Malgré une étude de l'Ined qui prévoit des départs en retraite plus nombreux, le nombre d'élèves magistrats chute.
Avant de quitter (probablement) le ministère de la Justice au prochain remaniement renversée par la fronde des juges, Rachida Dati a soigneusement miné l'avenir du corps. Son arme fatale ? Une forte baisse des recrutements à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), contre l'avis de la dernière étude des démographes de l'Ined. Magistrature morne plaine…
La dernière étude de l'Institut national des études démographiques est formelle : la magistrature va connaître dans la décennie à venir son plus fort taux de départ en retraite. Dans ce travail de fond effectué par les démographes en 2001, l'arrêt d'activité de la génération du baby-boom est pointé comme le principal phénomène des années 2010 :
« Dans les dix prochaines années, ces recrutements vont assurer une forte croissance qui conduira de 6 700 magistrats vers la fin de l'année 2000 à un effectif global de 8 000 magistrats en 2005 puis 8 600 en 2010, soit un accroissement de près de 2,5% par an sur l'ensemble de la période.
Ensuite, les recrutements ne feront que compenser les départs à la retraite, devenus plus nombreux, et les effectifs stagneront pendant une dizaine d'années avant qu'une nouvelle phase de croissance ne s'amorce, à partir de 2020. »
Le nombre de places au concours externe de l'ENM divisé par deux
Le tableau du « nombre de sorties de la magistrature » est précis : la période 2011-2018 sera marquée par un plateau élevé de « sorties », à cause de nombreux départs en retraite.
- 214 en 2009
- 234 en 2010
- 275 en 2011
- 293 en 2012
Or, le nombre de place au concours externe de l'ENM n'a cessé de chuter ces dernières années. Il est passé de 160 places offertes au concours 2007, à 80 places pour 2008. Plus les admissions sur titre -dont a bénéficié l'actuelle Garde des sceaux-, cela fait un total de 160 auditeurs de justice pour le concours 2008. Ceux-là commenceront leur scolarité en février 2009, pour une entrée en fonction prévue à l'horizon de septembre 2012.
293 - 160 = 133 postes en moins
Pire : une rumeur jugée « crédible » par le président de l'Union syndicale de la magistrature (USM), parle d'un concours externe limité à 40 places pour 2009. Une erreur, estime son président Christophe Regnard.(Ecouter le son)
Réponse du ministère de la Justice : « Ce chiffre ne repose sur rien. »
L'argument de la Chancellerie : admissions parallèles et productivité
En guise de réponse, la Chancellerie avance d'autres prévisions concernant les « départs en retraite », oubliant au passage les détachements et les décès :
- 190 en 2009
- 205 en 2010
- 226 en 2011
En réalité, Rachida Dati mise sur les admissions parallèles, le développement des juges de proximité et les gains de productivité liés à la réforme de la carte judiciaire.
Explication de son porte-parole Guillaume Didier :
« Ce qui compte, c'est qu'en 2008, nous avons 8 ; 130 magistrats. Lorsque les 140 auditeurs de justice [élèves de l'ENM, ndlr] arriveront, on sera à 8 182. L'idée, c'est de stabiliser le nombre de magistrats, après avoir créé plus de 1 ; 100 postes entre 2002 et 2008. »
Autre argument avancé par le cabinet de Rachida Dati : les juges pourront aussi travailler plus longtemps, comme le précise Guillaume Didier :
« Le nombre de départ en retraite n'est pas gravé dans le marbre. On ne peut pas préjuger de ce nombre, car les magistrats peuvent prolonger leur carrière après 65 ans… selon leur profil :
- Ceux qui ont trois enfants peuvent faire une année supplémentaire par enfant, dans la limite de trois ans.
- Ceux qui n'ont pas d'enfant, mais n'ont pas leurs annuités complètes peuvent faire dix trimestres supplémentaires (deux ans et demi).
- A la demande, ils peuvent aussi rester “en surnombre” pendant trois ans. »
Les intéressés sont prévenus, il faudra travailler plus longtemps.
Dernier point noir : la gestion de carrière par le CSM
Autre objet de critiques de la part des magistrats : la gestion de leur carrière par le Conseil supérieur de la magistrature. Le changement du mode de nomination des membres du CSM, lors de la dernière réforme constitutionnelle, fait craindre aux juges une reprise en main politique. Jusqu'à maintenant, leur sort échappait à l'emprise de l'exécutif, par le système de la commission d'avancement. Mais pour le président de l'USM, Christophe Regnard, cela pourrait changer.(Ecouter le son)
« Faux », répond Guillaume Didier, « la composition du CSM est plus diversifiée qu'avant. » Mais l'USM redoute quand même une mise au pas des juges, comme cela s'est produit en Belgique, où « les magistrats pour faire carrière sont contraints à prendre une carte dans un parti politique ».
Là aussi, le ministère de la Justice défend sa réforme avec la création d'une direction de la gestion des ressources humaines :
« Avant, il n'y avait jamais de rendez-vous à la Chancellerie. Aujourd'hui, chaque magistrat est reçu pour un entretien individuel : 600 d'entre eux ont déjà été reçus depuis le début de l'année. »
Les récalcitrants n'ont qu'à bien se tenir.
Photo : Rachida Dati avec les élèves de l'ENM en février (Caroline Blumberg/Reuters)
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à vive nicolas princen
De sefero49
Soldat mugissant | 13H54 | 25/11/2008 |
»…ça fait 40ans que je souhaite un pouvoir fort en France… »
2008-40= 1968….
J'ai compris ! ! ! « vive nicolas princen » est un nostalgique de mai 68…
Petit cachotier ! !
à vive nicolas princen
De heleor
artiste | 14H11 | 25/11/2008 |
tu bosseras jusqu'a 80 ans, et comme cadeau de fin de carrière on t'offrira un cercueil bio avec une pelle et une pioche pour que tu puisses creuser toi même ta fosse à purin
à vive nicolas princen
De compte supprimé 22
Lecteur écriveur | 15H08 | 25/11/2008 |
« ca fait 40ans que je souhaite un pouvoir fort… »
Moi je croyais que c'était un CM2, qui se tirlipotait sur son clavier plutôt que de suivre les cours d'orthographe de son instituteur, heu, de son Professeur des Ecoles !
Stivi Boulet, sors du corps de VNP !
à compte supprimé 22
De Cirdec
Cadre qui commence à comprendre com... | 15H40 | 25/11/2008 |
VNP, la preuve de la réincarnation ?
à Ryze
De vive nicolas princen
PARIS | 13H36 | 25/11/2008 |
La Jeune Garde Rouge uhuhuhuh !
à vive nicolas princen
De compte supprimé 24
| 14H00 | 25/11/2008 |
Tiens VNP : à propos de uhuhuhuh : l'autre soir quand t'étais bourré comme tous les autres soirs, t'avais écrit que t'avais *prévenu l'Élysée* parce qu'on avait craché sur le tas d'ordures gouvernemental.
T'as des nouvelles ?
à compte supprimé 24
De compte supprimé 24
| 14H17 | 25/11/2008 |
Si, si…
T'as écrit ça ici :
http://www.rue89.com/marseille/2008/11/23/marseille-la-police-met-fin-a-…
T'as des nouvelles ?
à compte supprimé 24
De parti
punishment park | 15H02 | 25/11/2008 |
et ouais j'm'en souviens…mais vnp..le lâche lache mais lèche…
à parti
De compte supprimé 24
| 16H17 | 25/11/2008 |
T'as vu lamorille : c'est très simple : suffit de garder les posts les plus nazes de ces Roger Velu sous le coude et de les leur ressortir au moment opportun (tout le temps)… et pfuitttt, bye-bye.
à Ryze
De guerzit
Incomprenant majeur | 14H09 | 25/11/2008 |
« Et quand ça ira, ça ira, tkt que la milice citoyenne viendra s'occuper de tes miches, a toi, ouko and cie ! ! »
Si on en arrive là, j'espère qu'il s'occuperont de vous aussi. Ca nous fera des vacances avec tous ces dictateurs aux petits pieds et petites têtes dans un même bateau…
Milice citoyenne ; si un jour des gens se permettent de se former en groupes violents pour faire régner leur propre justice, rouge ou brune, peu importe, moi aussi je prendrais les armes, mais pour leur botter le cul.
à guerzit
De ragondine
ethnologue | 15H31 | 25/11/2008 |
Si je peu me permettre on n'a pas besoin d'arme pour botter le cul…. sinon je suis d'accord avec toi
à vive nicolas princen
De in girum
13H35 | 25/11/2008 |
shit happens. vive nicolas princen/paris aussi.
à vive nicolas princen
De steed1
prosateur à mi-temps | 13H40 | 25/11/2008 |
tu as une conception de la démocratie très poutiniène, toi.
à steed1
De compte supprimé 24
| 14H47 | 25/11/2008 |
Je dirais même plus, Steed : proutinière.
De Mandrin
14H07 | 25/11/2008 |
Je cite : « Mais l'USM redoute quand même une mise au pas des juges, comme cela s'est produit en Belgique, où “les magistrats pour faire carrière sont contraints à prendre une carte dans un parti politique”. »
Ah ils sont pas mal tous ces magistrats : il faudrait qu'ils arrêtent de nous prendre pour des buses…
En France c'est vrai quand on est magistrat on n'a pas besoin pour faire carrière de prendre une carte dans un parti.
Il suffit de bien le servir ce parti et cela vous garantit une belle carrière…jusqu'en prison quelquefois (trop rarement quand même…).
Voulez-vous qu'on donne des noms de tous ceux qui ont tellment bien servi leurs partis qu'ils se sont retrouvés députés ?
Ceux-là c'est la partie visible.
Il ya en a d'autres les Benmakhlouf, Burgelin et autres qui ont eu de très belles carrières du fait de leurs allégeances… qui penvent être fluctuantes en fonction des heureux élus : on a connu des magistrats farouchement balladuriens qui devenaient chiraquiens en Mai 95…
Des politiques vous disent sans se cacher : « La seule chose qui intéresse les magistrats, c'est leur carrière ».
Alors si pour faire carrière il faut se dévouer corps et âme à un parti, pourquoi pas ?
Jusqu'à la prison comme Voirain, par exemple ?
De TARPON
14H27 | 25/11/2008 |
Mon cher David,on n'est pas en Afrique post coloniale ici et vos affirmations concernant le depart de Dati,si elle est de votre part un aveu de faiblesse vis a vis des juges ,n'engage que vous.Depuis un mois ,toute la presse aux ordres d'une magistrature pourtant bien affaiblie et recusée par les français veut se payer un ministre comme ça pour le plaisir.Tous les intervenants ,tous forums confondus ,condamnent cette attitude à l'egard d'un ministre qui finalement fait mieux que ses predecesseurs.Dommage que rue89 soit rentrée dans cette affaire qui n'honore pas le journalisme français.
Qu'il y ait moins de postes de juges crees me semble logique au vu de la disparition de certains tribunaux ,qu'on privilegie la qualite sur la quantité me parait plus qu'urgent ,combien de juges marchent à cote de leurs pompes et seraient sans doute mieux à la Poste ou dans une fonction territoriale pour un meilleur rendu de la justice.
Aujourd'hui si certains tribunaux sont encombrés c'est plus dû à la mauvaise qualite d'une profession qu'au nombre d'affaires.
Bref,quand allez vous enfin arreter de nous sortir de tels articles à sens unique qui reposent sur des rumeurs ,des on -dit,des peut etre ? On voudrait bien voir rue 89 sortir de cette soupe recurrente des « pauvres » magistrats.
à TARPON
De David Servenay
(auteur)
Rue89 | 15H37 | 25/11/2008 |
Mon cher Tarpon
Votre argument souffre d'une faiblesse majeure : croyez-vous vraiment qu'en supprimant des tribunaux on va aussi supprimer du contentieux ?
La tendance, depuis de longues années, est à la croissance continue des affaires pénales et civiles. Je ne vois pas bien comment faire mieux avec autant, voire moins de magistrats, alors que l'enquête de l'INED montre par A + B que la courbe démographique ne va pas aller en s'améliorant.
Le rapport européen CEPEJ, que je vous invite à lire…
http://www.coe.int/t/dg1/legalcooperation/cepej/evaluation/2008/Overview…
…ne classe pas la France parmi les bons élèves, avec un ratio de 11,9 magistrats pour 100 000 habitants.
Vous parlez de « rumeurs » ?
à David Servenay
De TARPON
16H14 | 25/11/2008 |
Votre article souffre de faiblesses majeures en s'appuyant sur le nombre,votre conception de la justice ressemble à la conception americaine des guerres avec le resultat que l'on sait.un bon juge c'est un dossier sans contestation,un mauvais juge c'est appel,cassation.
C'est ce defaut de qualité qui pourrit le systeme et encombre les cours.Il ne s'agit pas de construire des bureaux de poste mais des tribunaux.
Un mal jugé devient un recidiviste ,et là encore encombrement.
On ne demande pas à un juge de coller des timbres mais de faire preuve de reflexion .Malheureusement,la justice est devenu un parking à fonctionnaires comme les autres services publics.
Parlons encombrement : ce sont les juges eux memes qui ont detruit le projet de juges de proximité,« touchez pas à nos prerogatives ».Vous trouvez normal que les tribunaux d'instance soient debordés par les problemes de voisinage ? et en plus ça les emmerde,resultat,qui paie les pots cassés ?
Le projet Dati est coherent ,des juges oui,mais des juges pour faire un boulot de juges d'où le fameux examen psychologique .Et des competences : vous n'allez pas me soutenir que les magistrats d'OUtreau l'etaient ?
Pourquoi imaginez vous qu'on en vienne à choisir son tribunal en fonction de son affaire ? Parce qu'aucun juge ne juge comme son voisin en dehors des codes etablis.Tous les avocats vous le diront : ce n'est pas le dossier qui compte c'est le juge et en plus faut lui macher le boulot.Autant mettre un logiciel à la place.
n en a plus que marre de ces juges qui n'arretent pas de gemir sur leur condition alors que les français se serrent la ceinture .Aucun n'est pret à debourser plus pour ce que l'on connait de la justice .
Une question,si la justice est si mal en point,comment se fait il qu'en connaissance de cause il y ait encore des candidats à l'ENM ?
à TARPON
De jexiste
si, si | 17H13 | 25/11/2008 |
Incompétents, corrompus, pervers et destructeurs, certes, mais parfois aussi très efficaces. Certains ont trouvé la recette contre les contestations et mises en cause multiples à la Denis Seznec : désormais ils font assassiner toute la famille, et hop ! pas d'héritiers, pas de soucis.
à TARPON
De Alain Pacifique
20H10 | 25/11/2008 |
@ tarpon,
« Pourquoi imaginez vous qu'on en vienne à choisir son tribunal en fonction de son affaire ? “
ah bon , c'est nouveau ca. vous croyez qu'on choisit où on va être jugé comme on choisit où on fait ses courses ? dans quel article de loi on vaoit ca ?
et puis avant de dire n'importe quoi sur la justice, allez passer une journée au tribunal , un jour d'audience. écoutez et ( essayez ) de comprendre.
à Alain Pacifique
De jexiste
si, si | 20H37 | 25/11/2008 |
Les entreprises choisissent leurs tribunaux en se faisant domicilier là où ça les arrange.
à jexiste
De Alain Pacifique
20H43 | 25/11/2008 |
alors là, c'est très très fort ! !
des patrons choisiraient leur domiciliation AVANT d'avoir affaire à la justice. en prévoyant une éventuelle procédure qui pourrait les concerner un jour. sauf pour les paradis fiscaux, je ne vois pas l'interêt.
pour le justiciable lambda, il fait comment pour choisir où il sera jugé ?
à jexiste
De TARPON
15H18 | 26/11/2008 |
tout à fait,et celui qui ignore ça …meme un particulier peut se faire domicilier où il veut.
à TARPON
De XavXav
21H50 | 25/11/2008 |
le juge n'est pour rien dans les appels et pourvois en cass' : si ça fait plaisir au justiciable, il aura toujours le droit de faire appel ou de se pourvoir, même si ses chances de succès sont nulles.
On pourrait changer les justiciables peut-être ?
à XavXav
De jexiste
si, si | 22H54 | 25/11/2008 |
Les chances de succès du justiciable lorsqu'il fait appel ou se pourvoit en cass » sont en effet quasiment nulles du fait qu'il est parfaitement vain de faire contrôler des magistrats par des magistrats.
Et puisque le juge se contente le plus souvent de formaliser la décision du flic, je propose qu'on le supprime, ça fera déjà un parasite en moins pour le contribuable.
à XavXav
De rmh
13H49 | 26/11/2008 |
Et quand les jugements sont cassés ? Un avocat dont j'avais mis la responsabilité en cause avait réussi à me faire condamner à 2500 € pour des motifs absurdes, le président ne m'avait même pas laissé plaider mais l'adversaire a pu raconter n'importe quoi pendant vingt minutes ! Ce jugement a été cassé, alors là manifestement le juge avait fait preuve de favoristisme. Pour le pourvoi, j'ai dû débourser 3000 € pour prendre un avocat, c'est là dessus que comptent les juges qui favorisent les petits copains,payer cette somme pour un pourvoi tout le monde ne peut pas le faire.
De compte supprimé 24
| 15H04 | 25/11/2008 |
« Aujourd'hui si certains tribunaux sont encombrés c'est plus dû à la mauvaise qualite d'une profession qu'au nombre d'affaires. »
Je voudrais pas être à ta place si un jour tu dois être juge et que ton magistrat ait lu ce que tu viens d'écrire, Tarpon.
Un jugement en instance se plie en moins de trois minutes chrono, tellement qu'il y en a.
à compte supprimé 24
De Cirdec
Cadre qui commence à comprendre com... | 15H11 | 25/11/2008 |
M'enfin cyp, vous savez bien que les seuls qui ont du soucis à se faire sur une justice, simple chambre d'enregistrement de la police, sont forcément ceux qui ont quelque chose à se reprocher. Les braves gens honnêtes, eux, n'ont jamais rien à se reprocher, donc ca ne les concernent pas.
à Cirdec
De compte supprimé 24
| 15H26 | 25/11/2008 |
Oh moi tu sais Cirdec : je suis trop au lit pour être au net : -)
à compte supprimé 24
De TARPON
15H38 | 25/11/2008 |
j'espere que TOUS les juges le lisent ,des mauvais juges qu'on devrait pouvoir juger à notre tour.Avez vous des nouvelles du juge Burgaud et du procureur Lesigne ,nos heros de la justice française ?