A debattre 26/02/2009 à 09h35

Montebourg repart à l'assaut du secret bancaire suisse

David Servenay

Toujours flamboyant, Arnaud Montebourg. Huit ans après le rapport parlementaire sur la lutte contre le blanchiment des capitaux en Suisse, le député PS relance sa « guerre contre les banquiers » helvétiques. Il invite le conseil fédéral de Berne à « abandonner le secret bancaire ». Polémique.


Arnaud Montebourg à l'Université d'été du PS à La Rochelle le 30 août 2008 (Audrey Cerdan/Rue89)

Arnaud Montebourg a un sens inné de l'actualité. Il a donc choisi Le Matin pour lâcher dans un entretien quelques missiles en direction des banquiers genevois, accusés de tous les maux dans l'affaire des clients américains de l'UBS. Après 300 titulaires de comptes, accusés de frauder le fisc US, ce sont les noms de pas moins de 52 000 clients qui sont susceptibles d'être dévoilés par l'établissement suisse.

Un appel au conseil fédéral pour « abandonner le secret bancaire »

Comme d'habitude, Montebourg sonne la charge drapeau au vent dans le quotidien suisse :

« Pour moi, le secret bancaire est condamné. Et il n'y a que les autorités suisses qui font semblant de ne pas le comprendre. La disparition du secret bancaire va d'ailleurs dans le sens de l'histoire et dans celui d'une plus grande justice. »

Et le député d'appeler la Suisse à « abandonner le secret bancaire si elle ne veut pas être mise au ban des Nations ». Pas moins. Avec deux arguments de poids :

  • Faire en sorte que les pays européens dénoncent les conventions bilatérales passées avec la Confédération helvétique
  • Utiliser les organismes d'enquête français et l'administration fiscale pour mener la chasse aux fraudeurs

En Français, dans le texte, cela donne :

« La stratégie américaine de criminalisation de l'évasion et de la fraude fiscales encouragées par les banques suisses, et plus particulièrement d'UBS, est parfaitement raisonnable et justifiée. Je vais d'ailleurs proposer une telle démarche en France. Le fisc devra pouvoir utiliser les instruments de la procédure pénale contre la criminalité organisée pour lutter contre l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux. »

Déjà en 2001, les députés français décrivaient un « prédateur » de la finance

Cette attaque de l'ancien avocat n'est pas si nouvelle. En 2001, dans le Rapport de la mission d'information parlementaire dont il fut le rapporteur, Arnaud Montebourg épinglait un « prédateur » de la finance, répondant aux critères de « définition des centres off shore ». Depuis, l'Union européenne n'a pas beaucoup avancé.

Sans surprise, les Suisses se défendent face à l'offensive. En réaction à l'entretien, , l'un des internautes du Matin fustige ces Français donneurs de leçon :

« Il faudrait d'abord balayer devant sa porte, Sarkozy est le co-adjudicateur d'Andorre, un joli paradis fiscal, au pardon une verrue un peu grosse sur le chemin de l'Espagne, l'autre verrue qui est très grosse, ou un seing cancéreux s'appelle Monaco, paradis fiscal financier et où on ne paie pas un sou d'impôt, M. Montebourg franchement vous êtes aveugle, borgne, sourd ou muet ou handicapé mental ou tout à la fois ? »

Un point de vue pas si éloigné des positions d'Arnaud Montebourg. Dans le rapport de 2001, les députés soulignaient déjà le rôle néfaste joué par le Luxembourg, le Liechtenstein et Monaco. Comme autant de candidats aptes à remplacer au pied levé la Suisse, si celle-ci perdait du jour au lendemain sa célèbre attractivité fiscale.

Photo : Arnaud Montebourg à l'Université d'été du PS à La Rochelle le 30 août 2008 (Audrey Cerdan/Rue89)

A lire aussi sur Rue89
► Secret bancaire : faut-il retirer son argent de Suisse ?
► Les articles sur les paradis fiscaux

Ailleurs sur le Web
► L'entretien au canon d'Arnaud Montebourg dans Le Matin
► Le rapport de la mission d'information sur la lutte contre le blanchiment des capitaux
► L'analyse du blogueur Georges Ugeux sur le conflit autour d'UBS

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  • Compte supprimé le 21 janvier 2
    • Posté à 09h58 le 26/02/2009

    Ce qui est amusant dans cette histoire, c'est qu'on pensait que le secret bancaire était un dogme, un mur infranchissable, LE truc au-dessus des Etats. Et puis on se rend compte que non, qu'on puisse en faire le tour sur simple demande d'une Administration (Obama, en l'occurrence). Et nous alors, on fait quoi avec Andorre (le plus grand provider de Ricard au sud de la Loire), le Luxembourg (aahh, Clearstream), Monaco, etc.. Ou pardon, non, je reformule ma question : « Pourquoi on ne fait rien ? »

  • argiope
    argiope répond à daniel
    chatouille ou pique, c'est selon
    • Posté à 11h40 le 26/02/2009
    • Internaute
      chatouille ou pique, c'est selon

    Dans ce bras de fer entre la banque UBS et l'Etat américain, le problème n'est pas le secret bancaire, mais la distinction que fait le droit suisse entre « fraude » et « évasion » fiscale : la fraude est un délit pénal, pas l'évasion. Cette distinction n'existe pas dans la plupart des états, et cela semble beaucoup logique et la Suisse devrait s'aligner sur ce point, indépendamment de la notion de secret bancaire.
    En Suisse, le secret bancaire peut être levé en cas de soupçon de blanchiment ou de fraude fiscale (pas d'évasion) ; dans l'affaire UBS-USA actuelle, une demande d'entraide judiciaire était d'ailleurs pendante, mais le gouvernement américain a préféré passer en force au mépris du droit et des accords en vigueur.
    Il faut dire que dans cette affaire, l'UBS a complètement dérapé, en mettant en place sur sol américain un véritable système de racolage de citoyens fortunés (et malhonnêtes) en les encourageant à cacher leur argent en Suisse. A trop tirer sur la corde, elle finit toujours par casser.
    Ces banquiers ne sont que des rapaces arrogants. Comme dans d'autres pays, le gouvernement suisse a récemment injecté des milliards dans ce paquebot en perdition. La première chose que ces banquiers sous perfusion ont réussi à faire, c'est de verser 2 milliards de bonus au personnel...

    Lien

  • loeau
    • Posté à 13h06 le 26/02/2009

    Je suis Suisse. Franchement, je suis opposé au Secret bancaire car il ne sert que les riches et les puissants.

    Ce cher Monsieur ferait mieux de vouloir changer les choses devant sa porte. C'est vraiment pas glorieux la Suisse je sais. Mais la France n'est pas mieux. Il crie sur le voisin alors que chez lui s'est l'incendie !

    Vive l'amité entre les peuples (les peuples et non les dirigeants ! )

  • Ventre jaune
    Ventre jaune
    Retraité
    • Posté à 15h12 le 26/02/2009
    • Internaute
      Retraité

    Intéressant de s'attaquer à la Suisse et de se féliciter de la présence des Suisses qui ont acheté et rénové des fermes par centaines en Bresse.
    Vérité à Paris et mensonges le lundi au marché de Louhans ?

  • DANJOU
    DANJOU
    La france inquiète
    • Posté à 16h23 le 26/02/2009
    • Internaute
      La france inquiète

    En plus du secret bancaire helvétique derrière lequel se cachent traditionnellement toutes les transactions par définition inavouables ; on peut sans trop se tromper, estimer que les salles secrètes des banques suisses renferment à l'abri de toute intrusion plusieurs centaines de milliers de coffres et/où de comptes « secrets » dont les origines vont du simple « placement d'épargne » aux petits transferts de fonds des stars « économes », soit sportives où du showbiz « , en passant par le détournement “réfléchi, organisé ‘ des dictateurs de la planète, jusqu'à l'argent des pires turpitudes mafieuses telles que la drogue, les ventes d'armes, les diverses formes de prostitution sans limite d'age...
    Et que dire aussi à propos de ces comptes dormants’ qui renferment aujourd'hui encore de véritables fortunes spoliées aux ressortissants Juifs pendant la seconde guerre mondiale quand ceux-ci se dépouillaient littéralement pour sauver leur famille ou eux-mêmes de la barbarie nazie ?
    Combien de passeurs Suisses ‘compatissants’ se sont-ils enrichis si vite, si facilement ? Combien de milliards de franc or qui génèrent bon an mal an de substantiels intérêts qui arrondissent le PIB Hélvétique, dorment encore dans ces chambres fortes dénoncées par des politiques courageux tels que le français Montebourg et d'autres européens avec lui ?
    On lira avec intérêt ‘Une Suisse au dessus de tout soupçon’ de Jean ZIEGLER ed. du SEUIL. et ‘La Suisse, l'or et les morts’ de Jean ZIEGLER ed. poche 2008.
    Avec l'exhumation (curieusement) médiatique à souhait des 300 comptes de ‘chapardeurs’ américains, mis au jour pour le compte du fisc du trésor américain, en guise de bonne conscience la Suisse, malgré ce geste ostentatoire , est encore très loin du compte ! Mais que valent ces 300 ‘pauvres’ déposants donnés en pâture, à coté des milliers d'autres qu'il va falloir rassurer au plus vite ?