Sarkozy a annoncé ce mercredi son souhait de supprimer ce maillon sensible de la procédure pénale. Ce qui fait polémique.
Est-ce la première sarko-polémique de 2009 ? Ce mercredi, pour la rentrée solennelle de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy a sonné l'hallali du juge d'instruction :
« Il est temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus. »
Le placement en détention provisoire pourrait également être décidé en audience publique par une instance collégiale et non plus par le seul juge de la liberté et de la détention (JLD), proposition émise par la commission d'Outreau.
Une minorité de magistrats, isolés et symbolisant les errances de l'institution
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C'est la partie émergée de l'iceberg judiciaire que les politiques rêvent de faire disparaître. Comme le présente le site du ministère, le juge d'instruction est le magistrat des affaires « complexes » :
« Dans la procédure pénale, le juge d'instruction est un magistrat chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une infraction pour permettre l'éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu'un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes. »
En réalité, ils sont peu nombreux à exercer la fonction : 649 sur les 8300 magistrats de l'institution. Ils sont aussi très isolés. Par fonction, le juge d'instruction est libre de mener les investigations nécessaires à la « manifestation de la vérité », même si son travail -tout le monde l'oublie dans ce débat- est toujours encadré et contrôlé.
Depuis l'affaire d'Outreau, le débat tourne autour des limites et avantages de ce juge chargé d'enquêter « à charge et à décharge ». Mais la commission parlementaire ayant disséqué cette affaire n'a jamais songé à réclamer sa suppression. Pour l'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de la magistrature, cette idée est « honteuse » car elle correspond d'abord à un vieux fantasme des responsables politiques. « Ce serait une régression démocratique majeure et nous nous y opposerons », ajoute son président Christophe Regnard.(Ecouter le son)
L'enjeu n'est pas mince, car les juges d'instruction traitent aujourd'hui des affaires les plus graves :
- Tous les crimes sans exception.
- Les délits les plus graves, dans les domaines financiers, des stupéfiants, du terrorisme…
- Sans oublier toutes les affaires mettant en cause l'autorité de l'Etat : santé publique, dossiers environnementaux, finances publiques, corruption politique.
Dans ces conditions, difficile d'imaginer que les politiques renoncent à la tentation d'instrumentaliser la justice. Christophe Regnard.(Ecouter le son)
Une initiative du président de la République sur ce thème serait d'autant plus étonnante que la Commission Léger, chargée de réformer la procédure pénale, doit rendre son rapport en juin. A moins que Nicolas Sarkozy n'ait décidé de court-circuiter l'initiative de Rachida Dati.
Des faiblesses bien identifiées, mais un consensus pour sauver l'instruction
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Si beaucoup de professionnels récusent l'idée de supprimer le juge d'instruction, ses faiblesses ont été pointées par les mêmes interlocuteurs. L'ancien Garde des Sceaux, l'avocat Pascal Clément, l'avait rappelé lors de son audition par la commission Outreau :
- « En matière de détention provisoire ou de respect de la présomption d'innocence, nous avons de considérables progrès à faire », rappelait l'élu UMP, anticipant les griefs pointés dans l'affaire Vittorio de Filippis
- Pour contrer la solitude du juge, il faut multiplier les co-saisines et « regrouper au tribunal du chef-lieu l'ensemble des juges d'instruction de ce département », réforme mise en oeuvre par Rachida Dati avec les pôles de l'instruction
- Pascal Clément envisageait également la possibilité, pour les justiciables, de pouvoir saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe disciplinaire, « après un filtrage par un organisme tiers » qui pourrait être le médiateur de la République
- Enfin, l'alors-ministre de la Justice soulignait son attachement au système français : « Notre système est, en réalité, le plus égalitaire de tous. Il garantit une enquête de même qualité et de même neutralité quel que soit le niveau de revenus ou la position sociale des parties en cause. »
C'est l'une des critiques les plus vives adressées aux tenants du système accusatoire à l'anglo-saxonne : supprimer le juge d'instruction reviendrait à promouvoir une justice à deux vitesses. « Et avec un parquet qui ne sera jamais indépendant en France », ajoute le président de l'USM.(Ecouter le son)
► Mis à jour le 07/01/2009 à 17h05 après le discours de Nicolas Sarkozy.
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De campusliber
dilettante | 18H08 | 06/01/2009 |
Dieu sait que mon passé m'a valu quelques confrontations avec la justice !
Et le juge d'instruction, c'est le seul interlocuteur qui puisse acter la procédure à décharge !
Le supprimer, c'est remplacer l'enquête d'instruction par l'instruction d'audience, avec les résultats que l'on sait (cf les audiences de comparution immédiate)
De VIPERE
vigilant | 18H51 | 06/01/2009 |
Ce qui est grave dans cette affaire ce n'est pas tellement la suppression du juge d'instruction, qui souvent pose problème, mais plutôt l'initiative de confier aux seuls Procureur de la République et forces de police (gendarmerie et police nationale) la poursuite et l'instruction des affaires pénales. C'est la fin de l'Etat de droit et un retour au bon plasir du prince. En effet le Parquet est soumis hérarchiquement au garde des sceaux et doit exécuter ses instructions. On peut dés lors s'attendre à une justice aux ordres (le zèle aujourd'hui de certains magistrat à l'échine fort souple n'engage d'ailleurs pas à la sérénité pour demain).
Compte tenu des choix politiques actuels du pouvoir en place on peut prévoir, sans trop prendre de risques, à qui s'adressera toute la rigueur de la loi.
Dormez tranquille braves gens.
De arg
18H51 | 06/01/2009 |
vu les cris de vierge effarouchée poussés par le président du csm , il s'agit probablement d'une bonne réforme . les juges ont quasiment toujours instruit à charge et bien désormais ils pourront le faire à la vue de tous ! !
et la défense pourra faire valoir ses droits vu que les juges ne lui ont quasiment jamais accordé.
bientôt celle de la responsabilité des magistrats ! miam miam !
De -Candide-
Jardinateur | 19H12 | 06/01/2009 |
« un contre pouvoir indépendant en moins »
Certes, la justice doit être indépendante. Et elle n'a pour autant pas vocation à être « pour » ou « contre » le pouvoir.
Elle doit être un garde-fou plus qu'un « contre-pouvoir », il peut être utile de le rappeler.
Sarkozy et son gouvernement sont bien évidemment critiquables. Il ne faudrait pas non plus que sous prétexte d'opposition nous soyons enclins à prendre systématiquement la position contraire à toute proposition.
Le système particulier du juge d'instruction français pose plusieurs problèmes :
- solitude du juge face à ses actions et décisions (même s'il est maintenant légèrement épaulé pour statuer sur l'incarcération préventive).
- absence de recours pour le justiciable.
Certains pensent que modifier le système nuirait à l'égalité des chances devant la justice. Effectivement, à ce jour chaque justiciable a « l'égalité des chances » face à l'affectation du juge d'instruction.
Sauf que contrairement au Loto, il n'y a rien à gagner à part tirer le mauvais numéro. Les justiciables de l'affaire d'Outreau l'ont appris à leurs dépends.
Supprimer le système actuel, ne signifie pas pour autant adopter le système anglo-saxon. En particulier, rien ne permet d'affirmer que le système d'instruction à charge et à décharge sera remis en cause.
Certes, un système qui reporterait l'action de l'instruction à décharge sur la défense serait profondément inégalitaire car les avocats sont loin d'être gratuit.
Néanmoins, affirmer avant même d'avoir le contenu détaillé du projet que la démocratie s'effondre, c'est en langage courant « un procès d'intention ».
Il est amusant que constater que certains défenseurs du système actuel (charge et décharge) soient justement des défenseurs uniquement « à charge », sans même avoir étudié le contenu de la nouvelle proposition.
Est-ce là le rôle exclusif d'un opposant (au sens politique) ?
Pour ma part, je préfère continuer à instruire. Je ne saurais être objectif en étant aussi catégorique à ce stade de l'annonce.
De Kalimera072
Auteur et journaliste (Afrique Libe... | 22H13 | 06/01/2009 |
Plusieurs affaires (récemment, celle d'Outreau, plus anciennement, celle du « petit juge » de Béthune, etc) ont utilisé le juge d'instruction, voire le procureur (Outreau) comme bouc émissaire. Il est remarquable que, dans cette dernière affaire, aucun magistrat de la chambre d'accusation de la cour d'appel, n'a été convoqué, alors que ces magistrats ont confirmé les ordonnances de mise en détention de personnes ultérieurement reconnues innocentes.
Le Sénat publie une note de synthèse comparant les procédures d'instruction de divers pays : http://www.senat.fr/lc/lc25/lc250.html
Dans le contexte actuel, compte tenu des reproches adressés à divers services de police en raison de comportements « où la procédure a été respectée » (quelle procédure ! ! ! ), on peut s'inquiéter des propositions qui seront faites pour remplacer le jusge d'instruction. Après le semi-baillonnement de l'opposition, l'accaparement de la TV, un contrôle indirect sur la plus grande partie de la presse…