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Dati veut des juges moins nombreux et plus rentables

Malgré une étude de l'Ined qui prévoit des départs en retraite plus nombreux, le nombre d'élèves magistrats chute.

Rachida Dati avec les élèves de l'ENM en février (Caroline Blumberg/Reuters)

Avant de quitter (probablement) le ministère de la Justice au prochain remaniement renversée par la fronde des juges, Rachida Dati a soigneusement miné l'avenir du corps. Son arme fatale ? Une forte baisse des recrutements à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), contre l'avis de la dernière étude des démographes de l'Ined. Magistrature morne plaine…

La dernière étude de l'Institut national des études démographiques est formelle : la magistrature va connaître dans la décennie à venir son plus fort taux de départ en retraite. Dans ce travail de fond effectué par les démographes en 2001, l'arrêt d'activité de la génération du baby-boom est pointé comme le principal phénomène des années 2010 :

« Dans les dix prochaines années, ces recrutements vont assurer une forte croissance qui conduira de 6 700 magistrats vers la fin de l'année 2000 à un effectif global de 8 000 magistrats en 2005 puis 8 600 en 2010, soit un accroissement de près de 2,5% par an sur l'ensemble de la période.

Ensuite, les recrutements ne feront que compenser les départs à la retraite, devenus plus nombreux, et les effectifs stagneront pendant une dizaine d'années avant qu'une nouvelle phase de croissance ne s'amorce, à partir de 2020. »

Le nombre de places au concours externe de l'ENM divisé par deux

Le tableau du « nombre de sorties de la magistrature » est précis : la période 2011-2018 sera marquée par un plateau élevé de « sorties », à cause de nombreux départs en retraite.

  • 214 en 2009
  • 234 en 2010
  • 275 en 2011
  • 293 en 2012

Or, le nombre de place au concours externe de l'ENM n'a cessé de chuter ces dernières années. Il est passé de 160 places offertes au concours 2007, à 80 places pour 2008. Plus les admissions sur titre -dont a bénéficié l'actuelle Garde des sceaux-, cela fait un total de 160 auditeurs de justice pour le concours 2008. Ceux-là commenceront leur scolarité en février 2009, pour une entrée en fonction prévue à l'horizon de septembre 2012.

293 - 160 = 133 postes en moins

Pire : une rumeur jugée « crédible » par le président de l'Union syndicale de la magistrature (USM), parle d'un concours externe limité à 40 places pour 2009. Une erreur, estime son président Christophe Regnard.(Ecouter le son)

Réponse du ministère de la Justice : « Ce chiffre ne repose sur rien. »

L'argument de la Chancellerie : admissions parallèles et productivité

En guise de réponse, la Chancellerie avance d'autres prévisions concernant les « départs en retraite », oubliant au passage les détachements et les décès :

  • 190 en 2009
  • 205 en 2010
  • 226 en 2011

En réalité, Rachida Dati mise sur les admissions parallèles, le développement des juges de proximité et les gains de productivité liés à la réforme de la carte judiciaire.

Explication de son porte-parole Guillaume Didier :

« Ce qui compte, c'est qu'en 2008, nous avons 8 ; 130 magistrats. Lorsque les 140 auditeurs de justice [élèves de l'ENM, ndlr] arriveront, on sera à 8 182. L'idée, c'est de stabiliser le nombre de magistrats, après avoir créé plus de 1 ; 100 postes entre 2002 et 2008. »

Autre argument avancé par le cabinet de Rachida Dati : les juges pourront aussi travailler plus longtemps, comme le précise Guillaume Didier :

« Le nombre de départ en retraite n'est pas gravé dans le marbre. On ne peut pas préjuger de ce nombre, car les magistrats peuvent prolonger leur carrière après 65 ans… selon leur profil :

  • Ceux qui ont trois enfants peuvent faire une année supplémentaire par enfant, dans la limite de trois ans.
  • Ceux qui n'ont pas d'enfant, mais n'ont pas leurs annuités complètes peuvent faire dix trimestres supplémentaires (deux ans et demi).
  • A la demande, ils peuvent aussi rester “en surnombre” pendant trois ans. »

Les intéressés sont prévenus, il faudra travailler plus longtemps.

Dernier point noir : la gestion de carrière par le CSM

Autre objet de critiques de la part des magistrats : la gestion de leur carrière par le Conseil supérieur de la magistrature. Le changement du mode de nomination des membres du CSM, lors de la dernière réforme constitutionnelle, fait craindre aux juges une reprise en main politique. Jusqu'à maintenant, leur sort échappait à l'emprise de l'exécutif, par le système de la commission d'avancement. Mais pour le président de l'USM, Christophe Regnard, cela pourrait changer.(Ecouter le son)

« Faux », répond Guillaume Didier, « la composition du CSM est plus diversifiée qu'avant. » Mais l'USM redoute quand même une mise au pas des juges, comme cela s'est produit en Belgique, où « les magistrats pour faire carrière sont contraints à prendre une carte dans un parti politique ».

Là aussi, le ministère de la Justice défend sa réforme avec la création d'une direction de la gestion des ressources humaines :

« Avant, il n'y avait jamais de rendez-vous à la Chancellerie. Aujourd'hui, chaque magistrat est reçu pour un entretien individuel : 600 d'entre eux ont déjà été reçus depuis le début de l'année. »

Les récalcitrants n'ont qu'à bien se tenir.

Photo : Rachida Dati avec les élèves de l'ENM en février (Caroline Blumberg/Reuters)

137 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Ouko

De Ouko

Citoyen réinformateur ..... | 12H56 | 25/11/2008 | Permalien

Une mesure insuffisante…..

une mesure insuffisante , un juge peut travailler jusqu'à 70 ans car ce n'es pas un travail, très physique …

le pays qui s'endette de plus d'un million d'euro toutes les 5 minutes, ce qui a échappé au génial Servenay, ne peut plus embaucher des fonctionnaires…

Le pays s'enfonce dans l'endettement …

Même dans l'Education nationale, l'âge de la retraite doit être reculé , par justice sociale …

la justice sociale , c'est bien entendu avec la droite …
C'est une évidence , que cette gauche socialiste et consorts, pas fichue d'organiser des élections pour élire leur chef, ne peuvent pas comprendre ….

Une bonne réforme de justice sociale , en attendant aussi le retour de la double peine, autre mesure de justice sociale vis à vis de nos compatriotes…

N'en déplaise aux indignés de tous poils …

sur ce..
mdr.

Portrait de compte supprimé 24

à Ouko Portrait de Ouko De compte supprimé 24

| 13H07 | 25/11/2008 | Permalien

mdr, Ouko ?

Mais je t'en prie : fais donc !

Portrait de compte supprimé 22

à compte supprimé 24 Portrait de compte supprimé 24 De compte supprimé 22

Lecteur écriveur | 13H22 | 25/11/2008 | Permalien

Je ne le vois pas mourir de rire.

Mais de bêtise, ça peut le faire.

Portrait de compte supprimé 24

à compte supprimé 22 Portrait de compte supprimé 22 De compte supprimé 24

| 13H32 | 25/11/2008 | Permalien

Si on lui colle un bon bouquin entre les pattes, il en mourrait de lire !

Portrait de parti

à compte supprimé 24 Portrait de compte supprimé 24 De parti

punishment park | 14H56 | 25/11/2008 | Permalien

une aventure de roger velu chez les mdr ?

Portrait de Rems_

à Ouko Portrait de Ouko De Rems_

13H07 | 25/11/2008 | Permalien

« La justice sociale, c'est bien entendu avec la droite ».
Avoue, c'est de l'humour ?

Portrait de compte supprimé 22

à Ouko Portrait de Ouko De compte supprimé 22

Lecteur écriveur | 13H23 | 25/11/2008 | Permalien

Et j'espère que l'âge de ta retraite de riverain sera reculé.

Tu nous fais trop rire.

Au fait, j'ai mis une nouvelle lettre dans ta boîte mail.

Et tu n'auras pas besoin de courage pour l'ouvrir : elle ne contient pas d'anthrax.

Oukilékon !

Portrait de in girum

à compte supprimé 22 Portrait de compte supprimé 22 De in girum

13H43 | 25/11/2008 | Permalien

ce qui m'inquiète chez Ouko, c'est ce célibataire qu'il nous flanque à la figure, comme une explication de lui même. camille, vient nous aider : qu'est ce qu'on fait ?

Portrait de parti

à in girum Portrait de in girum De parti

punishment park | 14H59 | 25/11/2008 | Permalien

parce qu'il n » y a pas suffisamment de femmes battues ? tu veux l'maquer…

Portrait de compte supprimé 24

à parti Portrait de parti De compte supprimé 24

| 16H08 | 25/11/2008 | Permalien

Justement : je suis maque y gnons ; ça tombe bien !

Portrait de compte supprimé 22

à in girum Portrait de in girum De compte supprimé 22

Lecteur écriveur | 15H04 | 25/11/2008 | Permalien

Oh moi, ça aurait tendance à me rassurer pour la femme qui devrait partager sa vie.

Mais à part une infirmière, je vois pas.

Au passage, observez la photo : Mme Dati est la seule à regarder l'objectif. Un peu genre « miroir ô mon miroir, dis-moi que je suis la plus belle pour aller faire valser ces #`^@]}*µ de juges ».

Star, c'est un métier qu'elle sait mieux faire que ministre.

Portrait de Un vieux

à compte supprimé 22 Portrait de compte supprimé 22 De Un vieux

retraité | 21H45 | 25/11/2008 | Permalien

Ben… Tous les autres regardent un criminel en train de récidiver, elle est la seule à ne pas l'avoir vu…

Portrait de Snowman

à Ouko Portrait de Ouko De Snowman

Fanboy | 13H18 | 25/11/2008 | Permalien

Et le renouvellement des générations ?

Portrait de Gringo

De Gringo

| 13H24 | 25/11/2008 | Permalien

Mais… le pays s'enfonce dans l'endettement à cause de 8 200 juges ?

J'eus cru que c'était à cause de milliards d'euros d'abattement fiscal dont on sait à qui ils profitent.
Ou de la suppression de la publicité sur le service public, dont on sait à qui celà profite.
Ou à des renflouements de quelques banquiers sur fonds de l'état… Là, je ne sais même pas à qui ça profite.
etc.

Alors quelques 10aines de juges en plus, vous n'allez pas me dire que c'est à l'échelle du problème.
Par contre pour en connaitre quelques uns, ça leur ferait du bien à eux. Demandez leur si leur boulot n'est pas fatigant, à défaut d'être physique.

Portrait de kawaayi

à Ouko Portrait de Ouko De kawaayi

2012??? | 13H52 | 25/11/2008 | Permalien

le pays qui s'endette de plus d'un million d'euro toutes les 5 minutes, ce qui a
échappé au génial Servenay, ne peut plus embaucher des fonctionnaires…

Le pays s'enfonce dans l'endettement …
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les notes de frais du palais + 270% d'augmentation + les ardoises chez Dior et les cliques de Place Vendomes n'y sont bien sur pour rien…
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Même dans l'Education nationale, l'âge de la retraite doit être reculé , par justice sociale …

la justice sociale , c'est bien entendu avec la droite …
C'est une évidence , que cette gauche socialiste et consorts, pas fichue d'organiser des élections pour élire leur chef, ne peuvent pas comprendre ….
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
a quand la JUSTICE tout court pour ceux qui sucent le nabot 1er ? ? ?
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Une bonne réforme de justice sociale , en attendant aussi le retour de la double peine, autre mesure de justice sociale vis à vis de nos compatriotes…
=================================================
Meme une « simple » peine suffirait pour faire taire les cow-boys dans leurs charettes (avec ou sans gyrophares) dans les banlieues…
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N'en déplaise aux indignés de tous poils …
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Grand sera le jour quand les museliers seront obligatioires pour les « jappeurs » de ton espece…
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Portrait de William la révolte

à Ouko Portrait de Ouko De William la révolte

18H16 | 25/11/2008 | Permalien

« la justice sociale , c'est bien entendu avec la droite »
Il faut vraiment avoir un petit pois en guise de cerveau pour dire des conneries pareilles.

Portrait de Panca

à Ouko Portrait de Ouko De Panca

raleur qui aime les débats | 08H10 | 26/11/2008 | Permalien

Vous écrivez « la justice sociale , c'est bien entendu avec la droite …
C'est une évidence , que cette gauche socialiste et consorts, pas fichue d'organiser des élections pour élire leur chef, ne peuvent pas comprendre …. »
Au dernières nouvelles le ou la secrétaire général du Parti Socialiste se nomme Martine Aubry. Bien que celle ci ai une tête (tête et chef ont même origine linguistique). Martine Aubry n'est pas « un chef », elle ne dirige ni un chantier ni une ligue fasciste ! De plus les citoyans qui se plaignent de la « faiblesse »
de la gauche, feraient bien : De voter, de participer au dépouillement des urnes, éventuellement les dits citoyens pourraient être exigeants sur la façon dont on retransmet le travail des commissions parlementaires sur la justice. Veuillez méditer ce genre de proverbe « On a les dirigeants que l'on mérite et que l'on se donne ! »

Portrait de Issue de l immigration

à Ouko Portrait de Ouko De Issue de l immigration

14H02 | 27/11/2008 | Permalien

Combien de jugements baclés ? , surtout en comparution immédiate, entre deux auditions, entre deux portes ! Combien de dossiers classés sans suite par les Procureurs, faute de temps, combien d'enfants mal orientés, mal cadrés, faute de moyens ! On a la justice que l'on mérite ? Je ne crois pas, non. Vous avez la mémoire courte, OUTREAU, DILS, etc…, Cette pauvre femme assassinée par son mari violent que le juge a laissé en liberté, faute de temps d'approfondir le dossier. Ce violeur libéré par une faute de frappe d'une greffière, certainement du copié-collé !

Portrait de Lohiel

De Lohiel

non-officiel89.forumactif.net | 13H12 | 25/11/2008 | Permalien

(par contre le cadeau des redoutables trois rennes suisses dont on ne peut couper le son c'est insoutenable… les annonceurs pensent à ceux qui écoutent de la zique sur leur ordi en surfant ? Ces derniers sont très nombreux. Ce genre de gag c'est le meilleur moyen de perdre à jamais leur clientèle, pas génial pour l'annonceur, hein… les régies publicitaires devraient en tenir compte)

(EDIT : ah bin tiens, partis… OUF ! )

Portrait de compte supprimé 22

à Lohiel Portrait de Lohiel De compte supprimé 22

Lecteur écriveur | 13H21 | 25/11/2008 | Permalien

Tiens, vous aussi ?

Ils sont partis, non, c'est une pub aléatoire, qui peut revenir sans crier gare.

Je sais bien que le pb de la pub intrusive sur Rue89 n'est pas un problème de fond (comme les magouilles du ps : -) mais au prochain making off, un peu qu'on posera la question, et nos exigences !

Portrait de Counch

à compte supprimé 22 Portrait de compte supprimé 22 De Counch

Citoyen en résistance en Sarkozye !... | 14H14 | 25/11/2008 | Permalien

J'en suis parce que « Gingle Bell » sur les « Floyd » ça flanque drôlement la frousse.
Tiens d'ailleurs si elle cherche des sous Dati, elle a qu'à se mettre la Pub des 3 suisses en boucle sur le site du ministère.

Merde alors….

Enfin…

Quoi…

D'ailleurs Ouko, je suis sur qu'il bosse aux 3 suisses…

Portrait de compte supprimé17

à compte supprimé 22 Portrait de compte supprimé 22 De compte supprimé17

14H29 | 25/11/2008 | Permalien

Adblock + sur firefox et le problème est réglé mais ne le repetez pas (surtout dans la Rue, ils n'aiment pas trop)
Adblock demande à être bien programmé pour être efficace, il n'est donc pas inutile de prendre le temps de lire le mode d'emploi)

Portrait de Lucius Sergius

De Lucius Sergius 28239

Citoyen | 13H22 | 25/11/2008 | Permalien

« En réalité, Rachida Dati mise sur les admissions parallèles. »

Au moins c'est clair.
L'égalité républicaine de tous devant les concours pour l'accession aux charges va être liquidée, comme le reste…
L'héritage de 1789 et de la Libération a l'air décidément de déranger bien trop de monde depuis trop longtemps…
Alors vive l'opacité et les arrangements.
On peut traduire : pourquoi faire une sélection par le travail si on peut le faire autrement, genre « sur dossier » si pratique pour caser les amis et les « recommandés »…

Un pouvoir risque d'en perdre sa crédibilité, voire sa légitimité.

Merveilleux.

Delenda Carthago

Portrait de Alain Pacifique

à Lucius Sergius Portrait de Lucius Sergius De Alain Pacifique

19H56 | 25/11/2008 | Permalien

les admissions paralleles, ce n'est pas vraiment pour caser les amis ou les « recommandés » , mais c'est surtout pour calmer les avocats qui vont se retrouver sans tribunal avec la réforme de la carte judiciaire. on leur offre une belle passerelle pour devenir magistrats.
un autre détail dont l'article ne parle pas. les auditeurs de l'ENM font un stage dans un cabinet d'avocat. la durée est maintenant allongée à 6 mois ( oui, oui 6 mois) mais la durée de leur formation , elle , ne change pas. ceci a été décidé contre l'avis de la direction de l'ENM, qui voulait que la formation soit rallongée d'autant. dans quelques années , l'ENM formera des « avocats-juges “

Portrait de Lucius Sergius

à Alain Pacifique Portrait de Alain Pacifique De Lucius Sergius 28239

Citoyen | 11H20 | 26/11/2008 | Permalien

Certes, je comprends bien, ça n'empêche pas que les passerelles spéciales dérogent à la règle qui devrait être universelle.

D'autre part, je ne suis pas spécialiste mais il me semble qu'il y aurait eu des promos de juristes qui se seraient vus par le passé (pas de l'époque Miterrand, hein, bien plus récent) promus avocats par validation de travaux exécutés dans les cabinets, sans le concours qui n'est décidément pas un obstacle pour tout le monde.

Faire des exceptions, quelle qu'en soit la justification, qui peut par ailleurs avoir de la valeur, c'est casser l'unité de la loi commune, c'est briser l'idéal républicain des origines et donner la possibilité à des abus alors que pour l'énorme majorité la concurrence est soigneusement organisée pour être de plus en plus sauvage.
Avant de me faire qualifier de « rigide », je ne vais pas m'étaler, mais j'ai personnellement refusé ou « oublié » de faire fonctionner des passe-droit autant par volonté d'indépendance que par désaccord avec des règles à plusieurs braquets (certes aussi, parfois, vu l'orientation générale de la société vers un retours aux droits particuliers d'Ancien Régime je me dis que j'ai été trop idiot, avec quelques « coups de pouce » j'aurais sans doute une bien meilleure situation aujourd'hui).

Delenda Carthago

Portrait de vive nicolas princen

De vive nicolas princen

PARIS | 13H28 | 25/11/2008 | Permalien

d'une part, Rachida a fait le boulot qu'on lui demandait de faire et elle a parfaitement reussi !

d'autre part, les juges seront moins nombreux car avec les peines planchers il vont servir a moins de choses sinon de devoir appliquer les peines planchers sans palabrer comme ils avaient coutume de faire, plus psychologue et aide social que juges !

d'ici 3, 4 ans, la justice a ete mise au pas, ENFIN ! elle servira juste d'officine d'enregistrement judiciaire, d'ici là e crois pouvoir dire que des milices citoyennes auront ete crees qui resoudront en partie le role de juges rouges et des deinquants multi recidivistes qui se moquent de la justice française !

http://hommoinsun.over-blog.com/article-1673500-6.html

car on voit l'inutilité de notre justice qui prefere donner de lourdes peines au ciotyen lambda qui n'est pas connu, plutot que de donner 20ans, a un recidiviste dangereux et qui est passé 35 fois devant un juge, en un an, comme helas trop souvent, on le voit !

on voit meme des gamins de 16ans etre venu 50 fois en une annee devant un juge, faut aretter de se moquer des citoyens la ! il est temps d'appliquer avec fermete la justice et ainsi montrer que recidiver conduit tout droit en prison et pas en formule 1 !

Portrait de Ryze

à vive nicolas princen Portrait de vive nicolas princen De Ryze

La Jeune Garde Rouge | 13H28 | 25/11/2008 | Permalien

tkt nicola, effectivement d ici peu des milices citoyennes se mobiliseront. Ça a déjà commencé mais contrairement a ce que tu penses, ça sera pour exceller dans la désobéissance civile face aux lois de + en + absurdes et abjectes de ce gouvernement de richards qui finira a l'échafaud ! ! Et quand ça ira, ça ira, tkt que la milice citoyenne viendra s'occuper de tes miches, a toi, ouko and cie ! !

Portrait de vive nicolas princen

à Ryze Portrait de Ryze De vive nicolas princen

PARIS | 13H29 | 25/11/2008 | Permalien

tu as raison tu peux rever !

Portrait de vive nicolas princen

à Ryze Portrait de Ryze De vive nicolas princen

PARIS | 13H35 | 25/11/2008 | Permalien

desole de te contredire mais la majorite des gens qu ont voté pour Nicolas Sarkozy c'est le peuple pas les richards ! comme tu dis d'un ton idiot, je suis pas « richard » moi, mais je sais bien que sans riches, notre pays n'aurait pas d'emploi c'est une question de logique, ils iraient les creer ailleurs, plus encore que desromais ! Mais sais tu ce que c'est que travailler là est toute la question !

ca fait 40ans que je souhaite un pouvoir fort en France enfin il est la, et va mettre au pas tout les specimens de ton genre, qui menace allegrement les autres sans savoir qui ils sont, ca te fera du bien et a tes potes aussi !

Portrait de steed1

à vive nicolas princen Portrait de vive nicolas princen De steed1

prosateur à mi-temps | 13H43 | 25/11/2008 | Permalien

nostalgique de la milice ? des signes distinctifs sur les revers de veste ?
et pour moi c'est quoi ? une étoile rouge, pour qu'on me reconnaisse ?
Non mais quelle bétise.

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