Rapport Varinard : danger pour les mineurs et la démocratie

Si le rapport Varinard préfigure la future loi Dati sur la justice des mineurs, ce ne sont pas seulement les mineurs qui auront du souci à se faire mais plus simplement la démocratie. On avait beaucoup à redouter du travail d'une commission bidon en service commandé auprès de la ministre de tutelle, dans un contexte où la punition et la peur des jeunes sont devenus des éléments-clés d'un pouvoir politique qui n'a malheureusement rien d'autre à proposer pour masquer son échec dans tous les domaines.

La prison à 12 ans est la concrétisation, l'ultime avatar d'une campagne obstinée conduite depuis plusieurs années, balisée par des rapports excentriques -Benisti, Inserm- ou par des interventions très médiatiques de pédospsychiatres à la mode (Naouri, Rufo pour n'en citer que quelques-uns), censées prouver la dangerosité des enfants en bas âge, chantant les bienfaits d'une éducation répressive (cf les préférences de Naouri pour une « éducation fasciste » plutôt que « démocratique »), toutes choses qui révèlent surtout les fantasmes de leurs auteurs.

Jamais les mineurs n'ont été aussi peu violents qu'à notre époque

Rien ne tient la route dans les propositions Varinard : pas davantage les affirmations mensongères de départ selon lesquelles la délinquance des mineurs serait en augmentation, ou que les délinquants seraient de plus en plus jeunes, alors que toutes les enquêtes -et même les chiffres les plus officiels- ou les travaux d'historiens (Muchembled, « Une Histoire de la violence », Le Seuil) affirment le contraire.

Jamais les mineurs n'ont été aussi peu violents qu'à notre époque et dans le tableau des homicides commis en France en 2006, le nombre des mineurs de 13 ans mis en cause s'élève à… zéro, le nombre d'infractions qui leur est imputable est de 0,3% du total des délits, huit fois moins important, par exemple, que pour la tranche d'âge des plus de 60 ans.

Pourquoi, alors, cette focalisation sur les jeunes, sur les plus jeunes ? Pourquoi, également, cette référence maladive à la prison, institution qui génère un échec massif comme le montrent le taux de récidive à la sortie de prison ou les récents suicides de jeunes dans des établissements pourtant considérés comme « modèles » ?

Pourquoi, alors que la plupart de nos voisins européens ont fixé la responsabilité pénale à 14 ans, que les recommandations officielles poussent à la repousser le plus loin possible, qu'en Espagne on n'incarcère pas avant 21 ans, que le Conseil de l'Europe s'inquiète de la dérive carcérale en France, pourquoi, donc, faudrait-il en France emprisonner des enfants de 12 ans ?

Pour tenter de comprendre cette aberration, on peut invoquer, bien sûr, les minables petits calculs politiciens d'une majorité qui s'est fait élire sur la peur des jeunes (avec, souvent, la complaisance coupable d'une opposition politique très silencieuse sur la question) et pour qui tout dysfonctionnement dans la société relève en priorité de la prison.

Pourquoi se priver d'une recette qui a conduit à la tête de l'état un ex-ministre de l'Intérieur dont la carrure, l'envergure et le sens des responsabilités sont quand même très en-dessous de la moyenne ? La démocratie s'accommode manifestement très bien de la démagogie.

Si la police inspire la loi, on approche de l'Etat policier…

Il faudrait s'interroger, également, sur le rôle tenu par la police, ou certains syndicats de police, dans la gestation d'un nouveau droit où le jeune, l'enfant, font figure d'épouvantail, de bouc émissaire. Les multiples remaniements du Code pénal ces dernières années suivent les recommandations des policiers ; ils réclament l'abaissement de la majorité pénale à 10 ans ? Varinard le leur concède à 12 ans.

Cette intrusion de la police dans l'élaboration de la loi ne laisse pas d'inquiéter : en démocratie, c'est le Parlement qui décide des lois, le rôle de la police se bornant à réprimer les infractions à la loi. Or, aujourd'hui, dans bien des domaines, c'est la police qui inspire la loi, les parlementaires se contentant de donner une apparence légale à la volonté des commissariats. N'est-ce pas, d'une certaine façon, la définition d'un Etat policier ?

Parmi les 70 propositions de la commission Varinard, il en est une, qu'on pourrait qualifier simplement de ridicule, mais qui résume à elle seule l'état d'esprit des auteurs : il s'agit de l'idée selon laquelle on pourrait condamner un jeune à suivre sa scolarité tout en passant le week-end en prison ; la prison après l'école en quelque sorte. Quel individu doué de raison peut imaginer un instant qu'un jeune élève serait en situation d'apprendre avec la perspective de se retrouver le vendredi soir derrière les barreaux ?

Derrière cette proposition extravagante qui relève de la bêtise et de la provocation, on peut déceler comme une forme de perversion mentale, celle qui prend plaisir à faire souffrir, à voir souffrir et qui se pressent, en filigrane, à travers tout le discours punitif à destination des mineurs.

Au XIXe siècle, les braves gens se pressaient devant les portes de la Petite Roquette pour tenter d'apercevoir les enfants qui croupissaient derrière les barreaux ; le voyeurisme se délectait des maisons de correction et des colonies pénitentiaires.

Aujourd'hui, alors que personne ne peut de bonne foi prétendre que l'enfermement d'enfants de 12 ans puisse constituer une réponse à quelque problème que ce soit, encore moins lorsque l'éducation est en jeu, il se trouve néanmoins une commission parlementaire pour publier un rapport qui déshonore l'institution dont elle est issue. Un rapport certes irrationnel, incohérent, mais qui devrait pourtant déboucher sur une loi. Il y a là matière à s'interroger sur la légitimité de la loi.

Photo : arrestation d'un lycéen lors d'une manifestation à Paris le 10 avril 2008 (Jacky Naegelen/Reuters).