Nous l'appelerons Edith. Elle pourrait être extradée samedi. Dans une autre vie, elle a connu la dégringolade de la rue à partir de sa Roumanie natale. La rue, les clients, les macs et un grand voyage vers l'eldorado européen et ses promesses de fortune. Atterrissage violent, en 2001 porte de Bagnolet à Paris où, sous la bonne garde d'un réseau de proxénètes, elle vend son corps.
Sept ans plus tard, Edith a changé de vie. Elle parle Français, elle s'est réinsérée, elle travaille. Mais tous les jours, elle se demande si des policiers -français- ne vont pas la mettre dans un avion direction Bucarest : la jeune femme fait l'objet d'une demande d'extradition, suite à une plainte déposée par les membres du réseau criminel qu'elle a dénoncé !
D'où le coup de gueule de son avocate, Me Delphine Lassailly, et de l'association Tamaris, présidée par le général en retraite Henri Marescaux. Ils en appellent à Nicolas Sarkozy afin d'éviter à Edith une extradition qui pourrait s'avérer dangereuse. Au passage, ils mettent le doigt sur une vraie faille de la loi. (Lire le document ci-contre)
Edith a dénoncé son réseau de proxénètes contre une carte de séjour
Car, entre ces deux vies, Edith a saisi l'opportunité offerte par la loi Sarkozy de 2003 sur le racolage public. A l'époque, le ministre de l'Intérieur vantait à l'opinion l'idée de pénaliser le racolage (délit puni de deux mois de prison et 3750 euros d'amende) :
« Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération. »
En échange, les prostituées étrangères en situation irrégulière qui accepteraient de dénoncer leur proxénète se verraient assurer la mansuétude des autorités. Nicolas Sarkozy leur promettait un titre de séjour de dix ans. Autant dire l'éternité à l'heure de l'immigration choisie. Cinq ans après, tout le monde, y compris la police, dresse un bilan accablant de ce dispositif.
La loi Sarkozy de 2003 ? Première cible : les prostituées
Certaines associations, comme le Mouvement du nid, reprochent au texte le principe même de la délation. D'autres soulignent ses effets pervers. Un sociologue comme Lilian Mathieu du CNRS, estime que cette loi a surtout eu pour effet de précariser et d'isoler les travailleuses du sexe. A coup de condamnations répétées.
D'après les chiffres fournis par la ministère de la Justice, les condamnations pour « racolage sur la voie publique » ont explosé en 2005, pour finalement se stabiliser :
- 2003 : 314 condamnations
- 2004 : 771
- 2005 : 1028
- 2006 : 529
- 2007 : 582
Dans 95% des cas, les fautives sont punies d'une amende (357 euros en moyenne) et dans 5% des cas d'une peine de prison (19% de peines fermes -un mois en moyenne- et 81% assorties du sursis). Après un pic de condamnations en 2005, la loi sanctionne donc un peu plus de 500 cas par an. Elle punit les travailleuses du sexe, pas leurs employeurs.
Les peines de prison ferme prononcées dans une infime minorité de cas (1%) sont de moins en moins lourdes : 0,7 mois en 2007, comme si les magistrats du siège avait compris l'inanité de la sanction. Qu'en est-il du démantèlement des réseaux criminels ?
Attaquer les proxénètes, un mirage judiciaire, mais l'Elysée y croit toujours
Sur ce point, le gouvernement est… mutique. Impossible d'obtenir des chiffres fiables au niveau national. Au ministère de la Justice, puis au ministère de l'Intérieur, on désigne le voisin : seule l'administration dépendant du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale tiendrait les comptes. Mais silence, le cabinet de Brice Hortefeux ne communique pas sur cette question.
Les services du parquet de Paris sont plus diserts. En se fiant aux statistiques de la préfecture de police de Paris, ils dressent l'évolution suivante :
- 2005 : 306 titres de séjour accordés par le biais de l'article L 316-1 du code des étrangers
- 2006 : 286 titres de séjour
- 2007 : 180 titres de séjour
- 2008 : 92 titres de séjour
En quatre ans, la chute est sévère. Rien d'étonnant, souligne-t-on dans l'entourage du procureur de la République. Au début, il y a quelques affaires retentissantes, mais les réseaux de prostitution ont trouvé la parade :
« Les prostituées font des dénonciations type, assez alambiquées, qui obligent la police à faire des vérifications qui n'aboutissent pas. »
En résumé, la loi est devenue inefficace. Un constat partagé par les policiers spécialisés. Pour coincer les réseaux, rien ne vaut la bonne planque à l'ancienne, pour observer les allées et venues des souteneurs et remonter les échelons d'un réseau. L'article 316-1 a-t-il permis de démanteler des organisations criminelles ? « C'est marginal », lâche un vieux routier.
D'ailleurs, les statistiques de la préfecture de police taisent une réalité : la plupart des titres de séjour accordés le sont grâce au travail des associations qui parviennent à convaincre certaines femmes de changer de vie. Grâce à un accompagnement social serré. Sinon, elles retournent rapidement à leurs lucratives activités.
Au cabinet de Rachida Dati, la décision a été prise : « on laissera faire »
Edith a suivi le parcours idéal de la réinsertion, travaillant d'abord pour une entreprise de restauration à vocation sociale. Où les emplois sont aidés par des subventions de l'Etat. Puis, à force de travail et d'effort, elle a trouvé sa place dans la société française : vendeuse dans une confiserie. Ceux qui connaissent son histoire ne comprennent pas l'absurde logique juridique.
Malgré plusieurs recours devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, pas un seul juge n'a eu le courage de lui offrir un sauf-conduit. En matière d'extradition, les magistrats tranchent sur la forme, pas sur le fond du dossier. Ses avocats sont donc allés plaider sa cause jusqu'au cabinet de Rachida Dati. Réponse : jusqu'à l'audience du 7 novembre, le décret d'extradition ne sera pas exécuté, après…
« Pour arrêter la procédure aujourd'hui, explique le général Henri Marescaux, il n'y a qu'une décision politique. Et visiblement, elle a été prise. Le conseiller pour les affaires pénales de la ministre de la Justice m'a dit : »on laissera faire« . »
La jeune femme de 32 ans risque donc de prendre l'avion pour Bucarest dès samedi. D'où l'ultime recours, une lettre au président de la République. Accessoirement promoteur de la loi de 2003. Si Edith est extradée, alors les prostituées repenties sauront que la France ne leur garantit plus l'asile. Comme les anciens des Brigades rouges… Promesse non tenue.
Photo : « La Prostituée misérable » par les frères Gao, Pékin (Jason Lee/Reuters).
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De ramassis
(ch'tite racaille) | 00H12 | 07/11/2008 |
Hello David,
Je me demande s'il n'y a pas un petit mélange dans cet article.
Que dit la loi de 2003 ? Promesse d'une carte de séjour de 10 ans en cas de dénonciation du réseau ?
Je pense qu'Edith en a bénéficié en 2003. Mais maintenant ? La Roumanie fait partie de l'UE. Donc Edith ne devrait plus avoir besoin de carte de séjour pour résider en France. Non ? Me gourre-je ? ? ?
Reste le problème de l'extradition. Si la dame avait effectivement été proxénète en son pays, je vois mal pourquoi on refuserait à la Roumanie ce jugement. Quant au risque de menaces et réglements de comptes, cela nécessiterait une protection policière. Condition indispensable à une extradition ?
Ceci dit, je veux bien croire que cette accusation soit un mensonge. Mais comment le prouver ?
De sinclair
08H25 | 07/11/2008 |
C'est la loi de 2003 sur la prostitution qui est quasi inapplicable pratiquement et dont l'effet a été une précarisation encore plus grande si c'est possible des prostituées. Et bien sur leur dégagement de certains lieux propres et de bon aloi ou elles indisposaient.
De Odeurdutemps
étudiant | 09H07 | 07/11/2008 |
En réponse à Ramassis :
Bonjour,
J'apporte une réponse à ta question :
Les règles de libre circulation au sein de l'espace Schengen sont les suivantes :
-séjour dans un autre pays Schengen n'excédant pas 90jours par période de 6mois : absence de nécessité d'obtenir un visa, on parle alors de Visa touriste
-séjour de plus de 90jours dans un autre pays Schengen (installation, regroupement familial, activité professionnelle) : obligation d'obtenir un Visa adapté aux besoins et selon le pays de provenance
Ces règles prévalent pour des pays extérieurs à Schengen.
Pour les membres Schengen, sauf cas particulieres, il n'y a pas de restriction à la circulation.
Toutefois, une décision judiciaire peut réduire cette liberté, comme ici une demande d'extradition vers la Roumanie ou bien alors une interdiction de territoire eu égard à certaines condamnations.
Voila, j'espere que ça te convient. Si tu veux d'autres précisions ou si j'ai pas été trop clair (j'ai écrit vite) demande moi.
Cordialement
De flixp
11H24 | 07/11/2008 |
Mais la Roumanie ne fait partie de la zone Schengen ! ! ! Je parle bien de zone car, la Roumanie fait partie de la convention, mais n'y est pas appliquée.
Cette dame a donc besoin d'un titre de séjour pour résider en France
Politiquement on en parle absolument pas en France, mais les pays d'Europe Centrale ne veulent pas des Roms. Donc ce n'est pas demain la veille que la Roumanie fera partie de la convention de Schengen. Roumaine a qui il a d'ailleurs été demandé de mettre en place une politique d'intégration des roms en vue d'une probable intégration définitive aux accords de schengen.
De Vincent.Guillot
13H17 | 07/11/2008 |
Bonjour David, bonjour à touTES,
Vous donnez dans cet article un bon aperçu de la réalité prostitutionnelle pour les personnes n'ayant pas choisi cette activité. Toutefois, il est un élément qui n'est pas exact. Lorsque vous dites : « Sinon, elles retournent rapidement à leurs lucratives activités » ; là vous faites erreur.
D'une part parce que les personnes dont vous parlez ne gagnent quasiment rien puisqu'elles donnent presque tout aux proxo et d'autre part parce que lorsqu'elles n'ont pas de proxo (la majorité) ou lorsqu'elles ont réussi à s'en débarrasser, pour celles qui sont sans papier/ clandestines, le cout de la vie est extrêmement lourd et le prix et le nombre des passes bien en dessous de ce qui généralement fantasmé.
La LSI et la notion de racolage passif ont amené une grande précarité (déjà importante auparavant) des prostituées sans papier/ clandestines et le développement du proxénétisme immobilier (il y a une section proxénétisme immobilier à la Brigade de Répression du Proxénétisme). De fait, pour se loger, il faut dépenser de trois à cinq fois le prix du marché pour un loyer. Pour se soigner, la plupart des personnes dont nous parlons n'ont pas accès aux aides médicales d'état de peur (à raison) d'être repéré et donc paient cash les consultations et les médicaments. A cela il faut ajouter les frais de fonctionnement de l'activité : taxi pour se rendre et revenir du lieu de prostitution (de plus en plus loin) et bien sûr amandes et racket.
En fin de compte, même exercé sans mac, la prostitution pour les sans papier/ clandestines, n'est pas lucrative. Elle permet de survivre ce qui est d'ailleurs la raison de la venue de ces personnes en Europe.
cordialement
De cronos
hestia | 16H50 | 07/11/2008 |
Merci David pour cet article
En 2005 cathy (nom d'emprunt) est arrivée dans mon bureau.
Cathy 20 ans , originaire de Centre Afrique
Elle avait un visa étudiant : quand on sait la difficulté à avoir ce type de visa on se dit que la fille est brillante intellectuellement.
Arrivée en France un compatriote l'a pris en charge….et elle a fini dans une camionnette à PERRACHE.
Cathy est venue déposer sa souffrance dans mon bureau.
Sa souffrance=les traces de mégots écrasés sur les bras, les seins, entre autres…
J'ai proposé à Cathy de bénéficier de la nouvelle loi de SARKO.
Elle a refusé pour 2 raisons :
1/ la revanche du mac sur sa famille.
2/ elle ne croyait pas à la loi de Sarko.
A 21 h je l'ai planqué dans un hotel pour qu'elle dorme.
Le matin je suis allée la voir à l'hotel : elle avait peur.
Le mac appelait sans cesse et menaçait.
J'ai essayé de la convaincre qu'avec« l'amicale du nid “ et ‘Cabiria’ on la planquerait, qu'elle ne risquait rien….elle ne croyait pas à la loi de Sarko.
Pendant un an elle m'a écrit , téléphoné en me disant qu'elle n'était toujours pas prete à balancer : cela était trop dangereux pour toute la famille .
Et puis la loi Sarko ‘tu sais je n'y crois pas…’
Elle ne voyait aucun avenir.
Elle a demandé à me revoir une fois : elle allait mal.
Je lui ai proposé une hospitalisation pour des soins.. Elle a refusé et ai reparti.
Je ne sais pas si elle est en vie .
Son histoire est celle de toutes ces femmes (qui sont utilisées par des hommes de tout milieu socio professionnel) à qui Sarko a osé faire miroiter qu'il était supérieur aux réseaux et aux macs.
C''est un énorme mensonge
Peut- il etre traduit en justice pour ne pas avoir respecté sa propre loi ?
PS pour les hommes qui fument et confondent cendrier et prostituées ,je rappelle que le cendrier a été créé pour éteindre les cigarettes, pas le corps d'une femme.
De jean breton
républicain laïque | 09H33 | 08/11/2008 |
Juste un complément :
les proxénètes si on pouvait les mettre en prison facilement, l'histoire le dirait.
Il y a des raisons qui l'empêchent, et l'une d'elle est bien connue : le fric.
Il faut plutôt les attaquer par ce qui les fait exister : le fric.
Pour ça, aider les personnes prostituées qui le souhaitent à s'en sortir est le bon moyen.
Si on voit qu'on peut sortir de leur influence, alors ils perdront beaucoup de leur influence.
Mais aider vraiment à s'en sortir : avec de l'argent, des lieux adaptés, de l'aide psychologique et morale, des moyens de trouver un job, de gérer leur identité et aussi de la protection physique. Bref rien de neuf là-dedans dira Le Nid qui fait déjà tout ça, mais c'est ça et pas autre chose le chemin de lutte contre l'exploitation sexuelle. Il faut le renforcer : si on mettait tout l'argent de la répression là-dessus, c'est sûr qu'on avancerait.