Enquete 20/12/2008 à 21h04

Coupat reste en prison : zoom sur la détention provisoire

Chloé Leprince



'Le moulin des dieux moud lentement », peinture de Hugo Chavez en détention (Ho New/Reuters).


Vendredi soir, le juge des libertés et de la détention avait décidé de remettre en liberté Julien Coupat, mis en examen pour « terrorisme » après les sabotages contre la SNCF. Dans la foulée, le parquet s'est opposé à cette libération par un « référé détention », prévu par la loi Perben II.

Juridiquement, cette décision n'accrédite en fait ni la thèse du « terrorisme » ni celle de l'innocence de Coupat. La justice se prononcera sur le fond de la remise en liberté mardi, alors que le débat se poursuit sur la qualification des faits.

Pas mal de juristes se demandent en effet encore pourquoi l'on n'a pas choisi de le mettre en examen simplement pour « dégradation d'un bien d'utilité publique en réunion ». Une qualification pour laquelle le maintien en détention provisoire plus d'un mois est nettement plus rare.

La remise en liberté en cinq étapes

1. Le prévenu placé en détention provisoire peut faire une demande de mise en liberté chaque jour auprès du juge des libertés et de la détention (JLD) si le juge d'instruction ne décide pas de sa remise en liberté.
2. Le juge de la liberté examine le dossier en fonction de critères précis listés dans le code de procédure pénale.
3. Si le JLD décide de sa remise en liberté, le parquet peut faire appel et s'opposer cette libération. Il a quatre heures pour faire appel et c'est la chambre de l'instruction qui examine cette remise en liberté dans les jours suivant (mardi pour Julien Coupat).
4. Si le parquet exige que durant ce laps de temps le prévenu reste en prison, il fait un référé détention.
5. C'est le premier président de la cour d'appel qui décide si ce référé est suspensif, c'est-à-dire si la personne doit rester derrière les barreaux.

Cette requête de remise en liberté émanait de Me Irène Terrel, avocate du militant de 34 ans détenu depuis le 11 novembre. Le juge des libertés et de la détention (JLD), magistrat du siège, a donc été sollicité de façon tout à fait orthodoxe par la défense. Sa décision a été un soulagement pour les proches de Coupat et un espoir pour ceux d'Yldune, sa compagne de 25 ans, dont la demande de remise en liberté n'a pas encore été examinée.

Le JLD ne tranche pas sur le fond

Toutefois, ce feu vert ne signifie pas forcément que le dossier est vide : pour décider du maintien, ou non, d'un prévenu en détention provisoire, le JLD ne tranche pas en fonction du fond du dossier. Hélène Franco, magistrate à Bobigny et membre du Syndicat de la magistrature, est un peu effarée des erreurs d'interprétation de la décision du juge des libertés.

« Ce n'est pas un camouflet mais juste un usage normal de l'indépendance d'un magistrat du siège. Le droit privilégie la liberté à la détention, il n'y a pas d'exception pour le terrorisme jusqu'à preuve du contraire ! Si l'on se méprend sur le sens de la décision, cela signifierait que si un JLD laissait quelqu'un en détention provisoire, ce serait parce que son dossier est très lourd.

Ça banalise la détention provisoire, alors que l'article 144 du code de procédure pénale considère non pas des critères de fond mais le risque de non-présentation à l'audience, de trouble à l'ordre public, de pressions sur les victimes, etc. »

Le juge des libertés et de la détention a été instauré par la loi Guigou en 2000 comme un frein à la tentation des parquets de multiplier les détentions provisoires. Mais c'est une fonction occupée temporairement par un vice-président de tribunal, pas un statut spécifique, contrairement à juge d'instruction, juge des enfants ou juge d'application des peines, qui sont nommés par décret.

Hélène Franco, qui appartient à un syndicat classé à gauche, relève que, même si elles sont moins fortes que celles exercées sur les parquets, les pressions existent : le juge des libertés et de la détention peut être « déchargé » (c'est le terme officiel) de ses fonctions de JLD. C'est-à-dire qu'il peut retrouver du jour au lendemain un rôle de vice-président, affecté par le président du tribunal à toute autre matière, comme par exemple aux affaires familiales.

Le « turnover » n'est pas négligeable, chez les JLD. Il ne s'agit pas à chaque fois de sanctions déguisées contre de trop grandes largesses. Côté syndical, on précise qu'il s'agit d'une fonction « particulièrement usante » et qu'il peut être difficile de départir le choix du magistrat et celui de sa hiérarchie. Cependant, il n'en reste pas moins qu'il n'existe pas de garanties statutaires et que c'est son supérieur hiérarchique, le président du tribunal, qui a tout pouvoir de décider du sort d'un magistrat.

« JLD » comme « jamais libre à dîner »

Un JLD en région parisienne depuis plus de deux ans confirme le stress inhérent à son travail :

« On voit la misère du monde toute la journée. On doit décider en permanence de la liberté d'un homme. Avec toute la question de la privation des libertés... mais aussi celle de l'exposition au risque, avec la menace d'une tempête médiatique si ça se passe mal une fois la personne dehors. Dans le métier, on dit “JLD” pour “jamais libre à dîner”. »

Lui n'a jamais été déchargé de ses fonctions parce qu'il aurait fait preuve d'indépendance (« dans une grande juridiction, ce serait beaucoup trop politique, ça se verrait »). Mais il confirme qu'en tant que juge des libertés « on se fait des ennemis » :

« Notre métier, c'est d'être le censeur du juge d'instruction car nous intervenons lorsque celui-ci n'a pas décidé de remettre le prévenu en liberté, comme il peut le faire. Quand on motive, on motive contre le juge d'instruction et le parquet, on est donc dans leur collimateur.

En France, il y a une addiction à la détention provisoire. Pourquoi Jérôme Kerviel a-t-il fait plus d'un mois de prison alors que sa remise en liberté, même s'il est condamné par la suite, ne posait aucun risque ? Prenez outreau, c'est aussi la faillite des JLD qui n'ont pas infléchi l'instruction. »

Le fait du prince

Il sera intéressant de suivre le parcours du JLD qui a ordonné la remise en liberté de Julien Coupat dans ce dossier particulièrement exposé médiatiquement. D'autant qu'un vent de fronde commence à souffler dans la magistrature à cause des mutations-sanctions. Ainsi, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a décidé de réorganiser sa juridiction. Il a toute liberté de nommer qui bon lui semble aux postes clés.

Un certain nombre de magistrats seraient mutés, notamment dans des cours d'appel, là où le président d'assises chapeaute un jury populaire. C'est le cas, par exemple, d'Alain Verleene, président d'assises à Paris, dont le travail pédagogique envers les accusés est pourtant régulièrement salué. Sa mutation de force à la onzième Chambre a fait des remous, dans le monde judiciaire : avocats et magistrats se sont fendus il y a quelques jours d'une lettre ouverte pour critiquer une décision décriée comme « le fait du prince ».

Photo : « Le moulin des dieux moud lentement », peinture de Hugo Chavez, en détention entre 1992 et 1994 (Ho New/Reuters).

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  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 23h55 le 20/12/2008
    • Internaute
      délinquante avérée

    au 1er novembre : 63.750 détenus pour quelque 51.000 places et je crois que 1/3 des détenus sont des prévenus (non encore jugés) ! La politique carcérale du gouvernement est donc d'emprisonner, plutôt que laisser en liberté surveillée. On ne va pas nous dire que les milliers de prévenus sont des êtres dangereux et/ou sans garantie qu'ils se présenteront bien à une convocation ! Mais les juges d'instruction ont des instructions pour enfermer et les JLD ne peuvent parfois aller contre (bien expliqué dans l'article). Certaines maisons d'arrêt ne sont pas loin d'un taux de 200 % d'occupation ! Faut-il s'étonner que cette année plus de 100 détenus, dont des mineurs, se sont donnés la mort, vu les conditions de détention ?

    Julien et Yldune ont toutes les représentations nécessaires pour bénéficier de la liberté provisoire au même titre que leurs compagnons. J'espère que Julien se retrouvera dehors mardi et Yldune bientôt aussi. Si non, le gouvernement (par le procureur) en fait une question politique au détriment de la loi.

  • sinclair
    • Posté à 09h15 le 21/12/2008

    Merci a Rue89 d'avoir mis enfin les choses au clair. En effet il y a longtemps que je râle en ce qui concerne Outreau un exemple qui revient comme un marronnier et qui essaie de faire avaler qu'un seul magistrat a pu faire foirer un procès ce qui est faux. Certes un magistrat est seul devant ses dossier, mais il est suiv et rend compte a sa hierachie et ses collegues qui le suivent.En fait si ce magistrat a fait des erreurs il les a faites avec sa hiérarchie et le JLD a minima, Plus ceux qui les ont juges avec jury populaire en première instance.

    La régulation du JLD décidé sous Jospin et destine a ralentir la mise en detention provisoire n'a cesse d'être grignoté par le Parquet suite a plusieurs lois qui ont suivi. Car un parquetier est plus sensible a la pression politique et médiatique, de par sa place et son rôle.

    On assiste ici a la caricature d'une justice sensee etre mesuree et de l'empilement de lois liberticide et appliquee dans le sens le plus défavorable aux mis en causes . Les disposition sur les actes de terrorisme en sont l'illustration. Un acte de terrorisme peut etre n'importe quoi, y compris le jet de peau de banane devant les pas d'une personnalité. Les preuves conditions et durée de retenue deviennent disproportionnées.

  • Thierry Seguin
    Thierry Seguin
    Journaliste spécialisé
    • Posté à 12h00 le 21/12/2008
    • Journaliste
      Journaliste spécialisé

    Nous sommes face à une justice en plein délire de reproduction d'un modèle répressif. Une mécanique que les magistrats feraient bien de remettre en cause, même si leur éducation ne les porte pas vers l'autocritique et encore moins vers la compréhension des phénomènes sociaux, la dureté de la vie sur le plan économique.
    Plus d'un tiers des détentions sont liées à des trafics de drogues en tous genres. De tous temps, l'homme a recherche les paradis artificiels. Il en a toujours eu besoin. C'est un peu comme si on envoyait Freud, Cocteau et beaucoup d'autres croupir dans les geôles. Avec leurs dealers.
    A Dax, le tribunal vient d'envoyer une quinzaine de 25/35 ans sous les barreaux en distribuant des peines supérieures à celles qui avaient été demandées par le parquet. Personne n'a été agressé, il s'agissait juste d'échanges de cocaïne. La cocaïne qui ne tue presque jamais, si ce n'est par des effets à long terme délétères. A Brest, un enfant de 9 ans vient de se suicider car son papa était en prison pour une affaire de stups.
    Quand ces types vont sortir de tôle, ce seront de vraies bombes humaines. Pendant ce temps la, la vraie criminalité se répand comme une trainée de poudre avec la crise. Des attaques de plus en plus violentes ont lieu dans le sud au domicile des gens. On assiste à des faits divers de plus en plus insoutenables, la violence gratuite gagne toutes les sphères. Les relations sociales se durcissent.
    Par contre les voleurs en col blanc (et en blouse blanche) ne sont même pas inquiétés. Sauf un ou deux bien sur...
    C'est le moment de désobéir, de se remettre en cause, la crise actuelle étant bien sur d'ordre institutionnel.

  • Eolas
    • Posté à 15h02 le 21/12/2008

    Une correction sur l'encadré « la remise en liberté en cinq étapes ».

    1. Le prévenu placé en détention provisoire peut faire une demande de mise en liberté chaque jour auprès du juge d'instruction. Ce n'est que si le juge d'instruction, après avoir sollicité l'avis du parquet, estime ne pas devoir faire droit à la demande, qu'il transmet la demande avec son avis au juge des libertés et de la détention (JLD) dans les cinq jours de la demande, JLD qui statue dans les trois jours ouvrables. Le JLD ne peut pas être saisi directement par le détenu. Si le juge d'instruction ne respecte pas le délai de cinq jours ou le JLD celui de 3 jours ouvrables, le détenu est remis en liberté d'office. Si le détenu a fait une demande par jour, le JLD peut statuer par une seule décision sur toutes les demandes en cours.

    3. Non, le parquet a cinq jours pour faire appel (dix jours pour le parquet général). Mais s'il s'opposait dans ses réquisitions à la remise en liberté, la décision lui est notifiée immédiatement et il a quatre heures pour former un référé détention, qui dans ce cas est suspensif de la remise en liberté.

    5. Le premier président décide si le référé est suspensif jusqu'à l'audience de la chambre de l'instruction qui reste seule compétente pour l'appel : c'est elle qui en fin de cause décidera si le détenu reste en prison. L'ordonnance du premier président doit se fonder sur au moins deux des critères de placement en détention de l'article 144 du Code de procédure pénale. Un seul serait insuffisant. La chambre de l'instruction doit statuer dans le délai de 15 jours à compter du refus ou du référé détention, 20 jours si le détenu a demandé à comparaître.