Le conseil de l'ordre sanctionne des kinés par tirage au sort
Sur 437 praticiens toulousains rejetant le nouveau et controversé Conseil de l’ordre des kinés, 18 tirés au sort seront jugés.
Nicolas Sarkozy visite un cabinet de kiné à Bletterans, Jura, le 18 septembre (Philippe Wojazer/Reuters)
A Toulouse, 18 kinés tirés au sort sont assignés en référé pour ne pas s’être inscrits à l’ordre des masseurs kinésithérapeutes, créé en août 2007 et mal accepté par une partie de la profession. Des manifestations de soutien s’organisent avant le procès, le 3 mars.
Parmi les tirés au sort par le conseil de l’ordre de Haute-Garonne, cinq travaillent à l’hôpital de Purpan, cinq à celui de Rangueil, cinq en clinique et cinq exercent en libéral -mais les listes transmises par la Drass n’étaient pas à jour, précise le conseil de l’ordre, ce qui donne 18 personnes menacées d’interdiction d’exercer, sur les 437 fraudeurs du département qui ne se sont pas inscrits.
Eliane De Pizzol, kinésithérapeute depuis trente ans à l’hôpital Purpan de Toulouse et parmi les tirés au sort, a été choquée de la méthode :
« L’huissier est arrivé sur mon lieu de travail, il m’a fait signer un papier et m’a remis un document de huit ou dix pages pour me signifier mon interdiction d’exercer. »
La kiné, rapidement soutenue par ses collègues, prend tout de même la précaution de déposer un dossier d’inscription au conseil de l’ordre, comme les autres assignés. Avant, elle ne voyait pas l’intérêt de le faire, en tant que salariée :
« A l’hôpital, il y a des surveillants, des médecins, des chefs de service et un conseil de discipline pour décider si nous commettons des fautes professionnelles. Et pour nous défendre, nous avons les syndicats. »
Le problème de l’adhésion au conseil de l’ordre, c’est le prix : 280€/an pour un libéral, 130€/an pour un salarié qui, en début de carrière, gagne 1600€/mois. Certains, comme Patrice Eude, qui travaille aussi à Purpan, souhaitent que l’adhésion au conseil de l’ordre soit facultative pour les salariés des hôpitaux publics, déjà contrôlés par leur hiérarchie et recrutés grâce à leur diplôme d’Etat. Il cite en exemple les kinés de l’armée, qui sont exemptés d’inscription, ou les vétérinaires salariés.
« C’est la loi, il faut la respecter »
Mais la loi de 2004 qui a créé ce conseil oblige les masseurs-kinésithérapeutes à s’y inscrire, conformément au code de santé publique. Patrice Carraud, le président du conseil de l’ordre de Haute-Garonne, ne voit donc pas où est le problème lorsqu’il tire au sort une partie des fraudeurs pour les assigner en référé :
« C’est la loi, il faut la respecter : comme on ne pouvait pas assigner 250 personnes, parce que c’était trop cher, on a tiré au sort. Si après le référé, certains ne veulent toujours pas s’inscrire, on recommencera. On aurait pu faire pointer les leaders, ceux qui ont amené la profession dans cette impasse, mais on ne les connaît pas tous. Avec le tirage au sort, tout le monde a ses chances. »
En Haute-Garonne, Patrice Carraud estime à 65% la proportion de kinés salariés et à 95% celle des libéraux inscrits ou ayant déposé un dossier d’inscription. Les autres ? Il les perçoit comme une minorité de praticiens « embarqués dans cette affaire par des syndicats de salariés intransigeants et irresponsables », avec qui toutes les voies de négociation ont été épuisées :
« En 2007, un an après notre élection, on nous a renvoyé les dossiers d’inscription vierges : on a organisé une réunion à Purpan, il y a eu des courriers puis une concertation avec le ministère en 2008, qui a abouti à une baisse des cotisations et à un moratoire sur les plaintes envers les non-inscrits. Une action engagée à Rennes a été stoppée, et le moratoire a duré, comme prévu, jusqu’au 31 décembre 2008. »
Une contestation ancienne
Le référé redonne de l’énergie à la mobilisation contre le conseil de l’ordre : Alizé, un syndicat qui s’est créé en opposition à l’ordre, et qui compte 2000 adhérents (sur 65000 praticiens), informe les kinés par email de l’évolution du dossier.
Le 16 février, les 18 fraudeurs tirés au sort devaient comparaître devant le tribunal de grande instance de Toulouse : des manifestations de soutien avaient lieu au même moment au Mans, à Strasbourg, Quimper, Rennes...
Au centre de rééducation de Trestel, dans les Côtes-d’Armor, les kinés avaient organisé un débrayage. Sur les 25 praticiens, tous ont adhéré à Alizé. Parmi eux, Franck Morignat, qui travaille depuis 1997 au centre. Il se sent solidaire de ses confrères toulousains :
« On est sur la sellette, comme eux, à travailler illégalement parce que nous n’avons pas adhéré à l’ordre, parce que pour nous, il n’a aucun intérêt. Ils cherchent uniquement des cotisants. »
Manque de communication ?
L’ordre est surtout impopulaire chez les salariés, qui constituent plus de 80% des adhérents d’Alizé. La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, un des deux plus grands syndicats de la profession, souhaitait la création du conseil de l’ordre.
Alain Bergeau, le président de la FFMKR, affirme que les kinés préfèrent « être jugés par [leurs] pairs que par les médecins. » Le conseil de l’ordre arbitre aussi les litiges entre kinés, ou entre les kinés et leurs patients (voir la liste des litiges en 2007).
Didier Evenou, secrétaire général du conseil de l’ordre, ne comprend pas cette opposition et veut mettre en avant les réalisations du conseil :
« Depuis le 5 novembre, nous avons un code de déontologie, un ensemble de règles que les kinés peuvent utiliser pour se défendre. Grâce à nous, les 65 000 kinés de France peuvent être représentés dans le même organisme, alors qu’ils ne sont que 2 à 3% à être syndiqués. »
Il est persuadé que la fronde contre l’Ordre provient d’une mauvaise communication entre l’Ordre et les kinés :
« Je suis kiné, je ne suis pas né pour être secrétaire général du Conseil de l’Ordre. On a sûrement commis des erreurs de communication. »
Reste que l’Ordre vient de donner un argument supplémentaire anti-cotisation à Alizé, en signant un bail à 35 000€ HT par mois pour 750m² de nouveaux locaux rue Réaumur (IIe arrondissement de Paris).
Photo : Nicolas Sarkozy visite un cabinet de kiné à Bletterans, Jura, le 18 septembre (Philippe Wojazer/Reuters)
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Ailleurs sur le Web
► Présentation du conseil de l’ordre, sur le site du CNOMK
► Interview de Didier Lantz, du syndicat Alizé, sur projetmk.com
► Le conseil de l’ordre de Seine-Maritime lutte contre la pratique illégale du massage, sur cdomk76.org
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oiseau
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Il y a là deux problèmes très différents !
1) La légitimité d’un conseil de l’ordre. Là, on peut discuter. Il y a des arguments des deux côtés, mais je rappelle une chose : dire que « c’est la loi, il faut la respecter » ne me parait pas très glorieux. La loi en 1943 ne brillait pas par son humanité et il fallait au contraire l’ignorer. L’existence d’une loi n’interdit ni la contestation ni la réflexion sur la nécessité (ou la non-nécessité) sociale de son existence. J’espère que les défenseurs de l’ordre ont des arguments plus solides.
2) Punir au hasard me parait par contre scandaleux. Cela me rappelle Saint Maurice qui, selon la tradition, commandait une légion romaine christianisée. Quand l’empereur Maximien donna l’ordre d’aller massacrer des chrétiens. La légion refusa. L’empereur Maximien pour les punir fit passer par le fil de l’épée un soldat sur dix (d’où le mot « décimer »). Les soldats refusèrent toujours et furent de nouveaux décimés. Ils osèrent continuer à refuser. Tous furent passés par le fil de l’épée.
La décimation était une punition relativement courante. Je la trouve cependant abjecte car la violence ne convainc pas. De plus quelle est la légitimité d’une telle sélection entre être sauf ou puni ? Déontologiquement, je trouve cela très moyen. Où est l’égalité ? Des individus qui font la même chose doivent recevoir la même récompense ou la même punition. Peut-on imaginer la justice condamner 5% des assassin seulement parce que ça coute cher ? De voir qu’ici, le principe inégalitaire (et donc anti-démocratique) soit repris pour affirmer une autorité qui se dit déontologique me parait très contestable.
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