Vent de fronde à l'UMP contre la suppression du juge d'instruction

Menés par Jean-Paul Garraud, 76 députés de la majorité s'inquiètent de la réforme et demandent une commission d'enquête.

Vent de rébellion dans les rangs de l'UMP contre la prochaine réforme de la justice. Les déclarations de Nicolas Sarkozy sur la suppression du juge d'instruction et la réforme, plus vaste, de la procédure pénale remontent au 7 janvier. Depuis, bronca dans pas mal de juridictions et tollé dans les syndicats, y compris à l'USM, moins marqué dans l'opposition que le le Syndicat de la magistrature.

Mais la grogne gagne maintenant l'Assemblée nationale. Depuis les rangs de la droite, précision pas inutile. Le 28 janvier, Jean-Paul Garraud, député UMP de Libourne a déposé une « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réforme de l'instruction des affaires pénales ».

Le texte, seulement encodé « proposition 1414 » pour l'instant, n'est pas encore officiellement publié par les services du Palais Bourbon mais Rue89 vous propose de le consulter.

Extrait du texte écrit par celui qui fut vice-président de la commission Vallini, après Outreau :

« Mais pourquoi aller plus loin que les conclusions de la commission d'enquête, remettre en cause les pôles d'instruction qui viennent d'être créés, confier toutes les enquêtes pénales aux parquets, changer ainsi totalement de régime procédural sans attendre de voir comment fonctionne ce tout nouveau dispositif, et alors qu'une commission à la Chancellerie travaille depuis seulement quelques semaines sur la question ? »

L'initiateur du texte, Jean-Paul Garraud, se défend de vouloir « polémiquer » ou « prendre le contre-pied de Nicolas Sarkozy ». Pourtant, son texte a un certain succès : à ce jour, 76 députés UMP l'ont signé. Et pas des plus aiguillons envers Nicolas Sarkozy : sur la liste figure par exemple Olivier Dassault, député de l'Oise.

Jean-Paul Garraud a longtemps été juge d'instruction. Aujourd'hui, il précise que c'est en tant que « seul magistrat de l'Assemblée », il ne pouvait pas laisser passer la réforme en l'état. Prudent, celui qui s'est fait réélire sur la plate-forme de la rupture précise que son geste n'est pas motivé par un « conservatisme », mais par « les implications considérables » qu'aurait le texte.

Beaucoup d'adversaires du projet réclament l'indépendance du parquet pour contrebalancer la suppression du juge d'instruction. Lui pas : « Tous les pays qui l'ont fait par le passé font machine arrière, comme l'Italie », explique-t-il, arguant notamment que :

« La suppression du juge d'instruction pose la question de l'enquête à décharge, pour garantir l'égalité des armes dans une procédure de type accusatoire. Or les avocats [si la réforme est adoptée, c'est eux qui devront mener cette enquête, ndlr] n'ont pas de pouvoirs de police judiciaire et n'incarnent pas l'intérêt général.

Et le rôle des parquettiers est d'appliquer la même politique pénale en tout point du territoire, c'est pourquoi ils ne doivent pas être indépendants. Sans compter qu'il faut conserver l'efficacité et le secret de l'enquête, quand on regarde les menaces que représentent les mafias, le terrorisme, la grande criminalité. »

S'il est une fonction que Jean-Paul Garraud accepterait de remettre en cause, c'est celle du « JLD », le juge des libertés et de la détention, créé par la loi Guigou en 2000 -« Outreau, c'est la faillite du JLD ».

Pas le juge d'instruction, n'en déplaise aux directives élyséennes. Il s'efforce donc de mobiliser le reste de l'Hémicycle, quitte a pédaler à sens contraire par rapport au gouvernement :

« La question est trop importante pour qu'elle se tranche à l'Elysée ou à la Chancellerie. L'Assemblée nationale doit débattre de ces questions en amont, et pas se contenter d'une petite discussion autour du texte de loi. »

Côté calendrier, pas de rendez-vous législatif en vue. Le projet de loi actant la réforme ne sera pas débattu avant l'automne, au plus tôt. D'ici-là, la commission Léger, missionnée par l'Elysée, doit rendre ses conclusions. Son pré-rapport devrait arriver début mars, et son document définitif au début de l'été, précise le ministère.

Au cabinet de Rachida Dati, on campe la sérénité, malgré l'initiative UMP dissidente :

« Chacun est dans son rôle, la commission travaille sous la responsabilité du chef de l'Etat qui a donné des consignes très claires. Les parlementaires veulent intervenir, c'est logique. »

Jean-Paul Garraud affirme avoir arraché à Jean-François Copé, le patron du groupe UMP à l'Assemblée, que la question soit débattue à l'intérieur du groupe.

Localement, de plus en plus de juges ont décidé de monter au front, de leur côté, pour convaincre leurs parlementaires. Parfois, ce sont les juges d'instruction qui tentent de convaincre un élu local de leur utilité. Mais, de plus en plus, des intersyndicales émergent, pour faire du lobbying.

C'est le cas à Nancy et Epinal, par exemple, où l'USM et le Syndicat de la magistrature se sont associés pour mobiliser tous azimuts. Si toutes les permanences UMP (par exemple l'UMP 54) n'a pas encore répondu aux sollicitations de l'USM, pourtant réputé proche de la droite, le Syndicat de la magistrature affirme avoir convaincu plusieurs personnalités de droite de militer contre une suppression sans garde-fous du juge d'instruction.

Photo : Jean-Paul Garraud avec Rachida Dati (www.jpgarraud.net)

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