Nicolas Sarkozy impose son plan social aux syndicats

Le Président a présenté à la télévision des mesures pour l'emploi et les revenus, déjà connues avant la réunion avec les syndicats.

Chérèque, Sarkozy et Thibault (Audrey Cerdan (Rue89) / Robert Pratta (Reuters) / John Schults (Reuters))

« Je vais mettre sur la table... » La rengaine martelée par le chef de l'Etat, à l'occasion de son interview télévisée du 5 février, devait se concrétiser ce mercredi, lors d'une réunion de 15 à 19 heures à l'Elysée.

Sur la table, une batterie de propositions déjà annoncées mais officiellement non encore débattues, à destination des chômeurs, des salariés en travail partiel, des jeunes et des classes moyennes. Autour de la table, le Président, le Premier ministre, les membres concernés du gouvernement, ainsi que les syndicats de salariés représentatifs et le patronat.

Mais les mesures du gouvernement ont rapidement fuité dans la matinée dans Le Monde, dès avant ladite réunion. Puis, dans l'après-midi, le texte des propositions du Président aux syndicats a été distribué à la presse. L'intervention télévisée à 20 heures du chef de l'Etat était alors prévisible. (Voir la vidéo)

« Le compte n'y est pas », ont logiquement estimé les syndicats, qui maintiennent la nouvelle journée de mobilisation syndicale prévue le 19 mars, malgré la concession faite à la CFDT de créer un fonds d'indemnisation sociale de trois milliards d'euros maximum (financé par l'Unedic et les fonds de la formation professionnelle) pour l'emploi et la formation professionnelle.

En attendant, Rue89 présente ces mesures et décrypte leur processus de décision, des pistes lancées le 5 février à la télévision aux annonces définitives de ce mercredi... à la télévision !

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. « Les partenaires sociaux se sont mis d'accord, à la demande du gouvernement, pour que maintenant le chômage partiel soit plus indemnisé. Il était à 50% du salaire brut, il est porté à 60%. Moi, je trouve qu'on doit aller plus loin. »

Le contexte. Préférant soutenir le développement du chômage partiel que subir une hausse du chômage total, Nicolas Sarkozy propose d'augmenter davantage encore son indemnisation (jusqu'à 70% du salaire brut ? ). Mais les critiques de ceux qui l'accusent de favoriser ainsi l'emploi précaire et d'avoir une vision du marché du travail à court terme, demeurent toujours aussi nombreuses.

Les mesures définitives. Le taux d'indemnisation du chômage partiel va être porté de 60% à 75% du salaire brut. Le gouvernement va aussi « demander aux banques d'assouplir leurs échéanciers d'emprunts pour les permettre de traverser cette période difficile ».

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. « Il y a ceux qui ont des contrats de travail à durée déterminée. Si ça s'arrête en pleine crise, aucune chance de retrouver un travail et ils n'ont pas d'indemnisation. L'Etat est prêt à faire un effort, voyons comment on peut mieux les protéger. »

Le contexte. Le gouvernement entend accorder une indemnisation aux titulaires de CDD non reconduits, particulièrement quand ce sont des jeunes qui ont travaillé moins de quatre mois et qui ne peuvent donc pas bénéficier d'une indemnisation au titre de l'assurance-chômage. Plus de 300 000 chômeurs ont actuellement cotisé moins de quatre mois, selon Bercy, et près de 40% ont moins de 25 ans.

Les mesures définitives. Les chômeurs qui auront travaillé au moins deux mois (et non plus quatre) au cours des vingt-huit derniers mois bénéficieront d'une prime exceptionnelle de 500 euros. « Et les entreprises qui bénéficieront des crédits du plan de relance s'engageront à former et à recruter des jeunes. »

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. « Il y a plusieurs pistes : faut-il supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu ? Ou alors peut-on réfléchir ensemble sur la possibilité de supprimer le deuxième tiers d'impôt sur le revenu pour cette catégorie de la population dès cette année ? Ou alors faut-il augmenter les allocations familiales pour toutes les familles nombreuses sans condition de revenu ? Ou encore, est-ce que, pour les personnes âgées qui vivent seules ou pour les mères de famille qui travaillent et qui n'ont personne pour garder leurs enfants, on ne peut pas imaginer des chèques emploi-service payés par l'Etat ? »

Le contexte. Nicolas Sarkozy a aussitôt précisé qu'il « ne trancherait pas » et ne « choisirait pas », laissant le soin aux partenaires sociaux de le faire. Il n'a pas précisé non plus si ces mesures étaient exclusives les unes des autres. Mais si le gouvernement n'agit que pour les deux millions de foyers concernés par la première tranche de l'impôt sur le revenu, il laisserait alors sur le côté de la route les 16,5 millions de personnes non imposables.

Les mesures définitives. Les deuxième et troisième tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu sont supprimés en 2009 pour les ménages figurant dans la première tranche d'imposition et pour ceux qui y retombent grâce à divers crédits d'impôts. Quatre millions de ménages sont ainsi concernés.

Par ailleurs, sera versée dès juin une prime exceptionnelle de 150 euros aux trois millions familles qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire.

Enfin, « 660 000 ménages bénéficiaires de l'allocation d'autonomie à domicile, 470 000 familles ayant de jeunes enfants, 140 000 familles ayant un enfants handicapés, ainsi que les chômeurs qui retrouvent un travail et qui ont besoin de faire garder leurs enfants recevront chacun des bons d'achats de services à la personne pour un montant de 200 euros ».

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. « Comment on arbitre entre le souhait légitime des actionnaires de gagner de l'argent avec l'entreprise et la demande des salariés d'être associés aux bénéfices de l'entreprise dont ils ont contribué à créer la richesse ? Je vais vous dire une chose : le compte n'y est pas ! »

Le contexte. Il s'agit assurément de la mesure la plus à gauche avancée par le chef de l'Etat : fixer des règles dans la répartition des profits des entreprises. Et à Nicolas Sarkozy de proposer, sans imposer, ce qui serait pour lui la répartition idéale : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour l'investissement et un tiers pour les salariés. Une règle qui devrait rencontrer une vive opposition du patronat, et qui se situe à mille lieux des pratiques actuelles : la SNCF comme Total (le recordman français des profits avec 13,9 milliards d'euros en 2008) redistribuent moins de 10% de leurs profits aux salariés.

Les mesures provisoires. Nicolas Sarkozy renvoie la définition de règles à de futures négociations avec le patronat, mais il a prévenu : « le statu quo n'est pas tenable » et, si ces négociations n'aboutissent pas, « l'Etat prendra ses responsabilités ».

Le chef de l'Etat a aussi souhaité que « les dirigeants des entreprises qui recourent au chômage partiel ou au licenciement économique devront s'engager à renoncer à leurs bonus ».

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. « J'ai mobilisé potentiellement 320 milliards d'euros pour aider les banques, nous en avons utilisé 25 milliards. Ces 25 milliards ont été prêtés, produisent des intérêts et, à la fin de l'année 2009, l'argent que nous avons prêté aux banques pour qu'elles fassent leur métier rapportera au budget de l'Etat 1,4 milliard d'euros. »

Le contexte. Le Président l'a promis : l'intégralité de ces intérêts servira à financer les mesures décidées lors de cette réunion avec les partenaires sociaux. Manière de faire taire ceux qui estiment que l'Etat donne trop aux banques et pas assez aux salariés. Même si la somme demeure modeste, comparé également aux 26 milliards d'euros consacrés au plan de relance par l'investissement.

La mesure définitive. Le coût total de ces mesures sociales s'élève à 2,6 milliards d'euros. L'Etat va consentir cet effort, a annoncé Nicolas SarKozy, sans préciser si cela inclue la somme de 1,4 milliard d'euros provenant des intérêts des prêts accordés aux banques.

La piste avancée par Nicolas Sarkozy. « Il y a 17% des gens qui sont au smic. Si on augmente le smic, il y a 83% qu'on laisse de côté. Ça fait tant d'années qu'on donne un coup de pouce au smic, ça ne résout pas le problème du chômage, ça ne résout pas le problème de la pauvreté. »

Le contexte. Le chef de l'Etat n'est pas à un paradoxe près : s'il ne craint pas d'écarter les Français qui ne payent pas d'impôt sur le revenu, il s'offusquerait de ne prendre des mesures qu'en direction de 17% des salariés les moins bien payés. Comme la suppression de tout ou partie du paquet fiscal, l'augmentation du smic semble écartée depuis longtemps par le gouvernement, bien qu'elle constitue une revendication récurrente des syndicats, qui ne devraient pas manquer de le souligner pour justifier le maintien d'une journée de mobilisation un mois après les négociations.

La mesure définitive. Comme prévu, la mesure est... pas de mesure. Ni augmentation du smic, ni de suppression du paquet fiscal.

Mis à jour le 18/02/2009 à 21h45, après l'allocution télévisée de Nicolas Sarkozy.

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