Malgré une étude de l'Ined qui prévoit des départs en retraite plus nombreux, le nombre d'élèves magistrats chute.
Avant de quitter (probablement) le ministère de la Justice au prochain remaniement renversée par la fronde des juges, Rachida Dati a soigneusement miné l'avenir du corps. Son arme fatale ? Une forte baisse des recrutements à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), contre l'avis de la dernière étude des démographes de l'Ined. Magistrature morne plaine…
La dernière étude de l'Institut national des études démographiques est formelle : la magistrature va connaître dans la décennie à venir son plus fort taux de départ en retraite. Dans ce travail de fond effectué par les démographes en 2001, l'arrêt d'activité de la génération du baby-boom est pointé comme le principal phénomène des années 2010 :
« Dans les dix prochaines années, ces recrutements vont assurer une forte croissance qui conduira de 6 700 magistrats vers la fin de l'année 2000 à un effectif global de 8 000 magistrats en 2005 puis 8 600 en 2010, soit un accroissement de près de 2,5% par an sur l'ensemble de la période.
Ensuite, les recrutements ne feront que compenser les départs à la retraite, devenus plus nombreux, et les effectifs stagneront pendant une dizaine d'années avant qu'une nouvelle phase de croissance ne s'amorce, à partir de 2020. »
Le nombre de places au concours externe de l'ENM divisé par deux
Le tableau du « nombre de sorties de la magistrature » est précis : la période 2011-2018 sera marquée par un plateau élevé de « sorties », à cause de nombreux départs en retraite.
- 214 en 2009
- 234 en 2010
- 275 en 2011
- 293 en 2012
Or, le nombre de place au concours externe de l'ENM n'a cessé de chuter ces dernières années. Il est passé de 160 places offertes au concours 2007, à 80 places pour 2008. Plus les admissions sur titre -dont a bénéficié l'actuelle Garde des sceaux-, cela fait un total de 160 auditeurs de justice pour le concours 2008. Ceux-là commenceront leur scolarité en février 2009, pour une entrée en fonction prévue à l'horizon de septembre 2012.
293 - 160 = 133 postes en moins
Pire : une rumeur jugée « crédible » par le président de l'Union syndicale de la magistrature (USM), parle d'un concours externe limité à 40 places pour 2009. Une erreur, estime son président Christophe Regnard.(Ecouter le son)
Réponse du ministère de la Justice : « Ce chiffre ne repose sur rien. »
L'argument de la Chancellerie : admissions parallèles et productivité
En guise de réponse, la Chancellerie avance d'autres prévisions concernant les « départs en retraite », oubliant au passage les détachements et les décès :
- 190 en 2009
- 205 en 2010
- 226 en 2011
En réalité, Rachida Dati mise sur les admissions parallèles, le développement des juges de proximité et les gains de productivité liés à la réforme de la carte judiciaire.
Explication de son porte-parole Guillaume Didier :
« Ce qui compte, c'est qu'en 2008, nous avons 8 ; 130 magistrats. Lorsque les 140 auditeurs de justice [élèves de l'ENM, ndlr] arriveront, on sera à 8 182. L'idée, c'est de stabiliser le nombre de magistrats, après avoir créé plus de 1 ; 100 postes entre 2002 et 2008. »
Autre argument avancé par le cabinet de Rachida Dati : les juges pourront aussi travailler plus longtemps, comme le précise Guillaume Didier :
« Le nombre de départ en retraite n'est pas gravé dans le marbre. On ne peut pas préjuger de ce nombre, car les magistrats peuvent prolonger leur carrière après 65 ans… selon leur profil :
- Ceux qui ont trois enfants peuvent faire une année supplémentaire par enfant, dans la limite de trois ans.
- Ceux qui n'ont pas d'enfant, mais n'ont pas leurs annuités complètes peuvent faire dix trimestres supplémentaires (deux ans et demi).
- A la demande, ils peuvent aussi rester “en surnombre” pendant trois ans. »
Les intéressés sont prévenus, il faudra travailler plus longtemps.
Dernier point noir : la gestion de carrière par le CSM
Autre objet de critiques de la part des magistrats : la gestion de leur carrière par le Conseil supérieur de la magistrature. Le changement du mode de nomination des membres du CSM, lors de la dernière réforme constitutionnelle, fait craindre aux juges une reprise en main politique. Jusqu'à maintenant, leur sort échappait à l'emprise de l'exécutif, par le système de la commission d'avancement. Mais pour le président de l'USM, Christophe Regnard, cela pourrait changer.(Ecouter le son)
« Faux », répond Guillaume Didier, « la composition du CSM est plus diversifiée qu'avant. » Mais l'USM redoute quand même une mise au pas des juges, comme cela s'est produit en Belgique, où « les magistrats pour faire carrière sont contraints à prendre une carte dans un parti politique ».
Là aussi, le ministère de la Justice défend sa réforme avec la création d'une direction de la gestion des ressources humaines :
« Avant, il n'y avait jamais de rendez-vous à la Chancellerie. Aujourd'hui, chaque magistrat est reçu pour un entretien individuel : 600 d'entre eux ont déjà été reçus depuis le début de l'année. »
Les récalcitrants n'ont qu'à bien se tenir.
Photo : Rachida Dati avec les élèves de l'ENM en février (Caroline Blumberg/Reuters)
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De Phil2922
Retraite invalidité | 15H42 | 25/11/2008 |
Je suis déçu par la photo où on ne voit pas sa bague de 15 600 euros. Elles valent combien les boucles d'oreille… ? !
http://phil195829.overblog.com
De Eowyn
15H56 | 25/11/2008 |
40 places ; nous sommes des centaines, il y a aura 40 places.
Quand j'ai décidé que je passerai l'ENM, il y a 3 ans, le recrutement se faisait aux alentours de 200 places. J'ai fait du droit pour cela.
Et maintenant… 40 places.
Les voies parallèles de recrutement ? Cela signifie un recrutement moins juste, parce que moins égalitaire : ce n'est pas le talent qui est pris en compte, mais les relations.
Un travail plus efficace ? Les juges sont totalement submergés par le travail, et ils vont être moins nombreux… alors, si par efficace on entend plus expéditif, peut-être, sinon je ne vois pas.
La réforme de la carte judiciaire ne va rien changer en elle-même, parce que le nombre d'affaire, lui, ne diminuera pas : on ne fera que les transférer. Donc, en quoi les juges seront-ils plus efficaces ? Ils auront toujours autant de travail sur le dos.
à Eowyn
De TARPON
19H18 | 25/11/2008 |
moins de juges,plus de justice. Pourquoi un recrutement parallele serait il injuste ? Bien au contraire il apporte à la justice un sang neuf ,des competences nouvelles dans un service public qui est trop consanguin.
La reforme de la carte judiciaire diminuera les charges fixes qui pesent sur le contribuable sans pour autant diminuer les capacites judiciaires.
Plus de juges,plus d'avocats dans un arondissement c'est plus de competences reunies ,liberté de choix pour tous les citoyens,car ce qui est important d'abord est que le justiciable comme vous dites soit satisfait ,l'auriez vous oublié ? .
Outreau a rabaissé l'institution judiciaire à un simple service public ,et ce n'est pas les manifestations à contre courant de l'opinion qui vont changer grand chose.Ce que reclame le citoyen,c'est l'egalité de tous devant la loi,qu'on puisse juger nos juges .La machine judiciaire deraille trop souvent pour qu'on puisse lui consentir des avances.
à TARPON
De Eowyn
21H58 | 25/11/2008 |
« pourquoi un recrutement parallèle serait-il injuste »…
il ne s'agit pas en soi du recrutement parallèles mais de ses modalités : l'ENM est une école un peu particulière, puisqu'elle forme le troisième pouvoir, qui doit être indépendant de l'exécutif et du législatif.
une partie de ce recrutement parallèles se fait par voie de concours (on parle des 2e et 3e concours), et il n'y a rien à redire à ça. Mais une partie se fait aussi sur dossier, et là les appuis politiques jouent beaucoup. C'est justement cette partie là que veut augmenter Mme. Dati.
Cela dit j'aimerais savoir ce que vous entendez par « un sang neuf ,des competences nouvelles dans un service public qui est trop consanguin. ».
ça veut dire quoi consanguin ? Je ne me sens consanguine de personne pour le moment^^
Plus sérieusement, pour juger, vous avez besoin d'être un bon juriste. Ceux qui entrent par les autres voies de recrutement sont donc aussi des juristes, ce qui apporte peu de nouvelles compétences…
Sur la deuxième partie du message :
il me semble que la carte judiciaire (coupons court au débat : la réforme était indispensable, elle a juste été faite au mépris du bon sens) a eu pour effet, justement, d'éloigner le citoyen de la justice. ça lui coûte moins cher en impôt ? Il est bien content, lui qui ne peut plus aller au tribunal qu'en prenant le train. Pour un citoyen riche, pas de soucis. Pour un citoyen pauvre, un peu plus… or, un des principes de notre droit est l'accès au juge. Il me semble un peu malmené.
Le citoyen demande « qu'on puisse juger nos juges “, dîtes vous. Mais on peut juger nos juges ! ils sont encore responsable pénalement de leurs actes, dieu merci ! Et le citoyen mécontent d'une décision peut aller en appel, puis en cassation, ou bien saisir le CSM.
à Eowyn
De rmh
14H29 | 26/11/2008 |
« Plus sérieusement, pour juger, vous avez besoin d'être un bon juriste. », c'est vrai mais justement le recrutement se fait en majorité chez les diplômés de « Sciences po » qui n'ont aucune connaissance en droit. Il n'est donc pas étonnant que la justice soit débordée. Il faut quand même leur reconnaître deux qualités : ce sont de bons acteurs lors des audiences solennelles et ils savent y faire pour leur carrière, en somme la majorité sont des arrivistes !
à Eowyn
De Mandrin
22H52 | 26/11/2008 |
Où avez vous qu'un citoyen peut saisir le CSM ?
N'importe quoi…
De said sellali
cadre à nantes | 16H13 | 25/11/2008 |
Je doute que Rachida Dati que son ministère, vous prenez David Servenay, vos rêves pour la réalité.
En effet, Dati sait très bien que les magistrats dans notre pays sont le corps le plus contesté et le critiqué par l'opinion publique. Si vous avez oublié Outreau, la majorité des français ont encore en mémoire cette triste affaire. En outre, Dati est à n'en pas douter l'une des ministres les plus populaires et les plus vues, surclassant largement ses collègues. D'ailleurs, cela a dû^vous échapper mais quand RD est passé chez Chabot il y » a 1 mois et des poussières, elle a fait bien plus d'audiences que Fillon ou Lagarde.
De surcroît ,la réforme de Dati notamment de la carte judiciaire- qu'aucun garde des sceaux n'avaient osé faire avant elle-suit son cours et ce n'est pas les protestations du corps des magistrats adepte de l'immobilisme et de la consanguinité (le pourcentage des magistrats issus des minorités est proche de zéro, ce qui est scandaleux) qui empêchera cette belle réforme.
Enfin, Dati est devenu un personnage incontournable du paysage politique français et son débarquage est très peu probable car il serait le signe d'un recul notamment de présence des minorités au gouvernement que ces dites minorités et une grande majorité de français qui soutiennent Dati malgré vos attaqueqss piteuses ne supporteraient pas-encore plus depuis l'élection d'Obama aux USA.
à said sellali
De TARPON
16H43 | 25/11/2008 |
Les seuls à ne pas apprecier Dati sont les juges et les journalistes ,pour les juges on peut comprendre mais les journalistes ? Qu'est ce que Dati a bien pu leur faire ou ne pas leur faire ? Ils veulent des reformes et quand il y en a ,rien ne va plus.Dati est le seul ministre de la justice à avoir eu les « cojones » pour se battre avec cette caste de nantis ,ça decourage la France de voir ses journalistes essayer de demonter le contraire ; est ce que messieurs les journalistes,apres ce qu'on a vu à Outreau ,l'examen pshychologique à l'ENM ne s'imposait pas ? Alors ?
Je me souviens de l'incroyable haine de Michele Cotta face à Beregovoy ,cet ancien ajusteur.Pourtant la Cotta qui etait allée emarger chez Bouyues n'avait pas de leçons de deontologie à donner.
qu'est ce qu'ils ont ces journalistes à toujours vouloir aller dans le sens du poil ?
à TARPON
De Tigerbill
retraité en CDI en charente-maritim... | 17H23 | 25/11/2008 |
A vous lire, je me dis que l'exament psychologique devrait aussi être obligatoire avant d'intervenir sur ce forum
à Tigerbill
De TARPON
19H16 | 25/11/2008 |
Peut etre,mais moi je ne mets ni n'oublie les gens en prison comme l'innocent d'outrau que personne ne ramenera à la vie.
à TARPON
De Eowyn
22H06 | 25/11/2008 |
Mais vous avez mis l'innocent d'Outreau en prison, Tarpon. L'opinion publique l'a fait.
Quant au fait de mettre tous les juges dans le même panier, cela me semble absurde….
les seuls à ne pas apprécier Dati sont les juges et les journalistes, dites vous. Je vous conseille d'aller voir le blog d'Eolas, pour y lire les interventions : des avocats, des surveillants pénitentiaires, des personnels chargés de l'accompagnement des prisonniers, de tout ce système de la justice.
penser qu'il n'y a que les juges (tous des corporatistes) ou que les journalistes (que des gauchistes)pour ne pas apprécier Mme Dati est faux ; j'aimerais vous convaincre que c'est faux, vous faire comprendre que tous les personnels de la justice ne sont pas des racistes misogynes s'attaquant indument à une brave femme, mais des gens qui en ont marre de travailler dans des conditions indignes d'un pays développé.
Si vous venez écouter ce que disent ces gens, sans a priori, en laissant de côté vos opinions (quitte, ensuite, à les conserver, mais après avoir entendu ce qu'ils essaient de dire), nous aurons fait un grand pas.
je ne dis pas que vous avez totalement tort, ni moi totalement raison : j'aimerais juste que vous cherchiez à comprendre.
à Eowyn
De Alain Pacifique
22H29 | 25/11/2008 |
d'accord avec vous sur toute la ligne Eowyn. le discours de Tarpon et de jexiste n'est que le reflet de la propagande de TF1 et consorts. tous ces gens oublient que les juges appliquent des lois qui sont votées par les politiques et non par les juges eux mêmes. pour comprendre ce qui se passe en ce moment dans la justice, il faut s'informer, et les infos ne manquent pas : les syndicats ( USM,SM ) les sites comme celui de M. Eolas ou paroles de juges, etc…
c'est tellement plus simple de taper sur les magistrats alors que les vrais responsables sont le gouvernement actuel ( et précédent) et not'sarko 1er qui les déteste et veut mettre fin à leur indépendance.
à Alain Pacifique
De jexiste
si, si | 22H39 | 25/11/2008 |
Je ne vous permets pas de déblatérer n'importe quoi sur mon compte.
Je sais par expérience que la plupart des magistrats se moquent éperdument des lois de ce pays, ne les appliquent pas, et/ou les violent eux-mêmes.
à jexiste
De Houvaton nouveau compte
22H59 | 25/11/2008 |
« Je sais par expérience que la plupart des magistrats se moquent éperdument des lois de ce pays, ne les appliquent pas, et/ou les violent eux-mêmes. »
moi aussi et j'en sais quelque chose ! la seule et unique fois où je suis entré dans un tribunal, pour témoignage, devant une juge, j'ai eu la nausée pendant une semaine ! Je n'ai jamais été aussi mal traité, idem pour la plaignante, un truc de fou, alors que j'étais venu sympa pour témoigner en faveur d'une victime escroquée. J'imagine ceux qui n'ont pas le type anglo-saxon et ne savent pas « communiquer » ce que cela doit être …..
Mais le pire du pire c'est cette vidéo :
http://www.dailymotion.com/atmoh/video/xbz4_affaire-allgrele-scandale-ro…
(sinon, salutations aux RG)
à jexiste
De Eowyn
23H30 | 25/11/2008 |
Jexiste, votre affirmation est ironique ou non ?
A mon avis le vrai problème n'est pas celui du rapport du citoyen à ses juges, mais celui du rapport du citoyen à la loi.
J'entends souvent dire que « les juges n'appliquent pas la loi ». Mais, après bien des années de droit, je ne suis pas toujours capable de comprendre quelle est la loi dans un domaine précis ; alors un non juriste, il a encore plus de mal.
Le citoyen a du mal à connaître les lois de son pays, qui sont beaucoup trop compliquées. Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, qui fait par exemple que ce qui passera pour une escroquerie aux yeux du grand public ne peut pas être interprétée ainsi par un pénaliste, passe mal.
Un exemple : vous confiez un objet à une personne, et quelqu'un le vend à quelqu'un d'autre. Une règle du code civil considère que « en fait de meuble possession vaut titre » : vous ne pouvez pas récupérer l'objet. C'est ainsi, c'est la loi.
Mais vous, quand le juge vous répondra que non, vous ne pouvez récupérer l'objet, allez considérer que non, ces juges, tous des pourris, ils violent les lois etc.
Il y a une grande différence entre la loi et le juste : ce qui nous semble juste n'est pas forcément la réalité juridique du moment. C'est souvent du au fait que la règle juridique prend du recul, et a une vision plus large que celui qui ne prend en compte que ses intérêts.
à Eowyn
De jexiste
si, si | 23H57 | 25/11/2008 |
Un petit truc :
Le jour où vous aurez affaire à la justice de ce pays, ce qui visiblement ne vous est encore jamais arrivé, ornez tous vos écrits de trois jolies étoiles disposées en triangle, c'est bien plus efficace que n'importe quelle argumentation.
à jexiste
De rmh
13H57 | 26/11/2008 |
Je vais mettre en cause une mafia composée de notables (le général de Gaulle les appelait les « notoires » ! ), dont un sous-préfet qui a violé la loi pénale, ce qui a entraîné un grave préjudice mais a permis à certaines de récupérer pour rien un fonds de commerce de trois cents mille euros. Qui peut, en dehors des Francs-maçons avoir des complicités à la fois judiciaires et préfectorales ? Tout le monde fait semblant de ne rien voir, pourtant cela peut concerner tous les citoyens.
à Eowyn
De TARPON
15H25 | 26/11/2008 |
c'est Burgaud et Lesigne qui ont incarcéré pas l'opinion publique.Des juges,procureurs soumis à l'opinion publique ? alors ils n'avaient qu'à passer le concours des POstes.
La france a honte de sa justice ,les juges nous font honte.
à said sellali
De rmh
14H36 | 26/11/2008 |
« (le pourcentage des magistrats issus des minorités est proche de zéro, ce qui est scandaleux) »,les concours sont ouverts à tout le monde, le scandale c'est par exemple le recrutement de Mme DATI (cf. son CV) et le fait qu'elle soit ministre ! Au fait : « son débarquage » ça veut dire quoi ? Concernant l'audience à la « télé », c'est le comble !
à said sellali
De tropi
calisé | 18H56 | 26/11/2008 |
a te lire
said sellali , Mme dati doit rester la garde des sceaux parce qu'elle représente les minorités(qu'est-ce que ça veut dire ? ) dans ce gouvernement ! donc tu reconnais qu'elle n'est pas à ce poste pour la qualité de son travail !
mais tu oubli un peu vite qu'elle n'est pas la seule a etre issue de ces « minorités“(je crois avoir compris). en effet, je me permet de te rappeler que le président lui-même représente ces ‘français issus de l'immigration’
De Jambalaya
Le contenu de ce champ apparaît ent... | 16H35 | 25/11/2008 |
C'est quoi la proportion de femmes à l'ENM ? ? ?
à Jambalaya
De David Servenay
(auteur)
Rue89 | 22H47 | 25/11/2008 |
Pas loin de 80% dans les dernières promotions.
De Topmoumoute
que si l'on s'en sert | 16H38 | 25/11/2008 |
Oh elle est belle la blonde a doite
De Coldo
pas là | 16H45 | 25/11/2008 |
Pourquoi le nombre de magistrats augmente 4 fois plus vite que la population française ? …
à Coldo
De Jambalaya
Le contenu de ce champ apparaît ent... | 17H14 | 25/11/2008 |
Justice partout, police nulle part !
De Coldo
pas là | 16H53 | 25/11/2008 |
« Avant de quitter (probablement) le ministère de la Justice au prochain remaniement renversée par la fronde des juges, Rachida Dati… »
C'est marrant ça, parce que depuis l'élection de Sarko, les journalistes ont dû annoncer 75 remaniements ministeriels, et il n'y en a eu qu'un, petit, après les législatives.
Des ministres sont annoncés sur le départ tous les 15 jours, et pourtant, pas un seul de ces départs ne s'est concrétisé ! …
C'est ça quand un « journaliste » prend ses désirs pour de l'information.
Dati partira en raison de sa grossesse, désolé si ça vous fait de la peine…
De annaliech
saperlipopette | 17H45 | 25/11/2008 |
Vive Dati !
La Justice française allait déjà mal, Dati l'achève…
Le France est l'un des pays qui dépense le moins pour sa justice sur un plan européen, la France manque de juges et de greffiers sans lesquels le juge ne peut pas travailler…
On continue dans la même lancée Mme Dati, on coupe les budgets, supprime les Tribunaux au détriment des petites gens et on rabat toute la faute sur les juges qui sont, bien évidement responsable des lois qu'ils sont censés appliquer…diviser pour mieux rêgner…quelle merveilleuse façon de respecter la séparation des pouvoirs, l'indépendance de nos magistrats..je dis bravo, bravo Madame Dati, vous faites définitivement vaciller une système judicaire qui est à l'agonie..c'est affligeant de voir autant d'incompétence, d'hypocrisie et de manque d'efficacité…
Qu'elle nous foute un peu la paix notre Garde des Sceaux…ça nous ferait des vacances….car entre ces super réformes pénales et ses convocations à pas d'heure des juges, on en sort pas grandi, nous la grand Nation, tu parles…pour l'instant on est surtout la risée et la honte des pays membres du Conseil de l'Europe….triste justice française…
De Topmoumoute
que si l'on s'en sert | 18H00 | 25/11/2008 |
Non mais la blonde a droite la, elle est beeelllllle
à Topmoumoute
De Tigerbill
retraité en CDI en charente-maritim... | 18H11 | 25/11/2008 |
attention, il parait que ça rend sourd ( mais pas muet, apparemment )
De remi86
le croquant ...du poitou | 18H08 | 25/11/2008 |
*eh ben ca promet ! c est vrai qu elle fait bien ce qu on lui demande de faire avec tous les avantages et dixit l autre là dont j ai perdu le nom mais qui nous sers de president « gloops) “je vais reformater les francais , tous les francais” ben ! ! il est bien partis on dirait !