Dans quelles conditions un Etat peut-il être en faillite ?

Peut-on parler d’Etat de nos jours, sachant que « lever des impôts », à part auprès des citoyens qui ne peuvent s’y soustraire par évasion fiscale, devient difficile.

Les plus gros contribuables les moins scrupuleux ramassent le fric et se » barrent » en Suisse ou ailleurs, quand on dit qu’ils se « barrent », ce n’est pas tout à fait vrai puisqu’ils continuent à être présents physiquement sur le territoire, voire même paradent dans les médias.

Donc peut-on parler de faillite pour un Etat, dans ces conditions, quand d’autre part, des Etats en faillite qui n’hésitent pas à se porter caution d’institutions financières privés et irresponsables !

Le FMI ne prête dans la majeure partie des cas que contre l’assurance de privatisation des services publics comme en Turquie par exemple...

Par ailleurs, rapellons les déboires de l’Argentine face au FMI !

Il y a peu de temps La présidente de l’Argentine Cristina Kirchner lançait à l’ONU : « la grande chance des Etats Unis est que le FMI ne lui dictera pas que faire pour sortir de la crise.

demander à l’islande et bientôt à la hongrie

« Dans ce cas, le FMI, dont le rôle est d’assurer la stabilité financière internationale, prête à l’Etat, sous condition qu’il “ redresse ” la situation. Les autres pays vont également participer. Alors, rassurés, les prêteurs privés reviennent. Mais cette inquiétude ne concerne pas aujourd’hui les grands pays dont, sauf situation internationale inimaginable, le potentiel à créer des richesses intéressera toujours les investisseurs. »

C’est pourtant bien ce qu’il faudrait faire : mettre les États-Unis sous tutelle. Ce n’est certes pas gagné, mais on s’en rapproche de façon inéluctable...
Ne dites jamais : « inimaginable », et ne perdez jamais de vue la possible irruption d’un « black swan » !

Une faillite ne peut qu’être prononcée que par la Justice dont le verdict est rendu au nom du peuple souverain, d’après la constitution. La constitution Française en vigueur -pour simplifier- prévoit de déléguer l’examen des comptes de l’entité juridique en question pour se prononcer en 1° instance, au Tribunal de Commerce. Celui-ci examine en premier lieu les comptes de l’entité déposés à la création et complétés chaque année dans les formes et conditions légales au Greffe du Tribunal de Commerce. Or l’Etat se dispense de tout document comptable, et en premier lieu du bilan de l’exercice annuel qu’il impose à tous. Tout au plus, réalise t’il un « budget selon la coutume » lequel budget est présenté au Parlement, amendé et accepté au terme de la navette ; ce même budget serait refusé dans n’importe quelle officine comptable. Comme tout un chacun doit se conformer à la Loi, nul ne pourrait remettre en cause le budget, d’autant que des amendements périodiques viennent le remettre à jour. En outre 2 remarques, outre les moyens financiers et/ou légaux dont disposent les Etats : 1)- les budgets annuels ne mentionnent jamais les propriétés immobiliaires et foncières qui pourraient être (et sont partiellement) mises en vente pour alimenter les caisses du Trésor ; 2)- tous les parlementaires (en France au moins) le disent un jour ou l’autre : le Gouvernement présente et le Parlement statue sur le Budget en n’ayant les moyens et connaissances que d’en modifier 3% soit ~10 G€, le reste devant être reconduit en dehors de tout contrôle a priori.

si l’état n’a plus de liquidité, et ne peux imposer les plus pauvres, je doute que le FMI, ne préte sans mettre sous tutelle car c’est bien de cela qu’il s’agit. Dans ces cas là, pour les pays pauvres ils y a toujours de grosses sociètés amèricaines ou autres qui se présentent pour exploiter les richesses du pays pour soit disant aider à redresser le pays ! comme pour le mexique et son gaz ....
Si cela devait se produire pour la france, je me demande qu’est ce qu’il y aurait à exploiter !
hors mis l’exploitation humaine, qui est en renouveau en ce moment !
et comment les français réagiraient à une faillite.
La france n’est plus révolutionnaire comme en 1789, je serai trés intéréssée de lire les commentaire de votre article !

La situation de faillite existe pourtant bien. En cas d’hyper-inflation, par exemple, la monnaie locale ne vaut plus rien et le remboursement de la dette devient impossible. « Battre monnaie » comme vous le dites ne fait qu’accélérer l’inflation. Un Etat cesse en fait d’être souverain quand l’aide de la Banque Mondiale ou du FMI est conditionnée à des politiques d’ajustement qui sont totalement imposées. Les citoyens n’ont plus leur mot à dire et la démocratie devient assez virtuelle.C’est de cette façon que des pays peuvent être littéralement pillés suite a des crashs financiers causés par des spéculations contre la monnaie. Comme dans le cas des crises des pays asiatiques il y a une dizaines d’années

Précisions et discussion :

Un Etat ne peut pas faire « faillite » puisque, comme le signale HORS CASES, c’est une décision judiciaire et il n’existe pas, aujourd’hui, d’instance qui ait légitimité pour déclarer un état en faillite. Ainsi, MARIE, ni l’Islande ni la Hongrie ne sont en situation de faillite. En revanche, que les finances publiques y soient dans un état très problématique, c’est une réalité (et pas une nouveauté, d’ailleurs).

@AFFREUX JOJO : en cas d’hyper inflation, en effet, l’Etat ne bat plus monnaie. Mais il est arrivé qu’il lance des emprunts (sur place ou à l’étranger) dans une autre devise (souvent le dollar, historiquement). Voire, dans un cas extrême comme en Equateur, qu’il supprime sa monnaie pour adopter une autre monnaie, c’est la dollarisation (et dans ce cas la, de manière unilatérale c’est à dire sans avoir l’autorisation de la banque centrale américaine) qui peut parfois être « euroisation » (dans certaines républiques d’ex Yougoslavie). Dans tous les cas, l’Etat ne fait pas « faillite ». Il peut être en « défaut de paiement », mais finit toujours par payer (après, souvent, une renégociation de sa dette plus ou moins volontaire).

@PAPY55 : d’accord avec vous pour dire que lever des impôts devient difficile. Mais il ne faut pas oublier que, selon les pays, entre la moitié du PIB (dans les pays industrialisés) et un tiers du PIB (dans les pays en développement) est consacré aux dépenses publiques. Qu’il y ait une facilité pour certains d’échapper à l’impôt sur le revenu ne signifie pas que les Etats n’ont plus de moyen. Il y a plutôt une certaine démission du politique qui fait que les Etats, avec les moyens pourtant parfois conséquents, ne savent plus trop orienter l’économie. Ca pourrait changer, dans les années qui viennent...

@HUMAIN et GANIMA : le FMI prête sous conditionnalité, qui consiste à faire en sorte que le prêt ne soit pas avalé par une situation structurellement problématique. En effet, depuis une trentaine d’années, cela s’est traduit par des recommandations de privatisation ET de diminution des dépenses publiques (ce qu’on a appelé le « consensus de Washington »). Mais les choses ont un peu changé lorsque que cette obnubilation idéologique a montré ses limites n’évitait pas les problèmes et amplifiait la casse, lors de la crise des pays émergents en 1997-2002.

Peut-on parler d’Etat de nos jours, sachant que « lever des impôts », à part auprès des citoyens qui ne peuvent s’y soustraire par évasion fiscale, devient difficile.

Les plus gros contribuables les moins scrupuleux ramassent le fric et se » barrent » en Suisse ou ailleurs, quand on dit qu’ils se « barrent », ce n’est pas tout à fait vrai puisqu’ils continuent à être présents physiquement sur le territoire, voire même paradent dans les médias.

Donc peut-on parler de faillite pour un Etat, dans ces conditions, quand d’autre part, des Etats en faillite qui n’hésitent pas à se porter caution d’institutions financières privés et irresponsables !

Le FMI ne prête dans la majeure partie des cas que contre l’assurance de privatisation des services publics comme en Turquie par exemple...

Par ailleurs, rapellons les déboires de l’Argentine face au FMI !

Il y a peu de temps La présidente de l’Argentine Cristina Kirchner lançait à l’ONU : « la grande chance des Etats Unis est que le FMI ne lui dictera pas que faire pour sortir de la crise.

demander à l’islande et bientôt à la hongrie

« Dans ce cas, le FMI, dont le rôle est d’assurer la stabilité financière internationale, prête à l’Etat, sous condition qu’il “ redresse ” la situation. Les autres pays vont également participer. Alors, rassurés, les prêteurs privés reviennent. Mais cette inquiétude ne concerne pas aujourd’hui les grands pays dont, sauf situation internationale inimaginable, le potentiel à créer des richesses intéressera toujours les investisseurs. »

C’est pourtant bien ce qu’il faudrait faire : mettre les États-Unis sous tutelle. Ce n’est certes pas gagné, mais on s’en rapproche de façon inéluctable...
Ne dites jamais : « inimaginable », et ne perdez jamais de vue la possible irruption d’un « black swan » !

Une faillite ne peut qu’être prononcée que par la Justice dont le verdict est rendu au nom du peuple souverain, d’après la constitution. La constitution Française en vigueur -pour simplifier- prévoit de déléguer l’examen des comptes de l’entité juridique en question pour se prononcer en 1° instance, au Tribunal de Commerce. Celui-ci examine en premier lieu les comptes de l’entité déposés à la création et complétés chaque année dans les formes et conditions légales au Greffe du Tribunal de Commerce. Or l’Etat se dispense de tout document comptable, et en premier lieu du bilan de l’exercice annuel qu’il impose à tous. Tout au plus, réalise t’il un « budget selon la coutume » lequel budget est présenté au Parlement, amendé et accepté au terme de la navette ; ce même budget serait refusé dans n’importe quelle officine comptable. Comme tout un chacun doit se conformer à la Loi, nul ne pourrait remettre en cause le budget, d’autant que des amendements périodiques viennent le remettre à jour. En outre 2 remarques, outre les moyens financiers et/ou légaux dont disposent les Etats : 1)- les budgets annuels ne mentionnent jamais les propriétés immobiliaires et foncières qui pourraient être (et sont partiellement) mises en vente pour alimenter les caisses du Trésor ; 2)- tous les parlementaires (en France au moins) le disent un jour ou l’autre : le Gouvernement présente et le Parlement statue sur le Budget en n’ayant les moyens et connaissances que d’en modifier 3% soit ~10 G€, le reste devant être reconduit en dehors de tout contrôle a priori.

si l’état n’a plus de liquidité, et ne peux imposer les plus pauvres, je doute que le FMI, ne préte sans mettre sous tutelle car c’est bien de cela qu’il s’agit. Dans ces cas là, pour les pays pauvres ils y a toujours de grosses sociètés amèricaines ou autres qui se présentent pour exploiter les richesses du pays pour soit disant aider à redresser le pays ! comme pour le mexique et son gaz ....
Si cela devait se produire pour la france, je me demande qu’est ce qu’il y aurait à exploiter !
hors mis l’exploitation humaine, qui est en renouveau en ce moment !
et comment les français réagiraient à une faillite.
La france n’est plus révolutionnaire comme en 1789, je serai trés intéréssée de lire les commentaire de votre article !

La situation de faillite existe pourtant bien. En cas d’hyper-inflation, par exemple, la monnaie locale ne vaut plus rien et le remboursement de la dette devient impossible. « Battre monnaie » comme vous le dites ne fait qu’accélérer l’inflation. Un Etat cesse en fait d’être souverain quand l’aide de la Banque Mondiale ou du FMI est conditionnée à des politiques d’ajustement qui sont totalement imposées. Les citoyens n’ont plus leur mot à dire et la démocratie devient assez virtuelle.C’est de cette façon que des pays peuvent être littéralement pillés suite a des crashs financiers causés par des spéculations contre la monnaie. Comme dans le cas des crises des pays asiatiques il y a une dizaines d’années

Précisions et discussion :

Un Etat ne peut pas faire « faillite » puisque, comme le signale HORS CASES, c’est une décision judiciaire et il n’existe pas, aujourd’hui, d’instance qui ait légitimité pour déclarer un état en faillite. Ainsi, MARIE, ni l’Islande ni la Hongrie ne sont en situation de faillite. En revanche, que les finances publiques y soient dans un état très problématique, c’est une réalité (et pas une nouveauté, d’ailleurs).

@AFFREUX JOJO : en cas d’hyper inflation, en effet, l’Etat ne bat plus monnaie. Mais il est arrivé qu’il lance des emprunts (sur place ou à l’étranger) dans une autre devise (souvent le dollar, historiquement). Voire, dans un cas extrême comme en Equateur, qu’il supprime sa monnaie pour adopter une autre monnaie, c’est la dollarisation (et dans ce cas la, de manière unilatérale c’est à dire sans avoir l’autorisation de la banque centrale américaine) qui peut parfois être « euroisation » (dans certaines républiques d’ex Yougoslavie). Dans tous les cas, l’Etat ne fait pas « faillite ». Il peut être en « défaut de paiement », mais finit toujours par payer (après, souvent, une renégociation de sa dette plus ou moins volontaire).

@PAPY55 : d’accord avec vous pour dire que lever des impôts devient difficile. Mais il ne faut pas oublier que, selon les pays, entre la moitié du PIB (dans les pays industrialisés) et un tiers du PIB (dans les pays en développement) est consacré aux dépenses publiques. Qu’il y ait une facilité pour certains d’échapper à l’impôt sur le revenu ne signifie pas que les Etats n’ont plus de moyen. Il y a plutôt une certaine démission du politique qui fait que les Etats, avec les moyens pourtant parfois conséquents, ne savent plus trop orienter l’économie. Ca pourrait changer, dans les années qui viennent...

@HUMAIN et GANIMA : le FMI prête sous conditionnalité, qui consiste à faire en sorte que le prêt ne soit pas avalé par une situation structurellement problématique. En effet, depuis une trentaine d’années, cela s’est traduit par des recommandations de privatisation ET de diminution des dépenses publiques (ce qu’on a appelé le « consensus de Washington »). Mais les choses ont un peu changé lorsque que cette obnubilation idéologique a montré ses limites n’évitait pas les problèmes et amplifiait la casse, lors de la crise des pays émergents en 1997-2002.