Droit de suite

Bavure de Montfermeil : le dossier disparaît !

En l'absence du dossier, le procès de la victime de la bavure révélée par Rue89 a été renvoyé à une date ultérieure.

Alors qu'Abdoulaye Fofana, la victime présumée de la bavure révélée en octobre par Rue89, s'est présenté mercredi au tribunal de Bobigny où il devait comparaître pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique », le procès a été renvoyé à une date indéterminée.

A l'audience, le procureur de la République l'a annoncé d'un air contrit : « Le dossier a disparu. » Il s'est envolé du greffe du tribunal de Bobigny.

Cette disparition est très étrange : il est rare qu'un dossier entier disparaisse. Il en existe plusieurs copies (à l'instruction, auprès des parties civiles). Un exemplaire de ce dossier, qui concerne les poursuites engagées contre Abdoulaye Fofana, a d'ailleurs été joint au dossier des poursuites pour « violences aggravées » lancées contre deux policiers.

Mais la procédure exige que l'affaire soit plaidée sur l'original, et la présidente du tribunal n'a pu que constater qu'en l'absence du dossier, le procès ne pouvait se tenir.

Le procureur a ensuite annoncé que les deux informations judiciaires (sur les violences contre les policiers et sur les violences policières contre l'étudiant) vont être jointes en une seule. L'avocat d'Abdoulaye Fofana, Me Yassine Bouzrou, qui comptait plaider la nullité de l'interpellation de son client, s'est immédiatement opposé à cette jonction. « Désormais, cette affaire prendra des années », a-t-il ensuite déclaré aux journalistes.

Selon lui, cette disparition est une « négligence », « sans doute une erreur » : « Je ne me permettrais pas de dire que cette disparition est liée au fait que des policiers sont mis en cause. »

Avocat d'un des policiers, Me Daniel Merchat estime que le dossier « n'a pas disparu » : « Il est probablement égaré, à mon avis, on le retrouvera demain ou après-demain. » Pour lui, ces deux affaires constituent, « en réalité, une seule affaire ».

L'enquête se gâte pour les policiers

Sur les faits reprochés à Abdoulaye Fofana, rien de nouveau : cet étudiant de 20 ans d'origine guinéenne interpellé dans des conditions violentes le 14 octobre à son domicile, continue de déclarer qu'il n'est pour rien dans le jet de projectiles sur une voiture de police. Un des policiers, lui, est toujours certain de l'avoir reconnu.

De l'autre côté, l'enquête menée par l'Inspection générale des services (IGS, la police des polices) sur les coups portés sur l'étudiant par des policiers semble progresser rapidement.

En octobre, deux policiers, un gardien de la paix de 26 ans et un sous-brigadier de 38 ans, avaient été mis en examen pour « violences aggravées ». Auditionnés, ils ont reconnu les faits. Le plus âgé serait aussi impliqué dans une autre bavure présumée, commise quelques jours plus tôt toujours à Montfermeil : il aurait frappé un jeune à coups de matraque.

Un policier « défavorablement connu de l'IGS »

Contrairement à Abdoulaye Fofana, qui avait été entendu comme témoin dans une affaire de recel de vol, aucun des deux policiers n'est fiché au Stic -mais les policiers ne le sont jamais. Le sous-brigadier est en revanche « défavorablement connu de l'IGS ».

Après trois enquêtes classées sans suite, il devrait être prochainement renvoyé devant le conseil de discipline pour avoir, alors qu'il était ivre à son domicile, tiré un coup de feu avec une arme dont l'autorisation de détention était périmée, en présence de collègues.

La version que les policiers ont défendue lors de leur audition par l'IGS est la suivante : le 14 octobre vers 21h30, alors qu'ils roulaient dans une rue non éclairée de Montfermeil à environ 50-60 km/h, ils ont reçu des projectiles.

L'un d'eux, le conducteur, affirme avoir reconnu Abdoulaye Fofana qui, selon lui, portait une capuche. Les policiers ne s'arrêtent pas. Environ une demi-heure plus tard, ils reconnaissent Abdoulaye Fofana et lui courent après dans l'escalier de l'immeuble.

La version des policiers ne tient pas, selon l'expert

Arrivé devant chez lui, au 5e étage, une dizaine de policiers à ses trousses, le jeune homme aurait, selon eux, lui-même enfoncé la porte de son appartement, d'un coup d'épaule. Or, une expertise contredit cette thèse.

Nommé par la juge d'instruction Catherine Bruère à la demande de l'avocat d'Abdoulaye Fofana, l'expert conclut qu'un fort coup d'épaule aurait été insuffisant pour ouvrir la porte, et aurait provoqué des lésions à son auteur.

Cette expertise vient donc confirmer la version de la famille Fofana, selon laquelle les policiers ont eux-mêmes enfoncé la porte avant de faire irruption dans l'appartement. Abdoulaye Fofana, qui affirme n'avoir pas bougé de sa chambre depuis le début de la soirée -puisqu'il regardait le match France-Tunisie avec des amis-, a raconté aux policiers le déroulé de la rencontre sportive pour prouver ses dires.

L'expertise vient aussi appuyer l'avocat de la victime, Me Bouzrou, qui considère qu'il y a « subornation de témoins » dans la mesure où Abdoulaye Fofana avait repris cette version du coup d'épaule dans l'une de ses auditions (sur trois).

Un expert conclut que la vidéo n'a pas été montée

Au total, 17 policiers ont été auditionnés en octobre par l'IGS. Alors qu'ils affirment n'avoir rien vu des coups portés par deux des leurs au jeune homme, l'IGS note d'importantes incohérences, à la fois entre leurs différentes déclarations, mais aussi avec l'exploitation du film : leur position sur les images et l'orientation de leurs visages montrent qu'ils ont forcément vu les coups portés à la victime. Ce qu'ils nient.

Cinq autres policiers pourraient donc être mis en cause pour « non empêchement d'un délit contre l'intégrité corporelle ». Selon Abdoulaye Fofana et des témoignages de voisins recueillis sur place par Rue89, la victime a été frappée à plusieurs dizaines de reprises entre le 5e étage et le hall du rez-de-chaussée, où a été filmée la vidéo. (Voir la vidéo)

L'objectivité de cette vidéo, tournée par le réalisateur Ladj Ly et révélée par Rue89, avait été contestée, d'abord par le directeur de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis, puis par un sénateur UMP de ce département.

Le premier accusait Ladj Ly d'avoir « restreint » son film aux scènes mettant en cause les policiers ; le second parlait carrément de « vidéos bidonnées d'apprentis Spielberg » qui « montent » leurs images. Malheureusement pour ces personnalités, une expertise ordonnée par la juge conclut à l'absence d'élément indiquant que la vidéo ait pu être modifiée, coupée ou montée, et que le film se présente comme un seul plan-séquence.

Mis à jour le 10/12/2008 à 11h10 après le renvoi du procès au tribunal correctionnel de Bobigny. Titre modifié.


Articles suivis :
Montfermeil : une bavure filmée, l'IGS enquête
Montfermeil : la vidéo intégrale qui met fin à la polémique

11 commentaires sélectionnés

Portrait de Kereven

De Kereven

20H46 | 09/12/2008 | Permalien

Le jour où un flic sera réellement condamné dans ce type d'affaire, on pourra parler de justice et avoir enfin du respect pour le corps de la Police Nationale. En attendant, tant mieux pour ce jeune homme, s'il peut s'en tirer à moindre coût.

Portrait de babayaga

De babayaga

musique du monde | 21H14 | 09/12/2008 | Permalien

j'espère que le jeune Fofana va s'en tirer avec les honneurs. Il pourra remercier Ladj Ly d'avoir pu filmer, Rue89 d'avoir passé les images et le juge qui a fait son métier.

Pour 1 qui va s'en tirer, combien de bavures policières ne sont pas punies ? Continuons à dénoncer cette police qui se croit toute puissante et protégée.

Portrait de Thomas GREDAT

De Thomas GREDAT

| 21H48 | 09/12/2008 | Permalien

Que constate-t-on vu de l'extérieur ? Des brutalités policières plus que probables, étant donné les témoignages et les indices. Un haut responsable de la police et une personnalité politique qui soutiennent les policiers mis en cause et expriment des doutes sur le film prouvant leur culpabilité. Sans aucun recul, sans aucune neutralité, et surtout sans aucune preuve. Signe d'un affolement évident. Bref, des flics « couverts » par leur hiérarchie après avoir sévi en banlieue.
Et on s'étonnera que les habitants des villes de banlieues, surtout les gens de type « subsaharien » (comme on dit pour opérer une distinction entre individus sans avoir le courage de l'assumer) se méfient de la police et des pouvoirs publics, et soient toujours en colère. C'est une honte : ces gens-là n'ont aucun respect pour une France qui les méprise !

Portrait de polemick victor

De polemick victor

retraité | 21H59 | 09/12/2008 | Permalien

Jadis, un policier était au service de la république, de la démocratie, pas d'un gouvernement… La police se devait de refléter l'image de la société… Bien que bien certaines affaires répertoriées comme « bavures » aient existé sans que personne ne les discute…
Aujourd'hui, ces affaires ne sont plus le fait de personnels isolés, peut-être au nombre minoritaire, mais qui font le plus grand mal à ce corps qui à l'origine structuré, souffre d'une hiérarche « A la botte » et d'une opposition syndicale inéxistante, voire soumise… Ne les voit-on pas, dans les affaires majeures, se faire les porte-paroles auprès des médias, alors que les enquêtes ne font que commencer et qu'il risquent de porter préjudice à la présomption d'innocence…
Oui mahestro, ce changement de comportement porte préjudice à la fonction. Et si, comme je le précisais, le police reflète l'image de la société, il ne faut pas juger qu'elle, le malaise est plus profond…

Portrait de Juan Pablo de Tagéna - bloqué

De Juan Pablo de Tagéna

07H24 | 10/12/2008 | Permalien

De grâce, attendons que le procés ait lieu, ne nous pressons pas de conclure. Jusqu'à nouvel ordre, c'est aux juges et pas aux journalistes à rendre la justice. Il faut en finir avec cette imposture des journalistes qui jugent de tout, qui endossent toujours la toge du juge, qui se donnent toujours le beau rôle ! On a vu récemment avec quelle rapidité la corporation a pris fait et cause pour un journaliste et a pris pour argent comptant tout ce qu'il racontait, alors que le Point a eu l'honnêteté de donner aussi la version des policiers assermentés et cette version était bien différente ! Un peu d'honnêteté !

Portrait de ismet222

De ismet222

democrate | 08H19 | 10/12/2008 | Permalien

oui sans doute sur l'honnêteté, mais il faut quand même prendre en comptes une réalité, c'est encore et toujours des membres ou représentants d'« ALLIANCE ». Alors si « ALLIANCE » est honnête, moi je suis louis XI revenu pour mettre à disposition de la police les fameuses petites cages si confortables.
On ne peut quand même pas attaquer sans cesse les journalistes sur tout et sur rien. sans la liberté de la presse et blablabla.
La réalité des flics depuis quelques années est là et bien là, je vous invite à me suivre dans les rues Marseillaise et vous verrez que les « Zorros » en tenues sont assez légions. Grossiers, le Tu en veux tu en voila, le non respect des règles les plus élémentaires. Et ça c'est que pour l'aspect langage. sur le comportement citoyen j'en parle même pas, il y aurait trop à dire.
Encore une fois, généraliser est dangereux, mais quand même, un flic qui fait une connerie, même énorme est juste réprimander ou parfois si c'est très grave « déplacé ». Il le sait, il est surprotégé quelque soit la connerie. Pas étonnant que certains, les fameuses brebis galeuses en profitent et le revendiquent.
Un démocratie qui autorise « son flic » a accuser qui bon lui semble sans preuve est juridiquement condamnable. Mais si en plus, la loi appliquée par les juges ne vous autorise même pas à vous défendre, alors là elle est en danger.
Si les droits étaient les mêmes pour tous, flics ou pas, la police n'aurait pas trop à se plaindre de sa réputation.
Le simple fait de regarder de travers un flic, d'exprimer un désaccord peut être perçu comme un outrage. Vous ne trouvez pas que c'est grave ?
Alors, Maman de 4 enfants vous multipliez les risques un jour de voir l'un de vos gosses accusé de tout ou rien, devant un juge et sans aucune possibilité de gagner. C'est un risque et peut-être que la presse sera là pour vous aider. Alors désolé si la presse à mes yeux a plus de crédit que les policiers, du moins actuellement.

Portrait de sapsanyi

De sapsanyi

11H52 | 10/12/2008 | Permalien

Quelle propension à perdre les dossiers !

Portrait de olive49

De olive49

travailleur | 12H03 | 10/12/2008 | Permalien

la disparition du dossier aura-t-elle la même issue que celle qui concerne l'enquête corse touchant Christian Clavier ?

Portrait de Winston Montag

De Winston Montag

scribe | 12H09 | 10/12/2008 | Permalien

Tout cela est délicieusement orwellien, comme l'époque.
Relire aussi Philip K. Dick !

http://lesilencequiparle.unblog.fr

Portrait de aartaud

De aartaud

lambda | 15H36 | 10/12/2008 | Permalien

Mais au fait, cette histoire de dossier disparu, ça serait pas encore un coup de l'ultra gauche terroriste ?

Portrait de flixp

De flixp

16H10 | 10/12/2008 | Permalien

« Bavure de Montfermeil : le dossier disparaît ! »

Dîtes moi pourquoi je ne suis pas surpris par cette information.

On se fout de la gueule du monde encore une fois.

Rue89, vous pouvez déjà commencer à écrire l'article « Quelles sont les causes des émeutes de 2009 » cela vous évitera de fouiller dans les archives. Puis la rédaction de la nécro du gouvernement.

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