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Les promesses non tenues de Sarkozy aux ex-prostituées

'La Prostituée misérable' par les frères Gao, Pékin (Jason Lee/Reuters).

Nous l'appelerons Edith. Elle pourrait être extradée samedi. Dans une autre vie, elle a connu la dégringolade de la rue à partir de sa Roumanie natale. La rue, les clients, les macs et un grand voyage vers l'eldorado européen et ses promesses de fortune. Atterrissage violent, en 2001 porte de Bagnolet à Paris où, sous la bonne garde d'un réseau de proxénètes, elle vend son corps.

Sept ans plus tard, Edith a changé de vie. Elle parle Français, elle s'est réinsérée, elle travaille. Mais tous les jours, elle se demande si des policiers -français- ne vont pas la mettre dans un avion direction Bucarest : la jeune femme fait l'objet d'une demande d'extradition, suite à une plainte déposée par les membres du réseau criminel qu'elle a dénoncé !

Lettre au Président.D'où le coup de gueule de son avocate, Me Delphine Lassailly, et de l'association Tamaris, présidée par le général en retraite Henri Marescaux. Ils en appellent à Nicolas Sarkozy afin d'éviter à Edith une extradition qui pourrait s'avérer dangereuse. Au passage, ils mettent le doigt sur une vraie faille de la loi. (Lire le document ci-contre)

Edith a dénoncé son réseau de proxénètes contre une carte de séjour

Car, entre ces deux vies, Edith a saisi l'opportunité offerte par la loi Sarkozy de 2003 sur le racolage public. A l'époque, le ministre de l'Intérieur vantait à l'opinion l'idée de pénaliser le racolage (délit puni de deux mois de prison et 3750 euros d'amende) :

« Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération. »

En échange, les prostituées étrangères en situation irrégulière qui accepteraient de dénoncer leur proxénète se verraient assurer la mansuétude des autorités. Nicolas Sarkozy leur promettait un titre de séjour de dix ans. Autant dire l'éternité à l'heure de l'immigration choisie. Cinq ans après, tout le monde, y compris la police, dresse un bilan accablant de ce dispositif.

La loi Sarkozy de 2003 ? Première cible : les prostituées

Certaines associations, comme le Mouvement du nid, reprochent au texte le principe même de la délation. D'autres soulignent ses effets pervers. Un sociologue comme Lilian Mathieu du CNRS, estime que cette loi a surtout eu pour effet de précariser et d'isoler les travailleuses du sexe. A coup de condamnations répétées.

D'après les chiffres fournis par la ministère de la Justice, les condamnations pour « racolage sur la voie publique » ont explosé en 2005, pour finalement se stabiliser :

  • 2003 : 314 condamnations
  • 2004 : 771
  • 2005 : 1028
  • 2006 : 529
  • 2007 : 582

Dans 95% des cas, les fautives sont punies d'une amende (357 euros en moyenne) et dans 5% des cas d'une peine de prison (19% de peines fermes -un mois en moyenne- et 81% assorties du sursis). Après un pic de condamnations en 2005, la loi sanctionne donc un peu plus de 500 cas par an. Elle punit les travailleuses du sexe, pas leurs employeurs.

Les peines de prison ferme prononcées dans une infime minorité de cas (1%) sont de moins en moins lourdes : 0,7 mois en 2007, comme si les magistrats du siège avait compris l'inanité de la sanction. Qu'en est-il du démantèlement des réseaux criminels ?

Attaquer les proxénètes, un mirage judiciaire, mais l'Elysée y croit toujours

Sur ce point, le gouvernement est… mutique. Impossible d'obtenir des chiffres fiables au niveau national. Au ministère de la Justice, puis au ministère de l'Intérieur, on désigne le voisin : seule l'administration dépendant du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale tiendrait les comptes. Mais silence, le cabinet de Brice Hortefeux ne communique pas sur cette question.

Les services du parquet de Paris sont plus diserts. En se fiant aux statistiques de la préfecture de police de Paris, ils dressent l'évolution suivante :

  • 2005 : 306 titres de séjour accordés par le biais de l'article L 316-1 du code des étrangers
  • 2006 : 286 titres de séjour
  • 2007 : 180 titres de séjour
  • 2008 : 92 titres de séjour

En quatre ans, la chute est sévère. Rien d'étonnant, souligne-t-on dans l'entourage du procureur de la République. Au début, il y a quelques affaires retentissantes, mais les réseaux de prostitution ont trouvé la parade :

« Les prostituées font des dénonciations type, assez alambiquées, qui obligent la police à faire des vérifications qui n'aboutissent pas. »

En résumé, la loi est devenue inefficace. Un constat partagé par les policiers spécialisés. Pour coincer les réseaux, rien ne vaut la bonne planque à l'ancienne, pour observer les allées et venues des souteneurs et remonter les échelons d'un réseau. L'article 316-1 a-t-il permis de démanteler des organisations criminelles ? « C'est marginal », lâche un vieux routier.

D'ailleurs, les statistiques de la préfecture de police taisent une réalité : la plupart des titres de séjour accordés le sont grâce au travail des associations qui parviennent à convaincre certaines femmes de changer de vie. Grâce à un accompagnement social serré. Sinon, elles retournent rapidement à leurs lucratives activités.

Au cabinet de Rachida Dati, la décision a été prise : « on laissera faire »

Edith a suivi le parcours idéal de la réinsertion, travaillant d'abord pour une entreprise de restauration à vocation sociale. Où les emplois sont aidés par des subventions de l'Etat. Puis, à force de travail et d'effort, elle a trouvé sa place dans la société française : vendeuse dans une confiserie. Ceux qui connaissent son histoire ne comprennent pas l'absurde logique juridique.

Malgré plusieurs recours devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, pas un seul juge n'a eu le courage de lui offrir un sauf-conduit. En matière d'extradition, les magistrats tranchent sur la forme, pas sur le fond du dossier. Ses avocats sont donc allés plaider sa cause jusqu'au cabinet de Rachida Dati. Réponse : jusqu'à l'audience du 7 novembre, le décret d'extradition ne sera pas exécuté, après…

« Pour arrêter la procédure aujourd'hui, explique le général Henri Marescaux, il n'y a qu'une décision politique. Et visiblement, elle a été prise. Le conseiller pour les affaires pénales de la ministre de la Justice m'a dit : »on laissera faire« . »

La jeune femme de 32 ans risque donc de prendre l'avion pour Bucarest dès samedi. D'où l'ultime recours, une lettre au président de la République. Accessoirement promoteur de la loi de 2003. Si Edith est extradée, alors les prostituées repenties sauront que la France ne leur garantit plus l'asile. Comme les anciens des Brigades rouges… Promesse non tenue.

Photo : « La Prostituée misérable » par les frères Gao, Pékin (Jason Lee/Reuters).

103 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de PhiPoePsy

De PhiPoePsy

Etudiant à Strasbourg | 00H40 | 08/11/2008 | Permalien

1. Excellente idée que d'illustrer ce bon article avec la sculpture des frères Gao, remarquables artistes à l'oeuvre (sculptures, performances, etc.) déjà très riche… Ils sont de Beijing, certes, mais exposent assez peu publiquement là-bas (les oeuvres sont surtout montrées dans des festivaux à l'étranger, aux TV étrangères ou en privé), car souvent censurés (à Shangaï, récemment)… Ils sont connus surtout pour le Mao à gros seins…

2. La loi Sarkozy de 2003 est probablement la pire loi qu'il n'est jamais fait voter. Elle est ridicule et extrêmement dangereuse : véritable pornicide, elle isole les prostituées pour mieux les livrer aux macs capitalistes (« macapitalistes ») et réseaux mafieux en tous genres… Privées de soutien et de points d'ancrages, de parole et de recours, les prostituées ne peuvent plus compter que sur quelques associations assez peu riches mais très courageuses… Bref, la France est devenu un « enfer » pour les quelques prostituées insuffisamment discrètes -occasionnellement, via internet, c'est plus sûr car plus difficile à tracer- qu'il reste… A méditer : les modèles néerlandais et néo-zélandais (le meilleur, probablement).

3. Pourquoi la « politique française » (les derniers gouvernements) n'accepte pas la prostitution ? Parce que son hyperrationalisme est téléologiquement MORALISTE, voir hygiéniste. Elle impose ses normes et pénalise (illégalise) tout ce qui s'en détache. Les politiciens ne s'intéressent pas à ces femmes, ils s'intéressent à l'image des lieux qu'elles fréquentent ou à l'argent qui est mis en jeu…

Portrait de le poupre

De le poupre

contempleur | 07H45 | 08/11/2008 | Permalien

Comment ça ! Sarkozy ne respecte pas ces promesses . Voyons les promesses n'engage que ceux qui y croient . Ah ! elle n'est pas Français cette Dame ? dite lui que c'est une spécialitée politico française de la droite . Enfin Madame sachez que pour gagne son pain quotidien comme des millions d » individus Français il faut verser des larmes amères

Portrait de jean breton

De jean breton

républicain laïque | 09H33 | 08/11/2008 | Permalien

Juste un complément :
les proxénètes si on pouvait les mettre en prison facilement, l'histoire le dirait.
Il y a des raisons qui l'empêchent, et l'une d'elle est bien connue : le fric.
Il faut plutôt les attaquer par ce qui les fait exister : le fric.
Pour ça, aider les personnes prostituées qui le souhaitent à s'en sortir est le bon moyen.
Si on voit qu'on peut sortir de leur influence, alors ils perdront beaucoup de leur influence.
Mais aider vraiment à s'en sortir : avec de l'argent, des lieux adaptés, de l'aide psychologique et morale, des moyens de trouver un job, de gérer leur identité et aussi de la protection physique. Bref rien de neuf là-dedans dira Le Nid qui fait déjà tout ça, mais c'est ça et pas autre chose le chemin de lutte contre l'exploitation sexuelle. Il faut le renforcer : si on mettait tout l'argent de la répression là-dessus, c'est sûr qu'on avancerait.

Portrait de jean breton

De jean breton

républicain laïque | 12H17 | 09/11/2008 | Permalien

Desole mais pour une fois, je trouve ce débat de très mauvaise qualité.
Breton

Portrait de jexiste

à jean breton Portrait de jean breton De jexiste

si, si | 14H17 | 09/11/2008 | Permalien

La perception des femmes reste très négative chez les extrême-gauchistes.

Voilà ce qu'ils veulent :

http://forum.doctissimo.fr/doctissimo/sexualite-libre/verites-actrices-s…

Portrait de FabiendeMénilmontant

à jexiste Portrait de jexiste De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 18H55 | 09/11/2008 | Permalien

pourquoi « extrême-gauchistes » ?
Doctissimo appartient au docteur Malhuret, ex-ministre, maire UMP de Vichy…

Portrait de jexiste

à FabiendeMénilmontant Portrait de FabiendeMénilmontant De jexiste

si, si | 19H44 | 09/11/2008 | Permalien

Je parlais des explications que donne l'actrice, notamment celles-ci :

« Mes réalisateurs ne sont pas des bourreaux mais sont seulement conscients des demandes des visionneurs masculins.L'homme qui regarde ces films tente de s'approprier le personnage et apprécie la passivité de ces femmes quelque peu soumises. »

« Pour finir,je suis bien consciente de servir le sexisme masculin,le machisme aigu.C'est une des raisons aussi pour laquelle je viens ici le dénoncer. »

On remarquera au passage qu'encore une fois, au fur et à mesure où elle se livre, elle finit par parler de maltraitances qu'elle a subies durant l'enfance…

Bon, évidemment, les extrême-gauchistes ne sont pas les seuls concernés. Ils me semblent tout de même, dans l'ensemble, très bon clients… Voir l'exemple donné dans mon commentaire de 16h26.

Portrait de jexiste

à jean breton Portrait de jean breton De jexiste

si, si | 16H26 | 09/11/2008 | Permalien

Je complète mon précédent commentaire avec ce texte d'un militant de la LCR qui n'a jamais eu la moindre réflexion personnelle et dont les propos ne sont toujours que le reflet des opinions dominantes dans le milieu ouvriériste dans lequel il baigne depuis toujours :

« En ce qui concerne le jugement de valeur homme femme, il est des domaines de prédilection où certaines femmes se comportent cependant comme de fieffées salopes que certains hommes salopards eux aussi n'ont pas à envier du tout ! D'aucunes d'entres elles d'ailleurs couchent et prennent leurs pieds en compagnie de dictateurs notoire suintant le sang de leurs population torturés ! Brefs, il y a de tout en ce bas monde. Le monde de l'Enfance leurs est dévolus aussi avec le cortège de mensonges de ses dernières dans le but d'accaparer un Amour sainement dévolu pour une certaine partie au Père ! Cela moi je l'ai connu, et j'en garde blessures ! Cependant, moi je pardonne l'ignorance quand bien même je n'oublie jamais ! Mais on ne construit rien sur de la haine et la vengeance ; on y perds son âme c'est tout, et c'est déjà pas rien que cela… Je reste “fier” est heureux d'avoir rapproché Camille de sa mère qui ne m'a cependant pas à l'époque louppé.
Il y a des fois ou même ces tristes connasses font miroiter attouchements sexuels aux juges des Enfants pour en faire débouter l'homme de sa paternité tellement légitime !
Vous avez Mesdames aussi le droit entiers de vous faire insulter dignement mais non moins vertement ! Non vous n'êtes pas l'avenir de l'homme ! Prévert doux poète le jour de cette déclamation avait trois grammes au culs ! Si cela était vrais que la femme était l'avenir de l'homme cela ce saurait depuis le temps. A part cela elles préfèrent pour nombres d'entres elles rouler en quatre quatre en compagnie de gros bof gras du bide que de gens moins aisé et plus sain. D'où la fiévreuse réputation leurs collant à la peau de “putes” Mais faut dire qu'il y a des fois causes à effets !
Nombres d'entres elles ont un prix ; celui de l'épaisseur du portefeuille. Cela dit, il faut bien vivre, et il y a aussi le milieu social ; On vois rarement un ingé avec une femme de ménage, ou un docteur avec une technicienne de surface ! “guerre Sociale‘Le reste c'est de la littérature d'adolescente prépubaire.’

Puisqu'il en veut beaucoup aux femmes, et plus spécialement à la mère de sa fille, je précise qu'il ne voulait pas d'enfant et l'a un peu fracassée pour cette raison, à la suite de quoi les services sociaux sont intervenus. Sa fille a elle-même effectué les démarches nécessaires pour retrouver ses géniteurs une fois parvenue à l'âge adulte. Faire leur connaissance et obtenir les explications de l'un et l'autre l'a effectivement rapprochée de sa mère.

Portrait de Isula

De Isula

Ne souhaite le dire | 20H34 | 09/11/2008 | Permalien

quelle misère, j'habite à Béziers et en bas de chez moi au carrefour de l'Hours tous les soirs il y a une vingtaine de prostituée d'orignie africaine et pour la plupart je suis sure qu'elle n'ont même pas 18 ans, et on laisse faire !
il paraît que si on les renvoie dans leur pays elle seront tuées.
Et pour condamner les proxénètes perso je n'y crois pas la mafia c'est bien connu elle ne tombe jamais. Elle a en plus de bonnes relations là où il faut je pense.
enfin c'est triste.

Portrait de jexiste

à Isula Portrait de Isula De jexiste

si, si | 20H57 | 09/11/2008 | Permalien

Les extrême-gauchistes de ma connaissance trouvent ça très bien. Pour eux, la mise à disposition par ces mafias de jeunes ou très jeunes femmes peu chères constitue une démocratisation de l'accès à la consommation de femmes. Les bars à hôtesses, c'est trop cher pour les ouvriers.

Portrait de jojo1er

à jexiste Portrait de jexiste De jojo1er

14H49 | 10/11/2008 | Permalien

Vous connaissez décidément des gens bizarres…

Jojo1er, …

Portrait de jexiste

à jojo1er Portrait de jojo1er De jexiste

si, si | 17H52 | 10/11/2008 | Permalien

Oui, et désormais tu en fais partie.

Tes hallucinations (jexiste a trois comptes) se traitent très bien en psychiatrie. Tu le savais ?

Portrait de ea200775

De ea200775

juriste | 19H57 | 10/11/2008 | Permalien

En 2006, la LDH, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France avait dénoncé « les nouvelles zones de non-droit » dans lesquelles étaient rejtées les prostituées (au moins la partie la plus prolétarisée,travaillant dans la rue).Il relevait notamment l'arbitraire avec lequel l'administraton délivrait ou non des titres de séjour.(http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/rapport_sm_ldh_saf.pdf) Médecins du Monde avait également produit un rapport qui mesurait les effets d'une telle politique. En fait, de plus en plus, la politique de l'administration fait le jeu des proxénètes.

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