Le gouvernement retoque l'amendement Marini
Depuis que François Fillon a déclaré, dans un communiqué publié lundi en fin de matinée, que « le gouvernement donnera un avis défavorable » au texte, l’amendement proposé par le sénateur UMP Philippe Marini est mort-né. « Cet amendement créerait de fortes inégalités », ajoutait le Premier ministre.
En résumé, Marini proposait que les porteurs d’actions ayant cédé cette année un montant maximal de 25000 euros et ayant enregistré des moins-values pourront déduire jusqu’à 10700 euros de moins-value sur leurs revenus de 2009.
La mesure, dont le coût n’a jamais été vraiment évalué, n’aurait sans doute pas été financée par une augmentation de la taxe sur le tabac. Cet élément du texte est en effet celui qui permettait de le « gager », comme l’ont expliqué plusieurs riverains (dans leurs commentaires sous cet article) : chaque amendement proposant d’augmenter les dépenses de la nation doit proposer une manière de financer ces dépenses, sous peine d’être irrecevable.
La plupart du temps, le tabac est proposé comme financement, quitte à ce que l’argent soit ensuite puisé dans des crédits totalement différents une fois le texte adopté. (Lire la sélection de commentaires ci-dessous).
Lundi matin sur France Info, le rapporteur général de la Commission des finances déclarait sa volonté de soutenir les « braves grands-pères qui se sont serré la ceinture ». (Ecouter le son)
Avant le communiqué de Matignon, lundi matin, Patrick Devedjian, qui vient d’hériter du nouveau portefeuille de la « Relance », avait fait part de son scepticisme sur RTL :
« Je ne suis pas sûr que ce soit une idée formidable, que ce soit en tous les cas la priorité. »
Cité par France Info, l’économiste Thomas Piketty, proche du PS, estime que cet amendement n’est « pas cohérent » :
« Ou alors, il faudrait que quand il y a des plus-values, [elles] soient elles aussi soumises au barème de l’impôt sur le revenu, comme tous les autres revenus. »
► Rectifié le 08/12/2008 à 16h04, après différents commentaires d’internautes sur la procédure de gage des amendements. Titre changé.
► Addendum le 08/12/2008 à 19h29 : Philippe Marini a retiré, lors du débat budgétaire lundi au Sénat, l’amendement polémique. Et a déclaré : « Peut-être que mon amendement n’est pas dans le politiquement conforme du moment, peut-être que la cible aurait dû être plus précisément serrée. Je m’attendais à un débat, pas à être voué aux gémonies. »
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citoyen du monde
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Ceci dit, si la bourse est un lieu utile au financement des grandes entreprises, elle mérite une régulation limitant la spéculation qui elle ne soutient pas l’économie mais la déstabilise.
La régulation que propose M Marini consiste à faire payer par le budget de l’Etat une partie des pertes engendrées.
Après tout pourquoi pas puisque l’Etat engrange l’impôt sur les plus values dégagées.
Mais quand l’on voit que la valeur des actions peut varier aussi sensiblement en une journée, on se dit qu’on est loin d’un outil économique.
Les cours pourraient être par exemple systématiquement bloqués lorsqu’ils varient de 1% maximum dans la journée. Cela laisserait la possibilité d’une dépreciation ou d’une plus value de près de 250 % dans une année et éviterait les « coup » de bourse spéculatifs à court terme.
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