La « Commission Varinard », qui prépare la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs, doit rendre son rapport ces jours-ci. La ministre de la Justice avait justifié la création de cette commission par la nécessité de reconstruire un texte de loi clair et cohérent.
Mais ce « toilettage », ou cette « simplification », est bien loin d'être le seul enjeu de la refonte de ce texte très compliqué et réformé déjà à une trentaine de reprises depuis 1945. On peut même se demander si ce n'est pas un prétexte tant il s'agit surtout de durcir une fois encore le droit pénal des mineurs pour pouvoir condamner plus de jeunes, plus vite, plus tôt dans leur jeunesse et à des peines plus dures.
On le sait, tel est l'air du temps depuis la fin des années 1990, et de nombreuses réformes de la justice des mineurs ont déjà eu lieu ces dernières années, qui allaient toutes dans le même sens. Pourquoi donc en rajouter ?
La réponse est la même depuis plus de dix ans : la délinquance des mineurs serait un problème toujours plus grave (ce qui amènerait, du reste, assez logiquement, à relativiser l'efficacité des lois). Cette aggravation continue serait un constat évident, indiscutable, prouvé par les chiffres.
Ainsi pouvait-on lire dans le dossier de presse lors de l'installation de la Commission Varinard, une série de « messages chocs » :
- « la population de mineurs délinquants a augmenté de plus de 360 % en moins de 50 ans » ;
- « à l'aube du XXIe siècle, la délinquance se durcit : en moins de dix ans, les condamnations des mineurs ont cru de 150% » ;
- « les progressions les plus fortes sont constatées chez les moins de 13 ans. La délinquance est plus jeune » ;
- « cette délinquance des plus jeunes est un phénomène inquiétant ».
Sur le plateau d'Arlette Chabot
Vient ensuite une émission de télévision récente, « A vous de juger », sur France 2, le 16 octobre. La ministre de la Justice y déclare :
« Il y a 204 000 mineurs qui sont mis en cause pour des actes graves. Des mineurs délinquants, Arlette Chabot, c'est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y a des personnes. Les mineurs délinquants qui sont incarcérés ou placés en CEF y sont majoritairement pour des actes de nature criminelle. Il est important de faire cesser cette spirale de la délinquance. […]
Les résultats sont là : la délinquance a fortement baissé. Et en même temps, alors qu'on a une réponse beaucoup plus ferme sur les mineurs délinquants, la délinquance des mineurs continue d'augmenter. Pourquoi ? Parce que les outils juridiques, le texte qui est applicable aux mineurs délinquants n'est plus opérationnel. »
Voici un extrait de l'émission : (Voir la vidéo)
Notre propos(et notre compétence professionnelle) n'est pas ici de discourir sur la philosophie du droit ni sur la réforme envisagée. Il est plus modestement de soumettre à quelques vérifications le diagnostic qui prétend justifier ces réformes, en regardant d'un peu plus près les données statistiques officielles, celles-là mêmes dont se réclame le gouvernement.
Les affirmations officielles qu'il faut démentir
Le résultat de cet examen (dont on peut télécharger le détail ci-contre) amène à démentir beaucoup d'affirmations « officielles ». Ainsi :
- il n'est pas vrai que la délinquance des mineurs ne cesse d'augmenter tandis que celle des majeurs baisse. En comparant l'évolution de la part des majeurs et de celle des mineurs parmi les personnes « mises en cause » par la police, l'on constate en effet que, après avoir fortement augmenté entre 1994 et 1998, la part des mineurs dans l'ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie n'a au contraire cessé de baisser depuis dix ans, passant de 22% en 1998 à 18% en 2007.
- il n'est pas prouvé que les mineurs délinquants sont « de plus en plus jeunes ». La seule statistique disponible est ici la statistique judiciaire, qui fournit depuis 1989 une ventilation des personnes condamnées par tranches d'âge : moins de 13 ans, 13-16 ans et 16-18 ans pour les mineurs, d'autres tranches pour les majeurs. Et la comparaison de cette répartition par âge montre une remarquable stabilité de la répartition par âge.
- on ne voit pas ce qui permet de dire qu'il existe un problème grave et particulier avec les mineurs de moins de 13 ans. En réalité, avec 2 022 personnes condamnées en 2006 sur un ensemble de 614 231, la part des enfants de moins de 13 ans représente seulement 0,3% de l'ensemble. Par comparaison, la part des plus de 60 ans est huit fois plus importante…
- il n'est pas vrai qu'« il y a 204 000 mineurs qui sont mis en cause pour des actes graves » ni que « des mineurs délinquants, c'est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y a des personnes ».
En effet, l'ensemble des faits susceptibles d'être qualifiés de criminels (à savoir les homicides, les viols, les vols à main armée, les prises d'otages et séquestrations et enfin les trafics de drogue) ne représentent que 1,3% du total des infractions reprochées aux mineurs. A contrario 98,7% de cette délinquance n'est donc pas constituée par des actes graves du type de ceux cités par la ministre (ce sont des vols, des dégradations, des bagarres, des simples usages de drogue, etc).
- il n'est pas juste de laisser croire que les mineurs délinquants ne font l'objet que de mesures éducatives et que les juges sont naturellement « laxistes ». A nouveau, l'examen des condamnations prononcées par les tribunaux montre que les peines de prison représentent un tiers des peines prononcées à l'égard des 13-16 ans et près de 40% à l'égard des 16-18 ans.
Ajoutons enfin, premièrement, que dans les autres cas les mesures éducatives ne sont pas toutes de simples admonestations ou remises à parents (il y a aussi des placements) ; et deuxièmement, que dans les cas (donc rares) de crimes jugés en cour d'assises des mineurs, la peine est quasi systématiquement la prison.
Un diagnostic infondé et orienté
En conclusion, le diagnostic sur l'évolution de la délinquance des mineurs, avancé pour justifier un nouveau durcissement de l'arsenal pénal, n'est en réalité ni neutre, ni objectif, ni fondé.
Il apparaît au contraire totalement orienté, ne rendant pas compte de la totalité des éléments de connaissance statistique disponibles, dissimulant tout ce qui ne « colle » pas avec la démonstration souhaitée, et conduisant au final à énoncer de telles déformations de la réalité que l'on peut dans certains cas parler de véritables contre-vérités induisant les citoyens en erreur.
Dans un pays qui se veut une démocratie avancée, ceci a paru suffisamment choquant pour justifier d'être dit publiquement.
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à in_rainbows
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 23H36 | 25/11/2008 |
Le mieux , ce serait de mettre les honnêtes gens à l » abris en prison , finalement…
( je ne sais plus qui a dit ça)
à in_rainbows
De vive nicolas princen
PARIS | 23H52 | 25/11/2008 |
vous proposez quoi ? un stage aux seychelles ? un compte en banque rempli a souhait ? comment condamneriez vous un mineur qui a tué ?
à vive nicolas princen
De compte supprimé 24
| 04H03 | 26/11/2008 |
C'est marrant : je déroule le fil de discussion et j'avance en même temps dans la murge magistrale qu'est en train de vivre VNP.
Là, ça sent le purin (Picon-Bière bien tassé) ; facilement repérable parce qu'il donne le hoquet avant de sonner le glas.
à compte supprimé 24
De parti
punishment park | 09H04 | 26/11/2008 |
salut cyp…eh oui le picon est amer…
à parti
De Ryze
La Jeune Garde Rouge | 10H57 | 26/11/2008 |
le picon ou le p'tit con ? ; p
à in_rainbows
De doutagogo
05H50 | 26/11/2008 |
Bonjour,
Bien présenté, ce petit plaidoyer rythmé « à la Prévert » ! qu'on pourrait terminer par :
La répression qui rend sage, ça n'existe pas, ça n'existe pas !
Agnès
http://doutagogo.com
De blablablaetblablabli
patati et patata | 23H41 | 25/11/2008 |
Tiens je vais me coucher ,heureusement qu'on ne voit les tronches sur ce site ,et surtout la votre princen,et en plus vous avez usurpé un nom connu,vous allez voir si il vous tombe dessus avec ses sbires ,sur que vous chialerez comme une petite fille princen.
à blablablaetblablabli
De vive nicolas princen
PARIS | 23H53 | 25/11/2008 |
usurpé ? ? ? ? je ne dis pas que je suis nicolas princen je dis : « VIVE NICOLAS PRINCEN “ apprenez à lire ! et à reflechir surtout !
à vive nicolas princen
De Ryze
La Jeune Garde Rouge | 11H03 | 26/11/2008 |
mdr je savais même pas qui c'était nicolas princen. Après recherche je sais : un jeune con arriviste qui ne doit sa promotion au poste d'œil de Moscou qu'a papa-maman. Un jeune trou du cul en somme (j'espère qu'il me lit^^) qui a fait de la délation son gagne pain. Ce petit con a 50 ans de retard, vichy c'est fini. On lui a jamais appris que balancer c'est mal ? ? ? Ils foutaient quoi ses parents ? On aurait du leur couper les allocs et les foutre en taule pour avoir engendré ce genre de racaille ! !
Et c'est ca ton idole ? ? ? mdr cela dit on a celles qu'on peu…
Hasta la victoria siempre ! !
à blablablaetblablabli
De vive nicolas princen
PARIS | 23H56 | 25/11/2008 |
Tiens je vais me coucher
ah oui ? cest une invit ? lol
De Cacoche
Educateur | 23H48 | 25/11/2008 |
Ça veux dire quoi « après » nous ?
C'est qui exactement ce « nous » ?
Comment tu te définis toi en opposition avec ce « nous » ?
Et surtout pourquoi tu te met en colère comme ça ? Es-tu sur que « nous » sommes ton ennemi ?
As-tu l'impression que s'il y a des raisons objectives d'être en colère en ce moment « nous » en sommes la cause ?
De vive nicolas princen
PARIS | 00H42 | 26/11/2008 |
http://www.dailymotion.com/video/x7ibos_bercoff-etat-desrprit-franais-en…
voila pourquoi il faut penaliser CETTE jeunesse !
à vive nicolas princen
De parti
punishment park | 01H13 | 26/11/2008 |
t'as ramené tes potes mon foireux pour être présent sur plein de fils…coucoufe panier petit fien canife…
De pegaze
ingé | 00H46 | 26/11/2008 |
sacrément enragé l'UMP nicolas de paris, un vrai concentré de haine bien brutale et compacte…
enfin bref, quand une société fait tout pour creuser les écarts entre les riches et les pauvres, ghétoïse les populations immigrées depuis des générations, laisse des zones de non droit s'installer, axphyxie certaines banlieues, il est évident qu'elle ne fait que fabriquer la délinquance future. et maintenant que le mal est fait, plutôt que de reconnaitre ses erreurs, on nous sort des pittbulls façon notre posteur fou de la soirée pour justifier une répression toujours plus importante… très franchement tout cela a des relents fascistes, et notre société ne prend pas du tout la bonne direction d'une société fonctionnant en bonne intelligence, au contraire tout devient plus extrême.
à fabriquer des extrêmes, notre société ne récoltera que des maux encore plus grands. l'effort qui aurait dû être fait implique maintenant des moyens nettement plus importants, qui ne seront jamais fourni, tout du moins par l'UMP.
à pegaze
De Fanya
penseur libre | 01H24 | 26/11/2008 |
Oui, il surfe sur la vague de l'insécurité bien entretenue par ceux qui en font leur fond de commerce électoral, pourquoi voudrais tu qu'ils s'attaquent à la racine du problème. SÉCURITÉ, un mot mis a toutes les sauces pour obtenir un état policier et donc un état contrôleur de tout : actions, écrits, pensées !
Donc RÉSISTANCE……….
De JJLF
citoyen mitoyen | 01H26 | 26/11/2008 |
Bonsoir, j'aimerais savoir si quelqu'un sait qui se cache derrière ce pseudo ridicule de « vive nicolas machin-truc ». Et j'aimerais savoir pourquoi les gens de la Rue prennent la peine de répondre à ses éructations. A la limite un coup de boule dans sa tronche devrait suffire. C'est vraiment le genre de pollueur que rien d'autre ne peut faire taire. Ou alors c'est un agent provocateur financé par le site pour faire réagir, justement. Non, je m'égare. C'est juste un tout petit mec qui se la pète en profitant de l'anonymat. Je suis nouveau ici, mais les propos de ce type me donnent carrément la gerbe. On s'habitue à la longue, peut-être ?
à JJLF
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 08H10 | 26/11/2008 |
T'inquiète pas JJLF…
On s'habitue, mais on gerbe aussi.
Le mieux serait de ne pas répondre, de ne pas noter, de les rendre transparents, mais quelquefois, la rage monte tellement qu'on répond… et on les nourrit !
Les pauvres, ils n'ont dans la vie que leur haine.
Si ils n'ont que ça à faire en pleine nuit, leur vie est vraiment vide de sens ; )
à JJLF
De Ryze
La Jeune Garde Rouge | 11H59 | 26/11/2008 |
Bah no JJFL on s'habitue pas et c'est bien ça le problème : au début tu essaies de l'ignorer, tu te concentres et tu te contrôles mais au fil du temps, tous ces propos nauséabondes te filent effectivement la gerbe, la rage et là tu pètes un câble.
Effectivement c'est pas productif mais ça soulage. Ça doit faire partie de son jeu.
En fait ce mec doit essayer de renflouer les caisses de l'état/ump (qui parait-il sont vide quand il s'agit de mesures sociales)en poussant les gens a bout pour permettre ensuite a talonnette 1er de courir se cacher dans les jupes des juges et d'attaquer pour diffamation.
à Ryze
De FO le dire
Nantes | 12H16 | 26/11/2008 |
Un article intéressant pour tout savoir sur les trolls et les manières de les combattre
http://www.uzine.net/article1032.html
De flixp
01H31 | 26/11/2008 |
J'ai un peu de mal à lire les commentaires… un peu trop de trollisme ici.
On peut parler des chiffres erronés et des chiffres réels mais il semble que tout ce que le gouvernement a à proposer est de modifier les lois répressives. Est-ce tout ce qu'on a à offrir à ces jeunes désœuvrés ou déboussolés ? Condamnation, centres fermés etc…
D'un côté on dégorge le corps enseignant et d'un autre on égorge l'avenir d'une partie de la jeunesse.
Pour en revenir aux chiffres, je faisais un petit calcul concernant le nombre de mineurs en france selon wikipedia en 2005 : 15 millions de moins de 19 ans. Les 204000 mineurs mis en cause pour des actes dits criminels revient à dire donc que :
1 mineur sur 74 a commis un acte criminel… et encore le calcul est basé sur les moins de 19 ans donc prend en compte les momes 0 à 13 aussi… Donc autant dire qu'un enfant par classe de collège ou lycée est coupable d'acte criminel ou est susceptible d'en commettre un.
De doutagogo
05H43 | 26/11/2008 |
Bonjour, La Défenseure des enfants a été entendue par la commission le 26 juin 2008. Elle y a rappelé la valeur de la prévention sur la répression, à travers celles de la CIDE. Espérons qu'elle ait été « entendue » !
Agnès
http://doutagogo.com
De Dywahnn
08H16 | 26/11/2008 |
La justice des mineurs est souvent la cible de réformes de notre droit pénal. Je ne sais pas trop pourquoi nos jeunes font à ce point peur.
Le fait est que cette ordonnance est un texte peut être compliqué à comprendre mais porteur d'une philosophie humaniste faisant la part importante à l'acte éducatif en réponse à des actes délictueux. Il ne faut pas oublier qu'à l'époque (en 1945) un jeune délinquant était considéré avant tout comme un jeune en danger, qu'une réponse éducative ADAPTEE pouvait « remettre dans le droit chemin ». Educateur spécialisé en milieu ouvert j'accompagne un certain nombre de ces jeunes, qui sont passés dans le vocabuleire de nos dirigeants de mineurs en danger à mineurs dangereux. Les réponses éducatives fonctionnent et plus souvent qu'on ne pourrait le croire contrairement à ce que nos responsables nous laissent entendre.
Seulement l'acte éducatif réclame un certain nombre de moyen que petit à petit nous voyons grignotter.
Dire que le suivi éducatif n'est pas efficace est une facilité réthorique qu'il faudrait décortiquer et analyser avec la plus grande honnêteté. En effet, que dire du suivi éducatif lorsque de par le manque de moyen et les demandes de plus en plus nombreuses nous ne pouvons consacrer qu'entre trois ou quatre heures par mois à chaque jeune, dans le meilleur des cas ? Que dire aussi, alors que pour être efficient il faut un large éventail de possibilité de réponses (réponses qui existent - CER, Foyer, réparation pénale, etc…) il faut la plupart du temps attendre de nombreux mois avant de pouvoir la mettre en oeuvre faute de moyen suffisant et que nous assistons dans ces moments d'attente à une agravation des situations.
Non le principe éducatif de cette ordonnace fonctionne bien mais il manque cruellement de moyens.
La volonté des politiques de la détricoter tient simplement du fait que avec des réponses présentées comme fermes et courageuses, on donne au bon peuple, nous en l'occurence, l'impression qu'on agit pour régler le problème alors qu'on ne fait que le déplacer.
Vouloir remplacer le principe éducatif par des réponses rapidement pénales revient tout simplement à vouloir mettre sa voiture à la casse sous prétexte qu'elle ne fonctionne plus alors qu'on a simplement oublié de faire le plein. Il s'agit aussi d'un choix de société qui au cas où on l'aurait oublié devient de plus en plus clair : criminaliser la misère, pour que les « honnêtes gens » puissent dormir pendant qu'ils se font plumer par ailleurs, et de manière tout ce qu'il y a de plus légale cette fois.
à Dywahnn
De yoruk
au fil de l'eau | 09H00 | 26/11/2008 |
Bravo Dywahnn…
Et merci
à Dywahnn
De Emma Indoril
Nérévarine | 13H19 | 26/11/2008 |
« Je ne sais pas trop pourquoi nos jeunes font à ce point peur. »
Peut être parc que les jeunes ont l'avenir devant eux, et qu'ils ont encore la force et le désir (la volonté ? ) de détruire la société qui existe et la remplacer par autre chose… ?
Et que ce qui inquiète le pouvoir en place, c'est justement de perdre sa place ?
De Pierrrrre
08H36 | 26/11/2008 |
« il n'est pas vrai que la délinquance des mineurs ne cesse d'augmenter tandis que celle des majeurs baisse. »
► Chacun peut bidouiller les stats à sa guise, aussi bien la ministre que le rédacteur de cet article d'opinion.
..quels mineurs ? ceux arrêtés par la police ? ceux passant en justice ? ceux condamnés ? et si un mineur commet 3 infractions, doit-on compter 1 ou 3 ?
..et un simple acte de racket entre mineurs.. est-ce comptabilisé.. ou n'est-ce pas considéré comme.. beaucoup trop mineur ? ..
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»…il n'est pas prouvé que les mineurs délinquants sont « de plus en plus jeunes ». La seule statistique disponible est ici la statistique judiciaire… »
► et rajoutons aussi le fait que les flics relâchent systématiquement le jeune con qu'ils ont attrapé dans la nuit, sans pouvoir prouver qu'il a caillassé ou dégradé.. « tu n'avoues jamais » lui ont expliqué les plus grands.
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»…on ne voit pas ce qui permet de dire qu'il existe un problème grave et particulier avec les mineurs de moins de 13 ans…. »
► faudrait que vous interrogiez quelques enseignants de banlieues à problème.
Mais il est exact que dans ces cas, ce sont plus les « parents » que les enfants qui devraient être remis en cause, enfants issus de « regroupements familiaux » , ou enfants.. « allocataires »
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« … Par comparaison, la part des plus de 60 ans est huit fois plus importante… “
► Y'a pas à s'inquiéter, aucun enfant de moins de 13 ans pour les braquages de fourgons blindés.
Sachant que les petits rackets du style ‘j'te crache à la gueule et j'niktamer si tu m'apportes pas 1 euro’ , c'est billevesées
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”…. 98,7% de cette délinquance n'est donc pas constituée par des actes graves du type de ceux cités par la ministre (ce sont des vols, des dégradations, des bagarres, des simples usages de drogue, etc)…. »
► bref, des comportements tout ce qu'il y a de plus normaux pour des enfants de moins de 13 ans.. Pas de quoi s'inquiéter !
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« il n'est pas juste de laisser croire que les mineurs délinquants ne font l'objet que de mesures éducatives et que les juges sont naturellement “laxistes”. A nouveau, l'examen des condamnations prononcées par les tribunaux montre que les peines de prison représentent un tiers des peines prononcées à l'égard des 13-16 ans et près de 40% à l'égard des 16-18 ans…. »
► Vos chiffres sont bidonnés et ne signifient rien.. Vous n'évoquez pas les mineurs relaxés par les juges, ou tout simplement relâchés par la police, sur ordre du juge d'instruction.. même au bout du 10 ème délit de constaté…des habitués des commissariats, et n'entrant pas dans vos statistiques.
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« Ajoutons enfin, premièrement, que dans les autres cas les mesures éducatives ne sont pas toutes de simples admonestations ou remises à parents (il y a aussi des placements) ; et deuxièmement, que dans les cas (donc rares) de crimes jugés en cour d'assises des mineurs, la peine est quasi systématiquement la prison. “
► Vrai que quand ils tuent et violent et que quand la presse y jette un regard, on les fait passer par la taule… arbre qui cache la forêt.
………..
”…Un diagnostic infondé et orienté…. »
► Si c'est une critique de votre article, elle est tout à fait justifiée.
En conclusion, (votre article) n'est en réalité ni neutre, ni objectif, ni fondé.
Il apparaît au contraire totalement orienté, ne rendant pas compte de la totalité des éléments de connaissance statistique disponibles, dissimulant tout ce qui ne « colle » pas avec la démonstration souhaitée, et conduisant au final à énoncer de telles déformations de la réalité que l'on peut dans certains cas parler de véritables contre - vérités induisant les citoyens en erreur.
Dans un pays qui se veut une démocratie avancée, profiter de son titre de directeur de recherche au CNRS afin de crédibiliser un positionnement fortement orienté politiquement m'apparaît comme choquant
Au fait, monsieur le rédacteur, vous avez voté Ségolène ou Martine ?
à Pierrrrre
De parti
punishment park | 09H10 | 26/11/2008 |
t'as pris le relais du vnp ? puisque tu contestes les chiffres…avance tes sources…qu'on compare…on risque d'attendre longtemps, m'est avis…t'as sûrement mieux à faire…
à parti
De Pierrrrre
11H29 | 26/11/2008 |
« t'as pris le relais du vnp ? »
► Le vnp, je ne sais pas ce que c'est
»…puisque tu contestes les chiffres…avance tes sources… »
► Je n'ai pas de source particulière, sinon le fait que les problèmes d'incivisme qui nous sont rapportés par le biai scolaire, policier, par le témoignage de nos enfants ou du voisin, par notre propre vécu, ne vont que grandissants.
Et par le fait que lorsque des policiers arrètent un mineur de 14 ans à 2 heures du matin, avec une bouteille d'essence à la main, personnellement , je renverrais toute la famille au pays, alors que dans ce cas là, on se content d'appeler le père le lendemain matin pour qu'il récupère son gamin.
à Pierrrrre
De parti
punishment park | 12H08 | 26/11/2008 |
c'est bien ça…tu te pares derrière un fait divers pour en faire une généralité et accessoirement justifier pôliment ta haine…au bal des faux-culs, je te donne le prix roger velu…
à parti
De Pierrrrre
16H00 | 26/11/2008 |
»…au bal des faux-culs, je te donne le prix roger velu… »
► Je me doutais que vous seriez dans le jury…
à Pierrrrre
De Alain Pacifique
22H42 | 26/11/2008 |
@ p5r,
« Et par le fait que lorsque des policiers arrètent un mineur de 14 ans à 2 heures du matin, avec une bouteille d'essence à la main, personnellement , je renverrais toute la famille au pays ».
magnifique amalgame , digne de vnp. il est évident que le mineur de 14 ans est un immigré, n'est ce pas ?