Anne-Marie a dû occuper des fonctions incompatibles avec son handicap et subir des pressions. Sans recours possible.
Elle ne parlera pas, car elle est frappée d'aphonies. Lorsqu'elle a franchi la porte de Rue89, Anne-Marie Martinez était accompagnée par une amie, incapable d'aller seule à un rendez-vous pour raconter son histoire : des années de harcèlement moral au commissariat d'Enghien-les-Bains, où elle était employée.
Difficile de déballer sa vie à un journaliste. A ceux qui seraient tentés de voir dans cette démarche une simple vengeance personnelle, elle répond par avance que le linge sale, elle a essayé de le laver en famille. En vain.
Tout commence par sa main gauche. Une main quasiment paralysée suite à une mauvaise opération au milieu des années 90. En 2001, elle se voit reconnaître par la Cotorep un taux d'invalidité de 50%. Anne-Marie Martinez est alors secrétaire administrative au commissariat d'Enghien-les-Bains, elle a toujours donné entière satisfaction dans son travail.
Le patron de l'époque lui aménage un poste sur mesure aux archives : avec l'aide d'un autre agent, elle trie, range, classe les dossiers du commissariat. Ce commissaire est mutée en octobre 2001, avant l'arrivée de son successeur.
Un premier épisode de harcèlement, par sa supérieure directe
Commence alors un premier épisode de harcèlement, sous la houlette du commandant C., une femme qui assure l'intérim à la tête de la centaine de policiers. Elle retire d'abord l'agent qui aide Anne-Marie, désormais incapable de faire son travail en raison de son handicap à la main. Puis elle la fait passer à l'accueil. Quelques mois plus tard, une jeune commissaire prend la tête du service et réaffecte Anne-Marie aux archives.
Le vrai cauchemar commence trois ans plus tard. Profitant d'un nouveau changement de patron, le commandant C. remet en cause les compétences d'Anne-Marie. Arguant de la fusion des deux commissariats d'Enghien et de Montmorency, l'officier exige plus de polyvalence, puis elle propose une mutation. Refus de l'intéressée : elle ne pourrait plus suivre ses séances de kiné pour sa main à l'heure du déjeuner.
Nouvelle mutation à l'accueil, nouvel arrêt maladie. Intimidations : le commandant C. vient la relancer à domicile : « Vous n'oubliez pas de passer par le médecin police. » Puis ce sont des coups de téléphone à répétition.
Retour au commissariat, nouvelle intimidation : « Vos certificats médicaux sont des faux. » Car entretemps, à l'accueil du public, Anne-Marie Martinez, dont le handicap ne lui permet pas de répondre au téléphone tout en prenant des notes, s'est vue refuser l'achat d'un kit main-libre, qu'elle réclamait pour pouvoir accomplir son travail… Une véritable entreprise de déstabilisation pour le président de l'association Harcèlement moral stop (HMS), Loic Scoarnec. (Voir la vidéo)
Le patron d'Enghien-les-Bains est aussi président d'un syndicat des commissaires
En poste depuis décembre 2004, le nouveau patron d'Enghien-les-Bains, Olivier Boisteaux, est aussi un nouveau hiérarque de l'Intérieur. Avec quelques commissaires de banlieue épuisés et révoltés par les émeutes de novembre 2005, il a lancé le Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), qu'il préside. Aux élections professionnelles de 2006, la nouvelle formation obtient 35% des voix.
Boisteaux est désormais un homme qui compte place Beauvau. A Enghien, il avalise toutes les décisions du commandant C. et contrairement à ses prédécesseurs, sur le cas Martinez, il fait la sourde oreille. Cette dernière reste donc affecté à l'accueil du public et au standard, alors qu'un avis du médecin de la prévention (l'équivalent du médecin du travail dans la police) stipule en janvier 2005 :
« Etat de santé compatible avec toutes tâches administratives, sur poste aménagé : sans contact avec le public ni standard téléphonique, sans port de charges. »
Face à la pression de sa hiérarchie, Anne-Marie Martinez décide d'alerter directement le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy (voir document ci-contre). Pour cela, elle s'appuie sur l'expertise de l'association HMS, qui l'aide à rédiger sa missive. La réplique est immédiate : conseil de discipline pour « dénonciation d'acte non fondée », car elle met en cause ses chefs directs !
La réponse du chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, Laurent Solly, est d'ailleurs un modèle de langue de bois (voir document ci-dessous). L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) prend les choses en main. Cela peut paraître étrange, mais dans la police, ce genre de conflit au travail ne sort pas de la maison, là où ailleurs, les recours sont nombreux : inspection du travail, conseil des Prud'hommes.
Menacée d'une commission de discipline,
elle porte plainte au pénal
En novembre 2006, la policière dépose plainte pour « harcèlement moral et discrimination à raison du handicap ». Là encore, l'enquête est confiée à… l'IGPN. La victime est convoquée une seule fois par la juge d'instruction, des témoins ne sont pas interrogés, aucune confrontation n'est organisée. Qui plus est, son avocat, le ténor Francis Szpiner, lâche sa cliente en cours de procédure…
Résultat : un non-lieu prononcé le 1er octobre 2008 et l'administration qui, désormais, lui réserve les mines de sel. Comprenez une retraite anticipée. Pour Loic Scoarnec, tout cela est un cas d'école. (Voir la vidéo)
Le syndicat Snipat, qui a toujours soutenu la policière, ne comprend pas l'acharnement dont elle fait l'objet. Son secrétaire général adjoint, Georges Knecht :
« Oui, elle a été harcelée. Et l'administration n'a pas cherché de solution. Dès le départ, on savait que c'était le pot de terre contre le pot de fer… Mais il y a des choses que je ne m'explique pas. Il y a une ambiance particulière dans ce commissariat : l'enquête IGPN le fait apparaître par les témoignages, il y a une sorte d'omerta. »
Contacté, le commissaire Olivier Boisteaux s'est contenté de répondre : « Je vous invite à beaucoup de prudence sur cette affaire », tout en ajoutant n'avoir pas eu l'autorisation de sa hiérarchie de nous répondre en tant que chef de service.
Le président de HMS est formel : Anne-Marie Martinez n'est pas la seule policière harcelée à Enghien-les-Bains. Quant à l'intéressée, elle a récemment appris sa mise à la retraite d'office : 700 euros par mois, après vingt-six ans de police.
Photo : au commissariat de Nanterre, en octobre 2006 (Olivier Culmann/TF)
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► Le site de Harcèlement moral stop
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De Tigerbill 5710
retraité en CDI en charente-maritim... | 19H15 | 13/01/2009 |
C'est le genre d'article qui peut valoir une convocation à 6H du mat avec passage au dépôt, non ? ? ?
De Lucius Sergius 28239
Citoyen | 20H07 | 13/01/2009 |
Les cas de harcèlement dans l'administration ne sont pas si rares.
Un chef de service ou des collègues pas trop à l'aise, parfois arrivés on ne sait comment à un poste d'autorité, ne maîtrisant pas bien tout ou pas grand chose, éventuellement dans un environnement difficile qui rend la moindre petite contrariété insupportable ; un subordonné direct ou un collègue plus diplômé, plus grand, plus beau, plus sympa ou plus n'importe quoi qui fait qu'« on » le trouve relativement pas à sa place, qui fait parfaitement bien son boulot en ne demandant rien à personne, souvent donc discret et ne devant rien à personne… Il suffit d'être un moment en état de faiblesse et c'est la curée. Les autres ou bien suivent le harceleur pour ne pas avoir d'ennuis à leur tour, ou bien trouvent un exutoire à leur jalousie ou leurs peines en allant dans le sens du vent… Et comme tout se règle en interne, et par voie hiérarchique, il n'est pas vraiment question de droit ou de justice… Si jamais la hiérarchie un cran au-dessus n'intervient pas avec perspicacité (parce qu'elle est mobilisée par d'autres soucis ou laisse tomber la neige, voire y trouve son compte pour supprimer un poste), c'est une descente aux enfers assurée.
Quand ça va jusqu'au suicide, il y a toujours la formule bateau « il (elle) avait des problèmes personnels ». Peu importe que ces problèmes soient survenus consécutivement au « traitement » qu'on lui avait réservé…
C'est bien dommage, en ce domaine l'Etat devrait être exemplaire…
Delenda Carthago
De Hessenne
*** | 20H54 | 13/01/2009 |
Le harcèlement dans le secteur public existe et est très difficile à traiter. Quasi impossibilité à licencier, omerta traditionnelle… Quand enfin un harcèlement est prouvé et attesté par l'administration publique, le harceleur est déplacé. Or, pour qu'il accepte la mutation, on la couple souvent avec une promotion. Ou comment fabriquer une hiérarchie incompétente…
De Fraju
Resister | 21H51 | 13/01/2009 |
Une précision, La H.A.L.D.E. peut intervenir que si elle a été préalablement saisie.
Ses compétences s'arrêtent uniquement à la discrimination et non pas au harcèlement.
Pour notre part nous avons été confrontés il y a trois ans à un licenciement discriminatoire. Nous avons saisi la Haute Autorité des Luttes contre la Discrimination et pour l'Egalité des chances. Ceux ci ont mené une enquête approfondie.
Au bout de plusieurs mois, cette autorité a reconnu que les sanctions que la direction nous avait notifié étaient discriminatoires. Personnellement ces délibérations nous ont énormément aidé à surmonter ces moments difficiles.
Ils font un travail difficile et, à mon avis, cette organisme et l'une des derniéres autorités indépendante en France.
De einna 6227
22H47 | 13/01/2009 |
La question du harcèlement moral est une question terrible car le harcelé doit faire la preuve du harcèlement et où le harceleur peut se donner à coeur joie pour décrédibiliser les compétences porfessionnelles de sa victime.
Dans le cas présent, il est étonnant que l'avis du médecin de la prévention n'ait pas eu d'effet. Quid donc du droit du travail en ce cas ?