La loi examinée ce mercredi au Sénat veut priver les pirates de leur abonnement à Internet. Et elle oublie l'essentiel : offrir une véritable alternative au téléchargement illégal. Les lobbies du cinéma et de la musique ne sont pas pressés de la voir émerger.
Les sénateurs ne cachent pas un léger scepticisme. « Il faut que les deux pans du projet de loi soient bien équilibrés », résume diplomatiquement le rapporteur UMP, Michel Thiollière. Mais le gouvernement veut aller vite. Présenté en urgence, le texte ne sera soumis qu'une fois au Sénat puis, en janvier, à l'Assemblée nationale.
Flash-back. Le 23 novembre 2007, Nicolas Sarkozy reçoit en grande pompe à l'Elysée les professionnels de la culture et ceux d'Internet. Et quelques stars, comme la chanteuse Carla Bruni. Mais le véritable héros du jour s'appelle Denis Olivennes. Après deux mois de tractations, le PDG de la Fnac a rempli la mission que lui avait confiée la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Les deux camps ennemis, celui du « copyright » et celui du web, ont accepté de conclure un accord a minima : le premier facilitera la mise en ligne des films et des chansons, le second participera plus activement à la lutte contre le piratage. Et l'Etat accompagnera l'accord d'une nouvelle loi sur le téléchargement. La précédente n'a qu'un an, mais elle est déjà dépassée.
Retour en 2008. Carla Bruni s'appelle désormais Mme Sarkozy. Denis Olivennes, qui dénonçait le piratage dans son livre « La Gratuité, c'est le vol », dirige Le Nouvel Observateur, qui soutenait les voleurs avec la pétition « Nous sommes tous des pirates ». Et chez les signataires de l'accord à l'Elysée, l'unanimité de façade a volé en éclats.
Une « riposte graduée » contre le piratage
Christine Albanel a pourtant respecté sa part du contrat. Comme le prévoyait l'accord, son projet de loi instaure une « riposte graduée » contre le piratage. « Graduée », car se voulant mieux adaptée à la gravité des faits et plus modérée que le recours aux tribunaux : relevant de la contrefaçon, le piratage est passible de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison.
Cette riposte sera conduite par une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des contenus sur Internet (Hadopi). Identifiés par leur adresse IP, les pirates recevront d'abord un mail d'avertissement. Puis, s'ils persistent, une lettre recommandée. Les plus endurcis subiront une suspension provisoire de leur abonnement à Internet. Et leur inscription sur une liste noire commune à tous les fournisseurs d'accès les empêchera de se connecter pendant la durée de la sanction.
En contrepartie, les dirigeants des industries de la musique et du cinéma s'étaient engagés à développer une « offre légale » : plus de films et de chansons en ligne, et moins d'entraves pour les internautes. Rien n'a encore été fait. L'accord de l'Elysée ne leur demande de se mettre au travail qu'une fois la loi de Christine Albanel adoptée. Pas avant le début de l'année prochaine, donc. Mais les professionnels du « copyright » joueront-ils vraiment le jeu ?
Ecouter ses MP3 comme on le veut
Pour l'industrie musicale, l'engagement est simple : abandonner les DRM (« Digital Rights Management »), ces verrous numériques qui restreignent l'utilisation des MP3. En empêchant, par exemple, de transférer un morceau d'un ordinateur à un autre ou sur un baladeur. En jargon, il s'agit de garantir « l'interopérabilité » : les morceaux doivent pouvoir être écoutés sur tous les supports.
Mais aujourd'hui, les maisons de disques renvoient vers d'autres coupables : les services de téléchargement de musique comme ceux d'Apple (iTunes), de la Fnac ou de Virgin, qui disposent de leurs propres DRM. Explication d'Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) :
« Apple dispose de son propre format de fichier sur iTunes. Lorsque les maisons de disques ont signé avec Apple, on les a accusées d'avoir oublié l'interopérabilité et d'avoir simplement accepté une offre commerciale très attractive. Mais il était quand même difficile de ne pas fournir nos catalogues à Apple ! C'est à eux d'assurer l'interopérabilité. »
Le Snep souligne d'ailleurs la bonne volonté d'une partie de l'industrie musicale. Les labels indépendants ont renoncé aux verrous. La major EMI l'a fait partiellement. Mais les trois autres géants du secteur, Universal, Sony et Warner, se font encore prier.
Pourtant, en 2006, la précédente loi sur le téléchargement s'était déjà attaquée aux DRM. Elle avait créé une Autorité de régulation des mesures techniques, chargée de recueillir les plaintes des associations de consommateurs, mais aussi celles de maisons de disques victimes d'éventuels diktats, par exemple, d'Apple. Personne ne l'a jamais saisie. Ironie : c'est cette même autorité sans activité, rebaptisée Hadopi, que Christine Albanel charge aujourd'hui de lutter contre le piratage.
Pour Edouard Barreiro, de l'UFC-Que Choisir, cette institution anti-verrouillage n'était qu'une « coquille vide ». Selon lui, le débat sur les DRM en occulte un autre, tout aussi important :
« Les quatre majors représentent 90% des ventes et de la musique diffusée à la radio. Mais les magasins de musique en ligne n'ont pas tous accès à l'ensemble de leurs catalogues. Cela limite la concurrence. Or qui dit concurrence dit baisse des prix. »
Pour l'instant, ces prix augmentent. Selon l'Observatoire de la musique, un morceau coûte en moyenne 0,77 euros en ligne, une hausse de 5,8% en un an. Et 1,10 euro s'il est téléchargé depuis un mobile, un bond de plus de 39%.
Télécharger les films plus vite
De leur côté, les professionnels du cinéma ont accepté de répondre à une des principales motivations du piratage : l'impatience. Aujourd'hui, les cinéphiles doivent attendre plus de huit mois après la sortie d'un film en salles pour pouvoir le télécharger légalement.
Un accord professionnel impose en effet une chronologie très stricte à la carrière d'un long métrage, censée préserver les intérêts de tous les secteurs d'activité. Pour ne pas concurrencer les salles, le DVD ne peut pas être mis en vente moins de six mois après la sortie. Le délai passe à 33 semaines pour le web, un an pour une diffusion sur Canal+, et deux ans pour un premier passage sur une grande chaîne.
Une petite révolution aura lieu en 2009 : les films seront disponibles en DVD et sur Internet au même moment, six mois après leur sortie. Mais tout au long de la chaîne, des résistances apparaissent lorsqu'il s'agit d'aller plus loin, comme le prévoit pourtant l'accord signé à l'Elysée. Denis Olivennes avait brusqué une partie des professionnels en proposant de raccourcir les délais à quatre mois. Les principaux intéressés sont d'accord et impatients, comme l'explique Jean-Yves Mirski, du Syndicat de l'édition vidéo et numérique :
« La consommation de cinéma est très liée à l'actualité. Tout le monde parle de “Coluche” ou “Mesrine” au même moment, on est sur de l'instantané. Il faudrait que ça s'accélère un peu. On a déjà pris un an de retard. Mais une partie des professionnels considère qu'il faut d'abord une avancée significative dans la riposte graduée avant de développer l'offre légale. »
A l »Association des producteurs de cinéma, Frédéric Goldsmith confirme :
« Les négociations seront entamées quand la riposte graduée entrera en application, et quand les fournisseurs d'accès auront pris des mesures contre le piratage. »
Mais les plus récalcitrants sont les exploitants des salles. Selon les chiffres du Centre national du cinéma, un film réalise pourtant près de 90% de ses entrées en seulement cinq semaines. La Fédération nationale des cinémas français pose ses conditions : d'accord pour raccourcir les délais, mais seulement si les distributeurs qui louent les films aux salles diminuent leurs tarifs. Les intéressés, évidemment, se font prier.
« Si un maillon cède dans le dispositif, toute la chaîne du cinéma est touchée », reconnaît le rapporteur du projet de loi, Michel Thiollière. Mais il propose de passer outre les oppositions des professionnels : faute d'accord professionnel, un amendement autorise le gouvernement à imposer de nouvelles règles par décret.
Plus de films en ligne
L'industrie du cinéma s'est aussi engagée à répondre à une autre motivation du piratage : la frustration. Face aux réseaux peer-to-peer ou Bit Torrent, le catalogue légal de films se ridiculise par sa taille et son manque de fraîcheur.
Les internautes soucieux de légalité se voient proposer, selon les chiffres du CNC, moins de 3 300 longs métrages. Dont 85% ont plus de trois ans. Et les producteurs ne prennent que lentement la mesure du problème. Entre 2006 et 2007, un tiers seulement des films sortis en salles a été mis en ligne.
Pour accélérer le mouvement, Denis Olivennes avait suggéré une mesure radicale : les aides financières du CNC, indispensables à la plupart des producteurs, ne seraient versées qu'à ceux s'engageant à les proposer en téléchargement. Devant le refus général, la proposition a disparu de l'accord final.
C'est donc une loi déséquilibrée que les sénateurs examinent aujourd'hui. Un texte censé ramener les consommateurs dans le droit chemin, mais qui ne leur fournit aucune autre raison de le faire que la peur du gendarme.
Photo : un jeune Indien chez lui à Bangalore (Jagadeesh/Reuters).
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De jonskki
Etudiant | 18H00 | 29/10/2008 |
Je pense également que le problème vient des majors qui ne savent pas s'adapter rapidement aux nouveaux modes de consommation de la culture (exemple ds lecteurs mp3) et de l'envie d'avoir accès à la culture. D'un côté on nous pousse à développer notre sens créatif et notre curiosité et d'un côté on propose des produits à des prix prohibitifs pour la plupart des bourses.
De Homer555
travailleur plus qui à gagné moins | 19H08 | 29/10/2008 |
L'industrie n'a pas toujours freiné des 4 fers et n'a pas toujours été aussi lente.
Reposons le décor :
Lors du passage de la cassette au disque laser (plus de 15 ans en arrière, désolé les jeunes : ) ) Les majors étaient alors le seul moyen de se procurer un support de musique. Internet étaient encore anecdotique et les radios ne nous aidaient pas pour se faire une petite copie (En plein milieu d'une musique : « Vous êtes sur RTL, il est 12H54 » <_< )
La mutation vers le CD s'est faite en environ 2 ans. En obligeant les gens à un investissement lourd dans une platine cd (chère à l'époque). Et l'industrie du disque très contente d'imposer une musique numérique difficilement copiable en l'état (la copie de cassettes était un sport) car les graveur étaient hors de prix et le copies très longue à graver et pas simple à écouler. C'était de la vraie contrefaçon à ce moment.
Voila donc l'industrie du disque mise en place en situation de monopole.
Arrive internet avec 2 avancée majeure le mp3 et le peer to peer qui permettent une copie massive et rapide des morceaux. Et la suite qu'on connait.
A cela, les majors répondent que c'est du vol de droits d'auteur. La communauté d'internet propose donc des solution pour rémunérer les auteurs comme la licence globale, mais ça ne leurs convient pas. Pourquoi ? Parce que on se passe de producteur. Pas de dividendes donc.
Et voila l'état qui souhaite nous imposer d'utiliser un intermédiaire très couteux alors qu'on possède la solution ? Si ça c'est pas du lobbyisme…
Il faut aussi dire que si les majors n'étaient pas aussi rapace, ça se passerait mieux. Télécharger un disque légalement coute aussi chère que d'acheter le disque en magasin. Pourtant il n'y a pas de support à payer. Qui s'est mis la différence en poche ? Il ont pris leurs clients pour des buses et ils ont perdus.