Un groupe de défense des sikhs poursuit la France devant le Comité des droits de l'homme et demande un aménagement de la loi.
(De New York) La fronde contre la loi dite « sur la laïcité » s'est exportée aux Etats-Unis. Lundi, United Sikhs, une organisation affiliée à l'ONU, a déposé une plainte contre la France auprès du Comité des droits de l'homme des Nations unies.
Le groupe, qui soutient depuis sa création en 1999 la communauté sikh dans le monde, exige un amendement à la loi sur les signes religlieux dans les écoles publiques de 2004, dans le sens d'une reconnaissance du « droit au turban », qui fait partie intégrante de l'identité sikh.
Mejindarpal Kaur, chargée de la défense internationale des droits civils et humains à United Sikhs, expliquait devant une centaine de sikhs rassemblés au Church Center de l'ONU :
« En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la France ne peut limiter les droits fondamentaux que si c'est absolument nécessaire. Nous affirmons que la France n'a pas donné de raison valable pour nier aux Sikhs le droit de porter le Turban. »
Le vote de la loi « sur la laïcité » en mars 2004 a été vécu comme un affront par cette communauté religieuse, qui, avec 25 millions d'adeptes essentiellement concentrés dans la province indienne du Penjab (Nord de l'Inde), constitue la cinquième religion mondiale. A New York, ou 25 000 sikhs ont élu domicile, la réaction contre la loi française a été particulièrement forte.
« C'était insultant », se rappelle Mohinder Singh, qui habite ici. « Pour la France, le Turban est une menace à la sécurité. Mais sans lui, je ne peux pas m'épanouir. »
Son incompréhension est d'autant plus forte que, dit-il, pour lui et d'autres, les Sikhs ont contribué la victoire de la France contre l'Allemagne lors de la Première Guerre mondiale, prenant notamment part aux combats dans la Somme :
« Nous avons sacrifié nos vies pour la liberté du peuple français. Ils devraient comprendre notre douleur. »
Au ministère : « Quoi ! Il y a des Sikhs en France ? »
Dans le sikhisme, le turban -ou « dastaar“- sert à couvrir et protéger les cheveux. Ces derniers ne sont jamais coupés, parce qu'ils sont, selon la doctrine, des cadeaux de Dieu. Les sikhs font remarquer que, même s'ils retiraient leur turban, leurs cheveux noués également caractéristiques de leur confession constitueraient tout autant un signe religieux ‘ostensible’ condamné par la loi.
‘Je comprends que les Français recherchent l'égalité et veulent que tout le monde se ressemble’, concède Gurmej Singh, l'un des participants à la réunion du Church Center. ‘Mais si je n'ai pas mon turban, je ne suis plus moi.’
Certains participants affirment que la commission Stasi, qui a produit le rapport à l'origine de la loi controversée, a ignoré le cas des sikhs. La raison ? Le nombre relativement faible de Sikhs en France -7 000 selon The Sikh Coalition, une association basée aux Etats-Unis- et une assimilation, dans l'esprit de beaucoup, à l'islam.
A ce titre, un article du New York Times du 12 janvier 2004 rapportait l'étonnement d'un responsable au ministère de l'Education nationale à l'époque : ‘Quoi ! Il y a des Sikhs en France ? ’, demandait-il à la journaliste du quotidien.
Malgré les promesses du ministre des Affaires étrangères de l'époque, Dominique de Villepin, lors d'un déplacement en Inde en février 2004, le problème n'a pas été résolu.
Peu après l'entrée application de la loi en septembre 2004, Bikramjit Singh, 18 ans, a été expulsé de son école et obligé à suivre des cours à distance. En 2005, Shingara Mann Singh,52 ans, s'est vu refuser la délivrance de son passeport parce qu'il refusait de poser à tête découverte, et Ranjit Singh le renouvellement de sa carte de séjour pour la même raison. Ces trois cas ont été présentés au Comité des droits de l'Homme dans le cadre de la plainte déposée lundi.
Dans sa plainte, United Sikhs a invoqué les articles 2, 12, 17, 18 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, portant sur la liberté d'expression, de culte et de déplacement, en arguant que :
- Les règles de sécurité pour les passeports édictées par l'UE ne font pas mention de photographies d'identité à tête découverte
- La France autorise des ressortissants étrangers à entrer sur son territoire en utilisant des photos à tête couverte
- En refusant de renouveler des documents de séjour et voyage, la France viole le droit de chacun à se déplacer en dehors de son territoire
- En expliquant qu'‘un Sikh ne serait pas Sikh sans son turban’, résume Mejindarpal Kaur, d'United Sikhs.
Si la plainte est reçue, en tant que signataire du Pacte et de ses Protocoles, et reconnaissant la primauté du droit international sur le droit interne, la France devra apporter à la loi les modifications nécessaires pour se conformer au Pacte.
‘L'Etat français n'a jamais été mis à l'épreuve sur ce sujet’, rappelle Clive Baldwin, conseiller légal auprès de Human Rights Watch : ‘L'ONU ne regardera pas le problème à travers les yeux de la tradition européenne.’
Les précédents recours, en France et en Europe, ont échoué
Sans préciser quelles actions seraient entreprises si la plainte était rejetée par le Comité, United Sikhs considère l'ONU comme un dernier recours pour consacrer le ‘droit au turban’, les précédentes plaintes ayant toutes été déboutées par la justice française et européenne.
Dans un arrêt du 15 décembre 2006, le Conseil d'Etat a considéré que l'obligation pour les sikhs de poser tête nue pour la photo du permis de conduire n'était pas contraire aux articles 9 et 14 de la de la Convention européenne des droits de l'homme, relatifs à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et à la discrimination.
Le 27 novembre, une autre plainte, autour du non-renouvellement par les autorités françaises d'un permis de conduire en raison du refus de son titulaire -un sikh résidant en banlieue parisienne- de poser tête nue, a été rejetée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a été jugé non recevable.
Le plaignant ‘en est aujourd'hui à son quatrième renouvellement et n'a aucune intention de changer’, précise son avocat Stephen Grosz par téléphone depuis Londres.
‘Nous ne voulons pas dire que nous sommes persécutés’, souligne pour sa part Mejindarpal Kaur. ‘Toutes les religions sont dans le même bateau.’
Photos : Un sikh manifeste contre la loi sur la laïcité à Paris en janvier 2004 (Charles Platiau/Reuters), réunion de sikhs au Church Center des Nations unies pour protester contre la loi française sur la laïcité, à New York le 15 septembre (Alexis Buisson).
5
De cyp
| 13H47 | 16/12/2008 |
Je précise en préambule que je suis très antireligieux…
Ceci posé, je dis que le laïcardisme à la française est une religion des plus intolérantes. Oui : une religion.
Je suis pour qu'on foute la paix aux bonnes sœurs, aux femmes voilées, aux Juifs à papillotes et käppele, aux Hare Krishna, aux cathos à crucifix, et aux pilosités enturbannées des Sikhs.
Lesquels portent turban jusque dans les avions de chasse de l'armée indienne (ils les renforcent avec des plaques protectrices planquées à l'intérieur).
Sinon, PMB, le sikhisme est une des religions des plus progressistes qui soient : les femmes y ont un statut unique et sont réellement considérée à l'égal des hommes depuis le XVIème siècle. Les hommes sont soumis à bien plus de contraintes que les femmes, chez eux.
De Gilles31
Mec | 14H17 | 16/12/2008 |
Mais voici encore peu de temps on leur foutait la paix, et c'était trés bien comme ça. Les porteurs de signes religieux savaient aussi être discrets selon les circonstances, voir les ôter. C'était l'âge d'or….
Le problème et que certains d'entre eux, pas des sikhs mais des musulmans, ont commencé à être intransigeant, ostentatoire, et s'en sont servi comme tribune prosélyte….heurtant les français laïcs et faisant craindre une résurgence communautariste et intolérante
D'où cette hystérie qui a conduit à ce que finalement pour calmer le jeu et mettre tout le monde d'accord, on a interdit le port de ses signes religieux à l'école, sur les photos officielles….
Femmes voilées, Sikhs enturbannés font chier, gravement chier. Ils ne peuvent pas accepter d'enlever leur truc rien que pour une photo ? S'ils ne peuvent pas faire quelque chose d'aussi simple, ils peuvent aller voir ailleurs.
On ne veut pas êtres otages de ces ailluminés
De Moule
A l'affut | 14H35 | 16/12/2008 |
Il est normal qu'il existe des règles communes à tous, mais ces règles ne doivent pas forcément être stupides. Le fait qu'un adolescent porte un turban dans une école ne me semble pas mettre en danger qui que ce soit. Même chose pour une adolescente voilée. Admettre ces gens là malgré leur différence peut justement permettre d'éviter le communautarisme et d'ouvrir une école par religion (comme cela a été fait à l'époque de la loi sur les signes religieux, pour les musulmans).
De ganima
chomeur de longue durée furtur trav... | 14H48 | 16/12/2008 |
bonjour,
est ce l'apparence qui nous dérange ?
ou l'importation de l'etat d'esprit des sikhs ?
En inde on est pas obligé de porter le turban, le tika, si on est étranger, ni aucun signe d'appartenance à une religion ou une caste.
De Michel THYS
15H02 | 16/12/2008 |
Sous prétexte de « tolérance » (ou par électoralisme), et alors que la religion devrait rester une affaire privée, on concède de plus en plus de droits aux prescrits religieux communautaristes qui prétendent être prioritaires par rapport à nos lois !
Or la liberté individuelle s'arrête là où commence celle des autres : si je visite une mosquée, je me déchausse, et ma femme se couvre ! Ou alors je renonce à visiter les pays islamiques ou à m'y établir …
Revenons au fond du problème : les croyants ont-ils librement choisi de croire, et certains droits de l'Homme ne sont-ils pas prioritaires ?
La Déclaration des Droits de l'Homme de 1948 constitue certes une généreuse déclaration d'intentions humanistes, mais 60 ans plus tard, certains de ses articles restent théoriques, symboliques, inappliqués, voire contradictoires !
Selon l'art.18, « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ».
Mais avant de prétendre garantir la liberté d'exprimer sa religion, ne faudrait-il pas d'abord garantir la liberté d'en avoir une ou de ne pas en avoir ?
Or c'est loin d'être le cas puisque, comme en témoignent des sociologues, des psychologues et des neurophysiologistes, l'éducation religieuse précoce et unilatérale, à l'origine de la foi, laisse des traces indélébiles dans le cerveau émotionnel et influence, à des degrés divers, le cerveau rationnel et donc l'esprit critique ultérieur, indépendamment de l'intelligence et de l'intellect, du moins dès qu'il est question de religion … Ce qui empêche le plus souvent de remettre ses convictions en question à l'âge adulte, et conduit donc à arborer des signes religieux …
Selon l'art. 7, « L'enfant doit bénéficier d'une éducation qui contribue à sa culture générale et qui lui permette (…) de développer ses facultés, son jugement personnel, son sens des responsabilités morales et sociales (…). Cette responsabilité incombe en priorité aux parents », et, (art,26 /3,) : « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ». Mais (art.2), « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante » !
A mes yeux, cela implique d'abord que les parents croyants, quoi qu'ils en pensent, ne sont pas les seuls à pouvoir juger de « l'intérêt supérieur » de leur enfant, en vue de leur adaptation à la modernité, et ensuite qu'ils devraient se demander si, de nos jours, ils ont encore moralement le droit de continuer à donner à leur enfant la même éducation que celle qu'ils ont reçue.
Cela implique enfin que pour « choisir le genre d'éducation à (leur) donner », il faudrait qu'ils aient une connaissance préalable et suffisante des alternatives éducatives en présence, ce qui n'est pas le cas actuellement. Sans doute en raison des traditions religieuses, de l'occultation organisée par les religions, de leur vocation évangélisatrice, mais aussi du fait que la laïcité philosophique répugne à tout prosélytisme …
Les principes, les valeurs, les fondements, les options et les objectifs de l'humanisme laïque restent donc généralement inconnus des croyants …Ils pensent souvent à tort que la laïcité est antireligieuse, alors qu'elle prône au contraire la liberté de croire OU de ne pas croire, par la promotion de l'esprit critique, de la responsabilité individuelle, de l'autonomie morale, de l'ouverture à la différence et de la citoyenneté.
Certes, la laïcisation progresse, du moins sous nos latitudes, mais les religions réagissent par des tentatives de réinvestissement des consciences, de re-confessionnalisation de l'espace public et de néo-cléricalisme politique, surtout depuis Jean-Paul II et Benoît XVI, Sarkozy 1er …
Il serait temps partout d'organiser un véritable débat national et d'oser repenser, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, certaines notions fondamentales telles que la neutralité de l'Etat, la liberté constitutionnelle d'enseignement, la transmission des valeurs, les limites de la tolérance vis-à-vis des prétentions des religions à imposer leurs vérités, qu'il s'agisse de celles du catholicisme, du christianisme évangélique, du judaïsme, de l'islamisme et des sectes.
Michel THYS Waterloo.