L'avocat qui fait sauter les PV fait tiquer ses confrères

Le site Direct-avocat.com, qui fait sauter les PV pour moins de dix euros, fait un tabac et des vagues dans la profession.

Ses confrères le décrivent comme un avocat « bling-bling », « arrogant », « Sarko amélioré », et beaucoup d'entre eux le considèrent comme un danger public pour la profession. Me Yannick Rio semble goûter les vagues qu'il soulève : ne se décrit-il pas, non sans crânerie, comme « un terroriste des prétoires » ? En utilisant Internet pour fabriquer une machine anti-PV, il a en tout cas bousculé les pratiques, voire les règles. Saisi, le Conseil de l'ordre devrait bientôt statuer sur la question.

En à peine un mois d'existence, le site qu'il a fondé, Direct-Avocat.com fait un tabac : 80 000 adhérents s'y seraient déjà inscrits. Pour 4 à 8 euros, promet ce site, on peut récupérer des points de permis de conduire ou faire sauter un PV.

« C'est un contre-pouvoir au système de répression automatisé de l'Etat », explique non sans emphase Yannick Rio, « il faut prendre l'Etat à son propre jeu, engorger le système et le faire imploser ! »

Tout repose sur le pari qu'il est possible d'encombrer suffisamment la justice pour passer les délais de prescription : si l'Etat ne vous a pas cité devant un juge au bout d'un an, la contravention disparaît (et les retraits de points avec). Le site l'affiche de but en blanc :

« En effet, en contestant systématiquement vos amendes, vous vous donnez la possibilité que ces amendes soient prescrites puisque les juridictions de proximités ne sont pas organisées pour gérer un contentieux de contestations de masse et par ricochet, vous évitez des retraits de points. »

La clientèle potentielle est énorme (en 2008, environ 100 000 personnes ont perdu leur permis de conduire). Rio part du principe que si 1% seulement des automobilistes contestent leur PV, « les tribunaux ne seront déjà plus en mesure de répondre au droit fondamental de passer devant un juge ». Passé le délai d'un an, il y aura prescription.

Le site propose la rédaction individuelle d'actes de procédure. Toutes les étapes de la contestation sont dématérialisées jusqu'à l'e-recommandé pour le tribunal. Ce que ne font pas les sites de conseil pour contester ses PV, comme SOS Automobilistes ou comme AaalloPV.

Une consultation au final aussi chère qu'un avocat

Seulement voilà, la profession ne l'entend pas comme cela. A commencer par le Conseil national des barreaux. Elisabeth Cauly, avocate en charge du périmètre du droit au Conseil national des barreaux, rappelle :

« Il existe une règle de l'indépendance de l'avocat qui ne reçoit de l'argent que de son client. En France, les avocats n'ont pas le droit au démarchage de prestations juridiques payantes ni à l'intermédiation. Yannick Rio contourne la loi en se couvrant par une société américaine WDDA (World Drivers Defense Association), à qui l'on paiera la prestation. »

Yannick Rio se défend :

« Je suis inexistant ! Je ne touche que des droits d'auteurs. »

C'est en effet lui qui a codéveloppé le logiciel de consultation d'avocats.

Pour 8 euros, les papiers partent au tribunal. Mais quid en cas de procès ? La relaxe est en effet loin d'être garantie. Me Rio reste discret sur les tarifs de l'assistance au tribunal. Selon ses confrères, la consultation coûtera finalement aussi chère qu'en passant par un autre avocat. Soit 600 à 1 500 euros.

Stéphane Maugendre, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, et président du Gisti, association spécialiste du droit des étrangers, ne voit pas d'inconvénient à ce que des associations de consommateurs donnent accès aux justiciables à des modèles de recours sur Internet. Mais il dénonce vertement la formule de Yannick Rio :

« Un modèle payant sous couvert de droits d'auteur, c'est intellectuellement malhonnête et hypocrite ».

Des sanctions pénales ?

Jusqu'où Direct-Avocat.com pourra bousculer les règles ? Elisabeth Oster, avocate au barreau de Paris rappelle qu'en 2005, un avocat « sous astreinte de 15 000 euros par infraction » s'est vu interdire ses services en ligne par le tribunal et précise :

« Le montage du site Direct-Avocat.com est donc très fragile, il pourrait tomber sous la coupe de sanctions pénales, pour délit d'exercice illégal de la profession. »

Peu importe que WDDA le fasse des Etats-Unis, puisque le site est consultable en France et destiné aux justiciables français. Mais le remède serait, selon Elisabeth Oster, « de permettre aux avocats français d'offrir directement leurs services sur le Net ». Un avis partagé par Jean-Baptiste Le Dall, spécialiste du droit routier, détenteur d'un blog :

« Le site de maître Rio a au moins permis l'éclosion de notre spécialisation. »

« Braconnier du droit »

L'affaire n'est pas prise à la légère. L'ordre des avocats de Paris signale que « les instances compétentes examinent en ce moment la situation ». Mais le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet.

« Le travail en commission des règles et usages est secret », explique-t-on au Conseil national des barreaux. Elisabeth Cauly mentionne que « les règles de la profession ont un sens, notamment sur le Net où peuvent proliférer des braconniers du droit ».

Tout ce tohu-bohu n'a pas l'air de déranger Yannick Rio qui veut aller plus loin qu'un site de consultation d'avocat pour automobilistes :

« De nouveaux produits liés au droit vont voir le jour en 2009, ils feront tousser la profession. Celle-ci vit sur un monopole d'assistance qui ne peut plus durer. On consommera bientôt du droit sur Internet. »

En attendant, le « terroriste des prétoires » autoproclammé doit franchir un obstacle : le mois prochain, il passe en Cour d'appel pour infraction à l'exercice de sa profession. S'il s'en sort par une victoire, jugent certains de ses confrères, la brèche sera ouverte pour tous les « braconnier du droit sur le net ».