Mardi, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels. Si elle est votée par l'Assemblée nationale, cette loi risque de semer une belle pagaille dans les médias.
Totalement à contre-courant de l'évolution de ces derniers depuis l'apparition de la toile (le contenu en ligne devient de plus en plus nombreux par rapport à celui publié par les « tuyaux » traditionnels), elle frise l'illogisme en créant un régime juridique différent à l'intérieur d'un même média.
Si le texte est adopté, quand LeMonde.fr mettra en ligne un article déjà publié dans Le Monde, la personne ou l'entité s'estimant diffamés auront trois mois pour déposer plainte. Mais si l'article a été créé pour LeMonde.fr et publié sur ce seul support, le délai sera porté à un an.
Quant aux médias n'existant que sur Internet, comme Rue89, c'est simple : un an, pas moins.
« Le délai de prescription (…) est porté à un an si les infractions ont été commises par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne.
Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables en cas de reproduction du contenu d'un message diffusé par une publication de presse ou par un service de communication audiovisuelle régulièrement déclaré ou autorisé lorsque cette reproduction est mise en ligne sous la responsabilité de leur directeur de publication. »
« Sur Internet, un régime juridique trop défavorable aux victimes »
Le sénateur UMP Marcel-Pierre Cléach (Sarthe), auteur de la proposition, avait été saisi par un syndicat policier qui s'était aperçu trop tard qu'une vidéo qu'il jugeait diffamatoire envers la police circulait sur le web.
L'élu défendait ainsi lors de la discussion générale cette exception à la loi de 1881 sur la liberté de la presse :
« Ce régime juridique, légitimement protecteur de la liberté d'expression, s'il est adapté au cas des ouvrages, journaux et affiches, devient en revanche par trop défavorable aux victimes lorsque la diffamation ou l'injure s'opère par le biais d'Internet.
Alors que la presse se périme vite -trois mois après sa publication un journal est pratiquement introuvable-, le temps, sur Internet, agit au contraire comme un facteur multiplicateur, tandis que la multiplicité des sources, les possibilités infinies de l'auteur de la diffamation ou de l'injure de se dissimuler dans une rubrique ou un site inconnus de la victime rendent difficile, voire impossible, toute réaction dans le délai de trois mois. »
Le PS favorable à la mesure
La rapporteur de la commission des lois, Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde) abondait dans son sens en détaillant les « spécificités » d'Internet : « sphère de diffusion considérable, durée de diffusion infinie ».
Contrairement au groupe des communistes et républicains, le groupe PS a voté cette proposition. Son représentant, Richard Yung (sénateur des Français établis hors de France), a jugé que cette proposition ne portait pas « atteinte de manière disproportionnée à la liberté de la presse » :
« Si des menaces pèsent actuellement sur la liberté de la presse, elles ne proviennent pas du législateur ou du juge, mais plutôt des responsables politiques -au premier rang desquels le chef de l'Etat- qui érigent la poursuite en diffamation en politique systématique, entravant ainsi la liberté de la presse. »
Qu'elles proviennent de Nicolas Sarkozy ou de quiconque, ces « poursuites systématiques » seraient désormais possibles pendant un an sur le vecteur médiatique le plus moderne.
Le risque de voir les actions se multiplier contre les sites web
Pour Me Basile Ader, avocat spécialisé dans le droit de la presse, ce texte aurait mécaniquement pour effet de « multiplier les actions » contre les sites Internet. En contradiction, donc, avec l'esprit de la loi de 1881, qui prévoit pour les médias une dérogation au droit commun (les délais sont prescrits au bout de trois ans) afin d'éviter que la presse ne croule sous les attaques.
« C'est vrai qu'il y a un effet pervers des moteurs de recherche », reconnaît l'avocat :
« Mais aujourd'hui, grâce aux alertes qu'on peut mettre sur son nom ou celui de sa société, on peut être prévenu instantanément de la publication sur Internet d'un contenu nous concernant. Il est beaucoup plus difficile de dénicher une feuille de chou dans les Pyrénées qu'un contenu en ligne ! »
Le spécialiste est donc sceptique : « Il faut du temps pour étudier la constitutionnalité d'une loi. Mais je pense que même si elle est votée par l'Assemblée, celle-ci ne passera pas le Conseil constitutionnel. »
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De dulconte
Mordu par un fachogarou | 20H21 | 06/11/2008 |
Question idiote si un article est diffusé sur le web et ensuite sur papier, c'est 3 mois ou un an ?
Comment des trucs aussi tordus et probablement inapplicable peuvent-ils sortir de la tête de nos sénateurs ?
ps : Le spécialistes est donc sceptique il y a soit un s en trop soit il en manque un et le verbe est mal accordé…
à dulconte
De Emma Indoril
Nérévarine | 20H32 | 06/11/2008 |
Dans la mesure ou les Sénateurs ont voté la Loi Hadopi sans réfléchir, sans tenir compte des avis de la population, et sans tenir compte des partenaires Européen, et avec la complicité du Parti Socialiste, qui joue à fond son rôle d'opposition, Le vote de cette loi n'est pas étonnant.
Nos sénateurs, et notre corps politique a du plomb dans l'aile, il faut le changer.
à Emma Indoril
De Fenrir
Ingénieur en informatique | 22H52 | 06/11/2008 |
C'est vrai qu'il y a entre la loi Hadopi et celle concernée par cet article des similitudes dérangeantes. On a un peu l'impression qu'auprès des sénateurs (tout du moins la majorité de ceux qui ont travaillés sur ces débats), Internet c'est le mal, que ça les dérange que ça ne suive pas un modèle semblable au Minitel, ni que cela soit une TV bis.
Cela ne signifie pas qu'ils soient tous incompétents pour autant, certains ayant lors des débats sur l'Hadopi prouvé leur maîtrise du sujet, ou tout du moins de son cadre. Mais ces personnes aux discours censés, argumentés et plein de bon sens ne sont pas les mêmes que ceux qui dictent les consignes de groupes…
à Fenrir
De Absurde
18H18 | 07/11/2008 |
Vous savez, la plupart des sénateurs ont du mal à se servir d'un clavier informatique, ils prennent ça pour une télécommande et ça les fout en boule.
à dulconte
De El mamón méxicano
00H19 | 08/11/2008 |
Complêtement d'accord avec toi…encore une loi carrément naze.
Ceci étant dit j'aimerais bien savoir à quoi sert ce « sénateur des français établis hors de France »,
parceque resident au Mexique depuis quelques années,je n'en avais jamais entendu parler et je n'ai ressenti les bienfaits d'être représenté au sénat…Dois-je en tirer des conclusions (hatives) ?
De TARPON
20H28 | 06/11/2008 |
Normal,rien à redire quand on decouvre parmi les milliards de pages de la toile qu'on a été diffamé ,qu'on ait au moins le temps de se justifier ou de se battre . C'est une excellente mesure .
à TARPON
De dulconte
Mordu par un fachogarou | 20H36 | 06/11/2008 |
oui vous avez raison on devrait même rendre la diffamation imprescriptible tient.
à dulconte
De Camille
Mauvais genre | 10H14 | 07/11/2008 |
Sans faire de la diffamation le crime du siècle, le raisonnement du député se tient ! Je rêve comme Tristan Mendes france de motions anonymes à voter. Dire que l'on peut réagir sur plus de temps pour un délit dont les conséquences se maintiennent plus longtemps ne me parait pas absurde. Après, d'autres commentaires pointent, à juste titre selon moi, le risque que les bénéficiaires soient toujours les mêmes.
à Camille
De TARPON
12H58 | 07/11/2008 |
cela invite les webmasters à reagir plus vite notamment dans les forums ,la justice a deja tranché tres lourdement.La diffamation n'a rien de courageux quand elle s'exprime anonymement .A chacun de respecter les regles qu'il emploierait si ses propos étaient publiés dans la presse ecrite ou dans la vie courante.
le temps de demander au FAI l'adresse IP ,d'obtenir l'autorisation de la CNIl pour pouvoir l'utiliser et d'assigner peut prendre plusieurs mois .
La diffamation doit de plus prendre date au moment de la « decouverte » ,de quoi faire reflechir certains internautes coutumiers de la diffamation.
Pour les avocats,il y a en tout cas un magnifique creneau à exploiter.
à TARPON
De DBL8
Retraité | 13H30 | 07/11/2008 |
De plus, les webmasters ont tout loisirs de ne pas accepter que les commentaires apparaissent tout de suite, la modération existe !
Bien sûr c'est un peu contraignant de lire tous les comm. mais c'est à ce prix que les emmerdes sont en grande parti évités.
De Alain Pacifique
20H32 | 06/11/2008 |
c'est fou ce qu'internet peut faire peur aux pouvoirs. il est difficile à controler autrement que par la censure qu'il n'est pas bienvenu d'afficher.
que ce soit cet amandement ou celui sur le piratage de cd ou dvd, on voit bien que le web dépasse les juristes et c'est tant mieux.
De andelle
20H40 | 06/11/2008 |
Big brother is watching you et va répandre sa fatwa sur internet. Rien ne doit dépasser,pas un cheveux, pas une cheville. Va falloir qu'on s'invente une antinovlangue à nous pour pouvoir continuer à se causer tranquillement. Déjà qu'on a notre stasi ou presque. Reste plus qu'à émiger aux USA pour 4 ans !
à andelle
De DBL8
Retraité | 13H34 | 07/11/2008 |
Doucement, nous ne sommes pas entrain de glisser vers une dictature à la Chinoise !
Il y a très peu de webmasters qui sont poursuivis, et même d'internautes par rapport aux diffusions qui sont en ligne.
Et pourtant… ça sabre à tour de bras de tous cotés ! !
De mick69
20H40 | 06/11/2008 |
C'est une attaque très sérieuse contre la (relative) liberté d'expression d'internet. Et c'est quand même incroyable qu'à chaque crapulerie liberticide de l'UMP on trouve le PS pour approuver.
(l'explication de l'avocat sur les alertes google est tout à fait pertinente. De plus c'est un service gratuit contrairement à « l'argus de la presse »)
De Pierrrrre
21H05 | 06/11/2008 |
Une grande différence, c'est que sur Papier, une diffamation s'éteint immédiatement..
et n'est pas rattrapable..
sur le web, elle perdure et est facilement corrigeable.
Si la plainte consiste à faire taire cette diffamation, il m'apparait salutaire qu'elle puisse s'activer n'importe quand
à Pierrrrre
De caro
délinquante avérée | 22H15 | 06/11/2008 |
à ce moment là, cher Pierrrrre, il ne faut pas limiter à 1 an les possibilités de procès, mais ad vitam aeternam, car des hoax ou des spams tournent depuis des années. Donc 1 an, c'est ridicule !
Si le conseil constitutionnel retoque les lois, où va-t-on ? not'bienaiméprésident va certainement y remédier pour y mettre des gens à lui !
à caro
De Pierrrrre
09H08 | 08/11/2008 |
»….il ne faut pas limiter à 1 an les possibilités de procès…. »
► Il faut différencier demande de dommages et interets et demande d'effacer les traces de la diffamation.
Il me semble à cet égard que la seule lecture d'un texte permet de percevoir s'il y a diffamation ou non.
Si je dis truc est un con.. il y a diffamation.
si je dis je conteste la cohérence des prises de position de truc, il n'y a pas de diffamation.
Si je dis machin est un assassin, il y a diffamation.
Si je dis que j'accuse machin d'avoir eu une attitude qui est à l'origine de la mort de ces gens, il n'y a pas de diffamation.
Les mots ont un sens, et certains sont destinés à blesser.
Vous pourrez lire su Rue89 comme sur d'autres forums plusieurs posts qui n'apportent rien, aucune opinion, aucun argument, sinon la satisfaction erruptive de salir quelqu'un.. et qui relève de la diffamation.
Je pense que corriger une diffamation n'a pas besoin d'attendre la plainte du diffamé, ni l'étude du dossier.. Une simple lecture peut suffire pour savoir si un écrit est diffamant ou non.
Qu'il y ait des écrits surfant sur l'ambiguité, c'est certain, c'est pourquoi je pense que toute censure sur le web doit pouvoir se faire en toute transparence,
en faisant publication obligatoire des textes censurés et floutés aux endroits diffamants.(ce qui n'est pas fait sur Rue89, ce que je leur reproche.. on peut y être censuré sans le savoir et sans se souvenir de ce qu'on avait pu écrire qui justifiait cette censure…) il faudrait au moins que le censuré puisse avoir accés à son texte censuré, avec 2 mots d'explications du censeur si besoin est.
Une censure sans césure, c'est sur que c'est sensé donner un sens, je vous assure.
à Pierrrrre
De Emma Indoril
Nérévarine | 23H23 | 06/11/2008 |
Et le Droit à l'oubli ? Et le Droit au pardon ?
à Pierrrrre
De Bernard 75010
Salar!é | 19H07 | 11/11/2008 |
Vous, vous vous sentez diffamé ! Mais non Pierrrrre vous êtes simplement réac. Vous prévoyez de porter plaintes contre les riverains ?
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 20H52 | 06/11/2008 |
Si j'écris qu'Augustin Scalbert a un bouton sur le nez et que c'est même pas vrai , il a un an pour m » attaquer ?
à Numerosix
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 08H35 | 07/11/2008 |
@ N6,
comme je l'ai mis en ligne ici :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2008/11/le-snat-allonge.htm…
mardi, tu peux. ce n'est ni une injure, ni une diffamation. ce n'est (éventuellement) qu'une divulgation de fausse nouvelle.
MAIS ce qui est intéressant dans la dépêche que j'avais reprise mardi est la petite phrase de la sénatrice communiste !
De skalpa
actif et militant ? | 20H56 | 06/11/2008 |
Même commentaire que lorsque c'était en vigie, car il faut rester vigilants :
Mauvais augure…
C'est internet qu'on stigmatise, non ?
http://kprodukt.blogspot.com
De PhiPoePsy
Etudiant à Strasbourg | 21H07 | 06/11/2008 |
« Diffamation sur Internet » : bel oxymore !
Si j'écris « nous sommes TOUS des cons », est-ce que je risque plus que si j'écris « X ou Y est con ? », ou pas ?
De toute façon, toute diffamation est IMPOSSIBLE à démontrer.
à PhiPoePsy
De Emma Indoril
Nérévarine | 23H25 | 06/11/2008 |
Si vous écrivez : « nous sommes TOUS des cons ».
Vous serez attaqué pour divulgation de secret d'état. ; -))
à PhiPoePsy
De Pseudo
Aimer la vie, aimer les fleurs, aim... | 23H30 | 06/11/2008 |
Et par exemple, si jamais je disais « merci au 53% d'abrutis », je risquerais quoi ?
De zphilou
21H20 | 06/11/2008 |
Si celà était nécessaire, encore une bonne raison de dissoudre ce Sénat…..Et que ces sages-bienfaiteurs de la Nation se reconvertissent dans un bénévolat utile à leurs concitoyens….. ! ! ! !
Des centaines de d'ex-sénateurs bénévoles explicitant l'instruction civique dans les cités de 17h à 19h….En voilà une image de solidarité qui réhausserait l'image de tous ces crapuleux standards, abrités derrière leur pseudo-statut de Sages de la République…. ! !
Plutôt que de se gaver aux frais de nos contributions étrangleuses…. ! ! ! !
Salutations….« Font chier ses causeurs-glauseurs inproductifs »…. ! ! !
De Tita
oiseau | 21H31 | 06/11/2008 |
En soi, cette loi peut paraître peu dangereuse.
Cependant, sur le principe deux aspects me chagrinent.
1) C'est instaurer une discrimination sur des critères dont la pertinence reste à prouver. Le fait que des policiers n'aient pas été assez rapides n'est qu'un exemple, non une démonstration statistique. Je suis persuadé qu'on peut trouver aussi des gens outragés qui ont laissé passer quelque chose sur papier faute de l'avoir su.
2) Sur le grand échiquier de la politique, un pion qui avance seul ne signifie pas grand chose. Il ne prend du sens que lorsqu'on le compare avec les autres pièces de l'échiquier. Il y a alors quelque chose d'inquiétant à cette loi si on sait qu'en 10 ans, les procédures pour outrage ont augmenté de 82 %. Ajoutez à cela une précision : l'outrage est surtout synonyme d'injures et que, selon la justice, l'aspect injurieux est affaire de circonstance en ce qu'elle blesse l'honneur, la réputation, ou les sentiments d'une personne.
Imaginez alors un instant un cas d'école. Si d'aventure, on avait à la tête de notre glorieux gouvernement ou de l'Etat, une personne procédurière dont l'égo était assez enflé et qui était un tant soit peu avide d'ordre et de respect (surtout pour elle), je me demande si chaque critique ne serait pas perçue par l'intéressé comme une atteinte à ses sentiments et à sa réputation. L'outrage devient alors une muselière systématique pour la presse.
L'outrage protège le citoyen lambda contre une injuste injure, mais il peut aussi être un outil de (re)pression contre la liberté d'expression et plus généralement contre toute idée osant remettre l'ordre établi (et le pouvoir du tout puissant gouvernement)… La limite entre les deux n'est pas claire, surtout en ces temps trouble sur la dépendance des journalistes. La décision du sénat me parait donc assez mal venue.
à Tita
De marie 75
3563
08H35 | 07/11/2008 |
QQ connaît-il les textes européenbs qt à ce sujet ?
J'y vois une muselière de la liberté d'expression.
à marie 75
De DBL8
Retraité | 13H39 | 07/11/2008 |
Pas mal comme idée, est-ce conforme aux lois Européenne ?
Mais il est vrai qu'ils s'en moquent !
De Coqauvin
Intellectuel | 21H51 | 06/11/2008 |
France et Chine, même type de « Démocratie » et donc mêmes tentatives de verrouiller cet insupportable Internet, dernier espace qui échappe au politiquement correct, aux consignes d'Islamisation de gré ou de force, dernier espace où régne encore un peu de liberté.