Surendettement : un sénateur répond à vos propositions
'Whoops… collateral damage » (SqueakyMarmot/Flickr).
« Responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation » : c'est l'objectif d'une proposition de loi que vient de présenter le sénateur UMP Philippe Marini. Nous lui avons demandé de réagir à vos suggestions pour lutter contre le surendettement.
Le sujet suscite en effet des débats animés sur Eco89. Comme il y a deux semaines, lorsque Rachida Dati a estimé que les décisions des commissions de surendettement ne devraient plus nécessiter l'homologation finale d'un juge.
Philippe Marini, sénateur de l'Oise (DR).
Nous avons donc décidé de présenter vos propositions à Philippe Marini.
Le sénateur de l'Oise, rapporteur de la commission des Finances, ne le cache pas : son texte est encore loin d'être adopté. Il devra être soumis à la commission des Affaires économiques, puis à celle des Finances, avant d'être étudié par le gouvernement. Ce processus prendra au minimum six mois. Et devrait être ralenti par le lobbying des banques et de la grande distribution.
Faut-il limiter les taux des crédits« revolving » ?
Sur l'ensemble des dossiers traités par les commissions de surendettement, 84% concernent des crédits « revolving ». Le système est aussi alléchant que dangereux : un accès renouvelable à une réserve de « cash », sans lien avec un achat particulier (voiture, logement...). Mais aussi des taux qui varient dangereusement au fil du temps.
La proposition de loi veut améliorer l'information du consommateur et encadrer les pratiques des prêteurs. Ceux-ci devront afficher clairement non seulement le montant des taux, mais aussi celui des assurances. Ils devront aussi s'assurer, feuilles de paye à l'appui, que le client sera en mesure de rembourser. Le texte impose aussi un délai de réflexion de huit jours entre la présentation du contrat et sa signature.
Mais si les crédits « revolving » se distinguent des autres, c'est aussi par le montant de leurs taux, de 13% à 20%. D'où la proposition de notre lecteur Schmann :
« Peut-on interdire les crédits avec des taux frôlant les 20% d'intérêts qui, de plus, sont relvolving et ne sont accordés pratiquement qu'avec des assurances coûteuses ? »
Pas vraiment, répond Philippe Marini. Pour le sénateur, le crédit « revolving » doit être contrôlé, pas supprimé. Et il lui paraît difficile de fixer une limite à ses taux : (Ecouter le son)
Faut-il renforcer le pouvoir des commissions ?
Les commissions de surendettement sont débordées. Chaque année, elles reçoivent plus de 180 000 dossiers, selon les chiffres de la Banque de France. La proposition de loi prévoit de renforcer leurs pouvoirs de sanction. Avec deux mesures dissuasives destinées aux créanciers indélicats :
- Si une commission juge un crédit « manifestement disproportionné » par rapport aux capacités de remboursement du client, les intérêts seront tout simplement supprimés.
- Les établissements de crédit pourront être contraints de verser une indemnité, qui alimenterait un fonds géré par le ministère de la Justice. (Ecouter le son.)
Quel rôle pour les juges ?
L'an dernier, les commissions de surendettement ont transmis près de 28 000 dossiers à la justice, faute d'accord entre le créditeur et le débiteur. Une charge de travail supplémentaire pour les tribunaux, et que Rachida Dati souhaiterait supprimer.
Pour Macbeth, la solution n'est pas de supprimer le recours au juge, mais de le limiter aux débiteurs :
« Une réforme qui prenne en compte l'intérêt des surendettés serait de continuer à leur permettre de demander l'avis d'un juge (s'ils ont des critiques à apporter à un plan proposé par la commission de surendettement), mais de ne plus le permettre aux créanciers. L'idée que débiteurs et créanciers soient mis sur le même pied et n'aient plus la possibilité de recourir à l'avis d'un juge d'exécution serait effectivement un recul par rapport aux droits qui sont accordés actuellement aux débiteurs. »
Pour Philippe Marini, l'intervention d'un juge en dernier recours reste indispensable. Mais selon lui, cette mission pourrait être confiée à un juge non-professionnel : (Ecouter le son)
Un numéro vert anti-dettes ?
Et la prévention dans tout ça ? Pour éviter le recours à la commission de surendettement, Icidemain fait une proposition simple et concrète :
« Un numéro vert, qui pourrait s'intituler “SOS Dettes” par exemple, et qui agirait à deux niveaux d'information. Niveau 1 : totalement anonyme, permettant aux particuliers d'évoquer leur situation actuelle face au crédit afin de les informer/responsabiliser sans les moraliser. Niveau 2 : si la situation apparaît sérieuse à l'écoutant, proposition de déclaration de l'identité de l'appelant afin de transmettre ses coordonnées à une des associations de lutte contre le surendettement, en vue de lui apporter assistance et de trouver des solutions amiables.
Ce numéro vert pourrait être en partie financé par une “écotaxe” sur les établissements financiers, car elle leur rendrait service d'une certaine manière en réduisant le risque d'impayé... »
Un numéro vert ? Sans se prononcer sur l'aspect financier, Philippe Marini juge en tout cas l'idée intéressante : (Ecouter le son)
Photo : « Whoops… collateral damage » (SqueakyMarmot/Flickr).
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En bon sénateur UMP au service de la finance et du libre marché, Mr Marini exclu par avance une baisse sérieuse et réglementée des taux du crédit revolving. En résumé il veut bien légiférer sur des tas de choses mais pas sur l'essentiel. Les intérêts particuliers de quelques banques douteuses ont plus d'importance à ses yeux que la situation dramatique de milliers de consommateurs piégés. Le crédit revolving est par définition vicelard. Le taux élevé est justifié par le risque élevé. Donc le banquier sait, dès la signature d'un tel crédit,qu'il existe un risque élevé de difficulté de paiement. Plutôt que d'intervenir après la matérialisation du risque, l'état doit interdire ou limiter autant que possible la création de risques élevés.
Le libre marché du crédit ne peux fonctionner correctement. L'information sera toujours dissymétrique entre un banquier spécialiste de l'entourloupe et un simple client sans information fiable et complète. Il suffit pour s'en convaincre de voir ce qui s'est passé pour des subprimes. La liberté du marché, c'est la liberté du renard libre dans le poulailler libre.
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