Une « poutinisation rampante ». C'est ainsi que le député socialiste Arnaud Montebourg a qualifié ce mardi dans Libération le projet de loi organique sur les droits du Parlement, rendu nécessaire par la révision de la Constitution de juillet. Dans le collimateur du socialiste, deux mesures adoptées en Conseil des ministres le 10 décembre :
- La « procédure d'examen simplifiée » « pour des textes qui s'y prêtent par leur nature » (ces textes seront amendés en commission avant ratification dans l'hémicycle).
- Le « crédit temps », qui prévoit une enveloppe globale de temps de parole dans l'hémicycle pour chaque groupe. Une rationalisation pour le gouvernement. Une limitation du droit d'amendement pour l'opposition.
Au total, pour Arnaud Montebourg :
« La réforme ferait du Parlement une chambre automatique d'enregistrement examinant des lois fondamentales en deux ou trois jours, sans débats, pour ne pas perturber les plans de l'exécutif. »
Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, parle de « dérapages » d'Arnaud Montebourg, rappelant « que c'est Nicolas Sarkozy qui a fait introduire dans notre Constitution un article faisant des droits de l'opposition et des minorités politiques un principe constitutionnel ».
Rue89 a interrogé, par e-mail, le constitutionnaliste Guy Carcassonne sur ce texte qui doit être débattu à partir du 13 janvier par l'Assemblée.
Est-ce vraiment fondamental de défendre le droit d'amendement actuel, souvent utilisé avec abus par l'opposition de gauche ou de droite, qui plus est au final généralement inefficace ?
Le droit d'amendement ne me semble pas sérieusement mis en cause. Ce qui est en cause c'est, pour certains débats, d'allouer à chaque groupe un temps global, qu'il utilisera comme il le souhaite mais qu'il ne pourra pas dépasser. En fait, chacun comprend que c'est destiné à lutter contre l'obstruction.
Il faut savoir que ce mécanisme du temps global avait existé jusqu'à 1969, sans jamais poser de problèmes ni nuire à l'opposition. Bien sûr, son rétablissement supposerait que la majorité ne s'en serve pas pour raccourcir abusivement les débats, mais c'est un risque que j'ai du mal à prendre très au sérieux, car aucune majorité ne pourrait, dans son propre intérêt, se permettre de le prendre.
Que peut-on imaginer pour réellement élargir les droits de l'opposition ?
Il y a beaucoup à faire. Par exemple redonner à l'opposition la moitié du temps consacré aux questions d'actualité, aujourd'hui réparti à la proportionnelle des groupes ; lui garantir un temps d'expression suffisant dans les débats organisés ; prévoir, pour les textes importants, la désignation d'un contre-rapporteur, de l'opposition, qui aurait des droits comparables à ceux du rapporteur et pourrait s'exprimer précocement dans la discussion ; assurer un droit de tirage sur la création de commissions d'enquête.
Bref, il y a beaucoup de choses possibles, qui ne menaceraient pas le fonctionnement des assemblées mais permettraient d'y reconnaître sa juste place à l'opposition.
Quels sont les principes du droit d'amendement et des droits de l'opposition dans les autres grandes démocraties ?
Le droit d'amendement est partout protégé par les règles parlementaires, mais c'est souvent la pratique qui, en fait, limite son exercice.
Par exemple, en Allemagne, peu d'amendements sont déposés mais presque tous sont adoptés car ils ont été préalablement concertés entre majorité et opposition.
En Grande Bretagne, d'une part le Speaker peut écarter les amendements qu'il juge sans intérêt, d'où qu'ils viennent, d'autre part, la Chambre des communes elle-même peut, à la demande du Premier ministre, décider la fin d'un débat –c'est la fameuse procédure dite de la guillotine, beaucoup plus sévère que celle qu'il s'agit de réintroduire en France. Et nul n'a jamais prétendu que l'opposition est bâillonnée dans la « mère des démocraties ».
56
(Pour réagir, connectez-vous)
De zénon denon 84
Bonne | 19H18 | 23/12/2008 |
« Ce qui manque au Parlement ce ne sont pas des pouvoirs
mais plutôt des parlementaires pour les excercer . »
1997 _ Guy Carcassonne _
à zénon denon 84
De AlfredoGarcia
Rien | 19H36 | 23/12/2008 |
Guy Carcassonne a le défaut de sa profession.
Il est incapable d'avouer que le problème est la constitution de la Cinquième République, une constitution d'exception, autoritaire qui correspondait aux idées autoritaires d'un gaullisme en temps de guerre et encore attaché à l'« Algérie Française ».
Comme constitutionnalise il ne voit que ce qu'il étudie.
Avec un peu de poujadisme de base, il sort la phrase facile, et injuste, qui fait mouche, mais qui ne veut rien dire.
Montebourg a raison, Sarkozy essaye de museler le législative.
à AlfredoGarcia
De spahi
20H10 | 23/12/2008 |
Il y a d'autres constitutionnalistes pour affirmer le contraire de Guy Carcassonne.
L'instauration d'une 6ème république pour en finir avec la 5ème faite sur mesure pour de Gaulle reste à faire.
Il est malheureux de constater que depuis la dérive présidentialiste du pouvoir ne cesse d'avancer avec le consentement de nombreux socialistes dont Mitterrand, Jospin et d'autres.
Ah, le pouvoir personnel, on n'en a jamais assez quand on est au pouvoir ou qu'on le revendique.
Sarkozy devrait pourtant se faire du souci. M^me les « godillots » commencent à renacler.Et les Français ne sont pas des veaux.
à spahi
De TARPON
23H50 | 23/12/2008 |
des veaux non,des larves oui : qui a voté la revision ?
à AlfredoGarcia
De groche
chef de produit | 10H01 | 24/12/2008 |
la Constitution de la 5e republique existe depuis 50 ans et a fait ses preuves . meme mittterand , ennemi jure de de Gaulle, s'en est accomodé et en a utilisé toutes les possibilites
les effets de manches de Montebourg ne font plus rire personne et je crois qu'il est grand temps de le museler …..
quant à l'obstruction systematique de l gauche pour tout ce qui viens du pouvoir , elle commence à agaçer une grande majorité de francais
à AlfredoGarcia
De Suzanna
11H18 | 24/12/2008 |
Vous avez tout à fait raison.
De plus la Constitution de 58 est devenue une aberration pseudo démocratique par les multiples réformes qui ont sapé tout équilibre et toute séparation entre les pouvoirs.
Elle n'est plus parlementaire (au sens européen) , et, plus grave, elle n'a pas l'équivalent des contres pouvoirs qui ont permis à la Constitution des États-Unis de fonctionner depuis 1787.
M. Carcassonne qui a participé à ces réformes les défend, c'est son droit, mais son opinion n'en fait pas l'unique expert !
Je pense de plus que le problème le plus urgent à résoudre pour le pays est de revenir à l'exercice réel de la démocratie ; Tout le reste en découle : éducation ; choix économiques et sociaux ; dérives vers une gestion de la sécurité fondée sur la menace terroriste, etc, etc
à Suzanna
De Houvaton nouveau compte
12H27 | 24/12/2008 |
D'accord mais …
« Je pense de plus que le problème le plus urgent à résoudre pour le pays est de revenir à l'exercice réel de la démocratie »
D'y revenir ? Il y a déjà eu exercice réel de la démocratie en France ?
Quand ?
D'y revenir ou d'y venir ?
Et si oui sur quelles bases ? ? ? ? ?
Cela se traduit par quoi pour vous, concrètement, l'exercice réel de la démocratie ?
De Jonas2
Les mouches ne me trouveront pas as... | 19H44 | 23/12/2008 |
Les termites aussi rognent le bois en secret, imperceptiblement. Vu de l'extérieur tout semble intact. Il n'y a vraiment pas de quoi s'alarmer jusqu'au jour où la charpente s'effondre.
à Jonas2
De sergio110
sociologue à la retraite | 19H56 | 23/12/2008 |
Ca fait 50 ans que j'entend dire que la constitution de la Cinquième est de tendance ou d'influence bonaparto-technocratique et qu'elle foule aux pieds les droits du Parlement. Alors, depuis le temps, je suis rassuré. On sonne à cinq heure chez moi, et c'est le laitier… Même si, de temps en temps, il y a les plombiers du Canard, les irlandais de Vincennes…
Alors la « poutinisation » du régime..
C'est avec des phrases comme ça que Montebourg perd tout crédit, non ?
à sergio110
De foldire
- | 18H56 | 26/12/2008 |
tous les jours à cinq heures le laitier … et vous trouvez ça normal !
De Phil2922
Retraite invalidité | 20H19 | 23/12/2008 |
Arnaud Montebourg faisait des déclarations fracassantes contre le cumul des mandats et depuis les dernières élections, il est devenu un cumulard. Le pire, c'est qu'il a tenu à se justifier avec das formules alambiquées. Et maintenant, il parle de « Poutinisation rampante » du parlement. Il n'est pas crédible ce garçon…
On a un gouvernement réac…point barre. Donc, on a rien à attendre de démocrate de leur part… ! !
http://phil195829.overblog.com
à Phil2922
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
07H07 | 24/12/2008 |
Quel rapport entre la limitation des amendements et le cumul des mandats ?
Ca vous dérange de rester dans le sujet, vous n'avez peut-être pas d'idées sur le rôle des parlementaires dans une démocratie ?
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De Phil2922
Retraite invalidité | 14H58 | 24/12/2008 |
Certes, il n'y a pas de lien direct entre cumul des mandats et limitation des amendements, mais je prenais cet exemple pour montrer que Montebourg était capable de « grandes envolées » mais que dans la pratique, il y avait de la marge….
Mes idées sur les parlementaires sont toutes simples : qu'ils ne soient pas dans une chambre d'enregistrement aux ordres du Président et qu'ils soient plus représentatifs du pays (plus de femmes, de minorités, plus de jeunes… ! )
Salutations libertaires et citoyennes
à Phil2922
De Houvaton nouveau compte
07H48 | 24/12/2008 |
Entièrement d'accord et « rien à attendre de démocrate de leur part… »
Le 23 mai dernier Montebourg et ses amis du Ps ont votés en France une mascarade de démocratie directe, applaudie par l'UMP je tiens à le préciser, appelée réferendum d'initiative populaire. En réalité d'initiative parlementaire !
C'est une tromperie, impossible de toutes façons à mettre en oeuvre. Cela n'a rien à voir avec les refetendums d'initiatives citoyennes qui existent déjà en Belgique, Allemagne et Suisse sur la base et uniquement sur la base d'1 ou 2% du corps électoral (vous et moi), autant de signataires ouvrant directement sur le referendum (autant que nécessaire, en fait). Dans ces pays-là le peuple exerce un contrôle permanent sur les lois du Parlement votées par les parlementaires. Du coup, ces derniers se gardent bien d'aller trop loin. En France c'est une inflation de lois les plus connes les unes que les autres et sans contenu juridique la plupart du temps. En réalité les parlementaires français gagnent du temps, se font durer, en votant des lois soit total liberticides, soit total incohérentes.
Montebourg, comme les autres, est un hypocrite de la pire espèce et notre démocratie représentative en France est la pire de toute en Europe occidentale (je ne connais pas bien celles de l'Europe de l'Est).
à Houvaton nouveau compte
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
07H57 | 24/12/2008 |
Vous avez oublié de prendre vos médicaments monsieur.
Montebourg et la moitié des députés socialistes ont voté « non » à Versailles.
Et si vous repreniez un peu de tisane ?
De chemineau paul
citoyen du monde | 20H46 | 23/12/2008 |
Monsieur Montebourg est un sacré donneur de leçon de démocratie.
Il est formidable par son courage, sa ténacité et son respect de la représentativité du peuple.
D'ailleurs, pour le référendum sur la constitution européenne, il a été très clair…
Mais au fait, je ne me rappelle pas, a t-il participé à cette mascarade de démocratie qui a valu que le peuple soit bafoué par ses élus à cette occasion ?
Est il de ceux qui ont accepté de voler au peuple sa décision de rejet de cette constitution et s'est rangé à l'avis majoritaire de son parti au détriment de l'avis majoritaire du peuple pour faire valider par les élus une constitution que le peuple avait majoritairement rejetée ?
Que tous ceux qui ont fait ce « coup d'état » se taisent. Ils ne méritent pas l'honneur d'incarner notre république.
à chemineau paul
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
07H04 | 24/12/2008 |
Justement, à part faire des phrases pompeuses et pleines de sous-entendus, pourquoi ne pas chercher à vous informer de qui a voté oui ou non à Versailles ?
Montebourg a voté non.
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De Houvaton nouveau compte
08H08 | 24/12/2008 |
Montebourg et quelques autres ont voté Non au mini-traité de Versailles préalable à l'adoption du traité européen de Lisbonne, le « traité simplifié » de l'Union européenne qui remplace le texte rejeté par la France et les Pays-Bas lors du référendum de 2005.
Pour le traité de Lisbonne, le plus important donc et contre l'avis des peuples concernés ne l'oublions pas, Arnaud Montebourg n'a pas participé au scrutin …
Ces prises de positions, les siennes comme celles des autres parlementaires, un jour Non, un autre jour je m'abstiens sont donc du foutage de gueule, une fois de plus.
EDIT
(le jour de ma réinscription j'ai oublié la barre verticale pour séparer Houvaton de nouveau compte. Mais je préfèrerais Houvaton, tout court)
De antonh
curieux | 21H00 | 23/12/2008 |
ceci était un communiqué du ministère de la propagande…
De sup. à la demande du riverain 24.09.09
21H33 | 23/12/2008 |
Tout temps de parole en moins est une atteinte à la démocratie, et connaissant Sarko comme on le connait, on peut être sûr que ça avance dans son sens à lui. Encore une mesure purement idéologique masquée sous un air de pragmatisme bonnasse.
La méthode habituelle.
« Et nul n'a jamais prétendu que l'opposition est bâillonnée dans la “mère des démocraties”. » écrit notre expert de service.
Mais la mère des démocraties, c'est la Grèce justement !
La démocratie ça n « est pas un régime politique mais un état de faits quotidiens, certainement pas un troupeau votant tous les 5 ans !
Alors vive la mère des démocraties, oui !
à sup. à la demande du riverain 24.09.09
De Houvaton nouveau compte
08H14 | 24/12/2008 |
« la mère des démocraties, c'est la Grèce “
Avec quand même quelques améliorations depuis. En Suisse depuis 1848 et en Belgique et Allemagne depuis les années 1990.
La France n'a de démocratie que le nom.
De MATA H
Assistante de Direction Médicale | 21H31 | 23/12/2008 |
Bonsoir,
Je suis d'accord sur le fait qu'il n'y a pas lieu de qualifier une dégradation de bien public en terrorisme. En revanche, élever ce jeune homme au niveau de Dany Cohn Bendit ou même de José Bové me paraît incorrect. Il convient de savoir que Julien Coupat a pu entreprendre toutes choses avec les sous de ses parents ! A 34 ans, ne pas être autonome n'est pas forcément voulu, mais son action paraît bien infantile. Dany Cohn Bendit comme José Bové ont toujours montré une capacité de réflexion !
à MATA H
De sup. à la demande du riverain 24.09.09
21H40 | 23/12/2008 |
vous avez du vous tromper d'article mais finalement, on est en plein dedans. Élever Sarkozy au rang de Président me paraît incorrect à moi. Vive les hors-sujets !
à MATA H
De Houvaton nouveau compte
08H43 | 24/12/2008 |
DCB et Bové sont eux aussi des fils de « bourge ».
Yldune Levy, 25 ans, master en archéologie avec des parents universitaires. Julien Coupat, ESSEC pour les études et fils unique. Création d'une SCI avec trois potes à lui avec l'argent de son papa dans l'industrie pharma : 210 000 euros pour l'achat en 2005 de leurs 40 hectares avec ferme et dépendances en Corrèze, maison payée par papa qui jouxte l'épicerie à Tarnac, un loft de 50 m2 à Paris pour le couple Yldune Julien payé aussi par papa.
Bon c'est sûr que, dans ces conditions, ça vaut le coup de « vivre autrement » …
Je pense que les riches, de toutes façons, restent riches. Même s'ils changent de bord politiquement ils se retrouvent toujours à la tête politique de ces mêmes « bords ».
Cela dit, s'il y a terrrrrrrrrrorisme c'est du côté de L'Elysée et de tous les ministères de l'Intérieur successifs qu'il faut chercher.
De sarkophage_xyz
22H00 | 23/12/2008 |
Il existe une différence fondamentale entre Poutine et le pov » con :
Poutine a rendu sa fièreté à la Russie, la bernique la retire à la France.
à sarkophage_xyz
De Olmo.
lycéen | 23H27 | 23/12/2008 |
« Poutine a rendu sa fièreté à la Russie » … Comment peut-on dire des choses pareilles ? NO COMMENT.
à Olmo.
De Peureux anonyme
23H54 | 23/12/2008 |
Et si c'était vrai ?
Et si Hitler avait rendu sa fierté à l'Allemagne en juin 1940 ?
Et si De Gaulle et les Gaullistes avaient prétendu rendre sa fierté à la France ?
Peut être serait il utile de relire ses livres d'Histoire ?
à Peureux anonyme
De sarkophage_xyz
00H46 | 24/12/2008 |
Hélas oui c'est tristement vrai.
De thurobgl
etudiant | 23H47 | 23/12/2008 |
On va de surprises en surprises avec la majorité… L'Assemblée Nationale ne donne déjà aucune crédibilité à l'opposition car au lieu de débattre et de donner parfois raison à la gauche les députés UMP montent sur leurs grands chevaux et reprochent à la gauche de faire de l'obstruction. En même temps ils ne leurs accordent pas le débat.
Comment peut on s'éttonner que la gauche joue d'une manière offensive alors qu'elle est mijoré par la droite ?
Si la droite, au lieu de toujours appliqué et défendre les réformes d'UN SEUL HOMME, pouvait s'accorder de temps en temps avec l'opposition on en serait pas là.
Malheureusement je crains que les députés umpistes et les ministres ont trop peur de déplaire au président et manquent de courage sur des réformes tels que l'audiovisuel qui est une idée d'Alain Minc.
Il y a plusieurs phrases qui m'ont marqués ces derniers temps :
» Les ministres sont devenus des laquets » (Jean Francois Probst)
» Si l'opposition n'est pas forte dans un pays ce sont les gens qui descendent dans la rue » ( Rama Yade)
» Nicolas Sakozy, contrairement a Barack Obama, n'a pas voulu faire sa campagne sur le rassemblement mais sur la division » ( Christophe Barbier)
La seule chose qui me parait certain c'est que l'opposition ne devrait pas être prise à la rigolade surtout dans une période aussi grave que celle que nous vivons ( la crise vous l'aurez compris).
l'intelligence dont devrait faire preuve Nicolas Sarkozy serait de prendre la température des Francais de temps à autres et constater par lui même qu'en ce temps de stress ultime il faut savoir mettre un peu d'eau dans son vin.
De Peureux anonyme
00H06 | 24/12/2008 |
Un parlement qui n'a pas réussi à voter une motion de censure en 46 ans, mérite -t-il que l'on s'intéresse à lui autrement que comme une chambre d'enregistrement ?
Ces messieurs-dames représentent ils les citoyens de leurs circonscriptions ? (voir le traité de Lisbonne, par exemple…)
Le parlement est aux ordres du président ou du Premier Ministre en cas de cohabitation, un peu comme les Cortès espagnols étaient aux ordres de Franco.
La différence est qu'en France on change de Caudillo de temps en temps.
A noter que le terme de « Caudillo » est impropre. En France on dit « Chef de l'Etat », appellation mise en vigueur par Pétain sous Vichy et remise en vogue par tous les présidents de la 5éme république.