Nous l'appelerons Edith. Elle pourrait être extradée samedi. Dans une autre vie, elle a connu la dégringolade de la rue à partir de sa Roumanie natale. La rue, les clients, les macs et un grand voyage vers l'eldorado européen et ses promesses de fortune. Atterrissage violent, en 2001 porte de Bagnolet à Paris où, sous la bonne garde d'un réseau de proxénètes, elle vend son corps.
Sept ans plus tard, Edith a changé de vie. Elle parle Français, elle s'est réinsérée, elle travaille. Mais tous les jours, elle se demande si des policiers -français- ne vont pas la mettre dans un avion direction Bucarest : la jeune femme fait l'objet d'une demande d'extradition, suite à une plainte déposée par les membres du réseau criminel qu'elle a dénoncé !
D'où le coup de gueule de son avocate, Me Delphine Lassailly, et de l'association Tamaris, présidée par le général en retraite Henri Marescaux. Ils en appellent à Nicolas Sarkozy afin d'éviter à Edith une extradition qui pourrait s'avérer dangereuse. Au passage, ils mettent le doigt sur une vraie faille de la loi. (Lire le document ci-contre)
Edith a dénoncé son réseau de proxénètes contre une carte de séjour
Car, entre ces deux vies, Edith a saisi l'opportunité offerte par la loi Sarkozy de 2003 sur le racolage public. A l'époque, le ministre de l'Intérieur vantait à l'opinion l'idée de pénaliser le racolage (délit puni de deux mois de prison et 3750 euros d'amende) :
« Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération. »
En échange, les prostituées étrangères en situation irrégulière qui accepteraient de dénoncer leur proxénète se verraient assurer la mansuétude des autorités. Nicolas Sarkozy leur promettait un titre de séjour de dix ans. Autant dire l'éternité à l'heure de l'immigration choisie. Cinq ans après, tout le monde, y compris la police, dresse un bilan accablant de ce dispositif.
La loi Sarkozy de 2003 ? Première cible : les prostituées
Certaines associations, comme le Mouvement du nid, reprochent au texte le principe même de la délation. D'autres soulignent ses effets pervers. Un sociologue comme Lilian Mathieu du CNRS, estime que cette loi a surtout eu pour effet de précariser et d'isoler les travailleuses du sexe. A coup de condamnations répétées.
D'après les chiffres fournis par la ministère de la Justice, les condamnations pour « racolage sur la voie publique » ont explosé en 2005, pour finalement se stabiliser :
- 2003 : 314 condamnations
- 2004 : 771
- 2005 : 1028
- 2006 : 529
- 2007 : 582
Dans 95% des cas, les fautives sont punies d'une amende (357 euros en moyenne) et dans 5% des cas d'une peine de prison (19% de peines fermes -un mois en moyenne- et 81% assorties du sursis). Après un pic de condamnations en 2005, la loi sanctionne donc un peu plus de 500 cas par an. Elle punit les travailleuses du sexe, pas leurs employeurs.
Les peines de prison ferme prononcées dans une infime minorité de cas (1%) sont de moins en moins lourdes : 0,7 mois en 2007, comme si les magistrats du siège avait compris l'inanité de la sanction. Qu'en est-il du démantèlement des réseaux criminels ?
Attaquer les proxénètes, un mirage judiciaire, mais l'Elysée y croit toujours
Sur ce point, le gouvernement est… mutique. Impossible d'obtenir des chiffres fiables au niveau national. Au ministère de la Justice, puis au ministère de l'Intérieur, on désigne le voisin : seule l'administration dépendant du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale tiendrait les comptes. Mais silence, le cabinet de Brice Hortefeux ne communique pas sur cette question.
Les services du parquet de Paris sont plus diserts. En se fiant aux statistiques de la préfecture de police de Paris, ils dressent l'évolution suivante :
- 2005 : 306 titres de séjour accordés par le biais de l'article L 316-1 du code des étrangers
- 2006 : 286 titres de séjour
- 2007 : 180 titres de séjour
- 2008 : 92 titres de séjour
En quatre ans, la chute est sévère. Rien d'étonnant, souligne-t-on dans l'entourage du procureur de la République. Au début, il y a quelques affaires retentissantes, mais les réseaux de prostitution ont trouvé la parade :
« Les prostituées font des dénonciations type, assez alambiquées, qui obligent la police à faire des vérifications qui n'aboutissent pas. »
En résumé, la loi est devenue inefficace. Un constat partagé par les policiers spécialisés. Pour coincer les réseaux, rien ne vaut la bonne planque à l'ancienne, pour observer les allées et venues des souteneurs et remonter les échelons d'un réseau. L'article 316-1 a-t-il permis de démanteler des organisations criminelles ? « C'est marginal », lâche un vieux routier.
D'ailleurs, les statistiques de la préfecture de police taisent une réalité : la plupart des titres de séjour accordés le sont grâce au travail des associations qui parviennent à convaincre certaines femmes de changer de vie. Grâce à un accompagnement social serré. Sinon, elles retournent rapidement à leurs lucratives activités.
Au cabinet de Rachida Dati, la décision a été prise : « on laissera faire »
Edith a suivi le parcours idéal de la réinsertion, travaillant d'abord pour une entreprise de restauration à vocation sociale. Où les emplois sont aidés par des subventions de l'Etat. Puis, à force de travail et d'effort, elle a trouvé sa place dans la société française : vendeuse dans une confiserie. Ceux qui connaissent son histoire ne comprennent pas l'absurde logique juridique.
Malgré plusieurs recours devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, pas un seul juge n'a eu le courage de lui offrir un sauf-conduit. En matière d'extradition, les magistrats tranchent sur la forme, pas sur le fond du dossier. Ses avocats sont donc allés plaider sa cause jusqu'au cabinet de Rachida Dati. Réponse : jusqu'à l'audience du 7 novembre, le décret d'extradition ne sera pas exécuté, après…
« Pour arrêter la procédure aujourd'hui, explique le général Henri Marescaux, il n'y a qu'une décision politique. Et visiblement, elle a été prise. Le conseiller pour les affaires pénales de la ministre de la Justice m'a dit : »on laissera faire« . »
La jeune femme de 32 ans risque donc de prendre l'avion pour Bucarest dès samedi. D'où l'ultime recours, une lettre au président de la République. Accessoirement promoteur de la loi de 2003. Si Edith est extradée, alors les prostituées repenties sauront que la France ne leur garantit plus l'asile. Comme les anciens des Brigades rouges… Promesse non tenue.
Photo : « La Prostituée misérable » par les frères Gao, Pékin (Jason Lee/Reuters).
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De sinclair
08H25 | 07/11/2008 |
C'est la loi de 2003 sur la prostitution qui est quasi inapplicable pratiquement et dont l'effet a été une précarisation encore plus grande si c'est possible des prostituées. Et bien sur leur dégagement de certains lieux propres et de bon aloi ou elles indisposaient.
De Pierrrrre
08H54 | 07/11/2008 |
»….la jeune femme fait l'objet d'une demande d'extradition, suite à une plainte déposée par les membres du réseau criminel qu'elle a dénoncé ! …. »
► Le problème dans ce cas n'est pas un problème d'immigration,
le problème posé est dans l'absence en France de protection des victimes portant plainte.
Elles sont aprés le procés, livrées à elles même, et sous la menace de ces racketeurs qui veulent ainsi régler leurs comptes et faire exemple.
Oui le fait que cette dame ait dénoncé ses proxénètes et aidé la justice est élément à lui venir en aide et à la protéger.
Si son retour au pays devait constituer une menace du fait de cette dénonciation, il y a argument à la garder en France.
Si son maintien en France s'avère générer un bilan négatif pour la France, il faut l'aider à une installation ailleur, fusse en l'aidant à changer d'identité.
à Pierrrrre
De comptesuprimé30
hestia | 16H54 | 07/11/2008 |
Pierre
si elle balance le réseau se venge sur la famille.
On a interet à la planquer.
à comptesuprimé30
De Pierrrrre
09H14 | 08/11/2008 |
»….Pierre
si elle balance le réseau se venge sur la famille.
On a interet à la planquer….. »
► C'est exactement ce que je dis,
et je regrette à cet égard, que les victimes en France ne bénéficient d'aucune protection.
Par contre, si la présence en France de cette dame et sa famille doit constituer un poids, une charge pour la France, cela justifie une aide pour se refabriquer une identité avec de vrais papiers, une aide à la réinsertion, et à la réinstallation ailleur qu'en France.
Il faut faire face à ses responsabilités, mais ne pas s'encombrer de situations larvées.
à Pierrrrre
De comptesuprimé30
hestia | 12H58 | 12/11/2008 |
le poids c'est elle qui le porte pas la France…pierre !
De Waldeck
Naufragé en Sarkoland | 09H05 | 07/11/2008 |
Aux yeux du pouvoir, les proxénètes ( qui ont des « Rolex, roulent en “Cayenne” ….) représentent la libre entreprise, la croissance, libérale par excellence, donc, ils méritent les encouragements !
Les Prostituées, elles, ne sont que des “précaires”, des travailleuses isolées qui ne s'habillent même pas en Prada, c'est dire…
- “Qu'elles se cassent donc, les pauvres C…”
à Waldeck
De yan
loin | 03H56 | 08/11/2008 |
« Aux yeux du pouvoir, les proxénètes représentent la libre entreprise »
Alain Minc serait un proxénète ?
De Odeurdutemps
étudiant | 09H07 | 07/11/2008 |
En réponse à Ramassis :
Bonjour,
J'apporte une réponse à ta question :
Les règles de libre circulation au sein de l'espace Schengen sont les suivantes :
-séjour dans un autre pays Schengen n'excédant pas 90jours par période de 6mois : absence de nécessité d'obtenir un visa, on parle alors de Visa touriste
-séjour de plus de 90jours dans un autre pays Schengen (installation, regroupement familial, activité professionnelle) : obligation d'obtenir un Visa adapté aux besoins et selon le pays de provenance
Ces règles prévalent pour des pays extérieurs à Schengen.
Pour les membres Schengen, sauf cas particulieres, il n'y a pas de restriction à la circulation.
Toutefois, une décision judiciaire peut réduire cette liberté, comme ici une demande d'extradition vers la Roumanie ou bien alors une interdiction de territoire eu égard à certaines condamnations.
Voila, j'espere que ça te convient. Si tu veux d'autres précisions ou si j'ai pas été trop clair (j'ai écrit vite) demande moi.
Cordialement
à Odeurdutemps
De ramassis
(ch'tite racaille) | 21H37 | 07/11/2008 |
Ca me convient bien, ami étudiant.
Merci.
Faudra juste que je vérifie si la Roumanie fait bien partie de l'espace Schengen. (Avec toutes ces exceptions et dérogations pour les « sous-nouveaux membres »…)
C'est que, vois-tu, lorsque j'étais étudiant, la Roumanie était décrite comme « de l'autre côté du rideau de fer ».
De monisme
clm | 10H27 | 07/11/2008 |
Sur le plan « moral », ça sent le faisandé. Un(e) immigré-é sans papiers qui dénonce les conditions de misère ou de danger de son pays est expulsable. Un(e) immigré-e qui se prostitue et dénonce ses proxénètes ne serait plus expulsable. Et s'il n'y a pas de proxénètes, que peuvent-ils dénoncer ? Et les prostituées non immigrées ? Et celles qui ne tiennent pas leurs promesses ?
De Coldo
pas là | 10H55 | 07/11/2008 |
Du classique Rue 89… Un titre choc, pour casser du sucre sur le dos de Sarko, et un article qui n'a rien à voir avec le titre.
Quelles sont les promesses non tenues ? ! ! Vous citez UN cas, pas encore jugé, et sur lequel Sarko n'a que peu d'influence puisqu'il s'agit d'une décision de justice (et après on veut que la justice soit indépendante ! ! ! )
C'est quoi votre métier ? Journaliste ?
à Coldo
De Dalian Noir
Expatriée | 20H14 | 07/11/2008 |
Sur les promesses non tenues de Sarko, relis l'article mon coco ! ! Oh et en ce qui concerne l'indépendance de la justice, on n'est pas dans fantasmeland, ici c'est la France ! ! !
De Charles Mouloud
Bras gauche de la Vénus de Millau | 11H15 | 07/11/2008 |
Vous vous souvenez de l'affaire Dominique Ambiel ? Une nuit d'avril 2004, une huile du pouvoir interpellée dans le XVIIème arrondissement de Paris avec une prostituée roumaine de 17 ans assise à ses côtés dans sa voiture.
Ne me dites pas que c'est la même jeune femme ?
Vous vous souvenez de l'affaire Dominique Ambiel ? Une nuit d'avril 2004, une huile du pouvoir interpellée dans le XVIIème arrondissement de Paris avec une prostituée roumaine de 17 ans assise à ses côtés dans sa voiture.
Ne me dites pas que c'est la même jeune femme ?
Au fait , ça se dit toujours : « parole de pute “ pour quelqu'un qui ne tient pas ses promesses.
Parceque je trouve cette expression très outragente pour les prostituées.
De jissé
Ingé retraité | 11H07 | 07/11/2008 |
Bonjour.
Une chance : Le plus vieux métier du monde n'est pas celui de président, 5 ans ça suffit.
JC
à jissé
De Tombouctou
16H01 | 07/11/2008 |
Salut JC,
trève de plaisanterie, j'ai un copain qui a beaucoup investi pour donner une seconde chance, en France, à une ancienne prostituée d'Europe de l'est et ça a très bien marché. Je lui tire mon chapeau.
Bien cordialement,
Patrick
à Tombouctou
De Quinine
traducteur et amoureux des chats | 10H18 | 08/11/2008 |
Salut, Conbouctou Haut-comme-trois-pneus,
Ce n'est pas vous qui donniez des leçons d'orthographe ailleurs dans la Rue ? Faudrait jamais parler de corde dans le garage d'un pendu.
Cela dit, « trêve de plaisanterie », vous galégez un peu, là : ça m'étonnerait que vous ayez un copain. Même dans les couches les plus basses de la population, les gens ont leur amour-propre.
à jissé
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 15H26 | 08/11/2008 |
cinq ans, renouvelables une fois, hélas…
De jexiste
si, si | 11H14 | 07/11/2008 |
Comme quoi arrêter la prostitution pour rester en France, c'est prendre le problème à l'envers. Ses souteneurs auraient su faire plier les juges si elle avait continué à travailler pour eux.
Il y a aussi des Françaises qu'on expulse clandestinement du territoire parce qu'elles refusent de se prostituer.
De patrick du 14
toujours naze et qui cotises pas | 11H15 | 07/11/2008 |
De brazz
11H18 | 07/11/2008 |
Bon, il y a quelques confusions. Certes, les membres de l'espace Schengen peuvent circuler librement, c'est un fait. Mais en ce qui concerne le droit à séjourner en France, c'est différent et valable pour la totalité des étrangers, qu'ils viennent des USA, de Dakar ou de Bucarest : sauf à prouver des moyens d'existence (légaux ! ) ce qui représente une jolie somme (vivre sans travailler…), il faut justifier d'un emploi en France et donc c'est règlementé et en particulier actuellemnt pour les NEM (nouveaux états membres = la Roumanie et la Bulgarie), leurs ressortissants ne peuvent exercer un emploi que parmi ceux énumérés par une circulaire ministérielle (batiment, restauration, etc ) à l'exclusion de tous autres.
A présent, en ce qui concerne la traite des êtres humains, le titre de l'article est une inexactitude, il n'y a jamais eu de promesses et en 2003 toutes les associations de défense ont combattu le projet car il n'y avait qu'un côté répression sans aucune garantie.
La seule avancée qu'il y ait eu est venue, comme d'habitude, de l'Europe (du Conseil de l'Europe plus précisément) et c'est la Convention de Varsovie du 19 juillet 2002, qui en a détaillé abondamment les mécanismes. Il aura fallu ensuite 5 ans à la France pour en passer le minimum (inapplicable et soigneusement sans effet) dans le droit français.
Quand à l'appel au président, je doute un peu de son résultat, ayant, en tant que président d'association, adressé en 2007 un courrier circonstancié sur ces sujets au même président de la République, courrier resté sans réponse ni effet à ce jour !
Par contre, un sujet sur la traite des êtres humains ne serait pas mal dans Rue89, mais auparavant essayez de faire une enquête auprès des associations qui travaillent sur ces sujets « traite sexuelle, économique, domestique, trafics d'enfants, etc…).
à brazz
De jexiste
si, si | 13H13 | 07/11/2008 |
Vous en demandez trop, on ne peut pas à la fois soutenir et dénoncer. Pensez à l'équilibre mental de nos journalistes.
à brazz
De comptesuprimé30
hestia | 17H01 | 07/11/2008 |
voir « l'amicale du nid » et « Cabiria » qui font un travail exceptionnel.
Le souci : ce sont des associations et leurs budgets peut etre modifié s'il dénonce trop !
à comptesuprimé30
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 15H29 | 08/11/2008 |
je ne connais pas Cabiria, mais au Nid, il n'y a pas à se plaindre, surtout depuis qu'elles ont leur local, et c'est tant mieux !
à FabiendeMénilmontant
De jexiste
si, si | 18H04 | 08/11/2008 |
Cabiria est une association lyonnaise.
A Brest, ville portuaire où la prostitution est une activité économique non négligeable et le proxénétisme quasi institutionnalisé, pour celles qui souhaitent sortir de cet enfer ou éviter d'y tomber, il n'y a strictement rien.
En revanche, les proxénètes sont puissamment soutenus par tous (pouvoirs publics, partis politiques, syndicats et associations) contre les victimes qui tentent de les dénoncer ou de se soustraire à leurs violences.
à jexiste
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 18H41 | 09/11/2008 |
il y a, je crois, pas mal de villes sans assoc de soutien !
à FabiendeMénilmontant
De comptesuprimé30
hestia | 13H05 | 12/11/2008 |
@ fabien
le problème n'est pas de savoir s'il y a suffisamment d'associations pour couvrir le territoire français et protéger les prostitués.
Un des problèmes est que la personne qui se prostitue puisse savoir où aller en cas de désir de fuite et de possibilité.
Toutes les prostituées que j'ai rencontré (homme ou femme) venaient par le bouche à oreille, me trouver : c'est ainsi que fonctionne les réseaux(dans le non officiel et sans enseignes lumineuses rouges …cf AMSTERDAM)
De flixp
11H24 | 07/11/2008 |
Mais la Roumanie ne fait partie de la zone Schengen ! ! ! Je parle bien de zone car, la Roumanie fait partie de la convention, mais n'y est pas appliquée.
Cette dame a donc besoin d'un titre de séjour pour résider en France
Politiquement on en parle absolument pas en France, mais les pays d'Europe Centrale ne veulent pas des Roms. Donc ce n'est pas demain la veille que la Roumanie fera partie de la convention de Schengen. Roumaine a qui il a d'ailleurs été demandé de mettre en place une politique d'intégration des roms en vue d'une probable intégration définitive aux accords de schengen.
De brazz
11H33 | 07/11/2008 |
J'ajoute que, pour les associations de défense des victimes de traite des êtres humains (délit faisant l'objet d'un accord international à l'ONU), cela pose également problème que le reste de peu de droit ne soit pas respecté. Si tel était le cas, il faudrait peut être revenir sur dix ans de pratique, de respect et confiance en la justice de notre pays et,pourquoi pas… la faire nous même !
De Moundy
12H01 | 07/11/2008 |
Voyez cette Europe où les capitaux circulent, les travailleurs exploités aussi mais pas les citoyens. Comment est-il possible qu'une citoyenne d'un paus de l'union soit expulsée ! Vous êtes libres de vous faire exploiter mais pas de circuler dans cet Europe.
Quelle absurdité !
De jojo1er
12H28 | 07/11/2008 |
Sarko ne pouvait laisser des prostituées sur le territoire français : il craint trop la concurrence.
Jojo1er, …