Droit de suite

Finances des collectivités : Alliot-Marie et les oublis de Sarkozy

Un an et demi après avoir été alerté sur les risques des produits structurés, le gouvernement va enfin agir. Michèle Alliot-Marie reçoit ce lundi, avec Christine Lagarde, les représentants des collectivités locales touchées par la crise et les banques qui risquent gros. Un dossier sensible, que Nicolas Sarkozy a laissé pourrir.

C'était au début de l'année 2007, au ministère de l'Intérieur, dans les bureaux de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Ce service est la tour de contrôle budgétaire des collectivités, il sait tout de leurs problèmes budgétaires. Comme le confiait récemment à Rue89 un membre du cabinet de l'actuelle ministre de l'Intérieur, cette direction possède une liste noire des villes très endettées, qui ont accepté les offres juteuses proposées par Dexia, Natixis, le Crédit Agricole… Aujourd'hui, certaines sont étranglées, par la crise et par les produits toxiques.

Début 2007, un expert préconise de changer les règles budgétaires

Début 2007 donc, Michel Klopfer alerte la DGCL des risques pris par les villes qui ont recours aux produits structurés pour alléger le fardeau de leur dette. Certains parlent de produits « toxiques ». Ce consultant est un expert du sujet auquel il consacre de nombreuses notes de conjoncture. Son cabinet d'audit a travaillé pour les plus grandes collectivités, de droite comme de gauche. En 2004, il avait proposé une première réforme du système, imposant aux villes de déclarer dans les annexes des comptes adminitratifs le recours aux indices exotiques. Histoire d'améliorer la transparence et l'information du public. Proposition aussitôt acceptée.

Cette fois-ci, il tire la sonnette d'alarme :

« Quand vous achetez une option sur les marchés financiers, vous ne prenez pas de risque. C'est comme lorsque vous payez une prime d'assurance, en cas de sinistre, vous serez remboursé. Par contre, si vous vendez une option, en cas de sinistre, c'est à vous de régler la note. C'est ça, les produits structurés. »

Ses interlocuteurs l'écoutent poliment, mais ils savent déjà…

« A ce moment, je leur propose d'actualiser la circulaire de 1992, sur le fond. Je m'explique : quand on voit des taux d'intérêt à 0% ou à 1% sur les premières années de l'emprunt, c'est une fuite en avant, car la note vous la paierez après. On aurait alors pu créer une provision, par exemple, afin de lisser les remboursements. Lorsque j'ai expliqué cela, ils m'ont répondu : “Ce n'est pas une priorité” ».

Nicolas Sarkozy a-t-il eu le dossier entre les mains place Beauvau ? Pas sûr. Et puis le ministre de l'Intérieur est alors en pleine campagne électorale.

Pour être entendu, Michel Klopfer effectue la même démarche auprès de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) à Bercy. Là aussi, on l'écoute, on salue la pertinence de ses arguments et… il ne se passe rien. L'administration des finances s'arcqueboute sur le sacro-saint principe de l'autonomie budgétaire des collectivités territoriales, défini par la décentralisation.

Alertés, ni l'administration, ni le gouvernement ne lèvent le petit doigt

Finalement, en octobre 2007, Michel Klopfer signe avec Louis Renouard, magistrat des chambres régionales des comptes, un long papier dans la Gazette des communes. Intitulé « Finances publiques, les produits bancaires structurés », l'article décrit précisément les risques encourus par les collectivités locales séduites par de telle formule d'emprunt.

Là encore, l'avertissement est net et sans ambages. Il pointe le risque bien réel, pour les villes, de devoir renégocier leur prêt sous la contrainte… d'une crise !

« Ainsi, le marché des prêts aux collectivités françaises comporte un aspect pour le moins inquiétant. On y trouve, en effet, des offres très attractives lorsqu'il s'agit de nouveaux emprunts. En revanche, lorsque les sollicitations de la banque conduiront, à tort ou à raison, à vouloir renégocier l'emprunt, les collectivités seront incitées à accepter des produits structurés, beaucoup plus rentables pour le prêteur et beaucoup plus risqués pour l'emprunteur. »

Il pointe aussi le danger de voir la dette s'envoler à partir de 2009, avec les produits dits de « deuxième génération ». Il propose d'améliorer les règles prudentielles et surtout de provisionner des réserves pour faire face à cette charge financière. Sans résultat. Jusqu'à ce que la crise survienne.

Le couteau sous la gorge, les collectivités vont payer cher leur trésorerie

En recevant les banques et les représentants des collectivités (petites et grandes villes sont concernées), les deux ministres veulent rassurer leurs interlocuteurs et s'assurer que les banques n'étrangleront pas les villes. Non pas tant à cause des produits toxiques, que du manque chronique de liquidités sur les marchés financiers.

Lorsque les banques ne se prêtent plus qu'avec défiance de l'argent entre elles, leurs meilleurs clients sont traités avec méfiance. Or, même si le gouvernement a annoncé un plan de financement de cinq milliards d'euros, le coût de cet argent n'est pas encore clairement établi, souligne Michel Klopfer dans sa dernière note de conjoncture :

« Une autre question, actuellement sans réponse, est liée aux futurs fonds octroyés par la CDC aux banques afin de financer les collectivités. La logique financière voudrait que le coût de cette ressource pour les banques ne puisse être inférieur à 5% (coût de la ressource des LEP 4,5% plus commission des réseaux 0,5%). Une telle logique risque de conduire à des taux proposés très supérieurs à 5% pour les collectivités. »

De quoi prévoir, à coup (presque) sûr, de sévères augmentations d'impôts locaux pour 2009 et 2010.

David Servenay


Articles suivis :

Un plan de sauvetage pour les villes spéculatrices
Sauvetage des villes : Matignon confirme les infos de Rue89

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De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 23H26 | 02/11/2008 | Permalien

David,

est-ce, parmi les départements, la Seine-Saint-Denis qui a des finances appuyées sur le plus d'actifs « pourris » ?

as-tu un « palmarès » des communes et des départements les plus sur la corde raide (donc où il faut prévoir des hausses plus importantes que celles déjà programmées comme Paris), ou attends-tu cette réunion pour en faire état… ? …

je sais, deux questions, c'est beaucoup !

Fabien
http://menilmontant.numeriblog.fr/

Portrait de David Servenay

à FabiendeMénilmontant Portrait de FabiendeMénilmontant De David Servenay

Rue89 | 08H11 | 03/11/2008 | Permalien

@ Fabien et Alexad

Malheureusement, nous n'avons pas entre les mains cette fameuse « liste noire » établie par la DGCL. Mais le gouvernement n'a pas l'air pressé de la diffuser.

C'est d'ailleurs l'un des enjeux de cette affaire : comment avoir accès à une information précise et lisible sur ces prêts structurés ? Sachant que, pour l'instant, les collectivités locales n'ont aucune obligation légale de les publier dans le détail.

Néanmoins, les associations de villes (petites, moyennes ou grandes) devraient bientôt avoir une vision d'ensemble de la situation. Si vous voulez en savoir plus sur votre commune, vous avez aussi la possibilité d'interpeller vos élus et d'en faire bénéficier Rue89…

Dans les articles précédents, nous avons cité plusieurs cas de grandes villes (Lyon, Marseille) ou de plus petites (Pont Saint Esprit) concernées par les produits toxiques.

Enfin, Fabien, la Seine-Saint-Denis est un cas à part, car peu de départements -en l'état actuel de nos informations- ont fait appel à ces prêts structurés. Surtout dans des proportions aussi importantes : 98% de la dette !

Portrait de Eric citoyen

à David Servenay Portrait de David Servenay De Eric citoyen

"Casse ta tv" c'est ta seule chance... | 08H51 | 03/11/2008 | Permalien

« Mais le gouvernement n'a pas l'air pressé de la diffuser. »

On les comprend.

Message reçu … !

A+

Eric

http://monmulhouse.canalblog.com/

Portrait de marie 75

à David Servenay Portrait de David Servenay De marie 75 3563

11H44 | 03/11/2008 | Permalien

Le Temps I Dépêche internationale

Le déficit français va se creuser jusqu'à 3,8% en 2010, selon Bruxelle
03.11.2008, 10 : 36

BRUXELLES (
- La France atteindra cette année la limite de 3% du PIB autorisée pour le déficit public dans l'UE, et la dépassera à 3,5% en 2009 et 3,8% en 2010, selon des prévisions de la Commission européenne publiées lundi.

Ces prévisions sont beaucoup plus pessimistes que celles du gouvernement français, qui table jusqu'ici à un déficit de 2,7% en 2008 et en 2009.

Le ministre du Budget français, Eric Woerth, a néanmoins reconnu qu'il pourrait constater dans quelques semaines « la dégradation du déficit » dans le cadre du projet de budget pour 2009 en raison de la crise.

La Commission européenne prévoyait jusqu'ici un déficit de 2,9% en France en 2008, puis de 3% en 2009, soit exactement la limite maximale autorisée dans l'Union européenne.

Au-delà de 3%, un pays s'expose en principe à une procédure de la Commission européenne pour déficit excessif, avec une série de recommandations à la clef, pour résorber le déficit budgétaire.

Mais la Commission a indiqué qu'elle ferait preuve de souplesse sur la question des déficits, compte tenu de la gravité de la crise financière et économique.

Le Premier ministre François Fillon estime pour sa part, dans une interview à France 2 qui sera diffusée lundi soir, que « l'important c'est de ne pas aller beaucoup au delà des 3% » de déficit public.

« On aura un peu plus de déficit. Ce que d'ailleurs l'ensemble des pays européens vont connaître et ce que le pacte de stabilité de la zone euro prévoit, puisqu'il prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, on peut aller au-delà des 3% », explique le chef du gouvernement dans l'émission « Complément d'enquête » enregistrée vendredi, selon un script transmis à l'AFP.

« L'important, évidemment, c'est de ne pas aller beaucoup au-delà des 3%. Donc, on aura un peu plus de déficit que ce qui est prévu et c'est ce que le ministre des comptes publics, Eric Woerth, va annoncer dans quelques jours ».

Portrait de Alexad

De Alexad

23H34 | 02/11/2008 | Permalien

Comment prendre connaissance de la liste des collectivités concernées ?
Les administrés devraient exiger d'être informés, puisqu'au final, ce sont là aussi les ménages qui vont devoir régler la note.

Portrait de pablico

à Alexad Portrait de Alexad De pablico

12H42 | 03/11/2008 | Permalien

les administrés le verront, au montant des impôts à payer…

Portrait de Lairderien

De Lairderien

00H29 | 03/11/2008 | Permalien

Ce qui me frappe au dela de la catastrophe annoncée pour un certain nombre de collectivités locales, c'est qu'un expert indépendant mais reconnu semble-t'il par l'ensemble des collectités locales ou nationales, jusqu'au ministères, leur a expressément mis sous le nez le problème qui allait survenir dès le début de 2007 ! ! ! !

18 mois sans réactions de la part des politiques, qui font aujourd'hui semblant de découvrir le problème, c'est incroyable, mais confirme bien l'attitude générale des politiques et de l'ensemble des dirigeants de naviguer à vue sur le court terme, en mettant sous le boisseau, ou sous le tapis, les problèmes génant.

Nous avons bien les dirigeants que nous méritont ! ! !

Portrait de FabiendeMénilmontant

à Lairderien Portrait de Lairderien De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 00H46 | 03/11/2008 | Permalien

@Lairderien,
je crois que c'est dans LeCanard de mercredi dernier que c'est expliqué (c'est pourquoi j'ai cité l'exemple de Bartolone, car je ne savais pas qu'il spéculait sur du pourri… et apparemment lui non plus ! ). Si tu le trouves encore en vente lundi ou mardi, tu pourras te régaler.

Notre président de la République, qui dit être un homme neuf, au courant de rien, etc, etc, a tout de même été, pendant le quinquennat Chirac, deux fois à l'Intérieur et une fis au Budget. La seconde fois où il était à l'intérieur, puis lorsqu'il était en campagne sans être ministre, il s'est rendu aux Etats-Unis et au Canada…

Aux Etats-Unis, par exemple, il connaît cet individu :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2008/03/olivier-sarkozy.htm…
qui est son demi-frère, traite un énorme marché avec le conseil général des Hauts-de-Seine, est est l'actionnaire majoritaire de Numericable… donc peu à peu de toute la haute définition en France.
A Canada, par exemple, il connaît celui-ci :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2008/02/paul-desmarai-3.htm…
qui, selon la presse belge a poussé la nomination du précédent à la tête de Carlyle.

Notre président ne peut pas ne pas être au courant, ou alors il ne fout rien (mais j'en doute fort : il a trop d'amis dont il doit s'occuper).

En France, les élus « d'en haut » sont majoritairement de droite. Les patrons des régions, non (sauf en Alsace) ; et des départements c'est mitigé.

Portrait de Lairderien

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01H37 | 03/11/2008 | Permalien

Bonsoir ou bonjour (à cette heure je ne sais plus)

Mais c'est bien de ces « politiques » la dont je voulais parler, sarko & Cie qui sont bien au pouvoir depuis 2002 sans interruption et en plus avec leurs « frères et amis » de l'oligarchie médiatico-financière.

Accessoirement on peut y rajouter un certain nombre de pseudo personnages de gauche, avec comme chef de file un DSK tellement proche de cette oligarchie financière au point d'être plébiscité par eux pour le FMI ! ! !

Accessoirement aussi, je lis le canard depuis près de 45 ans, chaque semaine ! ! ! !

Portrait de FabiendeMénilmontant

à Lairderien Portrait de Lairderien De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 02H24 | 03/11/2008 | Permalien

@Lairderien,
ce n'était donc que de l'ironie ?
désolé, j'avais cru à de la naïveté… je te prie de m'excuser

bien entendu, DSK et quelques autres vont avec. mais pas tous. si tu regardes la série de F5 sur les Premiers ministres (les deux derniers éπsodes ce soir lundi à la file), certains se détachent… et font moins tâche.

Portrait de Lairderien

à FabiendeMénilmontant Portrait de FabiendeMénilmontant De Lairderien

23H53 | 03/11/2008 | Permalien

J'ai vu que nous sommes bien a peu près d'accord, tant sur les tâches que sur les détachés ! ! !

Portrait de FabiendeMénilmontant

à Lairderien Portrait de Lairderien De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 22H36 | 04/11/2008 | Permalien

Je constate que tu as pris ton clavier lundi soir une heure après les dernières parties du feuilleton terminées.
Avec le recul, ceux que j'ai préférés, Jospin, Balladur, Juppé, même si bien entendu je faisais partie des manifestants contre le troisième et, dès la première cohabitation, trouvais que le deuxième avait les mains moites. le premier, jamais vu. mais c'est un type qui semble honnête. AIGRI mais honnête. on doit se marrer davantage avec Chirac qu'avec lui, tout de même !

Portrait de Thucydide

De Thucydide

Bêcheur de fond en Bourbonnais | 07H43 | 03/11/2008 | Permalien

[…] les règles prudentiels ! […]

[…] les collectivités vont payées ! ! […]

damned !

Portrait de David Servenay

à Thucydide Portrait de Thucydide De David Servenay

Rue89 | 08H01 | 03/11/2008 | Permalien

C'est corrigé, cher Thucydide, merci.

Portrait de Thucydide

De Thucydide

Bêcheur de fond en Bourbonnais | 07H53 | 03/11/2008 | Permalien

Il est sûr que là, une simple augmentation des impôts locaux permettra de renflouer les caisses pendant que le reste de la cagnotte ira enfler quelques comptes, privés ceux-là.

Pas besoin donc d'une quelconque intervention de l'État, qui doit déjà suffisamment d'argent aux collectivités territoriales.
Il ne faut rien exagérer, tout de même.

Mais combien de temps encore le bon peuple va-t-il pouvoir endurer tout ce mépris et ce hold up, même pas déguisés, de la part de médiocres mandatés par des salauds ?

Portrait de St.Sainclair

De St.Sainclair

Ecologiste | 08H27 | 03/11/2008 | Permalien

La ville de Troyes pourrait être dans le cas décrit dans l'article et voir sa dette exploser en 2009. En effet, son maire a fait voter, en pleine tourment financière (avouez que c'est gonflé), des garanties d'emprunts sur des produits toxiques (taux libor).

Plus grave, il a même annoncé que seulement 60% de la dette de la ville était sécurisée. Autrement dit, 40% de la dette de la ville pourrait être constitué de produits « toxiques » et susceptibles d'exploser aux visages des contribuables troyens. C'est largement assez pour plomber les finances « ric-rac » d'une ville moyenne. D'autant plus que les marges de manoeuvre en matière fiscale pour renflouer le navire sont très faibles.

Deux articles évoquent le problème :

http://www.auboisementcorrect.com/Garanti-d-emprunt-de-la-ville-de.html

http://www.auboisementcorrect.com/+Le-maire-de-Troyes-epingle-par-le+.ht…

Portrait de Thucydide

à St.Sainclair Portrait de St.Sainclair De Thucydide

Bêcheur de fond en Bourbonnais | 10H12 | 03/11/2008 | Permalien

Mais que dit Baroin de tout cela ?

Il a des relations et il doit bien servir à quelque chose, ce tombeur de stars du petit écran…

Portrait de St.Sainclair

à Thucydide Portrait de Thucydide De St.Sainclair

Ecologiste | 11H35 | 03/11/2008 | Permalien

Baroin ne dit pas grand chose, sauf qu'il promet que c'est la dernière fois que la ville garantira des emprunts toxiques. Alors même que l'opposition (Gauche, MoDem et un divers droite) lui demandait de ne pas garantir ces emprunts qui de toute manière avait déjà été signé.

Car, la tradition ici, c'est que des organismes (HLM) fassent des emprunts, que ces emprunts soient accordés et qu'on vienne ensuite demander à la ville de garantir ces emprunts. C'est une manière de mettre la ville devant le fait accompli.

Portrait de Thucydide

De Thucydide

Bêcheur de fond en Bourbonnais | 08H36 | 03/11/2008 | Permalien

J'ai trouvé ce classement par l'agence Public evaluation system, ici :
http://www.public-evaluation.com/

Vous y trouverez le classement de toutes les villes et des départements, avec les critères de notation.

Ci-dessous, le classement des grandes villes, de la mieux notée à la Der des Ders (ma chère Marseille, qui l'eût crû ? )

Bonne lecture

Portrait de Eric citoyen

à Thucydide Portrait de Thucydide De Eric citoyen

"Casse ta tv" c'est ta seule chance... | 08H47 | 03/11/2008 | Permalien

Et Mulhouse … alors … « qui l'eût crû ? ? »

Un peut tout le monde … ici !

…………………….

Cette crise financière a au moins un mérite, c'est d'avoir permis de comprendre parfaitement le sens des priorités de nos hommes et femmes politiques …

- 360 M d€ pour les banques !

- Les franchises médicales pour les malades !

Il n'y a pas photo .

Bésitos

Eric

http://monmulhouse.canalblog.com/

Portrait de plone

De plone

journaliste | 11H00 | 03/11/2008 | Permalien

Un p'tit renvoi, si ça ne vous dérange pas, vers notre article qui a traité cette info en premier vendredi :

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-gouvernement-connaissait-l…

L'Express.fr

Portrait de marie 75

De marie 75 3563

12H30 | 03/11/2008 | Permalien

une analyse du projet de loi sur le logement discuté en urgence et applicable dès mars 2009… Vite, il y
URGENCE !

UNE FRANCE DE PROPRIÉTAIRES : LA GRANDE MYSTIFICATION

LE PROJET DE LOI DE MOBILISATION EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION STIGMATISE LES HLM ET PROFITE ESSENTIELLEMENT AU SECTEUR PRIVÉ.

La baisse des ventes de logements neufs frappe de plein fouet les promoteurs immobiliers. Volant à leur secours, Nicolas Sarkozy a annoncé, le 1er octobre, que 30 000 logements seraient rachetés. La plupart d'entre eux sont à l'état de projet, le coût de cette mesure n'est pas évalué. Jean-François Gabilla, président de la fédération des promoteurs constructeurs (Fpc), Alain Dinin, Pdg de Nexity, et un porte-parole de Bouyghes Immobilier, se sont immédiatement félicités de cette décision. Ce soutien sans précédent aux majors de l'immobilier a tout de même fait réagir, dès le lendemain, les petits aménageurs. Réunis au sein du Snal (syndicat national des aménageurs de lotissement), ils ont regretté l'oubli de la maison individuelle et des parcelles de lotissements dans ce mur anti-crise.

DÉMOLITION METHODIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

La mobilisation de fonds publics au profit des promoteurs privés servirait à soutenir l'emploi dans le bâtiment. Pourquoi ne pas commencer avec les Hlm, à l'heure où plus de trois millions de sans logis, ou de mal logés, attendent désespérément un logement social ? Or, le projet de loi de « mobilisation pour le logement et contre l'exclusion », dit « Molle », prévoit au contraire une forte baisse du budget du logement en 2009 (-6,7%) et une chute vertigineuse des crédits réservés au logement social de plus de 30%. Pour justifier cet assèchement budgétaire, le projet de loi stigmatise la gestion des offices Hlm, suspectés de cacher 11 milliards d'euros. Pour la construction, « l'État donne actuellement 2 500 euros par logement Hlm » affirme le sénateur socialiste Thierry Repentin (Savoie), une misère qui ne permet pas de construire de logements sociaux sans disposer d'un minimum de trésorerie. Et faute de crédits suffisants, le désengagement financier de l'État bloque des projets de construction. Peu importe : ce mythe du bas de laine permet au gouvernement d'ouvrir la chasse aux « trésors », en obligeant les offices Hlm à signer une convention d'utilité sociale avec l'État (deux premiers articles du projet de loi), afin de ponctionner leur trésorerie.

LES LOCATAIRES EN LIGNE DE MIRE

Tout en réduisant l'offre de logements Hlm, le gouvernement ouvre la chasse aux locataires. La saturation du parc de logements sociaux découlerait « en partie, du droit au maintien dans les lieux qui sert de justification à des situations anormales », selon la sénatrice Ump du Pas-de-Calais, membre de la commission des affaires sociales, Brigitte Bout. « Les grands logements doivent être réservés aux familles nombreuses et le départ du dernier enfant du foyer familial doit entraîner, dans un délai raisonnable et sans que le loyer augmente, le déménagement des parents vers un logement plus petit », poursuit-elle. Passé le troisième refus de relogement, le locataire de moins de 70 ans serait expulsé dans un délai de six mois. Autre principe : « les personnes bénéficiant de revenus élevés ne doivent plus avoir accès aux Hlm » affirme Brigitte Bout qui se demande « quel sens peuvent avoir les termes de logement social quand 70% des ménages disposent des ressources qui sont en dessous des plafonds des Hlm standards ? ». Alors que la crise ne fait que commencer, que le pouvoir d'achat régresse, le gouvernement veut faire passer ce taux à 60%. Comment ? En baissant de 10% le plafond de ressources exigé pour entrer dans un logement Hlm et ce, dès 2009. Pour une famille francilienne avec deux enfants, le plafond de ressources passerait ainsi de 50 683 euros à 45 615 euros par an. Les locataires qui ont deux fois plus de ressources (100% du nouveau plafond), seraient expulsés. Ceux, dont les ressources dépassent de 20% à 59% ces fameux plafonds, paieraient un surloyer dont le montant serait directement décidé par le gouvernement, en application de la convention d'utilité sociale. Si le dépassement atteint 60% du plafond, le loyer atteindrait celui du secteur libre, en le mettant à 25% des ressources. Bref, comme l'explique Madame Bout, « si les locataires en place disposent de revenus plus élevés, ils devront payer le prix du marché ou déménager ». Au lieu de répondre aux demandes en construisant des logements sociaux, le projet de loi généralise l'insécurité pour les locataires, met fin à la mixité sociale, crée des îlots de pauvreté. Grâce à cette hausse des loyers masquée, le gouvernement espère engranger 300 millions d'euros par an des « loyers de solidarité ». Selon Christine Boutin, ces deux mesures combinées libèreraient 9 000 logements sociaux sur… 4 millions. Tant pis pour les classes moyennes parisiennes, coincées entre les loyers du secteur privé et un prix de l'immobilier inaccessibles.

UNE FRANCE DE PROPRIÉTAIRES

Si le gouvernement n'aime pas les locataires, en particulier ceux qui vivent dans un logement social, il adore les propriétaires rivés à leurs crédits. Ainsi, selon la sénatrice Brigitte Bout, « le projet de loi porte un message politique clair : la propriété ne doit pas rester le privilège des classes moyennes et des hauts revenus ». Et de poursuivre : « l'accroissement de personnes propriétaires », « parmi les ménages disposant de faibles revenus, constitue un progrès social ». En 2000, Georges W. Bush annonçait exactement le même programme – « je veux une Amérique de propriétaires » - (I want a home of your own ). Dans son discours de Vandoeuvre-lès-Nancy du 11 octobre 2007, et celui de l'Élysée du 8 février 2008, Nicolas Sarkozy lui a emboîté le pas, proposant même aux banques d'hypothéquer les biens achetés à crédit. Alors que le monde n'a pas fini de subir les effets d'une telle politique, persister dans cette voie laisse pantois.

PRIORITE AUX PLUS VALUES IMMOBILIÈRES

Le projet de loi donne de multiples gages aux propriétaires. ll réduit le délai d'expulsion de deux ans et demi, actuellement, à un an après le jugement. En outre, l'État met la main sur le pactole du 1% logement financé par les entreprises et géré paritairement avec les syndicats pour loger les salariés. Il oriente arbitrairement ces fonds vers la réhabilitation des centres villes d'une centaine de communes. Les crédits du 1% remplaceront ceux de l'État pour financer l'Anah (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) utilisés pour la réhabilitation du patrimoine. Autrement dit, les crédits du 1% collectés pour offrir aux salariés des logements sociaux, serviront aux propriétaires qui rénoveront leur logement ou leur immeuble dégradé… « Rénover les quartiers anciens dégradés, situés le plus souvent en centre ville, est un moyen de permettre la mixité sociale par le retour des classes moyennes » explique Brigitte Bout. C'est surtout le meilleur moyen d'augmenter le prix du mètre carré, de faire de la plus value immobilière. Sous couvert de mobilisation en faveur du logement, le gouvernement mobilise surtout des moyens en faveur des propriétaires, pour maintenir à tout prix des loyers élevés. Il stigmatise les locataires de logements sociaux et ignore ceux du secteur privé qu'il se garde bien de protéger en plafonnant les loyers et en garantissant leur maintien dans les lieux. La seule solution pour sortir de la crise, c'est de construire les logements sociaux et de protéger de la spéculation immobilière tous les locataires par une loi réglementant les loyers, des logements sociaux comme ceux du secteur privé.

COLLECTIF DE LOCATAIRES PARISIENS. Contact : collectif.locataires@gmail.com

Portrait de De Rhins

De De Rhins

(Blog) | 00H20 | 06/11/2008 | Permalien

On pourrait finir par croire que certains élus, la main sur le coeur, découvrent aujourd'hui ces modes de financement sophistiqués.

Imaginons qu'ils n'avaient pas tout compris mais ils savaient que ces prêts avaient l'énorme avantage de permettre le financement d'installations nouvelles sans augmenter les impôts locaux. Ils savaient que ce devait être un juste retour des choses quand les banques finançaient le court terme à marge nulle.

Ce qui est plus étonnant et qu'on ne dit nulle part, c'est que ces collectivités (régions, départements et moyennes et grosses communes) qui crient le plus fort, ont toutes décidé de passer à la gestion active et sont toutes dotées de directeurs financiers, de départements de gestion de la dette et de la trésorerie.
Avant que des délibérations n'en valident la signature, ces hommes de l'art, diplômés, recrutés dans le privé, ont discuté et négocié ces produits structurés.

Pourquoi ne les entend-on pas, aujourd'hui ?

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