à lire sur Lefigaro.fr 12/12/2008 à 08h17

Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice

Un automobiliste qui a perdu un point de son permis pour deux kilomètres-heure d’excès de vitesse a contesté avoir reçu la contravention. Un jugement rendu le mois dernier par le tribunal administratif de Versailles estime que l’administration étant incapable de prouver que l’automobiliste a bien reçu le courrier, la procédure est irrégulière. L’automobiliste a récupéré son point.
Si l’Etat devait envoyer des recommandés pour chaque PV, cela rajouterait 35 millions d’euros par an à son budget. L’Etat a prévu de faire appel.

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  • in girum
    • Posté à 08h41 le 12/12/2008
    • Internaute 8170

    on devrait pouvoir contester de la même façon les contraventions glissées sous l’essuie glace.
    aux armes les avocats ! ! ! ! ! !

  • Succédané
    Succédané
    Qui n'est pas mais pourrait l' (...)
    • Posté à 11h28 le 12/12/2008
    • Internaute 13938
      Qui n'est pas mais pourrait l' (...)

    C’est même pire puisque le courrier simple annonce la décision d’un tribunal de police alors que l’intéressé n’a même pas été convié au tribunal. Mais si le paiement de l’amende n’est pas réglé dans les délais, l’intéressé en est averti par lettre recommandée !

  • Tita
    Tita
    oiseau
    • Posté à 12h31 le 12/12/2008
    • Internaute 7659
      oiseau

    « cela rajouterait 35 millions d’euros par an à son budget ? »

    Alors, c’est certain. Il va y avoir une loi pour que ce surcroit de coût soit à la charge du contrevenant.

    • Lemmy_Nothor
      Lemmy_Nothor répond à Tita
      - Gone fishing !
      • Posté à 13h02 le 12/12/2008
      • Internaute 12434
        - Gone fishing !

      Et ça donne du boulot a la poste....