A debattre
Supprimer le juge d'instruction ? « Une régression démocratique »
Par David Servenay | Rue89 | 06/01/2009 | 15H05
Sarkozy a annoncé ce mercredi son souhait de supprimer ce maillon sensible de la procédure pénale. Ce qui fait polémique.
Est-ce la première sarko-polémique de 2009 ? Ce mercredi, pour la rentrée solennelle de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy a sonné l'hallali du juge d'instruction :
« Il est temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus. »
Le placement en détention provisoire pourrait également être décidé en audience publique par une instance collégiale et non plus par le seul juge de la liberté et de la détention (JLD), proposition émise par la commission d'Outreau.
Une minorité de magistrats, isolés et symbolisant les errances de l'institution
|
C'est la partie émergée de l'iceberg judiciaire que les politiques rêvent de faire disparaître. Comme le présente le site du ministère, le juge d'instruction est le magistrat des affaires « complexes » :
« Dans la procédure pénale, le juge d'instruction est un magistrat chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une infraction pour permettre l'éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu'un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes. »
En réalité, ils sont peu nombreux à exercer la fonction : 649 sur les 8300 magistrats de l'institution. Ils sont aussi très isolés. Par fonction, le juge d'instruction est libre de mener les investigations nécessaires à la « manifestation de la vérité », même si son travail -tout le monde l'oublie dans ce débat- est toujours encadré et contrôlé.
Depuis l'affaire d'Outreau, le débat tourne autour des limites et avantages de ce juge chargé d'enquêter « à charge et à décharge ». Mais la commission parlementaire ayant disséqué cette affaire n'a jamais songé à réclamer sa suppression. Pour l'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de la magistrature, cette idée est « honteuse » car elle correspond d'abord à un vieux fantasme des responsables politiques. « Ce serait une régression démocratique majeure et nous nous y opposerons », ajoute son président Christophe Regnard.(Ecouter le son)
L'enjeu n'est pas mince, car les juges d'instruction traitent aujourd'hui des affaires les plus graves :
- Tous les crimes sans exception.
- Les délits les plus graves, dans les domaines financiers, des stupéfiants, du terrorisme…
- Sans oublier toutes les affaires mettant en cause l'autorité de l'Etat : santé publique, dossiers environnementaux, finances publiques, corruption politique.
Dans ces conditions, difficile d'imaginer que les politiques renoncent à la tentation d'instrumentaliser la justice. Christophe Regnard.(Ecouter le son)
Une initiative du président de la République sur ce thème serait d'autant plus étonnante que la Commission Léger, chargée de réformer la procédure pénale, doit rendre son rapport en juin. A moins que Nicolas Sarkozy n'ait décidé de court-circuiter l'initiative de Rachida Dati.
Des faiblesses bien identifiées, mais un consensus pour sauver l'instruction
|
Si beaucoup de professionnels récusent l'idée de supprimer le juge d'instruction, ses faiblesses ont été pointées par les mêmes interlocuteurs. L'ancien Garde des Sceaux, l'avocat Pascal Clément, l'avait rappelé lors de son audition par la commission Outreau :
- « En matière de détention provisoire ou de respect de la présomption d'innocence, nous avons de considérables progrès à faire », rappelait l'élu UMP, anticipant les griefs pointés dans l'affaire Vittorio de Filippis
- Pour contrer la solitude du juge, il faut multiplier les co-saisines et « regrouper au tribunal du chef-lieu l'ensemble des juges d'instruction de ce département », réforme mise en oeuvre par Rachida Dati avec les pôles de l'instruction
- Pascal Clément envisageait également la possibilité, pour les justiciables, de pouvoir saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe disciplinaire, « après un filtrage par un organisme tiers » qui pourrait être le médiateur de la République
- Enfin, l'alors-ministre de la Justice soulignait son attachement au système français : « Notre système est, en réalité, le plus égalitaire de tous. Il garantit une enquête de même qualité et de même neutralité quel que soit le niveau de revenus ou la position sociale des parties en cause. »
C'est l'une des critiques les plus vives adressées aux tenants du système accusatoire à l'anglo-saxonne : supprimer le juge d'instruction reviendrait à promouvoir une justice à deux vitesses. « Et avec un parquet qui ne sera jamais indépendant en France », ajoute le président de l'USM.(Ecouter le son)
► Mis à jour le 07/01/2009 à 17h05 après le discours de Nicolas Sarkozy.
- 48845 visites
- Version imprimable
Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89
Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)
Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)
En savoir plusAccrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.
123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque
318
(Pour réagir, connectez-vous)
à layote
De ganima
chomeur de longue durée furtur trav... | 22H00 | 06/01/2009 |
bonsoir,
C'est la mèthode sarko, c'est dit plus haut dans un poste, les mouilles qui s'écrasent contre le mur !
C'est pas de l'irrespect pour les institutions ou les gens !
C'est ça méthode pour faire tout passer ! et ça marche !
Plus la connerie et ennorme et plus ça marche !
En plus on dirait toujours quand fait il ne sais pas gouverner, de temps en temps il en balance une au hasard voir si ça passe ou ça casse !
Et comme il a la chance des débutants !
De Redroom
22H17 | 06/01/2009 |
Le juge d'instruction, très encadré en effet, peut traiter un dossier complexe et dur telles les affaires de magouilles politiques (je prends cet exemple étant donné que c'est ça qui gène les politiciens de droite depuis très longtemps). Cela permet ainsi au magistrat du parquet, le procureur, de se couvrir.
Sarkozy veut remplacer le juge d'instruction par un juge « de l'instruction ». Son rôle serait de surveiller que le parquet agisse dans le respect du droit ; comme si les procureurs avaient pour habitudes de ne pas respecter le droit, c'est juste leur boulot… Bref il sera cantonné dans des tâches administratives sans responsabilité.
Cela signifie donc tout simplement la fin des enquêtes politico-financières, politico-mafieuses et politico-criminelles étant donné que sans ce verrou de sécurité que constitue le juge d'instruction, jamais un magistrat du parquet ne prendra le risque de tirer dans les pattes du garde des sceaux car cela voudrait dire la porte pour lui.
Oui C'est lamentable et inquiétant, très inquiétant…
à Redroom
De airlane
12H06 | 07/01/2009 |
C'est pas gagné car cela devra passer par le parlement et le sénat et vu ce que j'en entends ça risque encore de chalouper.
à airlane
De Redroom
09H57 | 08/01/2009 |
Espérons, espérons mais en entendant ce que racontent les médias je reste inquiet.
Supprimer les juges d'instructions reviendrait à faire sauter un verrou démocratique primordial malgré les bugs qu'il y a eu…
Si on devait faire sauter des fonctions aussi importantes juste parce qu'il y a quelques erreurs de faites, ça fait plus d'un an que la fonction présidentielle aurait du sauter.
De Kalimera072
Auteur et journaliste (Afrique Libe... | 22H13 | 06/01/2009 |
Plusieurs affaires (récemment, celle d'Outreau, plus anciennement, celle du « petit juge » de Béthune, etc) ont utilisé le juge d'instruction, voire le procureur (Outreau) comme bouc émissaire. Il est remarquable que, dans cette dernière affaire, aucun magistrat de la chambre d'accusation de la cour d'appel, n'a été convoqué, alors que ces magistrats ont confirmé les ordonnances de mise en détention de personnes ultérieurement reconnues innocentes.
Le Sénat publie une note de synthèse comparant les procédures d'instruction de divers pays : http://www.senat.fr/lc/lc25/lc250.html
Dans le contexte actuel, compte tenu des reproches adressés à divers services de police en raison de comportements « où la procédure a été respectée » (quelle procédure ! ! ! ), on peut s'inquiéter des propositions qui seront faites pour remplacer le jusge d'instruction. Après le semi-baillonnement de l'opposition, l'accaparement de la TV, un contrôle indirect sur la plus grande partie de la presse…
De andrebaptiste
retraités | 22H21 | 06/01/2009 |
Sarkosy ne pense qu'à supprimer.
De blablablaetblablabli
patati et patata | 22H51 | 06/01/2009 |
Pétard ya n'a qui se font pas de cadeau là,ho la la lala.
De zlagga
23H15 | 06/01/2009 |
« suppression d'un contre pouvoir indépendant de plus “ ah la la ! ! comme tous des commentaires sont loin de la réalité judiciaire ! ! La fiction c'est le juge d'instruction, magistrat independant qui instruit a charge et a decharge” la realité c'est depuis bien longtemps des magistrats deja en permanence en lien avec le parquet, soit pour faire exactement que “il demande, soit si le juge est un peu psychorigide pour faire l'inverse pour l'emmerder ….. MAIS JAMAIS POUR INSTRUIRE OBJECTIVEMENT A CHARGE ET A DÉCHARGE ! ! ! ca se saurait ! ! !
De franthou
(ingénieur) | 23H19 | 06/01/2009 |
Après les scandales financiers récents le plus souvent commis en toute inpunité par leurs responsables, cette réforme pourrait ouvrir une porte vers l'impunité des politiques.
Mais que reste-t-il de juste dans tout cela ?
Va-t-on laisser démanteler un système démocratique améliorable certes, mais qui offre encore un contre pouvoir aux abus ?
Est-ce le monde que nous voulons léguer à nos enfants ?
Je suis choqué par cette idée. C'est une goutte d'eau de top dans une vase déjà trop plein.
à franthou
De airlane
12H09 | 07/01/2009 |
Il a trouvé le moyen de faire passer en douce la dépénalisation des affaires qu'il s'est bien rendu compte qu'elle ne passerait pas autrement.
Quand on le jette par la porte, il rentre par la fenêtre.
De laguêpe
celibataire | 00H06 | 07/01/2009 |
Il faut savoir que le « Juge d'Instruction » au pouvoir un peu trop illimité n'existe qu'en France…
Ce qui a le défaut que la « défense » ne peut pas faire d'enquête et convoquer ses témoins à la barre.
Puisque le juge d'instruction retient uniquement les témoignages qu'il désire.
Et dans tous les autres pays occidentaux, civilisés, la Justice dans son ensemble n'y est pas plus mauvaise.
Sauf au USA ou le système répressif y est tres fort, mais moins qu'en Chine ou en Iran..
à laguêpe
De Spiripotain
dilettante | 14H48 | 07/01/2009 |
La défense ne peut pas faire d'enquête parce que l'enquête, en France, est de la responsabilité du juge d'instruction. Si nous étions dans la procédure américaine (accusatoire) qui vous fascine, tout serait une question de moyens. Un pauvre noir ne pouvant s'offrir une défense béton avec experts et détectives privés va droit à la chaise électrique tandis qu'un riche gagne le non-lieu.
En France, le juge ne retient pas les témoignages qui l'intéressent mais il est censé instruire à charge et à décharge.
Quant à la comparaison avec la Chine, c'est du grand n'importe quoi ! Pourquoi pas avec le Zimbabwe ? On trouve toujours pire, hélas, mais ça ne justifie jamais rien.
De Un compte supprime
nc | 03H24 | 07/01/2009 |
Pourquoi pas 2 juges d'instructions : un a charge, un a decharge, et le juge des libertes au milieu pour deciser des gardes a vues et des detentions provisoires ?
à Un compte supprime
De laguêpe
celibataire | 11H46 | 07/01/2009 |
C'est une idée, qui n'est pas « naze ».
Mais trop compliqué a mettre en place, et vous savez qu'au fil des mois, des années on devient des copains de bureaux, donc tres vite il n'y aurait plus d'impartialité.
De Un compte supprime
nc | 03H27 | 07/01/2009 |
Pourquoi ne pas supprimer le garde des sceaux egalement, et confier la justice et ses reformes a une cours des sages, style cours des comptes, dont aucun des membres n'aurait exerce de mandat d'elu et n'appartiendrait a aucun parti politique ?
De Un compte supprime
nc | 03H30 | 07/01/2009 |
pourquoi ne pas changer egalement quelques artices du code penal, par exemple en votant une loi qui double les sentences requises pour tout elu juge coupable de crime financier, d'abus de pouvoir etc… ?
De jojomigrateur
Photojournaliste | 03H56 | 07/01/2009 |
Après la suppression du juge d'instruction, je suggère à Monsieur Sarkozy de se débarrasser également des avocats qui sont des empêcheurs de magouiller entre amis… ! : )
De JAMBON.BEURRE
"Soyons realiste , demandons l'impo... | 05H03 | 07/01/2009 |
Salut tout le monde , même si le fait qu'un homme se sente capable d'en jugé un autre me gène même si il est diplômé pour ça , la on va donné encore plus de pouvoir à qui ?
A sarko car le procureur de la république le représente.
Vous me direz ,il y a quelques mois on a vu un témoin changer de version soit disant en étant influencé par sarko ou ses proches.
Alors cela changera t il quelque chose ?
mais qu'un homme puisse en juger un autre m'a toujours choqué.
De Charles Mouloud
Bras gauche de la Vénus de Millau | 05H58 | 07/01/2009 |
Revenons au bon vieux temps.
Je suis pour le retour des tribunaux -saloons (fumeurs ! )
Des procés dans la bonne humeur, et avec tournée générale, suivit de la pendaison sur la place publique, avec le croquemort et son double décimètre, son faucon sur l'épaule.
De Janus 333
Slainte! | 05H57 | 07/01/2009 |
Appliquant la « stratégie du choc » chère à l'école de Chicago, grâce à la crise économique qui mobilise l'attention de l'opinion et à l'état de décomposition avancée de l'opposition, Sarkozy modifie lentement mais sûrement l'équilibre de le société française.
Rien n'est épargné : l'éducation, l'audiovisuel, la justice, la poste, l'hôpital, et ce n'est pas fini…Le résultat sera une société inégalitaire soumise à la loi du plus riche ou du plus fort, avec un pouvoir tout-puissant. Bonjour le dégâts ! ! !
De doutagogo
07H13 | 07/01/2009 |
Bonjour,
Tous les secteurs indépendants sont en train de tomber : la télévision, les écoles avec mise en concurrence par publication des résultats d'évaluations, la presse avec le projet de dépénaliser le délit d'outrage, versé au civil , et à présent le coup porté à l'instruction.
Une infusion de dictature…
Amitiés
agnès
http://doutagogo.com
De framboise92
rubea idaeus refleurira. | 07H44 | 07/01/2009 |
Personnellemnt, je ne tiendrai pas trois comme ça !
Il tient à nous de réagir en masses. De plus en plus de gens sont concernés. Cela doit être tout bon, à présent, non ? Mais quand va-t-on le faire vraiment ? ? Que diantre ? ! Je pense à fin janvier, pour tout vous dire. Une journée, une journée pleine et tous ensemble, c'est pas trop demander, quand mËme , hum ?
à framboise92
De PIT LE CHIEN
08H51 | 07/01/2009 |
Il y aura une mobilisation fin janvier et… d'autres de plus en plus massives car cet Etat qui veut tout casser pour tout verrouiller
est un Etat qui a peur !
REACTION CITOYENNE !
De Spiripotain
dilettante | 07H45 | 07/01/2009 |
Un nouveau pas dans la même direction : américaniser notre système judiciaire. Perben avait introduit le « plaider coupable » et la négociation entre parties, Sarko remet l'instruction entre les mains du procureur. C'est la destruction progressive de la procédure inquisitoire au profit de la procédure accusatoire (sans que les moyens nécessaire à la défense en ces conditions ne soient mis en place).
Qu'importe, pourrions-nous dire si cela allait dans le sens d'une meilleure justice pour tous ! Hélas, on peut craindre une influence, celle des séries américaines, et une intention : le contrôle de la justice par le pouvoir exécutif. Trop d'exemples récents nous confirment cette crainte.
Afin que les choses soient claires, je propose que les juges prêtent désormais serment à Sarko Ier.
De Pépé61
Enterré vivant | 08H09 | 07/01/2009 |
Nouvelle agitation destinée à occuper les journalistes à autre chose que les conséquences de la crise que nous traversons. Le président de la Galaxie est de retour en France après un baroud d'honneur au Moyen Orient.
Retour sur les diversions servant à faire beaucoup de bruit sur les reculades pour le travail du dimanche et la réforme des lycées. En attendant une autre reculade sur une maladroite réforme judiciaire. Quand j'avance tu recules …..
De sinclair
08H10 | 07/01/2009 |
Au fait j'y pense brusquement. Le désir de dépénaliser les affaires financières est rendu impossible décemment, a évoquer vu les pratiques mises a jour avec les sub primes.
La suppression du juge d'instruction et la main mise du gouvernement sur l'opportunité de poursuivre et sur l'instruction permet d'une manière fort élégante de ne plus poursuivre que ce qui semble bon aux politiques en place.
Exit donc les poursuites d'un Jupet ou d'un Santini possible hier
De Villo
Dessinateur | 08H45 | 07/01/2009 |
Combien on risque pour avoir supprimé un juge d'instruction ? ….
C'est sur : http://villo.over-blog.com
De PIT LE CHIEN
08H47 | 07/01/2009 |
Projet épatant et bien dans la ligne du potentat.
Alors qu'après Outreau, on évoquait la mise en place de deux juges, quoi de mieux que la suppression totale, le Parquet étant comme on le sait impartial…
Attention, slogan :
POLICE PARTOUT, JUSTICE NUL PART !
Après le démantèlement du système éducatif, de santé, de l » audiovisuel, allons-nous laisser attenter encore davantage à la justice et aux libertés ?
De Anthropia
09H47 | 07/01/2009 |
On ne supprime pas le juge d'instruction, on crée un nouveau buzz pour dézinguer le buzz sur la suppression du projet de loi sur le travail le dimanche (dixit Schneidermann) et je crois que cela reflète bien la gestion gouvernementale, qui n'est affaire que de slogans :
-suppression du juge d'instruction,
-suppression du dimanche,
-suppression de la pub sur Ftélévisions,
-suppression des 35 heures,
-suppression des juridictions ou hôpitaux ou casernes, -suppression des OGM,
la liste est longue.
De temps en temps, il y a un slogan plus,
- genre politique de civilisation, qui en parle encore ?
- travailler plus pour gagner plus, qui y pense encore ?
- les heures sup, qui en a eu ?
- la maison à 100000 euros, qui en a reçu une ?
- les logements sociaux, on a reculé par rapport à l'année dernière,
bref ce gouvernement ne gouverne pas, il occupe le temps de cerveau disponible pour qu'on ne voit pas que par ailleurs,
- soit il ne fait rien
Par exemple, on attend toujours la loi sur le Grenelle N°1, alors qu'on parle du Grenelle N°2, et tutti quanti,
- soit il fait pour ses amis,
les seuls décrets ou lois qui passent sont ceux qui concernent les avantages en nature des gens riches, le bouclier fiscal, ou plus récemment la pression sur le conseil d'administration de France Télévisions pour qu'il renonce à la pub, etc.
http://anthropia.blogg.org
à Anthropia
De laguêpe
celibataire | 10H49 | 07/01/2009 |
A vous lire on remarque que surtout il ne faut pas déranger vos habitudes…
Il ne faut pas évoluer, il ne faut rien modifier, il faut surtout rester immobile…
Oui la suppression du Juge d'Instruction est necessaire, c'est domage car c'est long à expliquer, mais en deux mots notre « Justice » avec cet « instructeur » unique est unijambiste.
Suppression du dimanche, là encore il faut être nuancé, il y a des milliers de personnes qui travaillent le dimanche et jours de fêtes, EDF, GDF, SNCF, POMPIERS, HOPITAUX, POLICE, SECURITE, MILITAIRES, HAUTS FOURNEAUX, et d'autres que j'ignore.
Le problème c'est que nos politiques ont des idées mais mal appliquées, en ce qui me concerne je vais faire une proposition à Mon député sur ce sujet.
Les 35h00 là il faut être sérieux c'est une catastrophe réelle, il faut être démago comme un gauchiste pour pondre une Loi aussi scélérate qui a coulé notre industrie.
La meilleur durée de travail est 40/39h00
On peut quand même travailler 4h00 le matin et 4h00 l'après midi ? ! …
La pub sur France Télévision je vous fais remarquer que c'est un projet socialiste à la base…
Les juridictions, entre autres tribunaux d'instance dans les chefs lieux de canton, vous y allez souvent ?
Moi jamais !
A la préfecture, vous y allez souvent ?
Oui pourquoi, course au centre commercial, ciné, théatre, resto…
Vous avez idée du coût de fonctionnement d'un tribunal d'Instance qui juge moins d'une affaire par jour ?
Pour les OGM je suis d'accord.
Les heurs sup défiscalisées, je connais vraiment beaucoup de gens qui en profitent et ça marche hyper bien.
Rien que mon frère, est enchanté de ce système.
La maison à 100.000€ c'est au pays des Bisounors, mais ce n'est pas la faute à Sarko, c'est la faute aux promotteurs et speculateurs, c'est à dire à vous ! …
Je connais des « socialistes » patentés qui ont fait des culbutes sur la vente de leur maison et qui en sont très fiers…