Dati veut exclure les juges du surendettement : attention danger

Au bord du gouffre, criblé de dettes, sans entrevoir de sortie à court terme, sans aucunes solutions proches, naissent cauchemars, hantises, et désespoir. Le moral s'en ressent tous les jours, l'orgueil n'est plus, disparait au profit du mal de vivre.
Quand la mécanique du crédit s'emballe, et qu'on contracte un crédit revolving à 20 % pour rembourser une dette à 7 %, c'est l'expression même d'un détresse.

Depuis 5 ans les processus sensés garantir le minimum des 30 % de solvabilité n'est plus appliqué, la mode du revolving est de retour avec pour arguments pas de justificatifs à apporter quelque soit la somme empruntée. Le remède s'avère être pire que le mal. La dette augmente et le taux avec.

Le recours judiciaire est alors la seule alternative sur laquelle ces êtres humains fondent leur espoir. Nous espérons tous l'indulgence, la compréhension et éventuellement le pardon.

Plusieurs avis sont nécessaires, une seule commission ne peut logiquement statuer seule par un premier avis sur une situation selon des barêmes pré-établis
C'est ces mêmes barêmes, qui sont bafoués à l'extérieur par les sociétés de crédit.

J'enrage, car je connais cette situation, j'enrage car trop d'être humains connaissent cette situation. Et que nous partageons tous le sentiment d'être minables, d'être fautifs.

Le suicide existe madame Dati et pour des raisons bien moins terribles...

Ce n'est pas ce que Dati a dit,on en est loin :
le lien est dans l'article,je cite :
Ces évolutions pourraient aboutir à la mise en place d'un système gradué de traitement des dossiers de surendettement :

- pour les mesures classiques de surendettement (report, rééchelonnement, suspension, effacement partiel des dettes) : les mesures seraient adoptées par la commission. Il n'y aurait plus besoin de l'homologation du juge.

- pour l'effacement total des dettes sans liquidation : la commission formulerait une recommandation et le juge serait chargé de l'homologation alors qu'aujourd'hui il agit seul.

- enfin, pour l'effacement total des dettes avec liquidation des biens du débiteur : la commission devrait saisir le juge qui procéderait alors à la liquidation.

Dati a supprimé des tribunaux ,pas des juges .mais sur ce point j'aurais aimé qu'elle supprime plus de tribunaux ,cela ne sert à rien de multiplier les notes de chauffage.

La commission de surendettement a été un garde fou de premier plan pour empêcher la ruine financière et sociale des familles. Mais ce n'est pas tout. Elle a été surtout le garde fou des institutions financières qui craignent cette commission plus que tout. Une banque n'a aucun avantage à ce que ses débiteurs passent par ces commissions : ses intérêts sont renégociés, les échéances re-étalées… raison pour laquelle les institutions financières sont si frileuses avec nous, pauvres français.
Mais d'un autre côté, si les américains avaient eu ce genre de commission, car je parie que ce n'est pas le cas, la crise des subprimes aurait-elle existé ?
Je suis inquiète de cette mesure qui donnera plus de poids dans la négociation aux créanciers. Dans un premier temps elle fragilisera les familles en difficulté. Par la suite, les banques apprendront à ne plus la craindre et n'empêcheront plus les ménages de se sur-endetter, voire les y pousseront.

Au lieu de vouloir réformer cela, elle ou ils devraient plutot se pencher sur la question du « pourquoi » on en arrive à telles situations... qu'est ce qu'il faut mettre en place pour enrayer tout cela... on garderait un peu de justice dans notre pays et on désengorgerait les tribunaux ensuite vu que ca semble etre le seul argument (bien pauvre et plein de conséquence finalement) pour mettre en place cette nouvelle réforme..

Eh bien, me voilà peut-être d'accord, pour une fois, avec une décision de l'actuelle ministre de la justice... Plusieurs gestionnaires de dossiers de surendettement à la BDF m'ont en effet déclaré que dans plus de 90% des cas, le juge ne faisait qu'homologuer les plans proposés par les Commissions. Problème : ils le font dans un délai très long, durant lequel les débiteurs sont laissés seuls face à leurs créanciers (même si cela empêche les procédures d'huissiers puisque ces dernières nécessitent un jugement, (sauf pour l'huissier du trésor public ! ), au moins en attendant que le juge statue).
Cependant, il faudrait savoir si, dans les 5 ou 10% des cas où les juges ne suivent pas les recommandations de la Commission de surendettement, ils vont effectivement dans le sens des débiteurs ou bien vont dans celui des créanciers lorsque ces derniers s'opposent à un plan proposé par la Commission...

A noter : pendant les mois où les débiteurs attendent la décision du juge, les intérêts (même les plus élevés, comme pour les crédits revolving), continuent de courir ! ! ! (Sachant qu'étant surendetté, les débiteurs sont censés donner ce qu'ils peuvent, mais évidemment pas les mensualités nécessaires à faire baisser toutes les dettes et tous les crédits et qui plus est, ils doivent le faire en ne privilégiant pas l'un ou l'autre des créanciers, demande express de la Bque de France). Résultat : parce qu'un créancier a contesté les recommandations de la Commission (parfois un peu sévères, effectivement, à l'encontre des débiteurs mais avec souvent des baisses d'intérêts notables, voir des plans avec 0% d'intérêt à rembourser), le débiteur se voit avec un endettement supérieur encore à celui qu'il avait lorsqu'il a déposé son dossier, tout simplement parce que le juge n'aura pu examiner les recommandations de la Commission avant des mois et des mois !

Enfin, réduire des plans sur dix ans ? ... C'est un peu léger que d'affirmer cela sans dire ce que l'on a en tête : ces plans élaborés par les Commissions sont censés laisser un « reste à vivre » suffisant aux familles, et si les dettes sont élevées mais la solvabilité avérée après restructuration et élaboration d'un plan, une durée de huit ou dix ans peut permettre de laisser un peu plus de marge aux familles (ménage seul ou à plusieurs) ; parce que si l'on doit limiter à 5 ans les plans, d'accord... Mais que dans ce cas, que cela aille avec davantage d'effacement partiel des dettes ! Autrement, cela aboutira à ce que les Commissions revoient le mode de calcul du « reste à vivre » à laisser aux ménages à la baisse ; et pour le coup, cela pourrait aboutir à 5 années d'un enfer à peu près semblable à celui que vivent déjà les familles surendettées avant le dépôt d'un dossier de surendettement.

PS : le nombre de juges est notoirement insuffisant en France, ne serait-ce qu'en comparaison avec l'Allemagne ! Donc, mon commentaire n'exonère pas R. Dati des critiques que je suis souvent amené à faire à son encontre. Si elle veut vraiment « aider » les ménages surendettés, qu'elle ne permette plus aux créanciers de contester les décisions de la Commission avec renvoi devant un juge, mais le permette pour les débiteurs qui jugeraient que le plan proposé est trop difficile à tenir...

Ce n'est pas ce que Dati a dit,on en est loin :
le lien est dans l'article,je cite :
Ces évolutions pourraient aboutir à la mise en place d'un système gradué de traitement des dossiers de surendettement :

- pour les mesures classiques de surendettement (report, rééchelonnement, suspension, effacement partiel des dettes) : les mesures seraient adoptées par la commission. Il n'y aurait plus besoin de l'homologation du juge.

- pour l'effacement total des dettes sans liquidation : la commission formulerait une recommandation et le juge serait chargé de l'homologation alors qu'aujourd'hui il agit seul.

- enfin, pour l'effacement total des dettes avec liquidation des biens du débiteur : la commission devrait saisir le juge qui procéderait alors à la liquidation.

Dati a supprimé des tribunaux ,pas des juges .mais sur ce point j'aurais aimé qu'elle supprime plus de tribunaux ,cela ne sert à rien de multiplier les notes de chauffage.

Au bord du gouffre, criblé de dettes, sans entrevoir de sortie à court terme, sans aucunes solutions proches, naissent cauchemars, hantises, et désespoir. Le moral s'en ressent tous les jours, l'orgueil n'est plus, disparait au profit du mal de vivre.
Quand la mécanique du crédit s'emballe, et qu'on contracte un crédit revolving à 20 % pour rembourser une dette à 7 %, c'est l'expression même d'un détresse.

Depuis 5 ans les processus sensés garantir le minimum des 30 % de solvabilité n'est plus appliqué, la mode du revolving est de retour avec pour arguments pas de justificatifs à apporter quelque soit la somme empruntée. Le remède s'avère être pire que le mal. La dette augmente et le taux avec.

Le recours judiciaire est alors la seule alternative sur laquelle ces êtres humains fondent leur espoir. Nous espérons tous l'indulgence, la compréhension et éventuellement le pardon.

Plusieurs avis sont nécessaires, une seule commission ne peut logiquement statuer seule par un premier avis sur une situation selon des barêmes pré-établis
C'est ces mêmes barêmes, qui sont bafoués à l'extérieur par les sociétés de crédit.

J'enrage, car je connais cette situation, j'enrage car trop d'être humains connaissent cette situation. Et que nous partageons tous le sentiment d'être minables, d'être fautifs.

Le suicide existe madame Dati et pour des raisons bien moins terribles...

La commission de surendettement a été un garde fou de premier plan pour empêcher la ruine financière et sociale des familles. Mais ce n'est pas tout. Elle a été surtout le garde fou des institutions financières qui craignent cette commission plus que tout. Une banque n'a aucun avantage à ce que ses débiteurs passent par ces commissions : ses intérêts sont renégociés, les échéances re-étalées… raison pour laquelle les institutions financières sont si frileuses avec nous, pauvres français.
Mais d'un autre côté, si les américains avaient eu ce genre de commission, car je parie que ce n'est pas le cas, la crise des subprimes aurait-elle existé ?
Je suis inquiète de cette mesure qui donnera plus de poids dans la négociation aux créanciers. Dans un premier temps elle fragilisera les familles en difficulté. Par la suite, les banques apprendront à ne plus la craindre et n'empêcheront plus les ménages de se sur-endetter, voire les y pousseront.

Au lieu de vouloir réformer cela, elle ou ils devraient plutot se pencher sur la question du « pourquoi » on en arrive à telles situations... qu'est ce qu'il faut mettre en place pour enrayer tout cela... on garderait un peu de justice dans notre pays et on désengorgerait les tribunaux ensuite vu que ca semble etre le seul argument (bien pauvre et plein de conséquence finalement) pour mettre en place cette nouvelle réforme..

Eh bien, me voilà peut-être d'accord, pour une fois, avec une décision de l'actuelle ministre de la justice... Plusieurs gestionnaires de dossiers de surendettement à la BDF m'ont en effet déclaré que dans plus de 90% des cas, le juge ne faisait qu'homologuer les plans proposés par les Commissions. Problème : ils le font dans un délai très long, durant lequel les débiteurs sont laissés seuls face à leurs créanciers (même si cela empêche les procédures d'huissiers puisque ces dernières nécessitent un jugement, (sauf pour l'huissier du trésor public ! ), au moins en attendant que le juge statue).
Cependant, il faudrait savoir si, dans les 5 ou 10% des cas où les juges ne suivent pas les recommandations de la Commission de surendettement, ils vont effectivement dans le sens des débiteurs ou bien vont dans celui des créanciers lorsque ces derniers s'opposent à un plan proposé par la Commission...

A noter : pendant les mois où les débiteurs attendent la décision du juge, les intérêts (même les plus élevés, comme pour les crédits revolving), continuent de courir ! ! ! (Sachant qu'étant surendetté, les débiteurs sont censés donner ce qu'ils peuvent, mais évidemment pas les mensualités nécessaires à faire baisser toutes les dettes et tous les crédits et qui plus est, ils doivent le faire en ne privilégiant pas l'un ou l'autre des créanciers, demande express de la Bque de France). Résultat : parce qu'un créancier a contesté les recommandations de la Commission (parfois un peu sévères, effectivement, à l'encontre des débiteurs mais avec souvent des baisses d'intérêts notables, voir des plans avec 0% d'intérêt à rembourser), le débiteur se voit avec un endettement supérieur encore à celui qu'il avait lorsqu'il a déposé son dossier, tout simplement parce que le juge n'aura pu examiner les recommandations de la Commission avant des mois et des mois !

Enfin, réduire des plans sur dix ans ? ... C'est un peu léger que d'affirmer cela sans dire ce que l'on a en tête : ces plans élaborés par les Commissions sont censés laisser un « reste à vivre » suffisant aux familles, et si les dettes sont élevées mais la solvabilité avérée après restructuration et élaboration d'un plan, une durée de huit ou dix ans peut permettre de laisser un peu plus de marge aux familles (ménage seul ou à plusieurs) ; parce que si l'on doit limiter à 5 ans les plans, d'accord... Mais que dans ce cas, que cela aille avec davantage d'effacement partiel des dettes ! Autrement, cela aboutira à ce que les Commissions revoient le mode de calcul du « reste à vivre » à laisser aux ménages à la baisse ; et pour le coup, cela pourrait aboutir à 5 années d'un enfer à peu près semblable à celui que vivent déjà les familles surendettées avant le dépôt d'un dossier de surendettement.

PS : le nombre de juges est notoirement insuffisant en France, ne serait-ce qu'en comparaison avec l'Allemagne ! Donc, mon commentaire n'exonère pas R. Dati des critiques que je suis souvent amené à faire à son encontre. Si elle veut vraiment « aider » les ménages surendettés, qu'elle ne permette plus aux créanciers de contester les décisions de la Commission avec renvoi devant un juge, mais le permette pour les débiteurs qui jugeraient que le plan proposé est trop difficile à tenir...