Mardi, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels. Si elle est votée par l'Assemblée nationale, cette loi risque de semer une belle pagaille dans les médias.
Totalement à contre-courant de l'évolution de ces derniers depuis l'apparition de la toile (le contenu en ligne devient de plus en plus nombreux par rapport à celui publié par les « tuyaux » traditionnels), elle frise l'illogisme en créant un régime juridique différent à l'intérieur d'un même média.
Si le texte est adopté, quand LeMonde.fr mettra en ligne un article déjà publié dans Le Monde, la personne ou l'entité s'estimant diffamés auront trois mois pour déposer plainte. Mais si l'article a été créé pour LeMonde.fr et publié sur ce seul support, le délai sera porté à un an.
Quant aux médias n'existant que sur Internet, comme Rue89, c'est simple : un an, pas moins.
« Le délai de prescription (…) est porté à un an si les infractions ont été commises par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne.
Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables en cas de reproduction du contenu d'un message diffusé par une publication de presse ou par un service de communication audiovisuelle régulièrement déclaré ou autorisé lorsque cette reproduction est mise en ligne sous la responsabilité de leur directeur de publication. »
« Sur Internet, un régime juridique trop défavorable aux victimes »
Le sénateur UMP Marcel-Pierre Cléach (Sarthe), auteur de la proposition, avait été saisi par un syndicat policier qui s'était aperçu trop tard qu'une vidéo qu'il jugeait diffamatoire envers la police circulait sur le web.
L'élu défendait ainsi lors de la discussion générale cette exception à la loi de 1881 sur la liberté de la presse :
« Ce régime juridique, légitimement protecteur de la liberté d'expression, s'il est adapté au cas des ouvrages, journaux et affiches, devient en revanche par trop défavorable aux victimes lorsque la diffamation ou l'injure s'opère par le biais d'Internet.
Alors que la presse se périme vite -trois mois après sa publication un journal est pratiquement introuvable-, le temps, sur Internet, agit au contraire comme un facteur multiplicateur, tandis que la multiplicité des sources, les possibilités infinies de l'auteur de la diffamation ou de l'injure de se dissimuler dans une rubrique ou un site inconnus de la victime rendent difficile, voire impossible, toute réaction dans le délai de trois mois. »
Le PS favorable à la mesure
La rapporteur de la commission des lois, Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde) abondait dans son sens en détaillant les « spécificités » d'Internet : « sphère de diffusion considérable, durée de diffusion infinie ».
Contrairement au groupe des communistes et républicains, le groupe PS a voté cette proposition. Son représentant, Richard Yung (sénateur des Français établis hors de France), a jugé que cette proposition ne portait pas « atteinte de manière disproportionnée à la liberté de la presse » :
« Si des menaces pèsent actuellement sur la liberté de la presse, elles ne proviennent pas du législateur ou du juge, mais plutôt des responsables politiques -au premier rang desquels le chef de l'Etat- qui érigent la poursuite en diffamation en politique systématique, entravant ainsi la liberté de la presse. »
Qu'elles proviennent de Nicolas Sarkozy ou de quiconque, ces « poursuites systématiques » seraient désormais possibles pendant un an sur le vecteur médiatique le plus moderne.
Le risque de voir les actions se multiplier contre les sites web
Pour Me Basile Ader, avocat spécialisé dans le droit de la presse, ce texte aurait mécaniquement pour effet de « multiplier les actions » contre les sites Internet. En contradiction, donc, avec l'esprit de la loi de 1881, qui prévoit pour les médias une dérogation au droit commun (les délais sont prescrits au bout de trois ans) afin d'éviter que la presse ne croule sous les attaques.
« C'est vrai qu'il y a un effet pervers des moteurs de recherche », reconnaît l'avocat :
« Mais aujourd'hui, grâce aux alertes qu'on peut mettre sur son nom ou celui de sa société, on peut être prévenu instantanément de la publication sur Internet d'un contenu nous concernant. Il est beaucoup plus difficile de dénicher une feuille de chou dans les Pyrénées qu'un contenu en ligne ! »
Le spécialiste est donc sceptique : « Il faut du temps pour étudier la constitutionnalité d'une loi. Mais je pense que même si elle est votée par l'Assemblée, celle-ci ne passera pas le Conseil constitutionnel. »
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De dulconte
Mordu par un fachogarou | 20H21 | 06/11/2008 |
Question idiote si un article est diffusé sur le web et ensuite sur papier, c'est 3 mois ou un an ?
Comment des trucs aussi tordus et probablement inapplicable peuvent-ils sortir de la tête de nos sénateurs ?
ps : Le spécialistes est donc sceptique il y a soit un s en trop soit il en manque un et le verbe est mal accordé…
De mick69
20H40 | 06/11/2008 |
C'est une attaque très sérieuse contre la (relative) liberté d'expression d'internet. Et c'est quand même incroyable qu'à chaque crapulerie liberticide de l'UMP on trouve le PS pour approuver.
(l'explication de l'avocat sur les alertes google est tout à fait pertinente. De plus c'est un service gratuit contrairement à « l'argus de la presse »)
De hagalma
22H19 | 06/11/2008 |
Staline, dit-on, pleurait et se désespérait face la diversité des langues et des cultures, lesquelles de facto faisaient barrage à sa pensée.
Internet, c'est cette même diversité, pluralité, avec en plus la vitesse en d'autres temps réservée aux seuls dirigeants.
Je me souviens d'un soir d'émeute où notre ministre de l'intérieur (devinez) à un J.T essayait de contenir sa rage contre les portables et internet. Mais monsieur (l'ancien) ministre, ce ne sont ni les portables ni internet, qui génèrent le désarroi des variables d'ajustement dont plusieurs sont entassées dans les cités ! Les mêmes outils font précipiter en temps réel des hommes et des femmes dans le souci du lendemain. Deux poids deux mesures, non ?
De Ouko
Citoyen réinformateur ..... | 23H02 | 06/11/2008 |
Une bonne nouvelle ….
sur internet on trouve des choses inadmissibles …
On ne peut pas tout laisser voir ..
et puis ceux qui insultent le président , seront retrouvés et jugés comme il se doit …
c'est insuffisant mais un bon début ….
cqfd
P.S. de même les jeunes de gauche qui téléchargent des films en P2P….
De Lucius Sergius 28239
Citoyen | 00H28 | 07/11/2008 |
Moui…
Si cette loi était favorable à tout citoyen diffamé, légitimement indigné, pourquoi pas, quoique la validité des arguments pourrait faire débat. Mais vu le contexte socio-politique ça semble a priori être une fois de plus bien plus favorable aux procéduriers assez fortunés et puissants, bénéficiant d'assez grandes « oreilles » pour semer des recours un peu partout comme autant d'instrumentalisation de la justice en vue d'une censure (la notion de diffamation est parfois assez floue, dépendant de la perception de la victime, ça peut aussi être très pratique sur une année)… « Selon que vous soyez… »
Ca sent surtout et avant tout très fort la peur panique d'un média qu'on n'arrive pas à museler dans le contexte des « réformes ».
Par exemple, sur des vidéos de réunions avec officiels, que l'on trouve un peu partout sur le net, des enseignants du premier degré rabaissés au rang de changeurs de couches de seconde zone (ce qui est totalement impossible et inconcevable selon les lois en vigueurs, donc bien diffamation) ou de simples surveillants de sieste, ou encore les policiers qualifiés de quasi tire-au-flancs organisateurs de matchs de foot dans des « quartiers » (alors qu'un conseiller en com d'« en haut » les avait apparemment fortement poussés à mettre l'accent sur cette dimension sociale de leurs diverses actions lors de la réunion officielle où ces propos ont été tenus), auront-ils un an pour faire un recours en diffamation contre les auteurs de ce genre de propos largement diffusés dans les médias et sur la toile, ou est-ce absolument inconcevable (même sous trois mois, ce qui serait assez amusant, mais des « ficelles » empêchent bien évidemment la chose) ?
En clair : serait-ce à terme et dans la pratique la diffamation possible, instituée, tolérée ou subie faute de moyens (financiers ou juridiques des éventuels plaignants) d'une catégorie générique ou d'anonymes plutôt modeste, par des « grands », éventuellement avec rapport hiérarchique, mais le contraire réprimé ?
Aux puissants la possibilité de l'insulte et de l'accusation publique, aux faibles l'impossibilité de se défendre et l'absolue interdiction de s'approcher des mêmes pratiques, ne serait-ce qu'en réaction et en désespoir de cause ?
Ca laisse quelque peu perplexe…
Delenda Carthago
De youpilpleut
09H16 | 07/11/2008 |
C'est certainement inapplicable, bancale, illogique dans certains cas, injuste dans d'autres mais le problème que cette loi vise à résoudre est réél.
Si un propos diffamatoire est publié puis ensuite un buzz est crée autour 3 mois plus tard, il est inattaquable ? Vous trouvez ça logique ? Les commentaires que je lis ici zappent un peu ce souci.
Ce n'est pas la date de publication qui doit être utilisée pour décompter 3 mois mais la date de diffusion. D'ailleurs c'est la meme chose pour les autres médias à ceci près que dans le cas d'un journal par exemple c'est la meme date !
Reste à déterminer cette date de diffusion « massive » d'un article publié de façon confidentielle au départ.
C'est certainement plus simple d'allonger la durée de prescription (mais c'est pas une bonne solution on est d'accord).
De ron-ron
10H20 | 07/11/2008 |
Exactement, c'est loin d'être la bonne solution, puisqu'il suffit de remplacer « trois mois » par « un an » à votre argument - juste - pour l'annihiler.
Un contenu confidentiel le reste tant qu'il reste sur des supports confidentiels. Il se lance réellement dès qu'il entre sur des sites à plus large diffusion (youtube, dailymotion, et tant d'autres plus ou moins connus, pour les vidéos par exemple).
En effet, votre argument est bon. Et le meilleur moyen de lutter contre est de sortir de cet esprit procédurier de victimisation. Mais puisque tel est la mode chez certains individus à l'ego trop souvent froissé, on peut en imaginer d'autres.
- Considérer un contenu « publié » à partir d'une certaine fréquence de consultation
- Ne considérer que les sites les plus fréquentés (aïe, les commentaires de rue89 vont être touchés)
- …
En passant, la question des commentaires en amène une autre plus large. Un contenu tel que ceux-là, ne traduisant qu'une idée dans une discussion, non destiné à consultation massive comme peut l'être un article ou une vidéo, peut-il être considérer comme diffamatoire ?