiter depuis un arrêt de la cour de cassation de 2006. Et il ne crée, hélas, aucun lien d'adoption, donc de filiation. Tout au plus, le nouveau texte explicite un peu mieux les choses pour les couples homos, dans son exposé préliminaire des motifs. Je suis scandalisé que des élus de la République ne soient pas fichus de lire le texte qu'ils commentent. »

Début 2006, le député Jean-Marc Nesme avait déjà fait signer « l'entente parlementaire pour le droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère ». Plus de 300 députés et sénateurs avaient signé le texte (134 des députés avaient d'ailleurs été réélus lors des élections législatives suivantes).

A l'époque, une mission d'enquête parlementaire sur la famille, dont Valérie Pécresse était rapporteuse, s'apprêtait à publier son rapport. Le lobbying avait apparemment fonctionné, puisque l'homoparentalité était exclue du rapport d'enquête.

Alors que le manifeste de 2009 n'est pas encore rendu public, on ignore si les signataires du texte de 2006 seront comptabilisés comme ayant signé le nouveau document, ou si un nouvel accord leur sera demandé.

Début mars, Jean-Marc Nesme avait estimé que le statut du beau-parent n'était « qu'un subterfuge destiné à la reconnaissance légale de l'homoparentalité », accusant le gouvernement de « plier sous la pression du lobby homosexuel ».

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