Jura : nouveau refus d'adoption pour un couple homosexuel
Emmanuelle B. et sa compagne Laurence R. ne peuvent toujours pas adopter un enfant. Le conseil général du Jura vient de rejeter pour la deuxième fois leur demande. Ce couple homosexuel a entamé cette procédure il y a dix ans. Un vrai parcours d’obstacles.
En 2002, le conseil général rejette une première fois leur demande au motif de l’homosexualité d’Emmanuelle. A force de recours internes, elles obtiennent une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2008. Motif ? La discrimination exercée par le représentant du département.
Le couple entame alors une nouvelle procédure, approuvée par les services sociaux et les psychologues, après examen du dossier. Deuxième tentative rejetée aujourd’hui par Jean Raquin, président du Conseil Général dans le Jura, en dépit de l’avertissement de la CEDH.
Pour Laurent Bourguignat, directeur de cabinet du président du conseil général, il existe un « vide juridique » : « Nous n’avons pas obtenu d’orientation sur ce qu’il convenait de faire. » (Ecouter le son)
La loi française est pourtant claire. L’adoption est autorisée pour les couples et les célibataires. C’est donc en son nom propre qu’Emmanuelle B. avait fait la demande. Pour Caroline Mécary, avocate du couple et spécialiste de ces questions, les motifs de refus sont « complètement fallacieux ». Elle dénonce un « acte de discrimination » et va jusqu’à parler de « flagrant-délit d’homophobie ». (Ecouter le son)
Faux, rétorque le directeur de cabinet : « La commission a estimé que les conditions n’étaient pas remplies. » (Ecouter le son)
Quels sont les recours possibles ? Maître Mécary prévoit de faire un recours en urgence à la CEDH et un courrier au conseil des ministres de l’Union européenne, chargé du suivi de l’exécution des arrêts.
Suite à la décision des commissaires des droits de l’homme, le président du conseil général d’alors, Gérard Bailly, avait déclaré publiquement dans la presse : « Je privilégie l’adoption par un homme et une femme. » (Le Progrès, 26 janvier 2008). Pas surprenant donc qu’il refuse la requête des deux femmes.
Mais pour le couple, âgé de 47 et 48 ans qui se bat pour adopter depuis dix ans, la décision est vécue comme une profonde injustice rapporte maître Mécary. (Ecouter le son)
A lire aussi sur Rue89
► Deux enfants, deux mères : un juge peut-il fonder une famille ?
► Les associations dénoncent l’arrêt blanchissant Vanneste
► Sur avis de Dati, le fils de deux mères françaises devient français
Ailleurs sur le Web
► Refus d’adoption pour Emmanuelle B. : l’Inter-LGBT et HES dénoncent une discrimination, sur Têtu.com
- 8199 visites
- 87 réactions
























oiseau
oiseau
c’est le coup classique de la discrimination.
On récuse une personne lambda non pas en raison de ses (in)compétences mais sur un critère farfelu comme ses loisirs, sa sexualité, sa couleur de peau, etc...
Et quand on fait remarquer que cette décision parait bien discriminatrice, les auteurs se défendent en prétextant une incompétences à quelque part. Après tout, même aux meilleures candidatures, on peut trouver a-posteriori, des « incompatibilités » pour justifier ses décisions a-priori.
Conclusion, il est très probable que ce soit bien une discrimination, mais ce n’est pas vérifiable. Pour que ce soit vérifiable, il faudrait qu’une autre demande, rigoureusement identique à celle de Emmanuelle B exceptée l’orientation sexuelle, soit, elle, acceptée par les mêmes personnes. La différence de jugement ne pouvant pas être expliquée par une différence de compétences ou d’attributs, ne peut être alors expliquée que par la discrimination.
L’histoire de Emmanuelle B. et sa compagne Laurence R. montre en tout cas que si les droits sont en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, les habitudes et les comportements, eux, restent encore très conservateurs et discriminatoires.




Partager