Dans l'ensemble des violations des droits de l'homme relevées, la Légion étrangère occupe une place à part. Voici l'histoire, en page 64 du rapport, du légionnaire malgache Amanantsoa et l'analyse de ce phénomène par Jacques Bessy, vice-président de l'Adefdromil.(Voir la vidéo)
« Le cas de l'ex-légionnaire Amanantsoa est exemplaire à divers titres.
Il résume à lui seul les nombreuses aberrations législatives, règlementaires et comportementales concernant le service de santé, la légion étrangère et l'administration.
En 2000, M. Amanantsoa, de nationalité malgache, postule pour un engagement à la légion étrangère. Il est déclaré “inapte définitif” pour des raisons médicales inconnues.
En 2002, il falsifie ses papiers d'identité et décide de représenter sa candidature sous le nom de “Ramanantsoa”. Il faut croire qu'en l'espace de deux ans, son état de santé s'est considérablement amélioré, car il est reconnu apte médicalement ! Il est alors engagé pour une durée de cinq ans sous l'identité de “Robert”.
En 2005, lorsqu'on veut régulariser son contrat sous sa véritable identité, la légion découvre avec stupeur que “Ramanantsoa” est une fausse identité et qu'il a menti lors de son engagement.
Furieuse d'avoir été trompée, la Légion redevient d'un seul coup légaliste et dénonce les faits au procureur de la République.
La vision du dossier par le parquet est cependant toute autre. En effet, il estime que la légion qui engage la quasi-totalité de ses légionnaires sous identité déclarée -c'est-à-dire sous fausse identité- est mal fondée à dénoncer la supercherie. Il décide donc de prononcer un simple rappel à la loi.
Mais la vengeance de la Légion bafouée est implacable. M. Amanantsoa est déclaré “non rengageable” et il est radié des contrôles sans certificat de bonne conduite en janvier 2007. Comme d'habitude, le refus de délivrance du certificat, document qui aurait permis à l'ancien légionnaire d'obtenir de droit un titre de séjour en application de la législation actuelle, n'est pas motivé contrairement aux dispositions de la loi du 11 juillet 1979.
Mais, Amanantsoa qui a retrouvé sa véritable identité, souhaite rester en France avec sa famille : sa femme et sa fille de trois ans.
Il a un excellent dossier. Il est en effet décoré deux fois de la médaille de la défense nationale, de la médaille de l'outre-mer. Il a reçu deux lettres de félicitations de deux chefs de corps différents et un titre de reconnaissance de la nation. Quant à son épouse, elle détient des titres universitaires : une licence et maîtrise AES et un diplôme de comptabilité financière. Enfin, sa fille née en France est scolarisée.
Malgré tous ces éléments, la demande de titre de séjour de la famille est rejetée et ils font l'objet d'un arrêté du 4 octobre 2007 du Préfet… leur refusant l'autorisation de séjour et les obligeant à quitter le territoire français.
L'arrêté est déféré au tribunal administratif qui par jugement rendu en janvier 2008, rejette le recours. Appel est formé devant la cour administrative d'appel compétente.
Finalement, après avoir tenté en vain plusieurs interventions, M. Amanantsoa saisit l'ADEFDROMIL qui s'adresse simultanément au préfet et au ministre compétent.
Dans son courrier, le président de l'ADEFDROMIL souligne que le sort réservé à M. Amanantsoa et à sa famille ne tient compte ni des services rendus à la France, ni de la parfaite intégration de leur enfant dans son milieu scolaire, ni des autres éléments garantissant d'évidence l'intégration de cette famille dans la société française.
Finalement et heureusement, le préfet convaincu par les arguments de l'ADEFDROMIL ou simplement par un coup de téléphone du cabinet du ministre de l'Immigration, a délivré le titre de séjour tant attendu.
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► Le site de l'Adefdromil (Association de défense des droits des militaires)
► Le site de la Légion étrangère
► La rubrique droit du site de la Défense
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De fouqs
cadre du BTP | 22H11 | 17/02/2009 |
Merci pour lui Président c'est a l'honneur de la France de reconnaitre les loyaux services de ces soldats .
à fouqs
De Sexus Empiricus
22H28 | 17/02/2009 |
Oui, il est parfois bon que le procureur de la République ose désavouer la plaignante : En effet, il estime que la légion qui engage la quasi-totalité de ses légionnaires sous identité déclarée (c'est-à-dire sous fausse identité) est mal fondée à dénoncer la supercherie.
De COMPTE BLOQUE 19.02.09
... | 22H58 | 17/02/2009 |
Pourquoi faire ce type d'article polémiste puisqu'au final tout est rentré dans l'ordre que ce légionnaire malgache a bel et bien obtenu son titre de séjour ?
à COMPTE BLOQUE 19.02.09
De obey
:| | 23H17 | 17/02/2009 |
Pourquoi parler des guerres puisqu'elles se finissent.
Vous etes id** ?
à obey
De COMPTE BLOQUE 19.02.09
... | 09H52 | 18/02/2009 |
Une geurre est une action avec un retentissement planétaire, un titre de séjour obtenu…
C'est pour vous le même type d'information ?
Dans ce cas vous ne voulez pas évoqué le cas de mon concierge qui accidentellement a brisé un pot de fleurs dans l'escalier ? ! …
Non rue89 nous la joue encore une fois à la bobo-gauchiste-pourfendeur-des-droits-de-l'homme mais l'intérêt de cet article est mince puisque la LOI a bel et bien donné raison à ce malgache !
A moins que rue89 voulait souligner la qualité de nos institutions juridiques ? ! …
à COMPTE BLOQUE 19.02.09
De tintouin
10H30 | 18/02/2009 |
« puisque la LOI a bel et bien donné raison à ce malgache ! »
Si la loi n'a pas été en défaveur de ce légionnaire malgache (merci au procureur), l'administration elle n'a pas été à la hauteur.
Des fonctionnaires, trop zélés à suivre les consignes en vogue du « moment Sarkozy » (Cf Livre d'Emmanuel Todd « après la démocratie »),ont raté de peu le gonflement des statistiques de reconduite à la frontière avec ce cas.
Et je ne parle pas de la hiérarchie de la Légion, qui a voulu se venger aussi bassement de la falsification d'identité. A moins que la Légion ait d'autres griefs non déclarés à l'encontre du malgache ?
Ce légionnaire de par son engagement ensuite, aurait pu être blessé ou tué en opération, si les événements s'étaient présentés.
Le remercier ainsi…..
Que reste-t-il des valeurs de la France ? ? ?
L'avis d'un De Gaulle sur un cas comme celui-ci m'aurait intéressé.
à tintouin
De COMPTE BLOQUE 19.02.09
... | 10H43 | 18/02/2009 |
« L'administration » se base sur des papiers falsifiés à l'origine dont c'est systématiquement et trés logiquement un rejet du dossier.
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude…
Expliquez moi ce que viens fairs Nicolas Sarkozy dans ce dossier ? !
Vous avez vu il pleut en Sologne, ne croyez vous pas que Sarkozy y soit pour quelque chose, à votre avis ?
L'avis de De Gaulle je doute beaucoup, lorsque l'on voit le sort qui a été réservé aux harkis et à leurs familles…
à COMPTE BLOQUE 19.02.09
De Entre_Deux-1-Continents
Franco-Québécois... et de + en + Qu... | 00H57 | 18/02/2009 |
réponse un peu plus clair, bien que j'approuve celle de Obey.
Parce que c'est un cas parmi tant d'autre qui ne sont pas connu…
Peut être que ca incitera d'autres personnes à faire remonter ce genre de dérive.
Comprenez vous maintenant ?
De Jean-Luc LUMEN
en invalidité | 12H24 | 18/02/2009 |
Merci au président de l'ADEFDROMIL et non à sarkozy
superfrelon et un ukulubru fasciste conditionné à la voie de son maître, de surcroît cow-boy de comptoir, qui se fout des malheurs des autres, comme de sa première grenade d'exercice, qu'il a dû d'ailleurs se la jeter sur lui même pour écrire ces inepties.
De plus, il est monté sans état d'âme jusqu'au dernier échelon du test de Stanley MILGRAM
Si seulement vous l'ukulubru superfrelon, et les autres de votre acabit, tombaient dans une merde pire que celle de Monsieur Amanantsoa et sa famille.
Jean-Luc LUMEN
Résistant fils de Résistants
à Jean-Luc LUMEN
De COMPTE BLOQUE 19.02.09
... | 13H57 | 18/02/2009 |
Vous êtes malheureusement invalide sur beaucoup de niveau.
Que veut dire ce mot indonésien ukulubru ?
En quoi je suis fascite, mis a part des insultes, injures vous pbliez quoi ?
Rien du vide du néant, ce néant qui caractérise votre passage sur Terre.
Vous ferriez mieux de vous débroussailler la tranchée car j'ai bien envie de me mazouter le pinguoin avec vous.
à COMPTE BLOQUE 19.02.09
De Jean-Luc LUMEN
en invalidité | 14H32 | 18/02/2009 |
chiche
De colanga
Cadre | 17H42 | 18/02/2009 |
Ça leur apprendra de servir cet armée de racistes et d'ingrats.
Les tirailleurs Sénégalais et maghrébins se souviennent.
à colanga
De COMPTE BLOQUE 19.02.09
... | 00H09 | 19/02/2009 |
Tres mauvais exemple !
Si vous parlez des soldats « indigénes » de 1944, je peux vous en apprendre beaucoup, du réel qui n'a rien à voir avec les film bidon …