Tribune

Prisons : le Conseil de l'Europe s'émeut, Dati fait la sourde oreille

De nouveau, les prisons françaises sont pointées du doigt. L'acte d'accusation est signé cette fois de Thomas Hammarberg, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dont le mémorandum se base sur les constatations réalisées lors de sa visite, en mai.

Il s'agissait pour lui d'évaluer les engagements pris par notre pays pour assurer la protection des droits fondamentaux. Le résultat est édifiant. Notamment en qui concerne les établissements pénitentiaires.

Y sont brocardés « les conditions de vie inacceptables de nombreux détenus, qui doivent faire face à une surpopulation, une absence de vie privée, des locaux vétustes, et une hygiène pauvre » ainsi que « le nombre élevé de suicides dans les prisons françaises », présenté comme un véritable « symptôme des déficiences structurelles du système pénitentiaire ».

Cette mise en cause explicite du fonctionnement de l'institution carcérale s'accompagne d'une mise en garde : « Les projets actuels de modifications législatives ne doivent pas ignorer les droits fondamentaux des détenus. » Son injonction en matière de politique pénitentiaire est suivie d'une diatribe contre la politique pénale à l'œuvre dans notre pays.

Le commissaire émet des réserves sur la réforme en cours

Constatant une situation marquée par le « durcissement des peines prononcées par les juridictions pénales et par un recours accru à la mise en détention », dont la « tendance risque de s'accentuer avec la mise en place de la nouvelle loi du 10 août 2007 », Hammarberg admoneste le gouvernement : « Le plein respect des droits de l'homme ne doit pas souffrir des considérations sécuritaires ».

Face à ce réquisitoire, et comme à son habitude, le ministère de la Justice minimise ou élude les constats dressés comme les questions soulevées. Cherchant à faire bonne mesure, la chancellerie s'est plu à souligner que le commissaire faisait « référence aux efforts entrepris par la France », ces derniers s'appuyant « principalement sur la mise en œuvre des Règles pénitentiaires européennes (RPE) et l'élaboration du projet de loi pénitentiaire qui sera examiné devant le Parlement à l'automne » (sic).

Or, Hammarberg exprime de nombreuses réserves sur ces deux points. Concernant l'expérimentation en cours des Règles édictées par le conseil de l'Europe, il déplore qu'elle « ne porte que sur un nombre limité de recommandations et ne concerne qu'une partie des établissements » et réclame « qu'elle soit rapidement étendue ».

Idem sur la question du droit pour une personne de disposer d'une cellule individuelle, cruciale en contexte de surpopulation endémique. Il estime « regrettable » qu'un « décret renverse le droit existant et le transforme en une simple possibilité, de surcroît sur la base d'une demande du prévenu », soulignant que ce principe est consacré « par les Règles pénitentiaires européennes et le code de procédure pénale français ».

En finir avec « l'humiliation de la République »

En conséquence, il invite « les autorités françaises, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle loi pénitentiaire, à reconnaître de nouveau l'encellulement individuel comme un droit pour tous les prévenus » et « à permettre sa mise en œuvre dans les faits ».

Enfin, il est manifeste que le commissaire ne se satisfait pas d'une réforme des prisons dont chacun sait qu'elle a été concoctée par l'administration pénitentiaire elle-même. En la matière, il a clairement prévenu qu'il « restera vigilant à ce que des pratiques telles que les fouilles corporelles soient strictement encadrées ou que la mise en place de régimes de détention différenciés ne soit pas légalisée ».

La journée mondiale des droits de l'homme du 10 décembre, dont la dimension symbolique sera décuplée par la commémoration à Paris du 60e anniversaire de la Déclaration universelle de 1948, sera-t-elle l'occasion pour la France de prendre l'engagement d'en finir avec « l'humiliation pour la République » que constituent ses prisons ?

On peut l'espérer dès lors que revient en mémoire cette profession de foi d'un certain Nicolas Sarkozy se rendant en visite, en janvier 2007, au centre pénitentiaire de Rennes : « La prison doit changer, la prison va changer ! ».

Patrick Marest est porte-parole de l'Observatoire international des prisons.

82 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Le Yéti

De Le Yéti

yetiblog.org | 00H11 | 24/11/2008 | Permalien

VIDE

Dati ne fait pas la sourde oreille. Dati n'écoute pas. Dati, à l'image de tous ses collègues, ne s'intéresse qu'à Dati, avec ou sans bagouze figaresque. Le monde de Dati est désespérément clos, inintéressant, malade. Quand elle croit triompher, Dati fait simplement ce qu'elle peut. C'est-à-dire, RIEN, en fait. Du vent.

Les interrogations de l'Europe sur nos cachots ? Nos camps de concentration pudiquement qualifiés de « centres de rétention » ? Dati s'en bat l'œil. Les autres, ses copains/copines en abjection, son lamentable Foutriquet, s'en battent l'œil. Aussi.

Ça n'est plus le problème, en fait. Le problème, c'est de mettre ces fumiers hors d'état de nuire. Et vite. Ça va venir. Vous allez voir…

Portrait de rich31

à Le Yéti Portrait de Le Yéti De rich31

01H42 | 24/11/2008 | Permalien

Vas-y, Yéti… Que ton peuple velu déferle sur la France, je vois plus guère que ça…
Fut un temps où l'on libérait des prisons presque vides et où ça faisait des fêtes nationales !

Portrait de Beryl

à Le Yéti Portrait de Le Yéti De Beryl

07H56 | 24/11/2008 | Permalien

Dati, accident judiciaire, se fout du quart comme du tiers de tout ce qui dérange les plis de sa robe.

Elle sait que Sarko est obligé de l'éjecter, donc, après moi le déluge, les prisons « turques », les suicides de détenus etc.

Gouvernement de tartignoles et foutages de gueule.

Portrait de nada

à Le Yéti Portrait de Le Yéti De nada

16H40 | 24/11/2008 | Permalien

Au Yéti
t'inquiète, elle met au monde un futur révolutionnaire, une fille (j'espère ! ) qui saura lui dire merde et la destabiliser ! Pourvu que la naissance de son enfant lui fasse envisager un autre monde ! ! ! !

Portrait de kawouede

De kawouede

23H56 | 23/11/2008 | Permalien

Voilà aussi pourquoi on a besoin d'une Europe forte qui puisse imposer des choses aux Etats, y compris en termes de droits de l'homme…
Pour y parvenir voici un moyen : http://www.europeecologie.fr/

Portrait de fermtag

à kawouede Portrait de kawouede De fermtag

00H13 | 24/11/2008 | Permalien

Stop au gavage idéologique écolo-politique, SVP.

C'est hors sujet.

Portrait de Les Chats

à fermtag Portrait de fermtag De Les Chats

En grève du zèle contre le nettoyeu... | 06H37 | 24/11/2008 | Permalien

fermtag, on sait que vous êtes pour le nucléaire, ce n'est pas une raison pour sauter sur un lien écolo dès son 1er affichage et crier au hors sujet.

Portrait de Le Yéti

à kawouede Portrait de kawouede De Le Yéti

yetiblog.org | 07H39 | 24/11/2008 | Permalien

RIEN A FOUTRE (@ kawouede)

Vous commencez sérieusement à gonfler avec vos propos figés sur l'Europe comme force régulatrice « supérieure » !

Une commission européenne donne un avis sur l'état des prisons en France qui s'en fout.
Une autre intime l'ordre aux états de sacrifier leurs services publiques aux impératifs de la concurrence. Et les états de s'exécuter servilement.

Deux poids, deux mesures pour une société du spectacle européenne néo-libérale dont nous n'avons strictement rien à foutre ! Nous l'avons d'ailleurs signifié clairement (et avec plus de 42 voix d'avance) en 2005.

Portrait de Olaf

à Le Yéti Portrait de Le Yéti De Olaf

09H24 | 24/11/2008 | Permalien

Ne confondez pas Europe et Europe. Ici, il s'agit du Conseil de l'Europe, qui n'a en gros rien à voir avec la Commission européenne et toutes ces belles institutions de le Communauté européenne. ceci dit, sans vouloir faire du tout à l'Europe, il est un fait que nous avons là des outils mal exploités qu'il faudrait reprendre en main, précisément pour qu'ils ne soient plus que des machines à injonctions économiques et anti-sociales.

Portrait de pomme

à Le Yéti Portrait de Le Yéti De pomme

11H14 | 24/11/2008 | Permalien

Oui là vous avez raison ! mais Dati est le reflet de cette arrogance de l'UMP vis à vis de la France d'en bas ! on pourra sur les sites enrager de ce fait ! plus rien ne fera changer ce gouvernement !

Portrait de Counch

à Le Yéti Portrait de Le Yéti De Counch

Citoyen en résistance en Sarkozye !... | 12H22 | 24/11/2008 | Permalien

Et j'ajouterai même :

Ah ! mais putain de bordel de merde ! ! ! !

Portrait de Sexus Empiricus

à kawouede Portrait de kawouede De Sexus Empiricus

07H59 | 24/11/2008 | Permalien

A-t-on besoin d'une Europe forte pour forcer l'Etat français à mettre son nez dans son… archipel carcéral ? Peut-être, à la rigueur ça pourrait empêcher les dignitaires français-es de détourner pudiquement leur face de ces décharges publiques, indignes de la République.
Car le système pénitentiaire de la République française est devenu en quelques années l'un des plus puants de l'Europe. Constat que même les plus farouches adversaires de l'Observatoire international de prisons ne peuvent pas nier tranquillement, puisque le très franco-français contrôleur général des prisons le laisse-entendre du bout des lèvres, à qui veut bien l'entendre.

Mais le droit-de-l'hommisme n'est pas forcément l'outil le plus efficace pour « réformer » (puisque le mot est à la mode, réformons, réformons ! ) cette institution qui montre, dès qu'on la regarde avec un brin de curiosité, toutes les ordures de l'ordre régnant.
Ordures ? Les maudits qu'on entasse dans les geôles de la République fermentent. Les suicides, les agressions (entre congénères, ou sur le personnel), ou mieux encore : la récidive dans la surenchère, résultent largement de cette fermentation-là.

Si la gestion des illégalismes est à revoir, ce n'est pas tant au nom des droits de l'homme, qui tient lieu de bonne conscience et sert aujourd'hui surtout de gargarisme, mais bel et bien au nom du traitement des déchets. Si au lieu de parler de « réinsertion », on parlait de « recyclage », on court-circuiterait tous les discours vertueux, inefficaces et mensongers, pour laisser place à une action plus honorable : que faire des rebuts tombés sous le coup de nos lois ? Quel sort réserver à ceux que la société vomit (les pédophiles, les violeurs, les tueurs fous ou pas fous, les toxicos, les chauffards alcooliques, les voleurs de poule, les sans-papiers) ? Quel avenir pour tous ces délinquants que la justice emmure ?

Il faut bien voir qu'aux yeux de l'actuel président de la République et de ses ministres - Justice ou autre - les bas-fonds de la société, ce n'est pas porteur, ce n'est pas vendeur pour la France qui gagne.
Mais si on voyait les ratés de la société comme des déchets, qui ont un coût pour la collectivité, on les traiterait autrement.
C'est donc une nouvelle question de production et de traitement qu'il faudrait poser : que faisons-nous des déchets que nous accumulons, que nous produisons, que nous rejetons ? Question de géo-politique ou d'éco-politique, pragmatique et brûlante, pour ne pas dire radio-active…

Portrait de Azza

à Sexus Empiricus Portrait de Sexus Empiricus De Azza

Ingénieur en informatique scientifi... | 16H28 | 24/11/2008 | Permalien

Le probleme, c'est que si on associe votre rethorique et l'abandon d'un attachement a la notion de droit de l'homme, la solution pour « recycler » vos « dechets » est toute trouvee : l'elimination.

N'ayant pas envie de souscrire au programme du FN, je reste pour le moment un droit-de-l'hommiste (Hou la vilaine formule, d'ailleurs tout droit sortie du lexique Lepeniste).

A propos, pourquoi ne parle-t-on pas de droit-de-l'enfantisme, de droit-a-ne-as-subir-la-torturisme, de droit-a-un-proces-equitabliste, de droit-de-votisme. Est-ce que militer pour les droits de l'Homme est une position plus extreme ? Il y a-t-il une opinion moderee en matiere de droits de l'Homme ? Et des extremistes des droits de l'Homme ?

Portrait de Sexus Empiricus

à Azza Portrait de Azza De Sexus Empiricus

18H02 | 24/11/2008 | Permalien

Bonsoir Azza. « L'attachement à la notion de droit de l'homme » ne suffit pas : le léninisme s'est bien présenté en son temps comme une politique des droits de l'homme, et puisque vous avez en tête des lepénistes, je ne vois pas ce qui les empêcheraient de se réclamer des droits de l'homme : notion fourre-tout.

Cette notion est-elle nécessaire ? Sans doute, spontanément, je dirais comme vous : ce ne sont pas des vains mots que « droits de l'homme ». Grand principe. Régulateur, magré tout.
Seulement voici près de deux cents ans qu'a été proclamée une Déclaration des droits de l'homme. Qu'en est-il résulté ? Le XIXe… le XXe siècle : aucun temps n'a été plus concentrationnaire, plus porté aux destructions massives de vies humaines, plus prêt à charcuter des corps dans des boucheries héroïques ou dans les frappes chirurgicales soutenues par Bush, de père en fils.

Et en ce qui concerne le chapitre des prisons en France, je ne crois pas que la notion de « droits de l'homme » soit tellement opératoire. Si elle l'était, les geôles de la République ne seraient pas ce qu'elles sont, certes.
Ce qui vous choque, lorsqu'il est question de « recycler », est-ce le mot ou la chose ? Seraient-ce les « déchets » ? Mais que faites-vous des vôtres ? Ne parlez pas trop vite d'élimination, ou je vous demande comment vous vous y prenez. Vous ne voyez pas qu'on « élimine » déjà dans les prisons françaises : on appelle cela d'un nom plus « psy » ou plus « socio », d'un mot plus fataliste. Les autorités parlent par exemple de « suicide ». Mais aussi de « multi-récidivistes », voués au malheur, voués à l'échec et désignés à la vindicte populaire.

Mais si on (se) suicide tant dans les prisons de France aujourd'hui, n'est-ce pas un indice de plus, la marque, la preuve d'une déchéance ? Déchet, oui, si c'est ce qui est relégué, confiné, jeté, rejeté non seulement comme inutile, et moins que rien, mais qui plus est dangereux ?
À mon sens, la « dangerosité », les prisons et les déchets sont liés.

Portrait de skalpa

De skalpa

actif et militant ? | 00H39 | 24/11/2008 | Permalien

Vous comprenez elle a déjà tant de soucis de bijouterie !

http://kprodukt.blogspot.com

Portrait de rich31

à skalpa Portrait de skalpa De rich31

01H32 | 24/11/2008 | Permalien

C'est vrai qu'elle a dû l'avoir mauvaise, quand elle a appris par la presse qu'on lui avait piqué sa bague.

Portrait de Les Chats

à rich31 Portrait de rich31 De Les Chats

En grève du zèle contre le nettoyeu... | 06H33 | 24/11/2008 | Permalien

D'autant que la pose était prévue pour la rendre bien visible.

Portrait de nada

à Les Chats Portrait de Les Chats De nada

16H59 | 24/11/2008 | Permalien

Allez, allez, c'est qui son mec ? perso, embrassez fernandel, ça me plairait pas trop mais y'a des nostalgiques du Schpountz ! C'est pas une femme comme les autres celle là, c'est un politique usurpé et surement une menteuse ! Si j'étais elle, j'aurais honte de moi et j'aurais mal au ventre de mettre au monde un enfant privilégié quand tant d'autres en bavent, voire en meurrent grâce à moi ! Mais les gosses nous en font voir, gageons qu'il sera ULTRA GAUCHE (mensonge d'étât ! ) et sabotera les rails ou fera pêter les centrales nucléaires, tant qu'à faire et surtout dire…..

Portrait de RETRO

à skalpa Portrait de skalpa De RETRO

artiste guitariste/chanteur/travell... | 08H31 | 24/11/2008 | Permalien

@skalpa
Elle adorait les perlouzes
son boulot,jamais fait
avec son style,« vieille rombiere a bagouze »
le detenus la detestait,
elle visait le plumar presidentiel
afin d'y verser son fiel
cet alors battu par une mannequin !
quelle s'habille en dior et en cretin
pour seduire un petit president
il se faut etre pédent !
voila pauvre republique,a quoi sert notre fric
a enrichir prada,et es copains de mauvaise foi !

Portrait de Ryze

à RETRO Portrait de RETRO De Ryze

La Jeune Garde Rouge | 13H00 | 25/11/2008 | Permalien

Génial ! ! ! ! =D

Portrait de ganima

De ganima

chomeur de longue durée furtur trav... | 00H55 | 24/11/2008 | Permalien

bonsoir

Il y a plusieurs sorte de prisonnier,en france ceux qui sont dans les prisons et les autres ceux qui sont enfermés dans des fichiers, des présomptions ou des rumeurs !

Pour les premiers l'europe peut faire préssion, pour les deuxièmes ils en pensent quoi ?

Car inéluctablement les deuxièmes sont appelés à remplacer les premiers !

Portrait de compte supprimé 24

De compte supprimé 24

| 01H24 | 24/11/2008 | Permalien

Je suis extrêmement ravi de voir à quel point ces ordures qui nous gouvernent se surpassent dans l'immonde.

Je suis absolument heureux que les enflures réactionnaires qui l'ont porté au pouvoir se le prennent de plein fouet dans leurs sales gueules : combien de procureurs impitoyables, de juges en bois brut, de policiers bas de la casquette, de gendarmes réacs, se retrouvent eux-mêmes frappés par ce fléau national.

Tribunaux démantelés à la hussarde, regroupements improbables, emplois supprimés, charge de travail encore accrue, gâchis financier pour économiser trois sous…

Que nous soyons la risée du monde entier, passe encore… mais nous sommes désormais LA HONTE de l'Europe.

Les geôles de la république sont un scandale !

Portrait de uhmaguma

De uhmaguma

Cantonnier | 01H24 | 24/11/2008 | Permalien

« Ventre affamé, n'a point d'oreilles » ?

Portrait de ganima

à uhmaguma Portrait de uhmaguma De ganima

chomeur de longue durée furtur trav... | 10H26 | 24/11/2008 | Permalien

bonjour,

Pourquoi, dati travaille plus pour gagner moins elle aussi !

Portrait de tropi

De tropi

calisé | 02H18 | 24/11/2008 | Permalien

« Le plein respect des droits de l'homme ne doit pas souffrir des considérations sécuritaires ». > ça va mieux en le disant.

où on voit l'utilité de L'Europe

Portrait de Alain Pacifique

De Alain Pacifique

04H43 | 24/11/2008 | Permalien

il faut que j'arrête de lire des articles où on parle de Dati. ca me donne des envies de mettre des baffeset des coups de pompes ! ! vivement qu'elle soit virée !

Portrait de spartacus1

à Alain Pacifique Portrait de Alain Pacifique De spartacus1

09H43 | 24/11/2008 | Permalien

Elle peut aussi être remplacée par pire qu'elle. Oui, oui, en Sarkozie tout est possible !

Portrait de pomme

à spartacus1 Portrait de spartacus1 De pomme

11H17 | 24/11/2008 | Permalien

c'est hortefeux !

Portrait de Petite citoyenne

à spartacus1 Portrait de spartacus1 De Petite citoyenne

Indépendante | 05H34 | 25/11/2008 | Permalien

Pire …impossible

Portrait de adrak

à Alain Pacifique Portrait de Alain Pacifique De adrak

13H30 | 24/11/2008 | Permalien

Le titre de l'article, en incriminant Dati, minimise l'ampleur du problème des prisons françaises.

Certes Dati est la ministre qui met aujourd'hui à l'oeuvre une politique pénale conforme à la politique sécuritaire de Sarkosy, qu'il défend depuis ses années au ministère de l'Intérieur.

Elle a donc une position privilégiée pour réformer les intitutions pénitentiaires ; et il est regrettable qu'elle cherche à passer outre les avis des experts, des professionnels et des associations concernées.

Cependant, en émettant un peu vite des jugements sur elle et sur sa personnalité, on minimise l'ampleur du problème. On sous-entend qu'une fois que nous serons débarassée d'elle, les problèmes se règleront facilement.

Or, cela fait des années et des années que des associations reconnues (Amnesty, le Génépi…) dénoncent les conditions d'emprisonnement en France et par ailleurs l'inanité de la double peine.

Les racines de cette crise sont profondes et anciennes, elles méritent que tout citoyen s'interroge à leur sujet avant de se dédouaner un peu trop vite. Nous aussi avons ignoré le problème et il faut maintenant porter le débat un peu au dessus de la bague de Dati pour soigner cette plaie.

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