Installant le comité Balladur « pour la réforme des collectivités locales », le président de la République s'est fait l'interprète des souhaits des Français en matière de décentralisation : « Ils veulent que les structures soient simplifiées, les compétences clarifiées, les dépenses locales maîtrisées. »
La droite s'apprête, semble-t-il, à lancer une sorte d'OPA agressive sur les collectivités locales de gauche. Elle utilise des arguments soit démagogues (finances locales soi-disant « non maîtrisées »), soit éculés (la réforme de l'Etat, dont on parle depuis l'époque médiévale) et s'en prend évidemment aux élus locaux, utiles boucs émissaires, pour préparer l'opinion à un coup de force qui bouleversera l'ordre de la décentralisation.
Car c'est un 2 décembre de la décentralisation que l'on nous prépare, un coup de force à l'apparence légale et aux motifs peu avouables… Au contraire de celui de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851, il s'agit cette fois d'un 2 décembre de velours, doucereux comme sait l'être son artisan, Monsieur Balladur, et qui risque bien de ne trouver aucun Alphonse Baudin sur sa route…
Découper le salami socialiste
Le comité Balladur à peine installé, on nous assène donc un flot de mesures chocs possibles : fusions départements-régions, fusions de régions, fusions d'agglomérations et de départements, etc… Leurres et fusées éclairantes médiatiques sont lancés sur les Régions, départements et communes de notre pays…
On mâtine le tout du très responsable discours sur la nécessité en cette période de crise économique de dépenser moins et donc de faire disparaître des collectivités locales qui seraient par essence synonymes de dépenses inconsidérées.
Dans cette stratégie, qu'on ne s'y trompe pas, rien de jacobin ! Il ne s'agit que de tactique politicienne. Tranche par tranche, le Président entend découper le salami socialiste et opérer une recentralisation larvée au bénéfice d'un camp politique. Il y a, dans cette apparence brouillonne, une trame méthodique…
Les collectivités locales produisent de la bonne dette
D'abord, le pouvoir a organisé l'étranglement des collectivités locales. Au nom de l'assainissement des finances locales, les communes, intercommunalités, départements et Régions ont donc vu leurs difficultés financières s'accroître sous le double effet des transferts de compétences et des baisses de dotations et subventions de la part de l'Etat.
Or, quelques vérités méritent d'être rappelées. Les collectivités locales ne sont responsables de la dette publique qu'à hauteur de 11,2%, très loin derrière l'Etat, alors qu'elles participent à l'investissement public à hauteur de 73%.
Obligées légalement de ne pas être déficitaires sur leur budget de fonctionnement, elles produisent de la bonne dette, une dette d'investissement qui irrigue d'autant plus le tissu économique français que les entreprises sollicitées sont des entreprises localisées le plus souvent dans la proximité immédiate de ces collectivités.
Freiner l'investissement local, c'est torpiller indirectement les PME des territoires concernés. En pleine crise, chacun appréciera à sa juste mesure cette tactique. En outre, comme si cela ne suffisait pas, les collectivités se voient les mains liées par leur perte d'autonomie fiscale annoncée au travers des récentes déclarations sur la suppression de la taxe professionnelle qui était la seule véritable marge de manœuvre des communes et intercommunalités en matière d'impôts…
Dans cette affaire, on va ainsi jusqu'à envisager la violation du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, tant le garrottage des finances locales apparaît évident.
Un jeu de bonneteau institutionnel
Les collectivités locales ainsi étouffées, le gouvernement s'apprête également à liquider ces pôles de résistance à sa politique que sont les conseils régionaux. Benoîtement, certains proches d'Edouard Balladur suggèrent que l'on pourrait « cantonaliser » les Régions.
Il s'agirait de fusionner les conseillers régionaux et les conseillers généraux en mettant en place une nouvelle entité composée de super conseillers généraux d'une part élus au suffrage uninominal dans les contrés rurales de l'Hexagone, complétés d'autre part d'élus à la proportionnelle qui eux représenteraient les villes.
Concrètement, le poids des cantons ruraux, majoritairement acquis à la droite, contribuerait dans cet étonnant système à balayer mécaniquement la moitié au moins des Régions à direction socialiste. Il s'agit d'un jeu de bonneteau institutionnel, dans lequel le citoyen est toujours perdant.
Les citoyens ont mal voté en 2004 et Monsieur Sarkozy entend que cela ne se reproduise plus, surtout pas en 2010. Les conseils régionaux sont à gauche ? Dissolvons les conseils régionaux !
Fusions, modifications des compétences, nouveaux modes de scrutins ne sont que le paravent d'un but assez trivial : opérer une fusion-acquisition des collectivités locales au bénéfice d'un clan politique, celui qui depuis l'élection de Monsieur Sarkozy dirige le pays. C'est aussi un jeu dangereux. Un 2 décembre de la décentralisation peut devenir un Sedan politique…
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De compte désactivé 2
15H04 | 09/11/2008 |
Quelle honte que l'on puisse écrire un tel article ! Evidemment les socialistes ne veulent pas qu'on touche à ce bon fromage, à cette pièce montée juteuse, qui coûte si cher au contribuable. Mais il peut bien payer ce cochon ! Qu'il crache au bassinet ! AH ! Mais !
à compte désactivé 2
De Ouko
Citoyen réinformateur ..... | 13H53 | 10/11/2008 |
réponse à Gaëtan…
encore un, ce journaliste incompétent, qui n'a jamais pris la peine de lire les rapports de la Cour des Comptes….
Mentez , mentez , il en restera toujours quelque chose …..
Quant le petit peuple va s'apecevoir enfin qu'il a été roulé …… je pense que cela va chauffer pour les socialos et les umpistes……
Pour l'instant …..
cqfd
De papy55
prof. en province | 15H06 | 09/11/2008 |
Personnellement, on ne me fera jamais avaler que tout ce qui est « de proximité », sous couvert de « modernité », « d'organisation rationnelle » sans doublons, « d'ouverture vers le monde » et autres arguments ronflants, est devenu inutile, obsolète, ringard…. !
Au nom de quelle démocratie supprimerait-on, commerces de proximité (à taille humaine ! ), hopitaux locaux, administrations et institutions locales…..pour les regrouper vers des « sommets » aussi opaques qu'inaccessibles ?
En fait cela revient à installer une organisation « totalitaire » contrôlée par une minorité !
à papy55
De Suzanna
17H33 | 09/11/2008 |
Y a-t-il une autre démocratie de pays développé que la France où il n'y ait plus que le pouvoir exécutif, incarné en un seul personnage, qui dirige tout et décide de tout ? ? ?
S'attaquer aux pouvoirs locaux parce qu'ils sont majoritairement détenu par l'opposition, voila qui signe la nocivité de la clique Sarkozienne ?
Si les élus français coûtent trop cher (cf. rapport de la Cour des comptes) supprimons 1/3 à 1/2 des parlementaires : depuis 2002 (inversion des Législatives et des Présidentielles) ils ne servent plus de contre pouvoirs au président de la République !
à papy55
De yamato
23H49 | 09/11/2008 |
Bonjour papy,
Avez-vous vu fonctionner de l'intérieur le montage courtelinesque de notre millefeuille Français ? Avez-vous une idée de la folie administrative que cela engendre ?
Le pire, c'est que cette soi-disant proximité kafkaienne est l'un des ennemis du service public, coûts, lourdeurs, structures incompréhensibles… tout cela donne du grain à moudre aux jeteurs de sorts ultra libéraux.
Vous trouvez que les structures « locales » sont transparentes ? Que les baronnies régionales sont plus morales que les royaumes nationaux ?
Tout cela est une question d'état d'esprit. Quant à réorganiser ce système dont certains pans ne doivent plus qu'a la force de l'habitude de tenir, pourquoi pas.
Après, ce que notre présidator veut en faire, qu'il y ait anguille sous roche, c'est possible. Mais rester arc-bouté sur des structures publiques obsolètes, ce n'est défendre le service public.
à yamato
De papy55
prof. en province | 06H21 | 10/11/2008 |
On ne peut pas nier que d'énormes progrès soient à faire pour améliorer les choses, pour autant, tout vouloir faire disparaître au prétexte de dysfonctionnements, cela tient de la volonté de vouloir contrôler du sommet dans une opacité accrue.
Les structures locales ne sont peut-être pas transparentes, ils est certainement plus facile de le constater et d'y remédier du fait de la « proximité », mais que dire de structures « nationales » protégées par des verrous multiples, des procédures d'accès réservées aux seuls initiés ?
Je ne reste pas arc-bouté sur des structures publiques obsolètes, d'ailleurs employer cet adjectif est déjà un argument ringardisant pour ceux qui en douterait, mais envisager leur disparition pure et simple ne me parait pas être la solution incontournable.
à papy55
De yamato
21H13 | 10/11/2008 |
Bonjour papy ;
« Les structures locales ne sont peut-être pas transparentes, ils est certainement plus facile de le constater et d'y remédier du fait de la “ proximité ”, mais que dire de structures “ nationales ” protégées par des verrous multiples, des procédures d'accès réservées aux seuls initiés ? »
Ceci semblerait permettre de déduire que, bien que ces structures soient de « proximité », vous ne vous y soyez jamais vraiment frotté…
Dites-moi si je présume. Dans le cas contraire, nous pourrions aborder quelques questions techniques et de politiques locales intéressantes.
Au fait, si. Quand quelque chose est inutile, sa disparition est incontournable…Simplement, il vaut mieux l'organiser proprement, sinon, au passage,il y aura d'autant plus de casse.
A bientôt
De pablico
15H52 | 09/11/2008 |
cela va poser des problèmes à la Météo.
quand ils font leur annonce de vigilance c'est par départements. ; -)
faire des annonces de vigilance par régions, c'est un peu vaste non ?
de même pour les plans « orsec » et consort.
De admirateur
16H33 | 09/11/2008 |
La loi de décentralisation date de 1982. Sous couvert de décentralisation, Gaston Defferre regroupe les communes et les départements issus de la Révolution française et nous impose les anciennes provinces de l'Ancien Régime…
Redécentralisons, rendons leur liberté aux départements et aux communes hors la tutelle des préfets.
Sérieusement, on ne pouvait attendre des avancées démocratiques d'une organisation antidémocratique
De martha
Enseignante à la Réunion | 16H38 | 09/11/2008 |
Je subodore que c'est ce qui ce passe à La Réunion ces jours ci. L'économie est asphyxiée par un blocage des transporteurs : camions/ barrages en des points stratégiques de circulation. Résultat : les supermarchés sont vides, les agriculteurs ne peuvent plus livrer leurs récoltes, les éleveurs nourrir leur cheptel, les stations services servir les automobilistes… Rien ne circule. Les écoles sont d'ailleurs fermées demain dans plusieurs communes de l'île ( pas d'approvisionnement des cantines, ni de transports scolaires )
Le motif : le prix du gas-oil. La demande des transporteurs : le baisser de 20 centimes
Il faut savoir que les impôts sur l'essence sont entièrement reversés aux collectivités locales (l'octroi de mer).
Les collectivités refusent de diminuer leurs recettes, ce que l'on comprend et elles ont jusque là renvoyé la balle dans le camp de la négociation des prix entre le préfet et les pétroliers.
Or , la responsabilité de ces négociations ( qui ont jusque là échoué) est reportée sur les collectivités territoriales.
à martha
De Ouko
Citoyen réinformateur ..... | 14H05 | 10/11/2008 |
et alors ? ? ? ?
qu'ils payent le gazole au même prix qu'en Espagne..
vous n'avez pas honte de critiquer ces braves travailleurs, eux ils font plus de 20 H par semaine et n'ont pas 18 semaines de congés payés…
Alors , respectez les …
Occupez vous tous de faire remonter le niveau des petits français …. car à la 19 ième place , on n'a pas de leçons à donner et on se doit de faire profil bas ….
Lisez la Cour des Comptes …
mais faut il vouloir faire cet effort ….
non mais ! …
cfd
De léo solo
17H51 | 09/11/2008 |
Le jeu est simple.
Déconstruire le découpage républicain par communes et des départements et en lieu et place -au moyen des communauté de communes, régions et autres « pays“- intaller une concurrence libre et non faussée entre les territoires livrés aux lois du marché.
Elémentaire, mon cher Watson !
De jojomigrateur
Photojournaliste | 18H06 | 09/11/2008 |
Il fût un temps où une préfecture devait-être à moins d'une journée de cheval de chaque citoyen…
Depuis, il semble que les choses aient largement évolué et cette proximité n'a peu-être plus tellement de raison d'être, à moins qu'à l'avenir les gens n'aient plus d'autre solution que le déplacement en vélib », en patinette ou en roller !
Même si cela ne plait pas à tout le monde et que certains élus craignent pour leur siège, il est évident qu'il faudrait revoir le dispositif des régions, des départements et des communes.
A l'heure où l'état doit faire un régime draconien en raison de finances calamiteuses, il y a certainement d'énormes économies à faire.
Et tant pis pour les ronds de cuir et autres notables !
à jojomigrateur
De zénon denon 84
Bonne | 21H04 | 09/11/2008 |
il fut un temps aussi
ou les enfants (à la fin du XIX eme)
étaient en congés 2 mois d'été pour
aider les parents paysans s'occuper au sol …
ET aujourd'hui ?
à jojomigrateur
De General Subverciòn
camembert délocalisé | 19H14 | 11/11/2008 |
Même si cela ne plait pas à tout le monde et que certains élus craignent pour leur siège…
C'est surtout ça en fait qui fait problème…Ils seront juste un peu moins nombreux à se sucrer en cumulant les mandats et les fonctions…panier de crabes.
Sinon,je suis pour l'autonomie,voire l'indépendance de certaines régions comme la Corse,la Polynésie,la Guyane,les Antilles,la Réunion,la Bretagne et le Pays Basque.A bas le colonialisme assimilateur français !
De halifax
18H53 | 09/11/2008 |
Bien que ne votant pas pour Sarko, je vois d'un très bon oeil la disparition des petits potentats locaux usés par les parasites de la République. Ces petits potentats, les conseils généraux des départements, pourraient devenir totalement inutiles dans le cadre d'une réorganisation rationnelle. Et l'on y gagnerait beaucoup financièrement. Evidemment, si Sarko a ça dans la tête, il est bien évident qu'il veut y trouver son compte… Avec un mode d'élection aussi suranné et injuste qu'au Sénat.
Supprimons quand même les départements, inutiles et onéreux, supprimons ce symbole de la France qui regarde dans son rétroviseur, passéiste, recroquevillée, petite, mesquine et rabougrie.
à halifax
De léo solo
19H04 | 09/11/2008 |
C'est vrai
plus besoin de politiques.
Aujourd'hui
déjà
dans notre département
c'est Véolia
qui structure le territoire.
De Andalouse
19H23 | 09/11/2008 |
A titre de comparaison :
La France fonctionne sur 6 niveaux :
- commune
- communauté de communes (non obligatoire mais presque généralisée)
- canton
- département
- régions
- Etat
A chaque structure devrait correspondre des compétences spécifiques sauf que certaines compétences sont octroyées à 2 niveaux (donc doublons).
De plus chaque niveau a une assemblée représentative avec ses conseillers ou députés à qui il faut verser une rémunération.
Le système est lourd et cher.
Cela pourrait se justifier si cela permettait de gérer la France de façon efficace mais cela n'est pas le cas.
A titre de comparaison en Espagne (pays très décentralisé) il n'existe que 3 niveaux :
- ville
- communidad ou autonomia (Catalogne, Andalousie, Pays Basque, Castille …) une vingtaine au total
- Etat
Pour avoir vécu 2 ans dans ce pays je peux vous dire qu'il est aussi bien (sinon mieux) géré que la France.
Alors par ces temps de rigueur je pense qu'il faut envisager SERIEUSEMENT la disparition des départements.
à Andalouse
De léo solo
19H39 | 09/11/2008 |
En Espagne
ils envisagent la disparition du roi.
En ces temps de rigueur et de niveaux supérieurs.
Olé !
à Andalouse
De danibuisson
09H58 | 10/11/2008 |
Bonjour,
En ce qui me concerne, j'ai toujours pensé que la « décentralisation » à la Gaston Deferre n'était qu'un moyen de plus pour les politiques de faire gonfler leur fromage personnel. Au détriment des tax-payers, qui ne sont pas happy, n'en déplaise à Tex Avery.
Celà étant dit en préambule, il faut reconnaître le bien-fondé de l'article, qui met en exergue la duplicité du chef de l'Etat, le petit nabot est maître en matière de langue fourchue.
Et s'il faut trouver des économies, il n'a qu'à baisser son salaire, celui de ses collaborateurs, et d'une façon plus générale, le train de vie de l'Etat, sénateurs et députés compris.
De jean breton
républicain laïque | 19H28 | 09/11/2008 |
Les communes au plus proche des citoyens, les départements où sont élus les députés nationaux, sont les deux piliers de la démocratie représentative française.
Ils assurent à la fois la démocratie de proximité (les communes) et la démocratie dans le cadre de l'unité nationale, notamment les services publics essentiels.
Comme par hasard ce sont les deux niveaux qui fondent notre république que veut casser la coalition des réactionnaires sarkosystes et des prétendus modernistes pro-européens.
La question est simple pourtant : les Français sont attachés à la république.
Ils ont voté non à l'Europe qui casse les nations.
Et ils re-voteront non s'il le faut et plus fort encore.
Les « élites » de droite comme de gôche, autoproclamées dans les deux cas, crient,s'emportent, légifèrent mais ne peuvent rien détruire au fond dans la volonté républicaine du peuple.
De padakor
du tout | 06H22 | 10/11/2008 |
Tsarko veut tout casser ? Chiche !
Cassons tout et refaisons des provinces autonomes. Le gouvernement central ne servant que de coordinateur.
Refondons une économie réellement locale avec une production de proximité.
Monsieur du PS : Tsarko peut magouiller autant qu'il veut, plus il nous prend pour des cons, plus vite il sera à terre.
Ceci dit, j'ai du mal à faire la part des choses dans votre article : c'est bien de dénoncer les magouilles, mais, avant tout, ne défendez-vous pas votre place qui est excellente à ce qu'on dit ?
De danibuisson
09H50 | 10/11/2008 |
Réponse à Gaétan : ne nous dit pas de quel bord tu es, mais puisque tu es si partial, va te faire voir, tu ne mérites même pas ma réponse.
De jean breton
républicain laïque | 10H39 | 10/11/2008 |
réponse à padakor.
tiens les casseurs reprennent la parole : on veut casser les département.
Alors cassons.
On veut casser la démocratie.
Alors cassons.
On veut casser la république :
alors faisons comme en Allemagne en 1933..
De admirateur
10H51 | 10/11/2008 |
il serait temps également que Pierre Mauroy et André Vallini quittent la commission ce qui ferait que la PS ne la cautionnerait plus !
De admirateur
10H51 | 10/11/2008 |
il serait temps également que Pierre Mauroy et André Vallini quittent la commission ce qui ferait que la PS ne la cautionnerait plus !
De j.recasens
Elu local | 16H52 | 10/11/2008 |
Cette article soulève deux questions :
Celle de la décentralisation et de la déconcentration des services d'une part…
Celle des stratégie politique, du président Sarkozy en l'occurrence.
Pour la première, l'actualité parle de supprimer des collectivités territoriales sous prétexte d'économies. A priori une équation très simple… Moins de collectivités, moins de fonctionnaires, moins d'élus indemnisés, donc plus d'argent dans les caisses… Sauf que… Ces collectivités rendent toutes des services au public. Elles sont issues d'années d'investissement, que ce soit dans des bâtiments, dans des organisations qui ont pour objectif d'améliorer le service rendu… Elles ne se rayent pas de la carte en un jour. Le coût social, même économique compte tenu des investissements à réaliser serait dissuasif…
Alors une réorganisation ? Certes, il existe des doublons, nombreux même… Ces doublons existent en premier lieu entre les collectivités et les structures déconcentrées de l'Etat. Ce dernier à décentralisé ses compétences, mais sans aller jusqu'au bout… Il a laissé en place, même affaiblies, ses structures déconcentrées pour garder une maîtrise qui n'est en fait qu'un ralentissement continu du fonctionnement des collectivités.
Les doublons entre collectivités existent également et sont le résultat d'une mauvaise définition des compétences, soit de compétences que s'octroient les collectivités hors de leur champs définis, parfois en raison de rivalités locales. Il y'a effectivement des choses à faire pour améliorer le système, de manière intelligente.
Toutefois, transformer les départements en antennes déconcentrées de Grandes Régions comme les Landers ou les Généralitats ne changera pas forcément ce problème. A la place de comptés et de baronnies, on aura des duchés avec des baronnies inféodées.
Par contre, cela créera un « bordel monstre » parmis les politiques souvent de gauche et redistribueras les cartes vers un mode de représentation des citoyens qui favorise la représentation rurale traditionnellement plus à droite, cela qui plus est à moins d'un an des prochaines présidentielles.
Bien vu… En résumé, sous prétexte de crise et d'économie, le clan Sarkozy récupère de Grandes Régions (ou duchés)pour son clan, supprime l'échelon politique départemental (pas l'échelon administratif, ce serait impossible), et crée une situation conflictuelle à gauche entre les potentas locaux à moins d'un an des présidentielles.
Il y'a des choses à faire pour améliorer cette décentralisation…pour l'intérêt général… Ce qui se dessine, ce sont des manoeuvres de basses politiques bien trop éloignée des besoins de services publics que nous, citoyens pouvons attendre…